Registrius

SOC CAUTION MUTUEL IMMOB OCCITANE(SOCAMI OCCITANE)

SIREN 086 320 074

Siège : CHEZ B.P.T.A, 54 place JEAN JAURES, 81000 ALBI

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société de caution mutuelle
Date de création
1 janvier 1963
Activité principale (NAF)
64.92ZAutre distribution de créditStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
64.92Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
086 320 074 00023
RCS
RCS Albi 086 320 074
N° TVA intracommunautaire
FR 13 086 320 074
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
24 € (capital variable)
Date d'immatriculation
15 mai 1963
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 14 mai 2062

Activité

Objet social

Toutes opérations autorisées par la loi du 13 mars 1917 et les lois ou décrets subséquents l'ayant modifié ou qui la modifieront

Activité déclarée

  • Principale64.92ZGestion de biens

    Autre distribution de crédit

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants5

Voir les 2 autres
  • Personne physique
    Administrateur
    Naissance : septembre 1967
  • Personne morale
    KPMG À surveillerÀ surveillerCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilance
    Commissaire aux comptes titulaire
    SIREN 775 726 417
Anciens dirigeants 2

Chronologie

En cours Terminé Début inconnu
20182020202220242026
Jacques Francis FAURE 2 mandats
Administrateur ?–2018
Jacques Francis FAURE · Administrateur · début inconnu → 26 juillet 2018
Président du conseil d'administration ?–2018
Jacques Francis FAURE · Président du conseil d'administration · début inconnu → 26 juillet 2018
Catherine Marie Therese Renee ANTIC Président du conseil d'administration ?–…
Catherine Marie Therese Renee ANTIC · Président du conseil d'administration · début inconnu → aujourd'hui
Franck Alain DELAFOSSE Directeur général ?–…
Franck Alain DELAFOSSE · Directeur général · début inconnu → aujourd'hui
Severine GAY Vice-président ?–…
Severine GAY · Vice-président · début inconnu → aujourd'hui
Luc Marie Pierre MAYZOU Administrateur ?–…
Luc Marie Pierre MAYZOU · Administrateur · début inconnu → aujourd'hui

Réseau4 dirigeants · 3 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· ALBIdepuis 1979
    CHEZ B.P.T.A086 320 074 0002364.92Z2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 65.2C (NAFRev1) → 64.92Z
    2. 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 65.2C (NAFRev1)

Carte

Actif Fermé Siège
ALBI : 1 établissement, actif (siège)ALBI

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    65.2C (NAFRev1)→64.92Z
  2. 25 décembre 2003
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→65.2C (NAFRev1)
  3. 1 janvier 2003
    Changement de dénomination
    SOC CAUTION MUTUEL IMMOB TARN AVEYRON→SOC CAUTION MUTUEL IMMOB OCCITANE
  4. 1 janvier 2001
    Changement de dénomination
    SOCAMI STE CAUTION MUTUELLE→SOC CAUTION MUTUEL IMMOB TARN AVEYRON
  5. 1 janvier 1979
    Reprise d'activité
Voir les 3 changements plus anciens
  1. 1 janvier 1979
    Changement de nom commercial
    non renseigné→SOCAMI
  2. 1 janvier 1979
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→Société de caution mutuelle
  3. 1 janvier 1979
    Transfert du siège
    non renseigné→ALBI, 54 place JEAN JAURES

Annonces BODACC20 annonces

  • Ventes et cessions
    Cession d'un fonds
    à SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE ARTISANALE OCCITANE · Tribunal de Commerce de Toulouse
    Nature
    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Descriptif
    Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE ARTISANALE OCCITANE Forme : Société de caution mutuelle Adresse du siège : 33-43 avenue Georges Pompidou 31130 Balma Capital : 38156.45 EUR Numéro unique d'identification : 780112603 Lieu d'immatriculation : Toulouse. Société absorbee : SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE IMMOBILIERE OCCITANE Forme : Société de caution mutuelle Adresse du siège : 52-54 place Jean Jaures 81000 Albi Capital : 24.00 EUR Numéro unique d'identification : 086320074 Lieu d'immatriculation : Albi. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 9625343.00 EUR - passif de 2095152.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : La parité de fusion serait d'une part de huit euros de la SOCAMI Occitane pour une part de huit euros de la SOCAMA Occitane. En vue de rémunérer l'apport effectué par la SOCAMI Occitane, la SOCAMA Occitane procéderait à une augmentation de son capital social d'un montant de 658 952 euros pour le porter de 2 162 745,27 euros à 2 821 697,27 euros, par la création de 82 369 parts sociales nouvelles d'une valeur nominale de huit euros chacune. Il est prévu que ces 82 369 parts sociales nouvelles soient attribuées aux sociétaires de la SOCAMI Occitane par application de la parité d'échange. Montant de la prime de fusion / scission : 6871239.00 EUR. Date du projet commun de fusion : 23.09.2026. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE ARTISANALE OCCITANE : 24.09.2026 (au greffe du tribunal de commerce de GTC TOULOUSE). Pour la société SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE IMMOBILIERE OCCITANE : 24.09.2026 (au greffe du tribunal de commerce de GTC ALBI).
    Oppositions
    Article L.236-15 du code de commerce
    Dénomination
    SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE IMMOBILIERE OCCITANE
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
    Référence
    BODACC A n° 20260187, annonce 435 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Tribunal de Commerce d'Albi
    Descriptif
    Avis de projet de fusion. Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 23 septembre 2026, la Société de caution mutuelle artisanale occitane, abréviativement SOCAMA OCCITANE, société de caution mutuelle coopérative à capital variable régie par les dispositions du Code monétaire et financier et l’ensemble des textes relatifs au cautionnement mutuel et aux sociétés de financement, dont le siège social est 33/43 avenue Georges Pompidou 31130 BALMA, inscrite au RCS de Toulouse sous le numéro 780 112 603 et la Société de caution mutuelle immobilière occitane, abréviativement SOCAMI OCCITANE, société de caution mutuelle coopérative à capital variable régie par les dispositions du Code monétaire et financier et l’ensemble des textes relatifs au cautionnement mutuel et aux sociétés de financement, dont le siège social est 52/54 Place Jean Jaurès 81000 ALBI, inscrite au RCS d’Albi sous le numéro 086 320 074, ont établi le projet de leur fusion. La SOCAMI Occitane serait absorbée par la SOCAMA Occitane. En conséquence, seraient transférés à la SOCAMA Occitane, sous les garanties ordinaires de fait et de droit, et sous réserve de la réalisation des conditions suspensives mentionnées dans le traité de fusion, tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine de la SOCAMI Occitane, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de la SOCAMI Occitane devant être dévolue à la SOCAMA Occitane dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. Les conditions de la fusion ont été établies sur la base des comptes annuels de la SOCAMI Occitane et de la SOCAMA Occitane clôturés au 31 décembre 2025 et d'une situation comptable intermédiaire au 30 juin 2026 établie respectivement par la SOCAMI Occitane et la SOCAMA Occitane, soit à une date antérieure de moins de 3 mois à celle du présent projet de fusion, selon les mêmes méthodes et suivant la même présentation que les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2025. Les actifs et passifs de la SOCAMI Occitane seraient transférés à la SOCAMA Occitane pour leur valeur nette comptable conformément à la réglementation applicable. Sur la base des comptes sociaux de la SOCAMI Occitane au 31 décembre 2025, la totalité de l'actif de la SOCAMI Occitane, évalué à 9 625 343 euros, et la totalité du passif de la SOCAMI Occitane, évalué à 2 095 152 euros, serait transféré par la SOCAMI Occitane à la SOCAMA Occitane. Ainsi, le montant total de l'actif net transmis par la SOCAMI Occitane à la SOCAMA Occitane serait de 7 530 191 euros. La SOCAMI Occitane serait dissoute de plein droit, sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion prendrait effet rétroactivement, d'un point de vue comptable et fiscal, le 1er janvier 2026. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la SOCAMI Occitane depuis la date du 1er janvier 2026 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion, seraient prises en charge par la SOCAMA Occitane. La parité de fusion serait d’une part de huit euros de la SOCAMI Occitane pour une part de huit euros de la SOCAMA Occitane. En vue de rémunérer l'apport effectué par la SOCAMI Occitane, la SOCAMA Occitane procéderait à une augmentation de son capital social d'un montant de 658 952 euros pour le porter de 2 162 745,27 euros à 2 821 697,27 euros, par la création de 82 369 parts sociales nouvelles d'une valeur nominale de huit euros chacune. Il est prévu que ces 82 369 parts sociales nouvelles soient attribuées aux sociétaires de la SOCAMI Occitane par application de la parité d'échange. L'opération dégagerait une prime de fusion d'un montant de 6 871 239 euros. Le boni de fusion serait comptabilisé en réserve dans les comptes de la SOCAMA Occitane. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés participant à la fusion. Conformément à l'article L. 236-6 du code de commerce, deux copies certifiées conformes du projet de fusion ont été déposées : au greffe du tribunal de commerce d’Albi en date du 24/09/2026 pour la SOCAMI Occitane, au greffe du tribunal de commerce de Toulouse en date du 24/09/2026 pour la SOCAMA Occitane. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bodacc, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis Le conseil d'administration
    Oppositions
    Art. L.236-15 du code de commerce
    Dénomination
    SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE IMMOBILIERE OCCITANE
    Sigle
    SOCAMI OCCITANE
    Forme juridique
    Société de caution mutuelle
    Siège
    52-54 Place Jean Jaurès, 81000 Albi
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce d'Albi
    Référence
    BODACC A n° 20260186, annonce 3848 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration
    Tribunal de Commerce d'Albi
    Dénomination
    SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE IMMOBILIERE OCCITANE
    Forme juridique
    Société de caution mutuelle
    Administration
    Président du conseil d'administration, Administrateur : ANTIC Catherine Marie Thérèse Renée ; Directeur général : DELAFOSSE Franck, Alain ; Vice-président du conseil d'administration, Administrateur : GAY Séverine ; Administrateur : MAYZOU Luc, Marie, Pierre ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A
    Siège
    33 Lices de Rhonel, 81000 Albi
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce d'Albi
    Référence
    BODACC B n° 20240165, annonce 2311 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).