Registrius

SCI LE SEGALA

SIREN 382 742 666

Siège : LE CLOUP, 46100 FIGEAC

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
13 août 1991
Activité principale (NAF)
70.2C
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
382 742 666 00011
RCS
RCS Cahors 382 742 666
N° TVA intracommunautaire
FR 16 382 742 666
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
304,90 €
Date d'immatriculation
16 août 1991
Inscription au RCS
Le 16 août 1991, radiée le 5 avril 2022
Début d'activité
7 août 1991
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
99 ans

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants1

Réseau1 dirigeant · 8 entreprises liées

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeSiège social Fermé· FIGEAC1991 – 1999
    LE CLOUP382 742 666 0001170.2C1 changement ▾
    1. 25 décembre 1991Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2C (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
FIGEAC : 1 établissement, fermé (siège)FIGEAC

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 5 avril 2022
    Observation du greffeRCS · n° 2100

    Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.

  2. 6 décembre 2006
    Observation du greffeRCS · n° 3422

    SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 27.11.2006 DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS LA SCP PASCAL PIMOUGUET-NICOLAS LEURET 28 RUE DU MARECHAL FOCH 46000 CAHORS A ETE DESIGNE EN QUALITE DE LIQUIDATEUR EN REMPLACEMENT DE ME JEAN PIERRE KITTIKHOUN.

  3. 6 décembre 2006
    Observation du greffeRCS

    LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 2 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 304.90 EUR

  4. 7 mars 2002
    Observation du greffeRCS · n° 613

    SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 04.03.2002 LE TRIBUNAL DE COMMERCE A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE DE MR COUDERC LUCIEN - A NOMME PHILIPPE CUFFIGNERIS COMME JUGE-COMMISSAIRE ET ME KITTIKHOUN JEAN PIERRE DEMEURANT A CAHORS 28 RUE FOCH COMME REPRESENTANT DES CREANCIERS ET A FIXE AU 31.03.98 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS. - REPORT DATE DCP AU 31.03.98 POUR LES SOCIETES. Date d'effet : 04/03/2002

  5. 27 février 2001
    Observation du greffeRCS · n° 944

    SUIVANT JUGEMENT DU 05.02.2001 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS A PROCEDE AU REMPLACEMENT DU JUGE-COMMISSAIRE A NOMME CUFFIGNERIS PHILIPPE A CETTE FONCTION. Date d'effet : 05/02/2001

Voir les 4 changements plus anciens
  1. 14 juin 2000
    Observation du greffeRCS · n° 1555

    SUIVANT JUGEMENT DU 05.06.2000 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS A PROCEDE AU REMPLACEMENT DU JUGE- COMMISSAIRE A NOMME PATRICK NODARI A CETTE FONCTION. Date d'effet : 05/06/2000

  2. 20 janvier 2000
    Observation du greffeRCS · n° 164

    - SUIVANT JUGEMENT DU 17.01.2000 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAHORS STATUANT COMMERCIALEMENT A PROCEDE AU REMPLACEMENT DU JUGE-COMMISSAIRE A NOMME MR CIBIEL ERIC A CETTE FONCTION. Date d'effet : 17/01/2000

  3. 22 septembre 1999
    Observation du greffeRCS · n° 2210

    - JUGEMENT EN DATE DU 20.09.99 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE (JONCTION DE SA IMMOPLUS - SARL ECPC ET ETENDU A : SCI LE BATAILLE - SCI RESIDENCES 2000) - A NOMME ME KITTIKHOUN JEAN PIERRE COMME MANDATAIRE LIQUIDATEUR - ET BARON PIERRE COMME JUGE- COMMISSAIRE - A FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 10.09.99. Date d'effet : 20/09/1999

  4. 25 décembre 1991
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.2C (NAF1993)

Annonces BODACC1 annonce

  • Radiations
    Radiation du registre
    Tribunal de Commerce de Cahors
    Dénomination
    SCI LE SEGALA
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Capital
    304,90 €
    Siège
    le Cloup, 46100 Figeac
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors
    Référence
    BODACC B n° 20220074, annonce 1937 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).