Registrius
Entreprise cessée depuis le 31 octobre 2022Radiée du registre le 30 novembre 2022

SEPAT

SIREN 380 622 316

Dernier siège : Rue JEAN MERMOZ, 42110 FEURS

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
1 janvier 1991
Date de cessation
31 octobre 2022
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
380 622 316 00020
RCS
RCS Saint Etienne 380 622 316
Capital social
762,25 €
Date d'immatriculation
8 février 1991
Durée de la société
99 ans
Radiation
30 novembre 2022

Activité

Objet social

la propriété, la gestion et l'administration des biens lui appartenant

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 31/10/2022.

    Source : SIRENE · 31 octobre 2022

Gouvernance

Dirigeants4

Voir les 1 autres
  • Personne physique
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    Naissance : septembre 1949
Anciens dirigeants 1

Chronologie

En cours Terminé Début inconnu
20222023202420252026
Jean Michel DUPIN 2 mandats · en cours
Gérant ?–2022
Jean Michel DUPIN · Gérant · début inconnu → 23 octobre 2022
Gérant et associé indéfiniment responsable ?–…
Jean Michel DUPIN · Gérant et associé indéfiniment responsable · début inconnu → aujourd'hui
Patrice Pierre-Louis DUPIN Autre fonction ?–…
Patrice Pierre-Louis DUPIN · Autre fonction · début inconnu → aujourd'hui
Severine CHALLET Autre fonction ?–…
Severine CHALLET · Autre fonction · début inconnu → aujourd'hui
Simone Odette DUPIN Autre fonction ?–…
Simone Odette DUPIN · Autre fonction · début inconnu → aujourd'hui
  • Personne physique
    Gérant
    Jusqu'au 23 octobre 2022
    Naissance : septembre 1949

Réseau4 dirigeants · 7 entreprises liées dont 1 en commun

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 2

  • SiègeSiège social Fermé· FEURS2014 – 2022
    Rue JEAN MERMOZ380 622 316 0002068.20B
  • Établissement Fermé· FEURS1991 – 2014
    Rue DUVERNAY380 622 316 0001268.20A2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2A (NAF1993) → 68.20A
    2. 25 décembre 1991Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2A (NAF1993)

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1995200020052010201520202025
FEURS 2 étab.
00012 Rue DUVERNAY
Rue DUVERNAY, FEURS · actif du 1 janvier 1991 au 29 août 2014
00020 Rue JEAN MERMOZ
Rue JEAN MERMOZ, FEURS · actif du 30 août 2014 au 29 septembre 2022

Carte

Actif Fermé Siège
FEURS : 2 établissements, 0 actif (siège)2FEURS

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 31 octobre 2022
    Cessation de l'activité
  2. 22 septembre 2014
    Transfert du siège
    FEURS, Rue DUVERNAY→FEURS, Rue JEAN MERMOZ
  3. 30 août 2014
    Changement d'activité principale (NAF)
    68.20A→68.20B
  4. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS · n° 4

    : Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  5. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2A (NAF1993)→68.20A
Voir les 3 changements plus anciens
  1. 1 janvier 2002
    Observation du greffeRCS · n° 3

    : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 5 000.00 FRF nouveau montant : 762.25 EUR

  2. 25 décembre 1991
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.2A (NAF1993)
  3. 8 février 1991
    Observation du greffeRCS · n° 2

    Historique des observations depuis le 08/02/1991 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A 128 le 08/02/1991 --- Publicité au Journal : PETITES AFFICHES DE LA LOIRE --- Parution au Journal le 19/12/1990

Annonces BODACC3 annonces

  • Radiations
    Radiation du registre
    Tribunal de Commerce de St-Etienne
    Dénomination
    SEPAT
    Forme juridique
    Société Civile Immobilière
    Siège
    Rue Jean Mermoz, 42110 Feurs
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne
    Référence
    BODACC B n° 20220240, annonce 1590 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Dissolution de la société. Modification de l'administration. Cessation d'activité de la société
    Tribunal de Commerce de St-Etienne
    Dénomination
    SEPAT
    Forme juridique
    Société Civile Immobilière
    Capital
    762,25 €
    Administration
    DUPIN Jean Michel nom d'usage : DUPIN n'est plus gérant. DUPIN Jean Michel nom d'usage : DUPIN devient liquidateur
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne
    Référence
    BODACC B n° 20220206, annonce 1388 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification de l'adresse du siège
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
    Dénomination
    SEPAT
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Siège
    rue Jean Mermoz, 42110 Feurs
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
    Référence
    BODACC B n° 20140187, annonce 619 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).