Registrius

SCI NASL

SIREN 394 891 683

Siège : 26 rue DE LA GRANGE DU COLLEGE, 25000 BESANCON

ComparerVigilanceMentions légales Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
18 avril 1994
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
394 891 683 00036
RCS
RCS Besançon 394 891 683
N° TVA intracommunautaire
FR 93 394 891 683
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
76 224,51 €
Date d'immatriculation
25 octobre 2006
Durée de la société
38 ans, jusqu'au 24 octobre 2044

Activité

Activité déclarée

  • 68.20BGestion de biens

    Acquisition gestion location d'immeubles à usage commercial industriel et d'habitation.

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants2

  • Personne physique
    Yves BINETRUY
    Autre fonction
    Naissance : février 1946
  • Personne morale
    SCI ROUTE DE LYON
    Gérant et associé indéfiniment responsable

Réseau2 dirigeants · 8 entreprises liées

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 3

  • SiègeSiège social· BESANCONdepuis 2015
    26 rue DE LA GRANGE DU COLLEGE394 891 683 0003668.20B
Voir les 3 établissements (2 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1995200020052010201520202025
VIRIAT 1 étab.
00010 Route DE STRASBOURG
Route DE STRASBOURG, VIRIAT · actif du 18 avril 1994 au 9 août 2006
BESANCON 2 étab. · 1 actif
00028 5 rue ALBERT THOMAS
5 rue ALBERT THOMAS, BESANCON · actif du 10 août 2006 au 5 juin 2015
00036 26 rue DE LA GRANGE DU COLLEGE
26 rue DE LA GRANGE DU COLLEGE, BESANCON · actif du 6 juin 2015 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
VIRIAT : 1 établissement, ferméBESANCON : 2 établissements, 1 actif (siège)2VIRIATBESANCON

Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 6 juin 2015
    Transfert du siège
    BESANCON, 5 rue ALBERT THOMAS→BESANCON, 26 rue DE LA GRANGE DU COLLEGE
  2. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2C (NAFRev1)→68.20B
  3. 10 août 2006
    Transfert du siège
    VIRIAT, Route DE STRASBOURG→BESANCON, 5 rue ALBERT THOMAS
  4. 25 décembre 1994
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.2C (NAF1993)

Annonces BODACC1 annonce

  • Modifications
    Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
    Dénomination
    SOCIETE CIVILE N.A.S.L.
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Siège
    26 rue de la Grange du Collège, 25000 Besançon
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
    Référence
    BODACC B n° 20150153, annonce 931 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

  • Procès-verbal d'assemblée, Statuts mis à jour
    Déposé le 27 juillet 2015
  • Procès-verbal d'assemblée, Statuts mis à jour
    Déposé le 27 juillet 2015
  • Décision(s) de l'associé unique, Acte sous seing privé, Acte notarié, Statuts mis à jour
    Déposé le 25 octobre 2006
  • Acte
    Déposé le 6 mai 1994

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).