TOTHEM II
SIREN 943 233 411
Siège : 4 rue DE L'INDUSTRIE, 89300 JOIGNY
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Un email dès l'ouverture d'une sauvegarde, d'un redressement ou d'une liquidation au BODACC. Aussi : radiation, comptes, dirigeants, siège.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Société civile
- Date de création
- 10 avril 2025
- Activité principale (NAF)
- 66.30ZGestion de fondsStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 66.30Y
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 943 233 411 00017
- RCS
- RCS Sens 943 233 411
- N° TVA intracommunautaire
- FR 46 943 233 411Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 492 500 €
Évolution du capital (2 montants publiés)Masquer l'évolution
- 16 octobre 2026492 500 €
- 18 avril 20252 500 €
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2026)
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 15 avril 2124
Activité
Objet social
Gestion de son patrimoine mobilier et immobilier et notamment : la prise de participation, directe ou indirecte et par tous moyens, dans toutes sociétés ainsi que la gestion desdites participations ; l'acquisition et la gestion de portefeuille de valeurs mobilières ; l'acquisition, la propriété, l'édification, l'entretien, l'administration de tous immeubles et leur exploitation par bail, location ou autrement, ladite activité ayant exclusivement un caractère civil.
Activité déclarée
- Principale66.30ZGestion de biens
Gestion de son patrimoine mobilier et immobilier et notamment : la prise de participation, directe ou indirecte et par tous moyens, dans toutes sociétés ainsi que la gestion desdites participations ; l'acquisition et la gestion de portefeuille de valeurs mobilières ; l'acquisition, la propriété, l'édification, l'entretien, l'administration de tous immeubles et leur exploitation par bail, location ou autrement, ladite activité ayant exclusivement un caractère civil.
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants4
- Personne physiqueGérant et associé indéfiniment responsableNom de naissance : RANCE · Naissance : novembre 1974
- Personne physiqueGérant et associé indéfiniment responsableNaissance : février 1974
- Personne physique
Voir les 1 autres
- Personne physique
Réseau4 dirigeants · 4 entreprises liées dont 1 en commun
- SCI JSMA Via Frederic Alain Christian GRANSEIGNE, la société
- BOURGOGNE RAYONNAGES Via Frederic Alain Christian GRANSEIGNE
- SCI LFM Via la société
- BOURGOGNE RAYONNAGES · cessée Via Frederic Alain Christian GRANSEIGNE
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 1
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 13 octobre 2026Observation du greffeRCS
Apport partiel d'actif soumis au régime des fusions scissions à compter du 15/09/2026. Société(s) ayant participé à l'opération : BOURGOGNE RAYONNAGES, Société à responsabilité limitée, 4 Rue de l'Industrie 89300 Joigny (RCS Sens 499 206 795)
Annonces BODACC3 annonces
- ModificationsAugmentation du capital
- Capital · 2 500 € → 492 500 €
- Modification
- Modification survenue sur le capital.
- Dénomination
- TOTHEM II
- Forme juridique
- Société civile
- Capital
- 492 500 €
- Activité
- Gestion de son patrimoine mobilier et immobilier et notamment : la prise de participation, directe ou indirecte et par tous moyens, dans toutes sociétés ainsi que la gestion desdites participations ; l'acquisition et la gestion de portefeuille de valeurs mobilières ; l'acquisition, la propriété, l'édification, l'entretien, l'administration de tous immeubles et leur exploitation par bail, location ou autrement, ladite activité ayant exclusivement un caractère civil.
- Siège
- 4 Rue de l'Industrie, 89300 Joigny
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Sens
- Référence
- BODACC B n° 20260199, annonce 3298 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Descriptif
- BOURGOGNE RAYONNAGES Société à responsabilité limitée au capital de 50.000 € Siège social : 4, rue de l'Industrie 89300 JOIGNY 499 206 795 RCS SENS ET TOTHEM II Société civile au capital de 2.500 € Siège social : 4, rue de l’Industrie 89300 JOIGNY 943 233 411 RCS SENS AVIS DE PROJET DE SCISSION PARTIELLE Aux termes d'un acte électronique contresigné par avocat en date du 8 juillet 2026, La société BOURGOGNE RAYONNAGES susvisée et la société TOTHEM II susvisée ont établi un projet de scission partielle, soumis au régime juridique des scissions prévu par les articles L. 236-18 à L. 236-26 du Code de commerce et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. Aux termes de ce projet, la société BOURGOGNE RAYONNAGES ferait apport à la société TOTHEM II de la pleine et entière propriété des 600 parts sociales de 10 € de valeur nominale chacune représentant 100 % du capital et des droits de vote de la société SCI J.S.M.A., société civile immobilière au capital de 6.000 €, dont le siège social est situé 4, rue de l’Industrie 89300 JOIGNY et identifiée sous le n° 431 602 580 RCS SENS, lui appartenant ainsi que de sa créance de compte courant d’associé d’un montant de 27.970 € ouvert dans les livres de la SCI J.S.M.A, étant rappelé que l’ensemble portant sur une participation de plus de 50 % du capital de la SCI J.S.M.A, celle-ci est assimilée conformément aux dispositions du 3ème alinéa du 1. de l’article 210 B du Code général des impôts, à une branche complète d'activité. Les comptes utilisés pour établir les conditions de l'opération sont : -Pour la Société BOURGOGNE RAYONNAGES, les comptes annuels de cette dernière arrêtés au 31 décembre 2025, date de clôture du dernier exercice social ; -Pour la Société TOTHEM II, créée depuis le 10 avril 2025, celle-ci n’ayant pas encore clôturé son 1er exercice social, la situation nette comptable de cette société telle qu'elle ressort à la date du projet de scission partielle. Les sociétés apporteuse et bénéficiaire étant sous contrôle distinct, les éléments apportés sont évalués à leur valeur réelle à la date de réalisation définitive de l’apport, conformément aux dispositions des articles 710-1 et suivants du Plan comptable général, arrêtée selon les méthodes définies au traité de scission partielle. Il résulte de cette évaluation que la valeur nette de la branche d’activité apportée est égale à 490.000 €. Conformément à la possibilité offerte par le second alinéa de l’article L. 236-27 du Code de commerce, en rémunération et représentation de cet apport par la Société BOURGOGNE RAYONNAGES, il sera directement attribué aux associés de la Société BOURGOGNE RAYONNAGES, 49.000 parts nouvelles, de 10 € chacune de valeur nominale, entièrement libérées, créées à titre d'augmentation de son capital par la Société TOTHEM II, proportionnellement réparties entre les associés de la Société BOURGOGNE RAYONNAGES, proportionnellement à leur participation au capital de cette dernière. Ces parts sociales nouvelles porteront jouissance à compter de la date de la réalisation définitive de l’apport. Elles seront entièrement assimilées aux parts anciennes, jouiront des mêmes droits et supporteront les mêmes charges, notamment toutes retenues d'impôt en sorte que toutes les parts de même nature, sans distinction, donneront droit au paiement de la même somme nette lors de toute répartition ou de tous remboursements effectués pendant la durée de la société ou lors de sa liquidation. La valeur des parts de la société TOTHEM II étant égale au montant nominal, il n'existe pas de différence entre la valeur de l'apport consenti par la Société BOURGOGNE RAYONNAGES et la valeur nominale des parts sociales créées par la Société TOTHEM II à titre d'augmentation de son capital. Il ne sera donc créé aucune prime d'apport. La société TOTHEM II sera propriétaire et entrera en possession des biens et droits apportés à titre d'apport partiel d'actif à compter du jour de la réalisation définitive dudit apport, soit à l'issue de la dernière des assemblées générales appelées à se prononcer sur l'apport décrit aux présentes. L'apport consenti par la société BOURGOGNE RAYONNAGES et l'augmentation de capital de la société TOTHEM II qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes : - l’approbation par la collectivité des associés de la Société BOURGOGNE RAYONNAGES, de la scission partielle ; - Approbation par la collectivité des associés de la Société TOTHEM II, de la scission partielle et de l'augmentation corrélative du capital social. D'une manière générale, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement, dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers de la société apporteuse, dans la mesure où ces droits, actions, obligations et engagements se rapportent aux biens apportés. Les sociétés BOURGOGNE RAYONNAGES et TOTHEM II seront solidairement tenues au paiement des dettes de la société BOURGOGNE RAYONNAGES apportées à la société TOTHEM II (le cas échéant), le montant maximal de la responsabilité solidaire étant limité à la valeur, à la date à laquelle l'opération prend effet, des actifs nets qui lui sont attribués. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, un exemplaire du projet de scission partielle a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de SENS au nom des deux sociétés le 10 juillet 2026 pour être annexé au registre du commerce et des sociétés. Pour avis
- Oppositions
- Art. L236-24 et L236-26 du code de commerce
- Dénomination
- TOTHEM II
- Forme juridique
- Société civile
- Capital
- 2 500 €
- Siège
- 4 Rue de l'Industrie, 89300 Joigny
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Sens
- Référence
- BODACC A n° 20260135, annonce 1839 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsCréationImmatriculée le 15 avril 2025
- Nature
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
- Immatriculation
- 15 avril 2025
- Début d'activité
- 10 avril 2025
- Dénomination
- TOTHEM II
- Forme juridique
- Société civile
- Capital
- 2 500 €
- Administration
- Gérant, Associé indéfiniment responsable : GRANSEIGNE Sophie, Michèle, Yvette ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GRANSEIGNE Frédéric, Alain, Christian
- Siège
- 4 Rue de l'Industrie, 89300 Joigny
- Siège et établissement principal
- 4 Rue de l'Industrie, 89300 Joigny gestion de son patrimoine mobilier et immobilier et notamment : la prise de participation, directe ou indirecte et par tous moyens, dans toutes sociétés ainsi que la gestion desdites participations ; l'acquisition et la gestion de portefeuille de valeurs mobilières ; l'acquisition, la propriété, l'édification, l'entretien, l'administration de tous immeubles et leur exploitation par bail, location ou autrement, ladite activité ayant exclusivement un caractère civil. Origine : Création
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Sens
- Référence
- BODACC A n° 20250077, annonce 1854 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).