SCI LE DELTA
SIREN 404 851 032
Siège : 20 route DE SERARGES, 73420 DRUMETTAZ-CLARAFOND
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SCI
- Date de création
- 4 avril 1996
- Activité principale (NAF)
- 41.10DSupports juridiques de programmesStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 68.32G
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 404 851 032 00031
- RCS
- RCS Chambéry 404 851 032
- N° TVA intracommunautaire
- FR 06 404 851 032Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 1 524,49 €
- Date d'immatriculation
- 14 février 2017
- Durée de la société
- 78 ans, jusqu'au 13 février 2095
Activité
Objet social
Acquisition d'un terrain, construction sur ce terrain d'un immeuble de bureaux, propriété et exploitation par bail dudit immeuble.
Activité déclarée
- Principale41.10DCommerciale
Acquisition d'un terrain, construction sur ce terrain d'un immeuble de bureaux, propriété et exploitation par bail dudit immeuble.
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants3
- Personne physique
- Personne physique
- Personne moraleBAT PARTICIPATION À surveillerÀ surveillerBaisse du chiffre d'affaires de 31 %Cliquer pour voir les points de vigilanceAssocié indéfiniment responsableSIREN 404 366 056
Mandats dans d'autres entreprises1 entreprise active sur 1
- Active
Réseau3 dirigeants · 14 entreprises liées dont 2 en commun
- BATAPEI À surveillerÀ surveiller2 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Patrick Gaston Maurice PELLETIER, BAT PARTICIPATION
- HETA-INVEST Via Patrick Gaston Maurice PELLETIER, BAT PARTICIPATION
- AGEX Via BAT PARTICIPATION
- ALPHA MODULES À surveillerÀ surveillerCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilanceVia Patrick Gaston Maurice PELLETIER
- ARIADES CONSEIL Via Joel Marc Fernand DESBIOLLES
- BAT PARTICIPATION À surveillerÀ surveillerBaisse du chiffre d'affaires de 31 %Cliquer pour voir les points de vigilanceVia Patrick Gaston Maurice PELLETIER
- CHALET DE SAINT PIERRE Via BAT PARTICIPATION
- DE SALES Via BAT PARTICIPATION
- DES GLAISINS Via la société
- EDEN ROC À surveillerÀ surveiller2 exercices de comptes non déposésCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilanceVia Patrick Gaston Maurice PELLETIER
- HEXAPEPEL Via Patrick Gaston Maurice PELLETIER
- ICA CONCEPTION CONSTRUCTION Via Patrick Gaston Maurice PELLETIER
- LA PRAIRIE Via BAT PARTICIPATION
- LAND'ART Via BAT PARTICIPATION
Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale
- BAT PARTICIPATION À surveillerÀ surveillerBaisse du chiffre d'affaires de 31 %Cliquer pour voir les points de vigilanceDirigée par Patrick Gaston Maurice PELLETIER (Président)
Établissements
Établissement actif1 sur 3
- SiègeSiège social41.10D—1 juillet 2020404 851 032 00031
Chronologie
Carte
Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 1 juillet 2020Transfert du siègeMOUXY, ZI DES BUGNARDS→DRUMETTAZ-CLARAFOND, 20 route DE SERARGES
- 14 février 2017Transfert du siègeANNECY, LES GLAISINS→MOUXY, ZI DES BUGNARDS
- 14 février 2017Observation du greffeRCS
- Date de début d'activité à l'origine : 04/04/1996
- 14 octobre 2016Changement d'activité principale (NAF)68.20A→41.10D
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)70.2A (NAF1993)→68.20A
Voir les 1 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 25 décembre 1996Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→70.2A (NAF1993)
Annonces BODACC2 annonces
- Modificationstransfert du siège socialTRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
- Début d'activité
- 1 juillet 2020
- Dénomination
- SCI LE DELTA
- Forme juridique
- Société civile
- Administration
- Gérant : PELLETIER Patrick
- Activité
- Acquisition d'un terrain, construction sur ce terrain d'un immeuble de bureaux, propriété et exploitation par bail dudit immeuble.
- Siège
- 20 Route de Serarges, 73420 Drumettaz-Clarafond
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
- Référence
- BODACC B n° 20200231, annonce 1216 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsImmatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège socialTRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
- Début d'activité
- 14 octobre 2016
- Descriptif
- Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de la date de début d'activité..
- Dénomination
- SCI LE DELTA
- Forme juridique
- Société civile
- Capital
- 1 524,49 €
- Administration
- Gérant : PELLETIER Patrick ; Associé indéfiniment responsable : DESBIOLLES Joël Marc Fernand ; Associé indéfiniment responsable : BAT PARTICIPATION
- Siège
- Zone Industrielle des Bugnards, 73100 Mouxy
- Etablissement principal
- acquisition d'un terrain, construction sur ce terrain d'un immeuble de bureaux, propriété et exploitation par bail dudit immeuble.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
- Référence
- BODACC A n° 20170034, annonce 1753 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).