SCI LE CHATEAU
SIREN 411 043 649
Siège : 221 rue LA FAYETTE, 75010 PARIS
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SCI
- Date de création
- 11 février 1997
- Activité principale (NAF)
- 68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 68.20H
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 411 043 649 00036
- RCS
- RCS 411 043 649Ville du greffe inconnue : aucune annonce du BODACC ne la cite
- N° TVA intracommunautaire
- FR 29 411 043 649Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 518 326,66 €
- Date d'immatriculation
- 24 février 1997
Activité
Activité déclarée
- 68.20BGestion de biens
GESTION ET ADMINISTRATION D'UN OU PLUSIEURS IMMEUBLES A AMELIORER OU EDIFIER ET NOTAMMENT D'EN ENSEMBLE LOCATIF
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Réseau1 dirigeant · 8 entreprises liées
- AZAD Via Bernard Marcel Jules REMY
- BAREP Via Bernard Marcel Jules REMY
- BM À surveillerÀ surveillerEntreprise créée il y a moins d'un anCliquer pour voir les points de vigilanceVia Bernard Marcel Jules REMY
- EARL LES FLAMMIERS Via Bernard Marcel Jules REMY
- MFC SOLS Via Bernard Marcel Jules REMY
- SCEA REMY Via Bernard Marcel Jules REMY
- SCEV CLOTS D'EN BAQUE Via Bernard Marcel Jules REMY
- SCEV CREU ROUGE Via Bernard Marcel Jules REMY
Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 3
Chronologie
Carte
Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 16 février 2018Observation du greffeRCS · n° 2003D0180526
Jugement du Tribunal de grande instance de Paris en date du 08-02-2018 a prononcé la clôture des opérations de la procédure de redressement judiciaire et constaté la fin de mission de Me Gille Pellegrini en qualité de commissaire à l'exécution du plan.
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)70.2C (NAFRev1)→68.20B
- 12 juin 2006Observation du greffeRCS · n° 12
LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS EN DATE DU 01-06.2006 ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR VOIE DE CONTINUATION DE LA SCI LE CHATEAU PRONONCE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L ARTICLE L 621-7 DU CODE DE COMMERCE L INALIENABILITE PENDANT LA DUREE DU PLAN DE CONTINUATION SOIT 9 ANS ET SAUF AUTORISATION PREALABLE DU TRIBUNAL DE L ENSEMBLE IMMOBILIER SIS A FAGNIERES MARNE 5 R8E DU GENERAL LECLERC DENOMMEE CHATEAU DE FAGNIERES DESIGNE MESSIEURS BERNARD REMY ET CHRISTOPHE DELAVAL COMME TENUS D EXECUTER LE PLAN ET LEUR DONNE ACTE DES ENGAGEMENTS PRIS A CET EGARD FIXE LA DUREE DU PLAN A 9 ANS DESIGNE PENDANT CETTE DUREE MAITRE GILLES PELLEGRINI MANDATAIRE JUDICIAIRE DEMEURANT 4 LE PARVIS DE SAINT MAUR A 94100 SAINT MAUR DES FOSSES EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L EXECUTION DU PLAN AVEC LES POUVOIRS NECESSAIRES A LA MISE EN OEUVRE DU PLAN MAINTIENT MME MERCHAN DE LA PENA JUGE COMMISSAIRE ET MME LEROY JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANTE JUSQU A LA REDDITION DEFINITIVE DES COMPTES DE L ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE ET DU REPRESENTANT DES CREANCIERS MET FIN A LA MISSION DE ME DUNOGUE GAFFIE ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE MAINTIENT ME PELLEGRINI EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS JUSQU A LA FIN DE LA PROCEDURE DE VERIFICATION DES CREANCES ET LA REDDITION DES COMPTES
- 2 mars 2006Observation du greffeRCS · n° 11
PAR JUGEMENT EN DATE DU 17.11.2005 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS A PROROGE POUR UNE DUREE DE 3 MOIS LA PERIODE D OBSERVATION. MAINTIENT LES ORGANES DE LA PROCEDURE
- 21 octobre 2005Observation du greffeRCS · n° 65440
PAR JUGEMENT EN DATE DU 07.07.2005 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS A PROROGE POUR UNE DUREE DE 4 MOIS LA PERIODE D OBSERVATION. CONVERTI LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN REGIME GENERAL. MAINTIENT LES ORGANES DE PROCEDURE. DESIGNE ME BEATRICE DUNOGUE GAFFIE, 170 RUE DE L UNIVERSITE A PARIS 75007 EN QUALITE D ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE.
Voir les 8 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 9 mai 2005Observation du greffeRCS · n° 15895
LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS PAR JUGEMENT EN DATE DU 07.04.2005 PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UN NOUVEAU DELAI DE 3 MOIS. MAINTIENT LES ORGANES DE LA PROCEDURE
- 21 mars 2005Observation du greffeRCS · n° 4219
LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS PAR JUGEMENT EN DATE DU 03.02.2005 PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 2 MOIS, MAINTIENT LES ORGANES DE LA PROCEDURE.
- 12 mars 2005Transfert du siègenon renseigné→PARIS, 221 rue LA FAYETTE
- 21 décembre 2004Observation du greffeRCS · n° 75632
LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS PAR JUGEMENT DU 18.11.2004 OUVRE UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, OUVRE UNE PERIODE D'OBSERVATION DE 2 MOIS,NOMME MME MERCHAN DE LA PENA EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET MME LEROY JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT. DESIGNE REPRESENTANTÊ DES CREANCIERS ME GILLES PELLEGRINI 4 LEPARVIS DE ST MAUR 94100 SAINT MAUR DES FOSSES. DIT QUE LE REPRESENTANT DES CREANCIERS DEVRA TRANSMETTRE AU JUGE COMMISSAIRE LA LISTE DES CREANCES DECLAREES DANS LE DELAI DE 10 MOIS A COMPTER DU TERME DU DELAI IMPARTI AUX CREANCIERS POUR DECLARER LEURS CREANCES. FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU26.10.2004. FIXE LE DELAI DE DECLARATION DES CREANCES A 2 MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BODACC DU PRESENT JUGEMENT.
- 15 avril 2003Observation du greffeRCS · n° 95084
La société a par décision du 28/08/2002 décidé le transfert de son siège social dans le ressort du GTC de PARIS avec une date d'effet déclarée au 28/02/2002
- 15 avril 2003Observation du greffeRCS · n° 95082
LA SOCIETE NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE A SON ANCIEN SIEGE
- 1 janvier 2002Observation du greffeRCS · n° 95083
CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001
- 25 décembre 1997Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→70.2C (NAF1993)
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).