Registrius

SCI MAUTRE

SIREN 315 697 706

Siège : Route DE TOSSE, 40140 SOUSTONS

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
1 janvier 1979
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
315 697 706 00010
RCS
RCS Dax 315 697 706
N° TVA intracommunautaire
FR 68 315 697 706
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
198 183,72 €
Date d'immatriculation
27 avril 1979
Début d'activité
27 avril 1979
Clôture de l'exercice
30 septembre
Durée de la société
50 ans, jusqu'au 26 avril 2029
Particularités
Économie sociale et solidaire

Activité

Activité déclarée

  • 68.20BGestion de biens

    L'acquisition d'un terrain sis à 94000 Créteil Zoné industrielle Garo sud, l'édification sur ce terrain d'une gare routière en vue de la location de l'ensemble acquisition - propriété - construction - administration - exploitation par bail de tous immeubles

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants1

Réseau1 dirigeant · 5 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· SOUSTONSdepuis 1979
    Route DE TOSSE315 697 706 0001068.20B2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2C (NAF1993) → 68.20B
    2. 25 décembre 1979Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2C (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
SOUSTONS : 1 établissement, actif (siège)SOUSTONS

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 14 novembre 2022
    Observation du greffeRCS

    LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 300 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 198 183.72 EUR

  2. 21 décembre 2009
    Observation du greffeRCS · n° 4532

    Par jugement en date du 16/12/2009 le Tribunal de Commerce de Dax a prononcé la clôture du plan de redressement par voie de cession de RESANO SERVICES SARL et SCI MAURE. à compter du 16/12/2009

  3. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2C (NAF1993)→68.20B
  4. 10 mars 2003
    Observation du greffeRCS · n° 829

    Changement de juge-commissaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 05/03/2003 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX A DESIGNE M. ALBERT DE LA TORRE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE RESANO SERVICES ET SCI MAUTRE EN REMPLACEMENT DE M. PAUL SAINT-PEE Date d'effet : 05/03/2003

  5. 29 août 2000
    Observation du greffeRCS · n° 2638

    Divers procédures collectives SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 21/08/2000, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX A : HOMOLOGUE LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR VOIE DE CESSION DE : RESANO SERVICES SARL ; SCI MAUTRE A ORDONNE LA CESSION DE L'ENTREPRISE RESANO SERVICES SARL ET AUTRE AU PROFIT D'UNE SOCIETE A CONSTITUER, "RESANO SOCIETE NOUVELLE", ENTRE M. PHILIPPE LAPEGUE (51%), M. JEAN-PIERRE DARRIGRAND (10%) ET LES SOCIETES TRANSPORTS J ET PH LAPEGUE (HENDAYE) ET L.S. LOGISTIQUE (HENDAYE) POUR UN PRIX GLOBAL DE 300.001,00 FRANCS ; ET A DESIGNE : ME LIVOLSI JEAN-MARC 3 RUE BERNADOU 64100 BAYONNE EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN AVEC POUR MISSION : - DE RECUEILLIR LES FONDS PROVENANT DU PRIX DE CESSION, - REALISER LES ACTIFS NON COMPRIS DANS LE PRIX DE CESSION, ET LES REPARTIR AUX CREANCIERS CONFORMEMENT A LA LOI, - FAIRE RAPPORT AU TRIBUNAL DE TOUTES DIFFICULTES RELATIVES A L'EXECUTION DU PLAN, ET INTENTER TOUTES LES ACTIONS UTILES EN CAS DE DEFAILLANCE DU CESSIONNAIRE. A COMPTER DU 05/04/2000

Voir les 5 changements plus anciens
  1. 17 mai 2000
    Observation du greffeRCS · n° 1509

    Divers procédures collectives SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 17/05/2000, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX A RECTIFIE LE JUGEMENT DU 15/12/1999 (ROLE 99003204) EN INDIQUANT QUE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, REGIME GENERAL, DE LA SCI MAUTRE EST PRONONCEE PAR VOIE D'EXTENSION DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, REGIME GENERAL, DE LA SOCIETE RESANO SERVICES SARL ET NON DE LA SOCIETE DLR S.A. A COMPTER DU 17/05/2000

  2. 12 avril 2000
    Observation du greffeRCS · n° 1312

    Divers procédures collectives PAR JUGEMENT EN DATE DU 12/04/2000, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX A PRONONCE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA PROCEDURE : DLR S.A. ; SCI MAUTRE ; SCI ROMAIN; JUSQU'AU 04/10/2000 A COMPTER DU 12/04/2000

  3. 15 décembre 1999
    Observation du greffeRCS · n° 3944

    Divers procédures collectives SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 15/12/99, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, REGIME GENERAL, A L'ENCONTRE DE : - SCI MAUTRE, ROUTE DE TOSSE 40140 SOUSTONS - SCI ROMAIN, RUE DE MOSCOU 40140 SOUSTONS PAR VOIE D'EXTENSION DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SOCIETE DLR S.A, RUE DE MOSCOU 40140 SOUSTONS, JUGE-COMMISSAIRE............: M. SAINT-PEE JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT .: M. DE LA TORRE ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES : M. LIVOLSI, 3 RUE BERNADOU 64100 BAYONNE M. HOUPLAIN, RUE DE LORRAINE 93000 BOBIGNY MISSION : ASSISTANCE PREVUE PAR LA LOI REPRESENTANTS DES CREANCIERS : ME JUN, 1 BIS RUE BALLANDE 40100 DAX ME CROUZET, 11 BIS RUE MARAICHERS 40100 DAX FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 01/10/1999. A COMPTER DU 15/12/1999

  4. 1 octobre 1999
    Observation du greffeRCS · n° 3139

    Divers procédures collectives PAR DECLARATION EN DATE DU 01/10/1999 A ETE EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX, LA DECLARATION DE LA CESSATION DES PAIEMENTS DE : SCI MAUTRE STE CIVILE RTE DE TOSSE SOUSTONS 40140 SOUSTONS A COMPTER DU 01/10/1999

  5. 25 décembre 1981
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.2C (NAF1993)

Annonces BODACC1 annonce

  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
    Jugement
    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
    Dénomination
    SCI MAUTRE
    Forme juridique
    Société civile
    Activité
    Location de terrains et d'autres biens immobiliers
    Siège
    route de Tosse, 40140 Soustons
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
    Référence
    BODACC A n° 20080123, annonce 2760 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).