Registrius

TERRE DE SEINE

SIREN 897 951 513

Siège : 13 rue DU VILLAGE, 76330 SAINT-MAURICE-D'ETELAN

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Soyez alerté si cette entreprise entre en procédure

Un email dès l'ouverture d'une sauvegarde, d'un redressement ou d'une liquidation au BODACC. Aussi : radiation, comptes, dirigeants, siège.

Surveiller cette entrepriseGratuit · alerte par email

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Date de création
1 avril 2021
Activité principale (NAF)
01.11ZCulture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineusesStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
01.11Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
897 951 513 00018
RCS
RCS Le Havre 897 951 513
N° TVA intracommunautaire
FR 39 897 951 513
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
1 000 €
Date d'immatriculation
6 avril 2021
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 5 avril 2120

Activité

Objet social

L'exercice, dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial, d'une activité réputée agricole au sens de l'article L.311-1 du Code rural, à savoir toutes les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle.

Activité déclarée

  • Principale01.11ZCommerciale

    L'exercice, dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial, d'une activité réputée agricole au sens de l'article L.311-1 du Code rural, à savoir toutes les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle.

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants2

Réseau2 dirigeants · 14 entreprises liées dont 1 en commun

  • LENNYTI
    Via Franck Rene Marie Joseph DE BELLOY DE SIANT LIENARD, Alexandre Bernard Tanneguy Marie DE BELLOY DE SAINT LIENARD
  • ALEXANDRE DE BELLOY SAS À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Via Alexandre Bernard Tanneguy Marie DE BELLOY DE SAINT LIENARD
  • ELITE VATINE IMMO
    Via Franck Rene Marie Joseph DE BELLOY DE SIANT LIENARD
  • GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE MARTHE
    Via Alexandre Bernard Tanneguy Marie DE BELLOY DE SAINT LIENARD
  • LES BALANS ENR
    Via Franck Rene Marie Joseph DE BELLOY DE SIANT LIENARD
  • MARCHAP
    Via Alexandre Bernard Tanneguy Marie DE BELLOY DE SAINT LIENARD
  • SANTIAGO 2
    Via Franck Rene Marie Joseph DE BELLOY DE SIANT LIENARD
  • SAS FDB INVEST À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Via Franck Rene Marie Joseph DE BELLOY DE SIANT LIENARD
  • SCI TERRES DE SEINE
    Via Alexandre Bernard Tanneguy Marie DE BELLOY DE SAINT LIENARD
  • TERRES DE SEINE ENR
    Via Franck Rene Marie Joseph DE BELLOY DE SIANT LIENARD
  • VA BENE À surveillerÀ surveillerEntreprise créée il y a moins d'un anCliquer pour voir les points de vigilance
    Via Alexandre Bernard Tanneguy Marie DE BELLOY DE SAINT LIENARD
  • LE STAR · cessée
    Via Franck Rene Marie Joseph DE BELLOY DE SIANT LIENARD
  • SANTIAGO · cessée
    Via Franck Rene Marie Joseph DE BELLOY DE SIANT LIENARD
  • SOC CIVILE IMMOBILIERE DU VAL CERISIER · cessée
    Via Alexandre Bernard Tanneguy Marie DE BELLOY DE SAINT LIENARD

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· SAINT-MAURICE-D'ETELANdepuis 2021
    13 rue DU VILLAGE897 951 513 0001801.11Z

Carte

Actif Fermé Siège
SAINT-MAURICE-D'ETELAN : 1 établissement, actif (siège)SAINT-MAURICE-D'ETELAN

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Annonces BODACC1 annonce

  • Immatriculations
    Création
    Nature
    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
    Début d'activité
    1 avril 2021
    Dénomination
    TERRE DE SEINE
    Forme juridique
    Société Civile d'Exploitation Agricole
    Capital
    1 000 €
    Administration
    Gérant : DE BELLOY DE SAINT LIENARD Franck nom d'usage : DE BELLOY DE SAINT LIENARD
    Siège
    13 Rue Du Village, 76330 Saint-Maurice-d'Ételan
    Établissement
    L'exercice, dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial, d'une activité réputée agricole au sens de l'article L.311-1 du Code rural, à savoir toutes les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle.
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
    Référence
    BODACC A n° 20210071, annonce 1343 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

Chargement des documents déposés…

Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).