Registrius

SCI TERRES DE SEINE

SIREN 409 016 615

Siège :
13 rue DU VILLAGE, 76330 SAINT-MAURICE-D'ETELAN
ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

SCI TERRES DE SEINE (Société civile immobilière de construction-vente) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 409 016 615, dont le siège est situé à Saint-Maurice-d'Etelan (76330). Son activité principale relève du code NAF 41.10D (supports juridiques de programmes). Son capital social est de 144 780 €. Elle est dirigée par Alexandre Bernard Tanneguy Marie DE BELLOY DE SAINT LIENARD (gérant) et Gaetane Bernadette Marie DE BELLOY DE SAINT LIENARD (associé commandité), d'après le Registre national des entreprises. Aucune procédure collective en cours n'est publiée au BODACC.

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Date de création
Activité principale (NAF)
41.10DSupports juridiques de programmesStatistiques du secteurSuivre les concurrents (76)
Activité principale (NAF 2025)
68.32G
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
409 016 615 00018
RCS
RCS Le Havre 409 016 615
N° TVA intracommunautaire
FR 51 409 016 615
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
144 780 €
Date d'immatriculation
Début d'activité
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
99 ans, jusqu'au

Activité

Activité déclarée

  • Principale41.10DCommerciale

    CONSTRUCTION ACQUISITION IMMOBILIERE EN FRANCE OU A L'ETRANGER QUEL QUE SOIT L'USAGE ALINEATION EXCEPTIONNELLEMENT DES IMMEUBLES DEVENUS INUTILES A LA SOCIETE ET TOUTES ACTIVITES ANNEXES ET CONNEXES IMMEUBLES ACQUIS ET L'EXPLOITATION DE TOUT OU PARTIE DU OU DES IMMEUBLES

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants2

Anciens dirigeants 1

Chronologie

En cours Terminé Début inconnu
20222023202420252026
Franck Rene Marie Joseph DE BELLOY DE SIANT LIENARD Gérant ?–2022
Franck Rene Marie Joseph DE BELLOY DE SIANT LIENARD · Gérant · début inconnu → 27 octobre 2022
Gaetane Bernadette Marie DE BELLOY DE SAINT LIENARD Associé commandité ?–…
Gaetane Bernadette Marie DE BELLOY DE SAINT LIENARD · Associé commandité · début inconnu → aujourd'hui
Alexandre Bernard Tanneguy Marie DE BELLOY DE SAINT LIENARD Gérant 2022–…
Alexandre Bernard Tanneguy Marie DE BELLOY DE SAINT LIENARD · Gérant · 27 octobre 2022 → aujourd'hui

Réseau2 dirigeants · 7 entreprises liées dont 2 en commun

  • GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE MARTHE
    Via Alexandre Bernard Tanneguy Marie DE BELLOY DE SAINT LIENARD, Gaetane Bernadette Marie DE BELLOY DE SAINT LIENARD
  • SOC CIVILE IMMOBILIERE DU VAL CERISIER · cessée
    Via Alexandre Bernard Tanneguy Marie DE BELLOY DE SAINT LIENARD, Gaetane Bernadette Marie DE BELLOY DE SAINT LIENARD
  • ALEXANDRE DE BELLOY SAS À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Via Alexandre Bernard Tanneguy Marie DE BELLOY DE SAINT LIENARD
  • LENNYTI
    Via Alexandre Bernard Tanneguy Marie DE BELLOY DE SAINT LIENARD
  • MARCHAP
    Via Alexandre Bernard Tanneguy Marie DE BELLOY DE SAINT LIENARD
  • TERRE DE SEINE
    Via Alexandre Bernard Tanneguy Marie DE BELLOY DE SAINT LIENARD
  • VA BENE À surveillerÀ surveillerEntreprise créée il y a moins d'un anCliquer pour voir les points de vigilance
    Via Alexandre Bernard Tanneguy Marie DE BELLOY DE SAINT LIENARD

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· SAINT-MAURICE-D'ETELANdepuis 1996
    13 rue DU VILLAGE409 016 615 0001841.10D2 changements ▾
    1. Changement d'activité principale (NAF) : 70.2A (NAF1993) → 41.10D
    2. Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2A (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
SAINT-MAURICE-D'ETELAN : 1 établissement, actif (siège)SAINT-MAURICE-D'ETELAN

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. Changement d'activité principale (NAF)
    70.2A (NAF1993)→41.10D
  2. Observation du greffeRCS

    LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR

  3. Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.2A (NAF1993)

Annonces BODACC1 annonce

  • Modifications
    Modification de l'administration
    • Remplacement · Gérant : DE BELLOY DE SAINT LIENARD Alexandre succède à DE BELLOY DE SAINT LIENARD Franck Rene Marie Joseph
    Dénomination
    SCI TERRES DE SEINE
    Forme juridique
    Société Civile Immobilière
    Dirigeants publiés
    DE BELLOY DE SAINT LIENARD Alexandre nom d'usage : DE BELLOY DE SAINT LIENARD devient gérant. DE BELLOY DE SAINT LIENARD Franck Rene Marie Joseph nom d'usage : BELLOY DE SAINT LIENARD n'est plus gérant
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce du Havre
    Référence
    BODACC B n° 20220209, annonce 4053 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).