SCI MAUTRE
SIREN 315 697 706
Siège : Route DE TOSSE, 40140 SOUSTONS
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SCI
- Date de création
- 1 janvier 1979
- Activité principale (NAF)
- 68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 68.20H
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 315 697 706 00010
- RCS
- RCS Dax 315 697 706
- N° TVA intracommunautaire
- FR 68 315 697 706Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 198 183,72 €
- Date d'immatriculation
- 27 avril 1979
- Début d'activité
- 27 avril 1979
- Clôture de l'exercice
- 30 septembre
- Durée de la société
- 50 ans, jusqu'au 26 avril 2029
- Particularités
- Économie sociale et solidaire
Activité
Activité déclarée
- 68.20BGestion de biens
L'acquisition d'un terrain sis à 94000 Créteil Zoné industrielle Garo sud, l'édification sur ce terrain d'une gare routière en vue de la location de l'ensemble acquisition - propriété - construction - administration - exploitation par bail de tous immeubles
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Réseau1 dirigeant · 5 entreprises liées
- DLR SA Via Eric Maurice Jacques AMESLAND
- GROUPE RESANO SA Via Eric Maurice Jacques AMESLAND
- RESANO SERVICES SARL Via Eric Maurice Jacques AMESLAND
- SCI ROMAIN Via Eric Maurice Jacques AMESLAND
- DELICA · cessée Via Eric Maurice Jacques AMESLAND
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 1
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2C (NAF1993) → 68.20B
- 25 décembre 1979Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2C (NAF1993)
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 14 novembre 2022Observation du greffeRCS
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 300 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 198 183.72 EUR
- 21 décembre 2009Observation du greffeRCS · n° 4532
Par jugement en date du 16/12/2009 le Tribunal de Commerce de Dax a prononcé la clôture du plan de redressement par voie de cession de RESANO SERVICES SARL et SCI MAURE. à compter du 16/12/2009
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)70.2C (NAF1993)→68.20B
- 10 mars 2003Observation du greffeRCS · n° 829
Changement de juge-commissaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 05/03/2003 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX A DESIGNE M. ALBERT DE LA TORRE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE RESANO SERVICES ET SCI MAUTRE EN REMPLACEMENT DE M. PAUL SAINT-PEE Date d'effet : 05/03/2003
- 29 août 2000Observation du greffeRCS · n° 2638
Divers procédures collectives SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 21/08/2000, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX A : HOMOLOGUE LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR VOIE DE CESSION DE : RESANO SERVICES SARL ; SCI MAUTRE A ORDONNE LA CESSION DE L'ENTREPRISE RESANO SERVICES SARL ET AUTRE AU PROFIT D'UNE SOCIETE A CONSTITUER, "RESANO SOCIETE NOUVELLE", ENTRE M. PHILIPPE LAPEGUE (51%), M. JEAN-PIERRE DARRIGRAND (10%) ET LES SOCIETES TRANSPORTS J ET PH LAPEGUE (HENDAYE) ET L.S. LOGISTIQUE (HENDAYE) POUR UN PRIX GLOBAL DE 300.001,00 FRANCS ; ET A DESIGNE : ME LIVOLSI JEAN-MARC 3 RUE BERNADOU 64100 BAYONNE EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN AVEC POUR MISSION : - DE RECUEILLIR LES FONDS PROVENANT DU PRIX DE CESSION, - REALISER LES ACTIFS NON COMPRIS DANS LE PRIX DE CESSION, ET LES REPARTIR AUX CREANCIERS CONFORMEMENT A LA LOI, - FAIRE RAPPORT AU TRIBUNAL DE TOUTES DIFFICULTES RELATIVES A L'EXECUTION DU PLAN, ET INTENTER TOUTES LES ACTIONS UTILES EN CAS DE DEFAILLANCE DU CESSIONNAIRE. A COMPTER DU 05/04/2000
Voir les 5 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 17 mai 2000Observation du greffeRCS · n° 1509
Divers procédures collectives SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 17/05/2000, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX A RECTIFIE LE JUGEMENT DU 15/12/1999 (ROLE 99003204) EN INDIQUANT QUE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, REGIME GENERAL, DE LA SCI MAUTRE EST PRONONCEE PAR VOIE D'EXTENSION DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, REGIME GENERAL, DE LA SOCIETE RESANO SERVICES SARL ET NON DE LA SOCIETE DLR S.A. A COMPTER DU 17/05/2000
- 12 avril 2000Observation du greffeRCS · n° 1312
Divers procédures collectives PAR JUGEMENT EN DATE DU 12/04/2000, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX A PRONONCE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA PROCEDURE : DLR S.A. ; SCI MAUTRE ; SCI ROMAIN; JUSQU'AU 04/10/2000 A COMPTER DU 12/04/2000
- 15 décembre 1999Observation du greffeRCS · n° 3944
Divers procédures collectives SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 15/12/99, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, REGIME GENERAL, A L'ENCONTRE DE : - SCI MAUTRE, ROUTE DE TOSSE 40140 SOUSTONS - SCI ROMAIN, RUE DE MOSCOU 40140 SOUSTONS PAR VOIE D'EXTENSION DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SOCIETE DLR S.A, RUE DE MOSCOU 40140 SOUSTONS, JUGE-COMMISSAIRE............: M. SAINT-PEE JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT .: M. DE LA TORRE ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES : M. LIVOLSI, 3 RUE BERNADOU 64100 BAYONNE M. HOUPLAIN, RUE DE LORRAINE 93000 BOBIGNY MISSION : ASSISTANCE PREVUE PAR LA LOI REPRESENTANTS DES CREANCIERS : ME JUN, 1 BIS RUE BALLANDE 40100 DAX ME CROUZET, 11 BIS RUE MARAICHERS 40100 DAX FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 01/10/1999. A COMPTER DU 15/12/1999
- 1 octobre 1999Observation du greffeRCS · n° 3139
Divers procédures collectives PAR DECLARATION EN DATE DU 01/10/1999 A ETE EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX, LA DECLARATION DE LA CESSATION DES PAIEMENTS DE : SCI MAUTRE STE CIVILE RTE DE TOSSE SOUSTONS 40140 SOUSTONS A COMPTER DU 01/10/1999
- 25 décembre 1981Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→70.2C (NAF1993)
Annonces BODACC1 annonce
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créances Loi de 1985TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
- Dénomination
- SCI MAUTRE
- Forme juridique
- Société civile
- Activité
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Siège
- route de Tosse, 40140 Soustons
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
- Référence
- BODACC A n° 20080123, annonce 2760 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).