Registrius

SCI ROMAIN

SIREN 351 487 533

Siège : Rue DE MOSCOU, 40140 SOUSTONS

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
24 juillet 1989
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
351 487 533 00025
RCS
RCS 351 487 533
Ville du greffe inconnue : aucune annonce du BODACC ne la cite
N° TVA intracommunautaire
FR 55 351 487 533
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
1 524,49 €
Date d'immatriculation
5 février 1996
Début d'activité
5 septembre 1989
Durée de la société
92 ans

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants1

Réseau1 dirigeant · 5 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 2

  • SiègeSiège social Fermé· SOUSTONS1995 – 2019
    Rue DE MOSCOU351 487 533 0002568.20B2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2C (NAF1993) → 68.20B
    2. 25 décembre 1995Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2C (NAF1993)
  • Établissement Fermé· BOISSY-LE-CHATEL1989 – 1995
    39 rue DE LA FERTE GAUCHER351 487 533 0001770.2C1 changement ▾
    1. 25 décembre 1991Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2C (NAF1993)

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
19901995200020052010201520202025
BOISSY-LE-CHATEL 1 étab.
00017 39 rue DE LA FERTE GAUCHER
39 rue DE LA FERTE GAUCHER, BOISSY-LE-CHATEL · actif du 24 juillet 1989 au 29 juin 1995
SOUSTONS 1 étab.
00025 Rue DE MOSCOU
Rue DE MOSCOU, SOUSTONS · actif du 30 juin 1995 au 23 juillet 2019

Carte

Actif Fermé Siège
SOUSTONS : 1 établissement, fermé (siège)BOISSY-LE-CHATEL : 1 établissement, ferméSOUSTONSBOISSY-LE-CHATEL

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2C (NAF1993)→68.20B
  2. 10 mars 2003
    Observation du greffeRCS · n° 830

    Changement de juge-commissaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 05/03/2003 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX A DESIGNE M. ALBERT DE LA TORRE EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE DLR SA ; TRANSPORTS ROUTIER PATRICK GABAY SARL ET SCI ROMAIN EN REMPLACEMENT DE M. PAUL SAINT PEE Date d'effet : 05/03/2003

  3. 10 mars 2003
    Observation du greffeRCS

    LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR

  4. 1 janvier 2002
    Observation du greffeRCS · n° 2

    Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

  5. 20 juillet 2000
    Observation du greffeRCS · n° 2317

    Divers procédures collectives PAR JUGEMENT EN DATE DU 18/07/2000, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX A : HOMOLOGUE LE PLAN DE REDRESSEMENT DE LA PROCEDURE : DLR S.A. ; TRPG SARL ; SCI ROMAIN ORDONNE LA CESSION DE L'ENTREPRISE DLR ET AUTRES AU PROFIT DE LA SA VENDITELLI, 8 RUE DE BOURGOGNE 69800 SAINT PRIEST, OU TOUTE PERSONNE MORALE QU'ELLE VOUDRA SE SUBSTITUER, A LA CONDITION QUE CE SOIT UNE FILIALE, ET DONT ELLE RESTERA GARANTE DES ENGAGEMENTS, DIT QUE LA CESSION DEVRA INTERVENIR AVANT LE 07/08/2000, POUR UN PRIX DE UN MILLION DEUX CENT CINQUANTE MILLE FRANCS, FIXE A CINQ ANS LA DUREE DU PLAN, ET A DESIGNE ME JEAN-MARC LIVOLSI, 3 RUE BERNADOU 64100 BAYONNE, EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION AU PLAN AVEC POUR MISSION : - RECUEILLIR LES FONDS PROVENANT DU PRIX DE CESSION - REALISER LES ACTIFS NON COMPRIS DANS LE PRIX DE CESSION ET LES REPARTIR AUX CREANCIERS CONFORMEMENT A LA LOI, - FAIRE UN RAPPORT AU TRIBUNAL DE TOUTES DIFFICULTES RELATIVES A L'EXECUTION DU PLAN, ET INTENTER TOUTES ACTIONS UTILES EN CAS DE DEFAILLANCE DU CESSIONNAIRE. A COMPTER DU 18/07/2000

Voir les 6 changements plus anciens
  1. 17 mai 2000
    Observation du greffeRCS · n° 1510

    Divers procédures collectives SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 17/05/2000, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX A RECTIFIE LE JUGEMENT DU 15/12/1999 (ROLE 99003204) EN INDIQUANT QUE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, REGIME GENERAL, DE LA SCI MAUTRE EST PRONONCEE PAR VOIE D'EXTENSION DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, REGIME GENERAL, DE LA SOCIETE RESANO SERVICES SARL ET NON DE LA SOCIETE DLR S.A. A COMPTER DU 17/05/2000

  2. 26 avril 2000
    Observation du greffeRCS · n° 1311

    Divers procédures collectives PAR JUGEMENT EN DATE DU 12/04/2000, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX A PRONONCE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA PROCEDURE : DLR S.A. ; SCI MAUTRE ; SCI ROMAIN JUSQU'AU 04/10/2000 A COMPTER DU 12/04/2000

  3. 15 décembre 1999
    Observation du greffeRCS · n° 3943

    Divers procédures collectives SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 15/12/99, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, REGIME GENERAL, A L'ENCONTRE DE : - SCI MAUTRE, ROUTE DE TOSSE 40140 SOUSTONS - SCI ROMAIN, RUE DE MOSCOU 40140 SOUSTONS PAR VOIE D'EXTENSION DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SOCIETE DLR S.A, RUE DE MOSCOU 40140 SOUSTONS, JUGE-COMMISSAIRE............: M. SAINT-PEE JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT .: M. DE LA TORRE ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES : M. LIVOLSI, 3 RUE BERNADOU 64100 BAYONNE M. HOUPLAIN, RUE DE LORRAINE 93000 BOBIGNY MISSION : ASSISTANCE PREVUE PAR LA LOI REPRESENTANTS DES CREANCIERS : ME JUN, 1 BIS RUE BALLANDE 40100 DAX ME CROUZET, 11 BIS RUE MARAICHERS 40100 DAX FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 01/10/1999. A COMPTER DU 15/12/1999

  4. 1 octobre 1999
    Observation du greffeRCS · n° 3138

    Divers procédures collectives PAR DECLARATION EN DATE DU 01/10/1999 A ETE EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX, LA DECLARATION DE LA CESSATION DES PAIEMENTS DE : SCI ROMAIN SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE RUE DE MOSCOU 40140 SOUSTONS A COMPTER DU 01/10/1999

  5. 25 décembre 1991
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.2C (NAF1993)
  6. 5 septembre 1989
    Observation du greffeRCS · n° 1

    Historique : PUBLICITE LEGALE STATUTS DANS LE MONI TEUR S. ET M.

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).