Registrius

SCI V T C

SIREN 480 179 373

Siège : 30 rue DE LA MAIRIE, 01480 JASSANS-RIOTTIER

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
6 octobre 2004
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
480 179 373 00026
RCS
RCS Bourg-en-Bresse 480 179 373
N° TVA intracommunautaire
FR 55 480 179 373
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
1 800 €
Date d'immatriculation
28 décembre 2004
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 27 décembre 2103

Activité

Objet social

Propriété, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous biens et droits immobiliers bâtis ou non bâtis dont elle est ou pourra être propriétaire.

Activité déclarée

  • 68.20BGestion de biens

    Propriété, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous biens et droits immobiliers bâtis ou non bâtis dont elle est ou pourra être propriétaire.

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants3

Réseau3 dirigeants · 4 entreprises liées

  • ACECAM À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Via Christian Jean CROSAZ-BLANC
  • HOLDING ACECAM À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Via Christian Jean CROSAZ-BLANC
  • ACECAM CUCM · cessée
    Via Christian Jean CROSAZ-BLANC
  • ACECAM MACON · cessée
    Via Christian Jean CROSAZ-BLANC

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 2

  • SiègeSiège social· JASSANS-RIOTTIERdepuis 2013
    30 rue DE LA MAIRIE480 179 373 0002668.20B
Voir les 2 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
20052010201520202025
VILLEFRANCHE-SUR-SAONE 1 étab.
00018 312 rue MONTESQUIEU
312 rue MONTESQUIEU, VILLEFRANCHE-SUR-SAONE · actif du 6 octobre 2004 au 25 juin 2013
JASSANS-RIOTTIER 1 étab. · 1 actif
00026 30 rue DE LA MAIRIE
30 rue DE LA MAIRIE, JASSANS-RIOTTIER · actif du 26 juin 2013 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
2 établissements, 1 actif, dont le siège JASSANS-RIOTTIER : 1 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE : 12JASSANS-RIOTTIER +1

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 26 juin 2013
    Transfert du siège
    VILLEFRANCHE-SUR-SAONE, 312 rue MONTESQUIEU→JASSANS-RIOTTIER, 30 rue DE LA MAIRIE
  2. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2C (NAFRev1)→68.20B
  3. 25 décembre 2004
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.2C (NAFRev1)

Annonces BODACC1 annonce

  • Immatriculations
    Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
    Immatriculée le 30 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
    Immatriculation
    30 juillet 2013
    Début d'activité
    26 juin 2013
    Descriptif
    Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
    Dénomination
    SCI V.T.C
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Capital
    1 800 €
    Administration
    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CROSAZ-BLANC Christian, Jean
    Siège
    30 rue de la Mairie, 01480 Jassans-Riottier
    Etablissement principal
    30 rue de la Mairie, 01480 Jassans-Riottier Propriété, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous biens et droits immobiliers bâtis ou non bâtis dont elle est ou pourra être propriétaire. Origine : Transfert d'activité
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
    Référence
    BODACC A n° 20130154, annonce 27 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).