SEBASTIEN BOURGES
SIREN 429 067 614
Siège : 13 rue DE TREGUIER, 22710 PENVENAN
Soyez alerté si cette entreprise entre en procédure
Un email dès l'ouverture d'une sauvegarde, d'un redressement ou d'une liquidation au BODACC. Aussi : radiation, comptes, dirigeants, siège.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Date de création
- 19 janvier 2000
- Activité principale (NAF)
- 81.30ZServices d'aménagement paysagerStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 81.30Y
- Effectif salarié
- 1 ou 2 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 429 067 614 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR 50 429 067 614Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Date d'immatriculation
- 31 janvier 2000
Activité
Activité déclarée
- Principale81.30ZArtisanale
TRAVAUX AMENAGEMENTS PARCS ET JARDINS
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Réseau1 dirigeant · 2 entreprises liées
- SCI TYSERVICES Via Sebastien BOURGES
- TY SERVICES Liquidation judiciaire : plan en cours d'exécutionVigilance majeureLiquidation judiciaire : plan en cours d'exécutionCliquer pour voir les points de vigilanceVia Sebastien BOURGES
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 1
- SiègeSiège social81.30Z1 ou 2 salariés19 janvier 2000429 067 614 00017
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 01.4B (NAF1993) → 81.30Z
- 1 janvier 2008Devient employeur
- 25 décembre 2000Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 01.4B (NAF1993)
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Marchés publics
- Marchés remportés
- 3
- Montant cumulé HT
- 197 k €
- Notifiés
- de 2022 à 2025
Principaux acheteurs
- COMMUNE DE PENVENAN 3 marchés
- 69,2 k €
ENTRETIEN DES TERRAINS DE FOOT ET DES ABORDS DU STADE
Acheteur : COMMUNE DE PENVENAN
23 décembre 2025 · 36 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 22710 · CPV 77320000-9
- 69,2 k €
ENTRETIEN DES TERRAINS DE FOOT ET DES ABORDS DU STADE
Acheteur : COMMUNE DE PENVENAN
23 décembre 2025 · 36 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 22710 · CPV 77320000-9
- 58,9 k €
MAINTENANCE COMPLEXE SPORTIF TREGOR PAYSAGES BOURGES
Acheteur : COMMUNE DE PENVENAN
20 janvier 2022 · 48 mois · Procédure adaptée · 22710 · CPV 77320000-9
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Historique
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)01.4B (NAF1993)→81.30Z
- 25 décembre 2000Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→01.4B (NAF1993)
- Date inconnueObservation du greffeRM
PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE,PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE,PROLONGATION PERIODE D'OBSERVATION
Annonces BODACC3 annonces
Procédure collective
- Redressement judiciaireSans clôture publiéeOuverte le 24 juillet 2013 · de plan de redressement le 25 juillet 2014Dernier jugement : jugement de plan de redressement (25 juillet 2014)
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 24 février 2014
- Date du jugement
- 24 février 2014
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Nom
- Sébastien BOURGES
- Activité
- Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
- Référence
- BODACC A n° 20140049, annonce 1743 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de plan de redressementJugement du 25 juillet 2014
- Date du jugement
- 25 juillet 2014
- Jugement
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 Ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl TCA (Me François Tremelot) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc .
- Nom
- Sébastien BOURGES
- Activité
- Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
- Référence
- BODACC A n° 20140148, annonce 1555 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement du 24 juillet 2013
- Date du jugement
- 24 juillet 2013
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Février 2012 désignant mandataire judiciaire Selarl TCA (Me François Tremelot) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Nom
- Sébastien BOURGES
- Activité
- Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
- Référence
- BODACC A n° 20130150, annonce 1093 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).