Registrius

TELMAT INFORMATIQUE

SIREN 339 064 339

Siège : ZONE INDUSTRIELLE - BP 12, 6 rue DE L'INDUSTRIE, 68360 SOULTZ-HAUT-RHIN

ComparerVigilanceMentions légales Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SARL
Date de création
1 octobre 1986
Activité principale (NAF)
30.0C
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
339 064 339 00015
RCS
RCS Colmar 339 064 339
N° TVA intracommunautaire
FR 07 339 064 339
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
3 963 674,45 €
Date d'immatriculation
20 octobre 1986
Inscription au RM
Le 28 octobre 1986, radiée le 14 avril 1989
Durée de la société
99 ans
Particularités
Associé unique

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants3

Réseau1 dirigeant · 3 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 7

  • SiègeSiège social Fermé· SOULTZ-HAUT-RHIN1986 – 1997
    ZONE INDUSTRIELLE - BP 12339 064 339 0001530.0C2 changements ▾
    1. 31 décembre 1996Devient employeur
    2. 25 décembre 1995Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 30.0C (NAF1993)
  • Établissement Fermé· AIX-EN-PROVENCE1993 – 1997
    3 ALL INGENIEURS ACTIMART339 064 339 0007230.0C2 changements ▾
    1. 25 décembre 1996Devient employeur
    2. 25 décembre 1995Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 30.0C (NAF1993)
  • Établissement Fermé· AIX-EN-PROVENCE1989 – 1993
    ZA AIX LES MILLES339 064 339 0003151.6G2 changements ▾
    1. 25 décembre 1995Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 51.6G (NAF1993)
    2. 25 décembre 1995Devient employeur
  • Établissement Fermé· SECLIN1989 – 1997
    Z.I.B339 064 339 0002330.0C2 changements ▾
    1. 25 décembre 1996Devient employeur
    2. 25 décembre 1995Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 30.0C (NAF1993)
  • Établissement Fermé· ANNECY1994 – 1995
    5 bis avenue DES TROIS FONTAINES339 064 339 0008072.1Z2 changements ▾
    1. 25 décembre 1995Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 72.1Z (NAF1993)
    2. 25 décembre 1995Devient employeur
Voir les 7 établissements (2 autres fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
19901995200020052010201520202025
SOULTZ-HAUT-RHIN 1 étab.
00015 6 rue DE L'INDUSTRIE
6 rue DE L'INDUSTRIE, SOULTZ-HAUT-RHIN · actif du 1 octobre 1986 au 4 mai 1997
AIX-EN-PROVENCE 2 étab.
00031 26 rue JEAN DE GUIRAMAND
26 rue JEAN DE GUIRAMAND, AIX-EN-PROVENCE · actif du 4 septembre 1989 au 31 mai 1993
00072 1140 rue ANDRE AMPERE
1140 rue ANDRE AMPERE, AIX-EN-PROVENCE · actif du 1 juin 1993 au 4 mai 1997
SECLIN 1 étab.
00023 4 rue DU LUYOT
4 rue DU LUYOT, SECLIN · actif du 1 décembre 1989 au 4 mai 1997
CHEVILLY-LARUE 1 étab.
00056 25 rue DU PONT DES HALLES
25 rue DU PONT DES HALLES, CHEVILLY-LARUE · actif du 4 janvier 1990 au 4 mai 1997
ANNECY 2 étab.
00080 5 bis avenue DES TROIS FONTAINES
5 bis avenue DES TROIS FONTAINES, ANNECY · 17 novembre 1994 → 25 décembre 1995
00098 4 rue DU BULLOZ
4 rue DU BULLOZ, ANNECY · actif du 1 janvier 1996 au 4 mai 1997

Carte

Actif Fermé Siège
SECLIN : 1 établissement, ferméSOULTZ-HAUT-RHIN : 1 établissement, fermé (siège)CHEVILLY-LARUE : 1 établissement, ferméAIX-EN-PROVENCE : 2 établissements, 0 actif2ANNECY : 2 établissements, 0 actif2SECLINSOULTZ-HAUT-RHINCHEVILLY-LARUEAIX-EN-PROVENCEANNECY

Tous les 7 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 12 août 2021
    Observation du greffeRCS · n° 7904

    Jugement de la Chambre Commerciale du Tribunal Judiciaire de COLMAR ayant en date du 18/05/2021, prononcé la clôture des opérations du plan de cession de l'EURL TELMAT INFORMATIQUE.

  2. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.

  3. 26 octobre 1998
    Observation du greffeRCS

    JUGEMENT T.G.I. COLMAR, CHAMBRE COMMERCIALE, DU 13 FEVRIER 1997 : REDRESSEMENT JUDICIAIRE ------------------------- DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 13/02/97 JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE : MR OBRECHT JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MME THURIN REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME HARQUET ADMINISTRATEUR : ME MULHAUPT AUDIENCE DE RENVOI : 20 MAI 1997 A 9 H 30 MN. --------------------------------------------------------------------------- PAR ORDONNANCE EN DATE DU 18 MARS 1997, LE JUGE COMMISSAIRE, MR OBRECHT, A: - AUTORISE LA SOCIETE ASSISTEE PAR SON ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE, ME MUL- HAUPT, A SE FAIRE ACCORDER PAR LA BANQUE POPULAIRE A MULHOUSE LA MISE EN PLACE D'UNE LIGNE D'AVANCES SUR CESSIONS DAILLY D'UN MONTANT DE 9500000 F (NEUF MILLIONS CINQ CENT MILLE FRANCS) CONFORMEMENT A L'ARTICLE 40-3È DE LA LOI DU 25 JANVIER 1985, - CONSTATE LE CARACTERE EXECUTOIRE PAR PROVISION DE L'ORDONNANCE. --------------------------------------------------------------------------- PAR ORDONNANCE EN DATE DU 18 MARS 1997, LE JUGE COMMISSAIRE, MR OBRECHT, A : - AUTORISE LA SOCIETE ASSISTEE PAR SON ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE, ME MULHAUPT, A SE FAIRE ACCORDER PAR LA STE FRANCAISE DE FACTORING A STRAS- BOURG, LA MISE EN PLACE D'UNE LIGNE D'AFFACTURAGE DE 4,5 MILLIONS DE FRANCS (QUATRE MILLIONS ET DEMI DE FRANCS) CONFORMEMENT A L'ARTICLE 40-3È DE LA LOI DU 25 JANVIER 1985, - CONSTATE LE CARACTERE EXECUTOIRE PAR PROVISION DE L'ORDONNANCE. --------------------------------------------------------------------------- PAR ORDONNANCE EN DATE DU 25 MARS 1997, LE JUGE-COMMISSAIRE, MR OBRECHT, A : - AUTORISE LA SOCIETE ASSISTEE PAR SON ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE, ME MULHAUPT, A SE FAIRE ACCORDER PAR LE CREDIT D'EQUIPEMENT DES PME A MAISONS ALFORT LA MISE EN PLACE D'UNE LIGNE D'AVANCES SUR CESSIONS DAILLY DE 3,5 MILLIONS DE FRANCS, CONFORMEMENT A L'ARTICLE 40-3È DE LA LOI DU 25 JANVIER 1985, - CONSTATE LE CARACTERE EXECUTOIRE PAR PROVISION DE L'ORDONNANCE. --------------------------------------------------------------------------- PAR ORDONNANCE EN DATE DU 8 AVRIL 1997, LE JUGE COMMISSAIRE, MR OBRECHT, A : - AUTORISE L'EURL TELMAT INFORMATIQUE ASSISTEE PAR SON ADMINISTRATEUR JUDI- CIAIRE, ME MULHAUPT, A SE FAIRE ACCORDER PAR LA SOGENAL A MULHOUSE LA MISE EN PLACE D'UNE LIGNE LOI DAILLY D'UN MONTANT DE 2 000 000 F, CONFORMEMENT A L'ARTICLE 40-3È DE LA LOI DU 25 JANVIER 1985, - CONSTATE LE CARACTERE EXECUTOIRE PAR PROVISION DE L'ORDONNANCE. --------------------------------------------------------------------------- JUGEMENT T.G.I. COLMAR, CHAMBRE COMMERCIALE, DU 29 AVRIL 1997 : PLAN DE CESSION ----------------- DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 13/02/97 JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE : MR OBRECHT JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MME THURIN COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME MULHAUPT --------------------------------------------------------------------------- JUGEMENT ARRETANT LE PLAN DE CESSION ------------------------------------ PAR JUGEMENT EN DATE DU 5 MAI 1997, LA CHAMBRE COMMERCIALE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR A : - ARRETE LE PLAN DE CESSION DE LA SOCIETE AUX CONDITIONS DEVELOPPEES DANS L'OFFRE PRESENTEE LE 14/04/97 PAR LA SN TELMAT A COMPTER ET AUX CONDI- TIONS Y APPORTEES PAR COURRIER DU 28/04/97 AU PROFIT DE LA STE TELMAT INDUSTRIE A CREER AU CAPITAL DE 1.561.000 F - NOMME ME MULHAUPT, 4, PLACE DES MARTYRS A COLMAR EN QUALTIE DE COMMISSAI- RE A L'EXECUTION DU PLAN. --------------------------------------------------------------------------- LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 26 000 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 3 963 674.45 EUR

  4. 17 juillet 1997
    Observation du greffeRCS · n° 2616

    Modification autre MISE EN SOMMEIL DE LA SOCIETE (VENTE DES ELEMENTS D'ACTIFS DE FONDS DE COMMERCE - BENEF. SA TELMAT INDUSTRIES - RTE D'ISSENHEIM A SOULTZ ( RCS COLMAR B 412 369 423) A COMPTER DU 05/05/97

  5. 25 décembre 1995
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→30.0C (NAF1993)

Annonces BODACC1 annonce

  • Procédures collectives
    Autre jugement prononçant
    Jugement du 18 mai 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR
    Date du jugement
    18 mai 2021
    Jugement
    Jugement prononçant la clôture des opérations du plan de cession - N° RG : 97/103
    Dénomination
    E.U.R.L. TELMAT INFORMATIQUE
    Forme juridique
    EURL
    Activité
    activité étude, réalisation, fabrication, vente et réparation de tous ensembles et matériels électroniques
    Siège
    6 rue de l’Industrie, 68360 Soultz
    Greffe
    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR
    Référence
    BODACC A n° 20210153, annonce 1663 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).