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SCI SAINTE ANNE

SIREN 493 074 603

Siège : 10 rue DES HERON, 67960 ENTZHEIM

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Date de création
17 juillet 2006
Activité principale (NAF)
41.10DSupports juridiques de programmesStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.32G
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
493 074 603 00017
RCS
RCS Strasbourg 493 074 603
N° TVA intracommunautaire
FR 11 493 074 603
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
1 000 €
Date d'immatriculation
11 janvier 2007
Durée de la société
30 ans, jusqu'au 10 janvier 2037

Activité

Activité déclarée

  • Principale41.10DCommerciale

    L' acquisition de parcelles à Luxeuil-les-Bains rue Sainte-Anne situées et cadastrées section Al parcelle n° 18 D une contenance de 1600 m2 et parcelle n° 145 D une contenance de 3474 m2 ou tous autres terrains.

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants4

  • Personne morale
    ASPEE PROMOTIONSLiquidation judiciaire en coursVigilance majeureLiquidation judiciaire en coursCliquer pour voir les points de vigilance
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    SIREN 329 735 591
  • Personne morale
    Associé indéfiniment responsable
    SIREN 492 141 312
  • Personne morale
    Associé indéfiniment responsable
    SIREN 453 089 484
Voir les 1 autres

Réseau4 dirigeants · 14 entreprises liées dont 9 en commun

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige ses dirigeants personne morale

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· ENTZHEIMdepuis 2006
    10 rue DES HERON493 074 603 0001741.10D1 changement ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.1D (NAFRev1) → 41.10D

Carte

Actif Fermé Siège
ENTZHEIM : 1 établissement, actif (siège)ENTZHEIM

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 22 décembre 2014
    Observation du greffeRCS · n° 15524

    Le Tribunal de Grande Instance de Strasbourg, par procédure collective non commerciale, par jugement du 27 novembre 2014 : - prononce la liquidation judiciaire de la SCI SAINTE ANNE (procédure simplifiée), - fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 01 janvier 2014, - désigne Maître Jean-Denis MAUHIN, demeurant 4A rue du Périgord 67380 Lingolsheim, en qualité de liquidateur.

  2. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.1D (NAFRev1)→41.10D

Annonces BODACC4 annonces

  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état de collocation
    Jugement du 25 mars 2024 · Tribunal Judiciaire de Strasbourg
    Date du jugement
    25 mars 2024
    Jugement
    L’état de collocation concernant les biens immobiliers sis 12-14, rue Saint-Anne, 70300 Luxeuil-Les-Bains, cadastré, section AL N° 145 au Bureau Foncier de Luxeuil-Les-Bains, a été déposé au greffe du tribunal judiciaire de Strasbourg. Les réclamations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Strasbourg, statuant en matière d’exécution. Publication légale : L’AMI HEBDO le 20/10/2024N° RG : 19/05778
    Dénomination
    SCI SAINT ANNE
    Forme juridique
    SCI
    Activité
    non précisée
    Siège
    10 rue des Hérons, 67960 Entzheim
    Greffe
    Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg
    Référence
    BODACC A n° 20250163, annonce 1109 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état des créances
    Jugement du 30 mars 2023 · Tribunal Judiciaire de Strasbourg
    Date du jugement
    30 mars 2023
    Jugement
    Dépôt de l'état des créances sous la référence LJ 20/13 au tribunal judiciaire de Strasbourg auprès duquel les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 19/05778
    Dénomination
    SCI SAINTE ANNE
    Forme juridique
    SCI
    Activité
    non précisée
    Siège
    10 rue des Hérons, 67960 Entzheim
    Greffe
    Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg
    Référence
    BODACC A n° 20230154, annonce 1580 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Autre jugement prononçant
    Jugement du 27 janvier 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG
    Date du jugement
    27 janvier 2020
    Jugement
    jugement prononçant la liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 24 octobre 2019. Mandataire judiciaire à la liquidation : Me Gérard CLAUS, 5, rue des Frères-Lumière, 67201 Eckbolsheim. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 19/05778
    Dénomination
    SOCIETE SCI SAINTE ANNE
    Forme juridique
    sci
    Activité
    non précisée
    Siège
    10 rue des Hérons, 67960 Entzheim
    Greffe
    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG
    Référence
    BODACC A n° 20200033, annonce 2277 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).