Registrius
Entreprise cessée depuis le Radiée du registre le

SCI LES BALEARES

SIREN 403 591 266

Dernier siège :
31 avenue MAL JUIN, 90400 DANJOUTIN
ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

SCI LES BALEARES (SCI) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 403 591 266, dont le siège était situé à Danjoutin (90400). Elle a cessé son activité le . Son activité principale relevait du code NAF 68.20B (location de terrains et d'autres biens immobiliers). Son capital social est de 1 524,49 €.

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
Date de cessation
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteurSuivre les concurrents (90)
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
403 591 266 00016
RCS
RCS Belfort 403 591 266
Capital social
1 524,49 €
Date d'immatriculation
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
47 ans
Radiation

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le .

    Source : SIRENE ·

Gouvernance

Dirigeants2

  • Personne physique
    Gérant
    Nom de naissance : NORMAND · Naissance : août 1949
  • Personne morale
    Associé indéfiniment responsable
    SIREN 519 653 620

Réseau2 dirigeants · 8 entreprises liées

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale

  • JMB LE BREUIL
    Dirigée par Bruno BERNARDOT (Directeur général), Marie-Helene BARBEROUSSE (Président)

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeSiège social Fermé· DANJOUTIN1996 – 2018
    31 avenue MAL JUIN403 591 266 0001668.20B2 changements ▾
    1. Changement d'activité principale (NAF) : 70.2C (NAF1993) → 68.20B
    2. Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2C (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
DANJOUTIN : 1 établissement, fermé (siège)DANJOUTIN

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. Observation du greffeRCS · n° 5384

    Radiation - Apport du patrimoine à la société JMB LE BREUIL RCS BELFORT 519 653 620 dans le cadre d'une fusion avec effet au

  2. Cessation de l'activité
  3. Observation du greffeRCS

    La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du : Ancien montant : 10 000.00 FRF nouveau montant : 1 524.49 Eur

  4. Changement d'activité principale (NAF)
    70.2C (NAF1993)→68.20B
  5. Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.2C (NAF1993)

Annonces BODACC2 annonces

  • Radiations
    Radiation du registre
    Dénomination
    LES BALEARES
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Capital
    1 524,49 €
    Siège
    31 avenue du Maréchal Juin, 90400 Danjoutin
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
    Référence
    BODACC B n° 20180225, annonce 2942 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Descriptif
    Avis de projet de fusion AVIS DE PROJET DE FUSION en date du , par la société JMB LE BREUIL, Société par actions simplifiée au capital de 5.581.604, ayant son siège à BELFORT (90000) 7 Faubourg de Montbéliard, identifiée au SIREN sous le n°519653620 et immatriculée au RCS de BELFORT, de la S.C.I. LES BALEARES, Société civile immobilière au capital de 1.524,49 , ayant son siège à DANJOUTIN (90400), 31 Avenue du Maréchal Juin, identifiée au SIREN sous le n° 403591266 et immatriculée au RCS de BELFORT société absorbée. Actif total apporté: 496.932. Passif total pris en charge: 19.219, soit un actif net apporté de 477.713 estimé à la valeur comptable. JMB LE BREUIL détenant la totalité du capital social de la S.C.I. LES BALEARES, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. La différence entre la valeur nette des biens et droits apportés et la valeur nette comptable dans les livres de la société absorbante des parts de la société absorbée constituera un mali de fusion. La fusion prendrait effet rétroactivement au d'un point de vue comptable et fiscal. La S.C.I. LES BALEARES sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de BELFORT au nom des deux sociétés le .
    Oppositions
    Art.L.236-14 du code de commerce
    Dénomination
    LES BALEARES (SOCIETE ABSORBEE)
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Capital
    1 524,49 €
    Siège
    31 avenue du Maréchal Juin, 90400 Danjoutin
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
    Référence
    BODACC A n° 20180147, annonce 1971 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).