Registrius

SEBASTIEN BOURGES

SIREN 429 067 614

Siège : 13 rue DE TREGUIER, 22710 PENVENAN

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Date de création
19 janvier 2000
Activité principale (NAF)
81.30ZServices d'aménagement paysagerStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
81.30Y
Effectif salarié
1 ou 2 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
429 067 614 00017
N° TVA intracommunautaire
FR 50 429 067 614
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Date d'immatriculation
31 janvier 2000

Activité

Activité déclarée

  • Principale81.30ZArtisanale

    TRAVAUX AMENAGEMENTS PARCS ET JARDINS

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants1

Réseau1 dirigeant · 2 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· PENVENANdepuis 2000
    13 rue DE TREGUIER429 067 614 0001781.30Z1 ou 2 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 01.4B (NAF1993) → 81.30Z
    2. 1 janvier 2008Devient employeur
    3. 25 décembre 2000Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 01.4B (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
PENVENAN : 1 établissement, actif (siège)PENVENAN

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés remportés
3
Montant cumulé HT
197 k €
Notifiés
de 2022 à 2025

Principaux acheteurs

  • ENTRETIEN DES TERRAINS DE FOOT ET DES ABORDS DU STADE

    Acheteur : COMMUNE DE PENVENAN

    69,2 k €

    23 décembre 2025 · 36 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 22710 · CPV 77320000-9

  • ENTRETIEN DES TERRAINS DE FOOT ET DES ABORDS DU STADE

    Acheteur : COMMUNE DE PENVENAN

    69,2 k €

    23 décembre 2025 · 36 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 22710 · CPV 77320000-9

  • MAINTENANCE COMPLEXE SPORTIF TREGOR PAYSAGES BOURGES

    Acheteur : COMMUNE DE PENVENAN

    58,9 k €

    20 janvier 2022 · 48 mois · Procédure adaptée · 22710 · CPV 77320000-9

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    01.4B (NAF1993)→81.30Z
  2. 25 décembre 2000
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→01.4B (NAF1993)
  3. Date inconnue
    Observation du greffeRM

    PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE,PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE,PROLONGATION PERIODE D'OBSERVATION

Annonces BODACC3 annonces

Procédure collective

  • Redressement judiciaireSans clôture publiée
    Ouverte le 24 juillet 2013 · de plan de redressement le 25 juillet 2014
    Dernier jugement : jugement de plan de redressement (25 juillet 2014)
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état des créances
    Jugement du 24 février 2014
    Date du jugement
    24 février 2014
    Jugement
    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Nom
    Sébastien BOURGES
    Activité
    Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
    Référence
    BODACC A n° 20140049, annonce 1743 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement de plan de redressement
    Jugement du 25 juillet 2014
    Date du jugement
    25 juillet 2014
    Jugement
    Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 Ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl TCA (Me François Tremelot) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc .
    Nom
    Sébastien BOURGES
    Activité
    Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
    Référence
    BODACC A n° 20140148, annonce 1555 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Jugement du 24 juillet 2013
    Date du jugement
    24 juillet 2013
    Jugement
    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Février 2012 désignant mandataire judiciaire Selarl TCA (Me François Tremelot) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
    Nom
    Sébastien BOURGES
    Activité
    Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
    Référence
    BODACC A n° 20130150, annonce 1093 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).