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SCI LE DELTA

SIREN 404 851 032

Siège : 20 route DE SERARGES, 73420 DRUMETTAZ-CLARAFOND

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
4 avril 1996
Activité principale (NAF)
41.10DSupports juridiques de programmesStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.32G
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
404 851 032 00031
RCS
RCS Chambéry 404 851 032
N° TVA intracommunautaire
FR 06 404 851 032
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
1 524,49 €
Date d'immatriculation
14 février 2017
Durée de la société
78 ans, jusqu'au 13 février 2095

Activité

Objet social

Acquisition d'un terrain, construction sur ce terrain d'un immeuble de bureaux, propriété et exploitation par bail dudit immeuble.

Activité déclarée

  • Principale41.10DCommerciale

    Acquisition d'un terrain, construction sur ce terrain d'un immeuble de bureaux, propriété et exploitation par bail dudit immeuble.

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants3

Mandats dans d'autres entreprises1 entreprise active sur 1

  • DES GLAISINS
    Associé indéfiniment responsable
    SIREN 440 938 504 · 73000 BASSENS
    Active

Réseau3 dirigeants · 14 entreprises liées dont 2 en commun

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale

  • BAT PARTICIPATION À surveillerÀ surveillerBaisse du chiffre d'affaires de 31 %Cliquer pour voir les points de vigilance
    Dirigée par Patrick Gaston Maurice PELLETIER (Président)

Établissements

Établissement actif1 sur 3

  • SiègeSiège social· DRUMETTAZ-CLARAFONDdepuis 2020
    20 route DE SERARGES404 851 032 0003141.10D
Voir les 3 établissements (2 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
200020052010201520202025
ANNECY 1 étab.
00015 LES GLAISINS
LES GLAISINS, ANNECY · actif du 4 avril 1996 au 13 octobre 2016
MOUXY 1 étab.
00023 ZI DES BUGNARDS
ZI DES BUGNARDS, MOUXY · actif du 14 octobre 2016 au 30 juin 2020
DRUMETTAZ-CLARAFOND 1 étab. · 1 actif
00031 20 route DE SERARGES
20 route DE SERARGES, DRUMETTAZ-CLARAFOND · actif du 1 juillet 2020 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
3 établissements, 1 actif, dont le siège ANNECY : 1 DRUMETTAZ-CLARAFOND : 1 MOUXY : 13ANNECY +2

Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 juillet 2020
    Transfert du siège
    MOUXY, ZI DES BUGNARDS→DRUMETTAZ-CLARAFOND, 20 route DE SERARGES
  2. 14 février 2017
    Transfert du siège
    ANNECY, LES GLAISINS→MOUXY, ZI DES BUGNARDS
  3. 14 février 2017
    Observation du greffeRCS

    - Date de début d'activité à l'origine : 04/04/1996

  4. 14 octobre 2016
    Changement d'activité principale (NAF)
    68.20A→41.10D
  5. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2A (NAF1993)→68.20A
Voir les 1 changements plus anciens
  1. 25 décembre 1996
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.2A (NAF1993)

Annonces BODACC2 annonces

  • Modifications
    transfert du siège social
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
    Début d'activité
    1 juillet 2020
    Dénomination
    SCI LE DELTA
    Forme juridique
    Société civile
    Administration
    Gérant : PELLETIER Patrick
    Activité
    Acquisition d'un terrain, construction sur ce terrain d'un immeuble de bureaux, propriété et exploitation par bail dudit immeuble.
    Siège
    20 Route de Serarges, 73420 Drumettaz-Clarafond
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
    Référence
    BODACC B n° 20200231, annonce 1216 · Voir sur bodacc.fr
  • Immatriculations
    Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
    Début d'activité
    14 octobre 2016
    Descriptif
    Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de la date de début d'activité..
    Dénomination
    SCI LE DELTA
    Forme juridique
    Société civile
    Capital
    1 524,49 €
    Administration
    Gérant : PELLETIER Patrick ; Associé indéfiniment responsable : DESBIOLLES Joël Marc Fernand ; Associé indéfiniment responsable : BAT PARTICIPATION
    Siège
    Zone Industrielle des Bugnards, 73100 Mouxy
    Etablissement principal
    acquisition d'un terrain, construction sur ce terrain d'un immeuble de bureaux, propriété et exploitation par bail dudit immeuble.
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
    Référence
    BODACC A n° 20170034, annonce 1753 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).