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SCI LES SEIGNES

SIREN 788 942 316

Siège : 6 rue JULES MATHEZ, 25300 PONTARLIER

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
12 octobre 2012
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
788 942 316 00027
RCS
RCS Besançon 788 942 316
N° TVA intracommunautaire
FR 91 788 942 316
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
2 000 €
Date d'immatriculation
24 octobre 2012
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 23 octobre 2111

Activité

Activité déclarée

  • Principale68.20BGestion de biens

    Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants2

  • Personne physique
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    Nom de naissance : BERNARD · Naissance : avril 1961
  • Personne physique
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    Naissance : janvier 1958

Réseau2 dirigeants · 2 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 2

  • SiègeSiège social· PONTARLIERdepuis 2018
    6 rue JULES MATHEZ788 942 316 0002768.20B
Voir les 2 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
2014201620182020202220242026
LEVIER 1 étab.
00019 8 rue DE L ALLIER
8 rue DE L ALLIER, LEVIER · actif du 12 octobre 2012 au 19 novembre 2018
PONTARLIER 1 étab. · 1 actif
00027 6 rue JULES MATHEZ
6 rue JULES MATHEZ, PONTARLIER · actif du 20 novembre 2018 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
2 établissements, 1 actif, dont le siège LEVIER : 1 PONTARLIER : 12LEVIER +1

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 20 novembre 2018
    Transfert du siège
    LEVIER, 8 rue DE L ALLIER→PONTARLIER, 6 rue JULES MATHEZ

Annonces BODACC2 annonces

  • Modifications
    transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
    • Siège · 8 rue de l'Allier, 25270 Levier → 6 rue Jules Mathez, 25300 Pontarlier
    Début d'activité
    12 octobre 2012
    Dénomination
    SCI LES SEIGNES
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Administration
    Gérant, Associé : CHAUVIN Jean Paul ; Gérant, Associé : CHAUVIN Pascale
    Activité
    Propriété, gestion, exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles situés en France et notamment à PONTARLIER rue Jules Mathez.Eventuellement et exceptionnellement, l'aliénation de ceux de ses immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente, échange, ou apport en société.
    Siège
    6 rue Jules Mathez, 25300 Pontarlier
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
    Référence
    BODACC B n° 20190003, annonce 783 · Voir sur bodacc.fr
  • Immatriculations
    Création
    Immatriculée le 24 octobre 2012
    Nature
    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
    Immatriculation
    24 octobre 2012
    Début d'activité
    12 octobre 2012
    Dénomination
    SCI LES SEIGNES
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Capital
    2 000 €
    Administration
    Gérant associé : CHAUVIN Jean, Paul Gérant associé : CHAUVIN Pascale né(e) BERNARD
    Siège
    8 rue de l'Allier, 25270 Levier
    Etablissement principal
    8 rue de l'Allier, 25270 Levier Propriété, gestion, exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles situés en France et notamment à PONTARLIER rue Jules Mathez. Eventuellement et exceptionnellement, l'aliénation de ceux de ses immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente, échange, ou apport en société. Origine : Création
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
    Référence
    BODACC A n° 20120217, annonce 474 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).