Registrius

SCI JSMA

SIREN 431 602 580

Siège : 4 rue DE L'INDUSTRIE, 89300 JOIGNY

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
26 mai 2000
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
431 602 580 00034
RCS
RCS Sens 431 602 580
N° TVA intracommunautaire
FR 51 431 602 580
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
6 000 €
Date d'immatriculation
2 juin 2000
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 1 juin 2099

Activité

Objet social

L'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de terrains et biens immobiliers.

Activité déclarée

  • 68.20BGestion de biens

    L'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de terrains et biens immobiliers.

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants2

Anciens dirigeants 1

Chronologie

En cours Terminé Début inconnu
nov.2026marsmaijuil.sept.nov.
BOURGOGNE RAYONNAGES Associé indéfiniment responsable ?–2026
BOURGOGNE RAYONNAGES · Associé indéfiniment responsable · début inconnu → 15 septembre 2026
Frederic Alain Christian GRANSEIGNE Gérant ?–…
Frederic Alain Christian GRANSEIGNE · Gérant · début inconnu → aujourd'hui
TOTHEM II Associé indéfiniment responsable 2026–…
TOTHEM II · Associé indéfiniment responsable · 15 septembre 2026 → aujourd'hui
  • Personne morale
    Associé indéfiniment responsable
    Jusqu'au 15 septembre 2026
    SIREN 499 206 795

Réseau2 dirigeants · 4 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale

  • TOTHEM II
    Dirigée par Sophie Michèle Yvette GRANSEIGNE (Gérant et associé indéfiniment responsable), Frederic Alain Christian GRANSEIGNE (Gérant et associé indéfiniment responsable), Tom Olivier André GRANSEIGNE-RANCE (Associé indéfiniment responsable), Théo Dominique René GRANSEIGNE-RANCE (Associé indéfiniment responsable)

Établissements

Établissements actifs2 sur 3

  • SiègeSiège social· JOIGNYdepuis 2016
    4 rue DE L'INDUSTRIE431 602 580 0003468.20B
  • Établissement· MONTHOLONdepuis 2000
    19 rue DES VIGNES DU CARREFOUR431 602 580 0001868.20B2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2C (NAF1993) → 68.20B
    2. 25 décembre 2000Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2C (NAF1993)
Voir les 3 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
20052010201520202025
MONTHOLON 1 étab. · 1 actif
00018 19 rue DES VIGNES DU CARREFOUR
19 rue DES VIGNES DU CARREFOUR, MONTHOLON · actif du 26 mai 2000 à aujourd'hui
JOIGNY 2 étab. · 1 actif
00026 Rue DE LA PETITE ILE
Rue DE LA PETITE ILE, JOIGNY · actif du 31 juillet 2007 au 8 septembre 2016
00034 4 rue DE L'INDUSTRIE
4 rue DE L'INDUSTRIE, JOIGNY · actif du 9 septembre 2016 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
3 établissements, 2 actifs, dont le siège JOIGNY : 2 MONTHOLON : 13JOIGNY +1

Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 13 octobre 2016
    Observation du greffeRCS

    Transfert de siège et de l'établissement principal dans le ressort du greffe. A compter du 09/9/2016 TRANSFERT du ZA de la Petite Ile 25 Rue des Entrepreneurs 89300 JOIGNY au 4 Rue de l'Industrie 89300 JOIGNY

  2. 9 septembre 2016
    Transfert du siège
    JOIGNY, Rue DE LA PETITE ILE→JOIGNY, 4 rue DE L'INDUSTRIE
  3. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    : Cette entreprise était précédemment inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Joigny. Par suite de la suppression de ce dernier elle se trouve rattachée au Greffe du Tribunal de Commerce de Sens par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, à compter du 01 janvier 2009.

  4. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2C (NAFRev1)→68.20B
  5. 8 novembre 2007
    Observation du greffeRCS

    : Transfert du siège & de l'établissement principal de 19 rue des Vignes du Carrefour 89710 CHAMPVALLON à ZA de la Petite ILe 25 Rue des Entrepreneurs 89300 JOIGNY à compter du 31.07.2007

Voir les 3 changements plus anciens
  1. 31 juillet 2007
    Transfert du siège
    MONTHOLON, 19 rue DES VIGNES DU CARREFOUR→JOIGNY, Rue DE LA PETITE ILE
  2. 25 décembre 2000
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.2C (NAF1993)
  3. 2 juin 2000
    Observation du greffeRCS

    Historique des observations depuis le 02/06/2000 : Publicité de constitution : L'Yonne Républicaine

Annonces BODACC3 annonces

  • Modifications
    Modification survenue sur l'activité
    Tribunal de Commerce de Sens
    Dénomination
    SCI J.S.M.A.
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Administration
    Gérant non associé : GRANSEIGNE Frédéric Alain Christian ; Associé indéfiniment responsable : TOTHEM II
    Activité
    L'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de terrains et biens immobiliers.
    Siège
    4 Rue de l'Industrie, 89300 Joigny
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Sens
    Référence
    BODACC B n° 20260199, annonce 3296 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification de l'adresse du siège.
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
    Dénomination
    SCI J. S. M. A.
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Siège
    4 rue de l'Industrie, 89300 Joigny
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
    Référence
    BODACC B n° 20160204, annonce 1803 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    modification survenue sur le siège et l'établissement principal : 19 rue des Vignes du Carrefour, 89710 Champvallon, date effet : 31/07/2…
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE JOIGNY
    Modification
    modification survenue sur le siège et l'établissement principal : 19 rue des Vignes du Carrefour, 89710 Champvallon, date effet : 31/07/2007, modification survenue sur l'administration
    Dénomination
    S.C.I. J.S.M.A.
    Forme juridique
    S.C.I.
    Capital
    6 000 €
    Administration
    gérant :GRANSEIGNE (Frédéric, Alain, Christian) ; associés indéfiniment responsable : S.A.S. BOURGOGNE RAYONNAGES, S.R.L. TOTHEM ; ancien gérant : LENOBLE (Jacques, Georges).
    Activité
    l'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de terrains et biens immobiliers
    Siège
    ZA de la Petite Ile, 25 rue des Entrepreneurs, 89300 Joigny
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE JOIGNY
    Référence
    BODACC B n° 20080029, annonce 2144 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).