Entreprise cessée depuis le 13 avril 2023Radiée du registre le 3 août 2023
SCI LA CLERETTE
SIREN 753 308 295
Dernier siège : BAPEAUME-LES-ROUEN, 40 rue DU CANAL, 76380 CANTELEU
ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée
Dirigée par Jean-Francois Philippe Daniel GRUAU (Administrateur), Christophe Gerard Andre HEMERY (Administrateur), Jerome Jean-Marc Rene MARTIN (Administrateur), Philippe Andre Paul MICHAUD (Administrateur), Pascal Bernard Jean-Marie POTTIER (Président du conseil d'administration), Pascal Pierre Ulysse ROBERT (Administrateur) et 3 autres
Chaîne incomplète : seuls les premiers dirigeants de chaque société sont affichés (pastille « +N » pour les autres) ; la page de la société les liste tous.
Établissements
Établissement ferméaucun actif sur 1
ÉtablissementAdresseNAFEffectifCréé le
SiègeSiège social Fermé
753 308 295 00017
BAPEAUME-LES-ROUEN, 40 rue DU CANAL, 76380 CANTELEU
68.20B—20 juillet 2012fermé le 13 avril 2023
SiègeSiège social Fermé· CANTELEU2012 – 2023
BAPEAUME-LES-ROUEN753 308 295 0001768.20B
Carte
Actif Fermé Siège
CANTELEU : 1 établissement, fermé (siège)CANTELEU
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Historique et annonces légales
Historique
3 août 2023
Observation du greffeRCS · n° 12737
Radiation - Apport du patrimoine de la société à BAPDIS, Rouen : 338135486 dans le cadre d'une fusion avec effet au 13/04/2023.
Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Tribunal de Commerce de Rouen
Descriptif
Avis de traité de fusion par voie d'absorption de la société « SCI LA CLERETTE », SCI au capital de 10.000 euros, sise 40 rue du canal - Bapeaume les Rouen 76380 Canteleu, immatriculée au RCS Rouen 753.308.295, par la société « BAPDIS », SAS au capital de 40.000 euros, sise 40 rue du Canal 76380 Bapaume les Rouen, immatriculée au RCS Rouen 338.135.486. 1. Evaluation de l'actif et du passif de la société « SCI LA CLERETTE » dont la transmission à la société « BAPDIS » est prévue : Montant de l'actif : DOUZE MILLIONS HUIT CENT SOIXANTE DOUZE MILLE ONZE (12.872.011) euros ; Montant du passif : ONZE MILLIONS SOIXANTE TROIS MILLE HUIT CENT QUARANTE SEPT (11.063.847) euros ; Montant de l’actif net : UN MILLION HUIT CENT HUIT MILLE CENT SOIXANTE QUATRE (1.808.164) euros. Les éléments d'actif et de passif sont apportés, conformément à la réglementation (PCG art. 710-1 et 720-1), pour leur valeur nette comptable au 31 août 2022. 2. La société « BAPDIS » société absorbante détenant l’intégralité des parts sociales composant le capital de la société absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation du capital. De même, les apports effectués par la société absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution d’actions émises par la société absorbante, il n'a pas été établi de rapport d'échange. La Société « BAPDIS », absorbante, étant propriétaire de la totalité des 100 parts de la Société « SCI LA CLERETTE » société absorbée, et ne pouvant devenir propriétaire de ses propres droits de vote, Madame Virginie SURGET, ès-qualité, déclare que la Société « BAPDIS » renoncera, si la fusion se réalise, à exercer ses droits, du fait de cette réalisation, en sa qualité d'actionnaire de ladite société absorbée. La différence entre la valeur nette des biens et droits apportés et la valeur comptable dans les livres de la société absorbante des parts de la société « LA CLERETTE » dont elle était propriétaire constituera éventuellement un mali de fusion. 3. Dissolution de la société absorbée : La Société « SCI LA CLERETTE » sera dissoute par anticipation et de plein droit, par le seul fait de la fusion et à compter du jour de la réalisation définitive de la fusion. Le passif de la Société « SCI LA CLERETTE » sera entièrement pris en charge par la Société « BAPDIS ». La dissolution de la Société « SCI LA CLERETTE » ne sera suivie d’aucune opération de liquidation de cette société. 4. Dépôt du traité de fusion : Le traité de fusion établi le 26/01/2023 a été déposé le 26/01/2023, au nom des deux sociétés, au greffe du tribunal de commerce de ROUEN.
Immatriculée le 14 août 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Nature
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Immatriculation
14 août 2012
Début d'activité
20 juillet 2012
Dénomination
SCI La Clérette
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital
10 000 €
Administration
Gérant associé indéfiniment responsable : MALLET Michel, André, Maurice
Siège
Bapeaume-les-Rouen, 40 rue du Canal, 76380 Canteleu
Etablissement principal
Bapeaume-les-Rouen, 40 rue du Canal, 76380 Canteleu
Acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.
Origine : Création