Registrius
Entreprise cessée depuis le 13 avril 2023Radiée du registre le 3 août 2023

SCI LA CLERETTE

SIREN 753 308 295

Dernier siège : BAPEAUME-LES-ROUEN, 40 rue DU CANAL, 76380 CANTELEU

ComparerVigilance1 Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
20 juillet 2012
Date de cessation
13 avril 2023
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
753 308 295 00017
RCS
RCS Rouen 753 308 295
Capital social
10 000 €
Date d'immatriculation
14 août 2012
Durée de la société
99 ans
Radiation
3 août 2023

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 13/04/2023.

    Source : SIRENE · 13 avril 2023

Gouvernance

Dirigeants3

Réseau3 dirigeants · 14 entreprises liées dont 1 en commun

  • SAVELEC
    Via BAPDIS, COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT NORMANDE
  • BAPDIS À surveiller
    Via Virginie Brigitte Rejane SURGET
  • DISTRIARG À surveiller
    Via COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT NORMANDE
  • FINODEV EXPANSION 15 À surveiller
    Via COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT NORMANDE
  • FRALOUNAT
    Via COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT NORMANDE
  • GPT FORESTIER DU BOSC AUX MOINES
    Via Virginie Brigitte Rejane SURGET
  • H 10 VOYAGES À surveiller
    Via Virginie Brigitte Rejane SURGET
  • ISOCEL À surveiller
    Via COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT NORMANDE
  • JARDINERIE DU CAILLY À surveiller
    Via Virginie Brigitte Rejane SURGET
  • L-COMMERCE
    Via BAPDIS
  • LCOMMERCE À surveiller
    Via COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT NORMANDE
  • LECAR
    Via COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT NORMANDE
  • SCI DE LA GALOTERIE
    Via COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT NORMANDE
  • SCI DU PLATEAU OUEST
    Via Virginie Brigitte Rejane SURGET

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige ses dirigeants personne morale

  • BAPDIS À surveiller
    Dirigée par Virginie Brigitte Rejane SURGET (Président), Gilles Yves SURGET (Directeur général)
  • COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT NORMANDE
    Dirigée par Jean-Francois Philippe Daniel GRUAU (Administrateur), Christophe Gerard Andre HEMERY (Administrateur), Jerome Jean-Marc Rene MARTIN (Administrateur), Philippe Andre Paul MICHAUD (Administrateur), Pascal Bernard Jean-Marie POTTIER (Président du conseil d'administration), Pascal Pierre Ulysse ROBERT (Administrateur) et 3 autres

Chaîne incomplète : seuls les premiers dirigeants de chaque société sont affichés (pastille « +N » pour les autres) ; la page de la société les liste tous.

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeSiège social Fermé· CANTELEU2012 – 2023
    BAPEAUME-LES-ROUEN753 308 295 0001768.20B

Carte

Actif Fermé Siège
CANTELEU : 1 établissement, fermé (siège)CANTELEU

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 3 août 2023
    Observation du greffeRCS · n° 12737

    Radiation - Apport du patrimoine de la société à BAPDIS, Rouen : 338135486 dans le cadre d'une fusion avec effet au 13/04/2023.

  2. 13 avril 2023
    Cessation de l'activité

Annonces BODACC4 annonces

  • Radiations
    Radiation de l'entrepreneur individuel
    Tribunal de Commerce de Rouen
    Commentaire
    Radiation
    Dénomination
    SCI La Clérette
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Capital
    10 000 €
    Siège
    40 Rue du Canal, 76380 Canteleu
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
    Référence
    BODACC B n° 20230150, annonce 2249 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Tribunal de Commerce de Rouen
    Descriptif
    Avis de traité de fusion par voie d'absorption de la société « SCI LA CLERETTE », SCI au capital de 10.000 euros, sise 40 rue du canal - Bapeaume les Rouen 76380 Canteleu, immatriculée au RCS Rouen 753.308.295, par la société « BAPDIS », SAS au capital de 40.000 euros, sise 40 rue du Canal 76380 Bapaume les Rouen, immatriculée au RCS Rouen 338.135.486. 1. Evaluation de l'actif et du passif de la société « SCI LA CLERETTE » dont la transmission à la société « BAPDIS » est prévue : Montant de l'actif : DOUZE MILLIONS HUIT CENT SOIXANTE DOUZE MILLE ONZE (12.872.011) euros ; Montant du passif : ONZE MILLIONS SOIXANTE TROIS MILLE HUIT CENT QUARANTE SEPT (11.063.847) euros ; Montant de l’actif net : UN MILLION HUIT CENT HUIT MILLE CENT SOIXANTE QUATRE (1.808.164) euros. Les éléments d'actif et de passif sont apportés, conformément à la réglementation (PCG art. 710-1 et 720-1), pour leur valeur nette comptable au 31 août 2022. 2. La société « BAPDIS » société absorbante détenant l’intégralité des parts sociales composant le capital de la société absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation du capital. De même, les apports effectués par la société absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution d’actions émises par la société absorbante, il n'a pas été établi de rapport d'échange. La Société « BAPDIS », absorbante, étant propriétaire de la totalité des 100 parts de la Société « SCI LA CLERETTE » société absorbée, et ne pouvant devenir propriétaire de ses propres droits de vote, Madame Virginie SURGET, ès-qualité, déclare que la Société « BAPDIS » renoncera, si la fusion se réalise, à exercer ses droits, du fait de cette réalisation, en sa qualité d'actionnaire de ladite société absorbée. La différence entre la valeur nette des biens et droits apportés et la valeur comptable dans les livres de la société absorbante des parts de la société « LA CLERETTE » dont elle était propriétaire constituera éventuellement un mali de fusion. 3. Dissolution de la société absorbée : La Société « SCI LA CLERETTE » sera dissoute par anticipation et de plein droit, par le seul fait de la fusion et à compter du jour de la réalisation définitive de la fusion. Le passif de la Société « SCI LA CLERETTE » sera entièrement pris en charge par la Société « BAPDIS ». La dissolution de la Société « SCI LA CLERETTE » ne sera suivie d’aucune opération de liquidation de cette société. 4. Dépôt du traité de fusion : Le traité de fusion établi le 26/01/2023 a été déposé le 26/01/2023, au nom des deux sociétés, au greffe du tribunal de commerce de ROUEN.
    Oppositions
    Art. L.236-14 du code de commerce
    Dénomination
    SCI La Clérette
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Capital
    10 000 €
    Siège
    40 Rue du Canal, 76380 Canteleu
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
    Référence
    BODACC A n° 20230021, annonce 1476 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration
    Tribunal de Commerce de Rouen
    Dénomination
    SCI La Clérette
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Administration
    Gérant : SURGET Virginie Brigitte Réjane
    Activité
    Acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.
    Siège
    40 Rue du Canal, 76380 Canteleu
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
    Référence
    BODACC B n° 20220189, annonce 4064 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).