SCI LES BALEARES
SIREN 403 591 266
- Dernier siège :
- 31 avenue MAL JUIN, 90400 DANJOUTIN
SCI LES BALEARES (SCI) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 403 591 266, dont le siège était situé à Danjoutin (90400). Elle a cessé son activité le . Son activité principale relevait du code NAF 68.20B (location de terrains et d'autres biens immobiliers). Son capital social est de 1 524,49 €.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SCI
- Date de création
- Date de cessation
- Activité principale (NAF)
- 68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteurSuivre les concurrents (90)
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 403 591 266 00016
- RCS
- RCS Belfort 403 591 266
- Capital social
- 1 524,49 €
- Date d'immatriculation
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 47 ans
- Radiation
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le .
Source : SIRENE ·
Gouvernance
Dirigeants2
- Personne physique
- Personne morale
Réseau2 dirigeants · 8 entreprises liées
- SCI SAINDI Via JMB LE BREUIL
- BERIMMO · cessée Via JMB LE BREUIL
- SCI BERALSACE · cessée Via JMB LE BREUIL
- SCI CAP FRANCE · cessée Via JMB LE BREUIL
- SCI DES DEUX THIERS · cessée Via JMB LE BREUIL
- SCI DU PAQUIS · cessée Via JMB LE BREUIL
- SCI LE GENERAL · cessée Via JMB LE BREUIL
- SCI LES CAPUCINES · cessée Via JMB LE BREUIL
Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale
- JMB LE BREUIL Dirigée par Bruno BERNARDOT (Directeur général), Marie-Helene BARBEROUSSE (Président)
Établissements
Établissement ferméaucun actif sur 1
- SiègeSiège social Fermé403 591 266 0001668.20B—fermé le31 avenue MAL JUIN, 90400 DANJOUTINSiègeSiège social Fermé· DANJOUTIN1996 – 201831 avenue MAL JUIN403 591 266 0001668.20B2 changements ▾ ▴
- Changement d'activité principale (NAF) : 70.2C (NAF1993) → 68.20B
- Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2C (NAF1993)
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- Observation du greffeRCS · n° 5384
Radiation - Apport du patrimoine à la société JMB LE BREUIL RCS BELFORT 519 653 620 dans le cadre d'une fusion avec effet au
- Cessation de l'activité
- Observation du greffeRCS
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du : Ancien montant : 10 000.00 FRF nouveau montant : 1 524.49 Eur
- Changement d'activité principale (NAF)70.2C (NAF1993)→68.20B
- Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→70.2C (NAF1993)
Annonces BODACC2 annonces
- RadiationsRadiation du registre
- Dénomination
- LES BALEARES
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital
- 1 524,49 €
- Siège
- 31 avenue du Maréchal Juin, 90400 Danjoutin
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Référence
- BODACC B n° 20180225, annonce 2942 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Descriptif
- Avis de projet de fusion AVIS DE PROJET DE FUSION en date du , par la société JMB LE BREUIL, Société par actions simplifiée au capital de 5.581.604, ayant son siège à BELFORT (90000) 7 Faubourg de Montbéliard, identifiée au SIREN sous le n°519653620 et immatriculée au RCS de BELFORT, de la S.C.I. LES BALEARES, Société civile immobilière au capital de 1.524,49 , ayant son siège à DANJOUTIN (90400), 31 Avenue du Maréchal Juin, identifiée au SIREN sous le n° 403591266 et immatriculée au RCS de BELFORT société absorbée. Actif total apporté: 496.932. Passif total pris en charge: 19.219, soit un actif net apporté de 477.713 estimé à la valeur comptable. JMB LE BREUIL détenant la totalité du capital social de la S.C.I. LES BALEARES, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. La différence entre la valeur nette des biens et droits apportés et la valeur nette comptable dans les livres de la société absorbante des parts de la société absorbée constituera un mali de fusion. La fusion prendrait effet rétroactivement au d'un point de vue comptable et fiscal. La S.C.I. LES BALEARES sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de BELFORT au nom des deux sociétés le .
- Oppositions
- Art.L.236-14 du code de commerce
- Dénomination
- LES BALEARES (SOCIETE ABSORBEE)
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital
- 1 524,49 €
- Siège
- 31 avenue du Maréchal Juin, 90400 Danjoutin
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Référence
- BODACC A n° 20180147, annonce 1971 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).