Registrius

SCI LE BATAILLE

SIREN 382 742 864

Siège : LE CLOUP, 46100 FIGEAC

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
13 août 1991
Activité principale (NAF)
70.2C
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
382 742 864 00012
RCS
RCS 382 742 864
Ville du greffe inconnue : aucune annonce du BODACC ne la cite
N° TVA intracommunautaire
FR 28 382 742 864
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
304,90 €
Date d'immatriculation
16 août 1991
Début d'activité
7 août 1991
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
99 ans

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants1

Réseau1 dirigeant · 8 entreprises liées

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeSiège social Fermé· FIGEAC1991 – 1999
    LE CLOUP382 742 864 0001270.2C1 changement ▾
    1. 25 décembre 1991Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2C (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
FIGEAC : 1 établissement, fermé (siège)FIGEAC

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 6 décembre 2006
    Observation du greffeRCS · n° 3421

    SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 27.11.2006 DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS LA SCP PASCAL PIMOUGUET-NICOLAS LEURET 28 RUE DU MARECHAL FOCH 46000 CAHORS A ETE DESIGNE EN QUALITE DE LIQUIDATEUR EN REMPLACEMENT DE ME JEAN PIERRE KITTIKHOUN.

  2. 6 décembre 2006
    Observation du greffeRCS

    LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 2 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 304.90 EUR

  3. 7 mars 2002
    Observation du greffeRCS · n° 612

    SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 04.03.02 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE DE MR COUDERC LUCIEN - A NOMME PHILIPPE CUFFIGNERIS COMME JUGE-COMMISSAIRE ET ME KITTIKHOUN JEAN PIERRE DEMEURANT A CAHORS 28 RUE FOCH COMME REPRESENTANT DES CREANCIERS ET A FIXE AU 31.03.98 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS. - REPORT DATE DCP AU 31.03.98 POUR LES SOCIETES. Date d'effet : 04/03/2002

  4. 27 février 2001
    Observation du greffeRCS · n° 943

    SUIVANT JUGEMENT DU 05.02.2001 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS A PROCEDE AU REMPLACEMENT DU JUGE- COMMISSAIRE A NOMME CUFFIGNERIS PHILIPPE ACETTE FONCTION. Date d'effet : 05/02/2001

  5. 14 juin 2000
    Observation du greffeRCS · n° 1554

    SUIVANT JUGEMENT DU 05.06.2000 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS A PROCEDE AU REMPLACEMENT DU JUGE- COMMISSAIRE A NOMME PATRICK NODARI A CETTE FONCTION. Date d'effet : 05/06/2000

Voir les 3 changements plus anciens
  1. 20 janvier 2000
    Observation du greffeRCS · n° 163

    - SUIVANT JUGEMENT DU 17.01.2000 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAHORS STATUANT COMMERCIALEMENT A PROCEDE AU REMPLACEMENT DU JUGE-COMMISSAIRE A NOMME M. CIBIEL ERIC A CETTE FONCTION. Date d'effet : 17/01/2000

  2. 21 septembre 1999
    Observation du greffeRCS · n° 2209

    - JUGEMENT EN DATE DU 20.09.99 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE (JONCTION AVEC LA SA IMMOPLUS - SARL ECPC ET ETENDU A LA SCI LE SEGALA - SCI RESICENCES 2000) - A NOMME ME KITTIKHOUN JEAN PIERRE A CAHORS (46) 28 RUE DU ML FOCH COMME MANDATAIRE LIQUIDATEUR - ET BARON PIERRE COMME JUGE-COMMISSAIRE - A FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 10.09.99. Date d'effet : 20/09/1999

  3. 25 décembre 1991
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.2C (NAF1993)

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).