SCI LES COURSIVES
SIREN 788 960 193
Siège : 6 rue JULES MATHEZ, 25300 PONTARLIER
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Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SCI
- Date de création
- 12 octobre 2012
- Activité principale (NAF)
- 68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 68.20H
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 788 960 193 00027
- RCS
- RCS Besançon 788 960 193
- N° TVA intracommunautaire
- FR 81 788 960 193Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 60 000 €
- Date d'immatriculation
- 24 octobre 2012
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 23 octobre 2111
Activité
Activité déclarée
- Principale68.20BGestion de biens
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants3
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
Réseau3 dirigeants · 2 entreprises liées
- SCI LES SEIGNES Via Jean Paul CHAUVIN
- SCI PHILIPPE CHAUVIN DUCRET MOUGIN OVTCHAROFF · cessée Via Jean Paul CHAUVIN
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 2
ÉtablissementAdresseNAFEffectifCréé le
Chronologie
Actif Fermé Période de siège
PONTARLIER 2 étab. · 1 actif
00019 11 rue GAMBETTA
00027 6 rue JULES MATHEZ
Carte
Actif Fermé Siège
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 8 janvier 2025Formalité au RNE
Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
- 20 juillet 2023Transfert du siègePONTARLIER, 11 rue GAMBETTA→PONTARLIER, 6 rue JULES MATHEZ
Annonces BODACC3 annonces
- ModificationsChangement de dirigeants
- Entrée · PELLISSIER Vincent, gérant
- Modification
- Modification survenue sur l'administration.
- Dénomination
- SCI LES COURSIVES
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Dirigeants publiés
- Gérant, Associé : CHAUVIN Jean, Paul ; Gérant : PELLISSIER Vincent
- Activité
- La propriété la gestion l'exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles situés en France et toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectements à cet objet pourvu qu'elles ne portent pas atteinte au caractère civil de la société
- Siège
- 6 Rue Jules Mathez, 25300 Pontarlier
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
- Référence
- BODACC B n° 20250020, annonce 1213 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administration, transfert du siège social
- Siège · 11 rue Gambetta, 25300 Pontarlier → 6 Rue Jules Mathez, 25300 Pontarlier
- Entrée · CHAUVIN Jean, Paul, associé
- Sortie · PELLISSIER Alain, gérant associé
- Début d'activité
- 12 octobre 2012
- Dénomination
- SCI LES COURSIVES
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Dirigeants publiés
- Gérant, Associé : CHAUVIN Jean, Paul
- Activité
- La propriété la gestion l'exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles situés en France et toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectements à cet objet pourvu qu'elles ne portent pas atteinte au caractère civil de la société
- Siège
- 6 Rue Jules Mathez, 25300 Pontarlier
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
- Référence
- BODACC B n° 20230167, annonce 377 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsCréationImmatriculée le 24 octobre 2012
- Nature
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
- Immatriculation
- 24 octobre 2012
- Début d'activité
- 12 octobre 2012
- Dénomination
- SCI LES COURSIVES
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital
- 60 000 €
- Administration
- Gérant associé : PELLISSIER Alain Gérant associé : CHAUVIN Jean, Paul
- Siège
- 11 rue Gambetta, 25300 Pontarlier
- Etablissement principal
- 11 rue Gambetta, 25300 Pontarlier La propriété la gestion l'exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles situés en France et toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectements à cet objet pourvu qu'elles ne portent pas atteinte au caractère civil de la société Origine : Création
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Référence
- BODACC A n° 20120217, annonce 477 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).