Registrius
Entreprise cessée depuis le 31 décembre 2024Radiée du registre le 31 décembre 2024

SCI PATSE

SIREN 390 870 368

Dernier siège : Rue JEAN MERMOZ, 42110 FEURS

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
9 mars 1993
Date de cessation
31 décembre 2024
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
390 870 368 00029
RCS
RCS Saint Etienne 390 870 368
Capital social
762,25 €
Date d'immatriculation
27 avril 1993
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 26 avril 2092
Dissolution
30 septembre 2024
Cessation d'activité
30 septembre 2024
Mise en sommeil
30 août 2014
Clôture de la liquidation
31 décembre 2024
Radiation
31 décembre 2024

Activité

Objet social

la propriété, la gestion et l'administration des biens lui appartenant et de ceux dont elle pourrait devenir propriétaire

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 31/12/2024.

    Source : SIRENE · 31 décembre 2024

Gouvernance

Dirigeants4

  • Personne physique
    Liquidateur · Associé indéfiniment responsable
    Depuis le 24 novembre 2024
    Nom de naissance : GAREL · Naissance : mars 1951
  • Personne physique
    Associé indéfiniment responsable
    Nom de naissance : DUPIN · Naissance : novembre 1973
  • Personne physique
    Associé indéfiniment responsable
    Naissance : septembre 1949
Voir les 1 autres
Anciens dirigeants 1

Chronologie

En cours Terminé Début inconnu
202420252026
Simone Odette DUPIN 2 mandats · en cours
Gérant ?–2024
Simone Odette DUPIN · Gérant · début inconnu → 24 novembre 2024
Liquidateur 2024–…
Simone Odette DUPIN · Liquidateur · 24 novembre 2024 → aujourd'hui
Severine CHALLET Associé indéfiniment responsable ?–…
Severine CHALLET · Associé indéfiniment responsable · début inconnu → aujourd'hui
Jean Michel DUPIN Associé indéfiniment responsable ?–…
Jean Michel DUPIN · Associé indéfiniment responsable · début inconnu → aujourd'hui
Patrice Pierre-Louis DUPIN Associé indéfiniment responsable ?–…
Patrice Pierre-Louis DUPIN · Associé indéfiniment responsable · début inconnu → aujourd'hui
  • Personne physique
    Gérant
    Jusqu'au 24 novembre 2024
    Nom de naissance : GAREL · Naissance : mars 1951

Réseau4 dirigeants · 7 entreprises liées dont 1 en commun

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 2

  • SiègeSiège social Fermé· FEURS2014 – 2024
    Rue JEAN MERMOZ390 870 368 0002968.20B
  • Établissement Fermé· FEURS1993 – 2014
    6 rue WALDECK ROUSSEAU390 870 368 0001168.20A2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2A (NAF1993) → 68.20A
    2. 25 décembre 1993Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2A (NAF1993)

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1995200020052010201520202025
FEURS 2 étab.
00011 6 rue WALDECK ROUSSEAU
6 rue WALDECK ROUSSEAU, FEURS · actif du 9 mars 1993 au 29 août 2014
00029 Rue JEAN MERMOZ
Rue JEAN MERMOZ, FEURS · actif du 30 août 2014 au 29 septembre 2024

Carte

Actif Fermé Siège
FEURS : 2 établissements, 0 actif (siège)2FEURS

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 31 décembre 2024
    Cessation de l'activité
  2. 22 septembre 2014
    Transfert du siège
    FEURS, 6 rue WALDECK ROUSSEAU→FEURS, Rue JEAN MERMOZ
  3. 30 août 2014
    Changement d'activité principale (NAF)
    68.20A→68.20B
  4. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS · n° 4

    : Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  5. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2A (NAF1993)→68.20A
Voir les 3 changements plus anciens
  1. 1 janvier 2002
    Observation du greffeRCS · n° 3

    : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 5 000.00 FRF nouveau montant : 762.25 EUR

  2. 25 décembre 1993
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.2A (NAF1993)
  3. 27 avril 1993
    Observation du greffeRCS · n° 2

    Historique des observations depuis le 27/04/1993 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A327 le 27/04/1993 --- Publicité au Journal : L'ESSOR --- Parution au Journal le 26/03/1993

Annonces BODACC3 annonces

  • Radiations
    Radiation du registre
    Tribunal de Commerce de St-Etienne
    Dénomination
    SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PATSE
    Forme juridique
    Société Civile Immobilière
    Siège
    Rue Jean Mermoz, 42110 Feurs
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne
    Référence
    BODACC B n° 20250082, annonce 1031 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Cessation d'activité de la société. Dissolution de la société. Modification de l'administration
    Tribunal de Commerce de St-Etienne
    Dénomination
    SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PATSE
    Forme juridique
    Société Civile Immobilière
    Capital
    762,25 €
    Administration
    GAREL Simone nom d'usage : DUPIN n'est plus gérant. GAREL Simone nom d'usage : DUPIN devient liquidateur
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne
    Référence
    BODACC B n° 20240227, annonce 1664 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification de l'adresse du siège
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
    Dénomination
    SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PATSE
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Siège
    rue Jean Mermoz, 42110 Feurs
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
    Référence
    BODACC B n° 20140187, annonce 617 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).