TY SERVICES
SIREN 493 816 748
Siège : 13 rue DE TREGUIER, 22710 PENVENAN
Liquidation judiciaire : plan en cours d'exécution (plan arrêté le 25 juillet 2014), après un redressement judiciaire. Voir les annonces BODACC
Soyez alerté à chaque étape de la procédure
Plan de redressement, conversion en liquidation, clôture : un email à chaque nouvelle annonce BODACC.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SARL
- Date de création
- 1 février 2007
- Activité principale (NAF)
- 96.09ZAutres services personnels n.c.a.Statistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 96.99H
- Effectif salarié
- 1 ou 2 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 493 816 748 00013
- RCS
- RCS Saint-Brieuc 493 816 748
- N° TVA intracommunautaire
- FR 05 493 816 748Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 5 000 €
- Date d'immatriculation
- 24 janvier 2007
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 23 janvier 2106
Activité
Activité déclarée
- 96.09ZLibérale non réglementée
SERVICES A LA PERSONNE SERVICES A LA VIE QUOTIDIENNE ET TOUS SERVICES DE PROXIMITE AUX PARTICULIERS
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Liquidation judiciaire : plan en cours d'exécution
Jugement d'ouverture du 24/07/2013. Plan arrêté le 25/07/2014 : Jugement de plan de redressement. Dernier acte publié : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (22/01/2025).
Source : BODACC · 22 janvier 2025 · Voir l'annonce
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Réseau1 dirigeant · 2 entreprises liées
- SCI TYSERVICES Via Sebastien BOURGES
- SEBASTIEN BOURGES Via Sebastien BOURGES
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 1
- SiègeSiège social96.09Z1 ou 2 salariés1 février 2007493 816 748 00013
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 93.0N (NAFRev1) → 96.09Z
- 14 février 2007Devient employeur
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 24 janvier 2025Observation du greffeRCS · n° 1249
EN DATE DU 22/01/2025, LE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE ST BRIEUC A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE CONTRE TY SERVICES (SARL), ET A DESIGNE : - MANDATAIRE LIQUIDATEUR : SELARL TCA (Me François TREMELOT) - 5, place Duguesclin - 22000 ST BRIEUC ET A FIXE AU 16/01/2024 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS
- 9 septembre 2016Observation du greffeRCS
N° SIRET : 493 816 748 00013 CODE APE : 930N
- 1 janvier 2009Observation du greffeRCS
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Guingamp ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Brieuc. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Brieuc décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)93.0N (NAFRev1)→96.09Z
Annonces BODACC4 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciairePlan en cours d'exécutionOuverte le 24 juillet 2013 · d'abord en redressement judiciaire · de plan de redressement le 25 juillet 2014Dernier jugement : jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (22 janvier 2025)
- Procédures collectivesJugement d'ouverture de liquidation judiciaireJugement du 22 janvier 2025 · Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc
- Date du jugement
- 22 janvier 2025
- Jugement
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 16 Janvier 2024, désignant liquidateur Selarl TCA (Me François Tremelot) 5, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- Dénomination
- TY SERVICES
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Autres services personnels n.c.a.
- Siège
- 13 rue de Tréguier, 22710 Penvénan
- Greffe
- Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc
- Référence
- BODACC A n° 20250019, annonce 3190 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 24 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
- Date du jugement
- 24 février 2014
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- TY SERVICES
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Autres services personnels n.c.a.
- Siège
- 13 rue de Tréguier, 22710 Penvénan
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
- Référence
- BODACC A n° 20140049, annonce 1742 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de plan de redressementJugement du 25 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
- Date du jugement
- 25 juillet 2014
- Jugement
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 Ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl TCA (Me François Tremelot) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc .
- Dénomination
- TY SERVICES
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Autres services personnels n.c.a.
- Siège
- 13 rue de Tréguier, 22710 Penvénan
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
- Référence
- BODACC A n° 20140148, annonce 1554 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement du 24 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
- Date du jugement
- 24 juillet 2013
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Octobre 2012 désignant mandataire judiciaire Selarl TCA (Me François Tremelot) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- TY SERVICES
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Autres services personnels n.c.a.
- Siège
- 13 rue de Tréguier, 22710 Penvénan
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
- Référence
- BODACC A n° 20130150, annonce 1091 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).