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SOCIETE TELMAT SA

SIREN 319 921 714

Siège : 6 rue DE L'INDUSTRIE, 68360 SOULTZ-HAUT-RHIN

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SA à conseil d'administration
Date de création
2 septembre 1980
Activité principale (NAF)
74.1J
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
319 921 714 00030
RCS
RCS 319 921 714
Ville du greffe inconnue : aucune annonce du BODACC ne la cite
N° TVA intracommunautaire
FR 12 319 921 714
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
2 896 531,33 €
Date d'immatriculation
10 décembre 1980
Début d'activité
1 janvier 1981
Durée de la société
99 ans

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants7

Voir les 4 autres
  • Personne physique
    Administrateur
    Naissance : mars 1952
  • Personne physique
    Administrateur
    Naissance : février 1933
  • Personne physique
    Commissaire aux comptes suppléant
    Naissance : février 1961
  • Personne physique
    Commissaire aux comptes titulaire
    Nom de naissance : LEVY

Réseau5 dirigeants · 8 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeSiège social Fermé· SOULTZ-HAUT-RHIN1985 – 1997
    6 rue DE L'INDUSTRIE319 921 714 0003074.1J2 changements ▾
    1. 31 décembre 1996Devient employeur
    2. 25 décembre 1995Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 74.1J (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
SOULTZ-HAUT-RHIN : 1 établissement, fermé (siège)SOULTZ-HAUT-RHIN

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 31 mars 2003
    Observation du greffeRCS · n° 1243

    Modification autre AVIS DE CLOTURE DES OPERATIONS DU PLAN DE CESSION RENDU PAR LE TGI DE COLMAR, CHAMBRE COMMERCIALE Date d'effet : 25/03/2003

  2. 31 mars 2003
    Observation du greffeRCS

    *** MODIFICATION EN DATE DU 20.10.86 NÈ 2340 *** APPORT DE LA BRANCHE D'ACTIVITE D'ETUDE, REALISATION, FABRICATION ET VENTE DE TOUS MATERIELS ET LOGICIELS DE COMMUNICATION ET DE TOUS MATERIELS ELECTRONIQUES A : TELMAT COMMUNICATIONS E.U.R.L., Z.I. RTE D'ISSENHEIM A SOULTZ, AU MONTANT EVALUE A 4.000.000,- F., A COMPTER DU 01.10.86. ------------------------------------------------------------------------ *** MODIFICATION EN DATE DU 20.10.86 NÈ 2341 *** APPORT DE LA BRANCHE D'ACTIVITE DE FABRICATION, VENTE, REALISATION ET ETUDE DE TOUS MATERIELS ET LOGICIELS INFORMATIQUES, ET DE TOUS MATERIELS ANNEXES ET CONNEXES A : TELMAT INFORMATIQUE E.U.R.L., Z.I. RTE D'ISSENHEIM A SOULTZ, AU MONTANT EVALUE A 7.000.000,- F., A COMPTER DU 01.10.86. --------------------------------------------------------------------------- JUGEMENT T.G.I. COLMAR, CHAMBRE COMMERCIALE, DU 13 FEVRIER 1997 : REDRESSEMENT JUDICIAIRE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 13/02/97 JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE : MR OBRECHT JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MME THURIN REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME HARQUET ADMINISTRATEUR : ME MULHAUPT AUDIENCE DE RENVOI : 20 MAI 1997 A 9 H 30 MN. --------------------------------------------------------------------------- JUGEMENT T.G.I. COLMAR, CHAMBRE COMMERCIALE, DU 29 AVRIL 1997 : PLAN DE CESSION DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 13/02/97 JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE : MR OBRECHT JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MME THURIN COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME MULHAUPT --------------------------------------------------------------------------- JUGEMENT ARRETANT LE PLAN DE CESSION PAR JUGEMENT EN DATE DU 5 MAI 1997, LA CHAMBRE COMMERCIALE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR A : - ARRETE LE PLAN DE CESSION DE LA SOCIETE AUX CONDITIONS DEVELOPPEES DANS L'OFFRE PRESENTEE LE 14/04/97 PAR M. LOTT AU NOM D'UNE SOCIETE TELMAT INDUSTRIE A CREER, AU CAPITAL DE 1.561.000 F, --------------------------------------------------------------------------- LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 19 000 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 2 896 531.33 EUR ----------------------------------------------------------- AVIS DE CLOTURE DES OPERATIONS DU PLAN DE CESSION PAR JUGEMENT END ATE DU 25 MARS 2003, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR, CHAMBRE COMMERCIALE, A PRONONCE LA CLOTURE DES OPERATIONS DU PLAN DE CESSIONDE LA SA TELMAT.

  3. 21 juillet 1997
    Observation du greffeRCS · n° 2656

    Modification autre MISE EN SOMMEIL DE LA SOCIETE (VENTE DES ELEMENTS D'ACTIFS DE FONDS DE COMMERCE - BENEF. TELMAT INDUSTRIE SA - Z.I. A 68360 SOULTZ) A COMPTER DU 05/05/97

  4. 25 décembre 1995
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→74.1J (NAF1993)
  5. 1 juillet 1985
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→SA à conseil d'administration
Voir les 1 changements plus anciens
  1. 1 juillet 1985
    Transfert du siège
    non renseigné→SOULTZ-HAUT-RHIN, 6 rue DE L'INDUSTRIE

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).