SUBTERRA
SIREN 481 442 762
Siège : 36 route DE VILLENEUVE, 31120 PORTET-SUR-GARONNE
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- 1 avril 2005
- Activité principale (NAF)
- 42.21ZConstruction de réseaux pour fluidesStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 42.21Y
- Effectif salarié
- 20 à 49 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 481 442 762 00037
- RCS
- RCS Toulouse 481 442 762
- N° TVA intracommunautaire
- FR 44 481 442 762Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Nom commercial
- SUBTERRA
- Capital social
- 1 000 000 €
Évolution du capital (2 montants publiés)Masquer l'évolution
- 18 février 20211 000 000 €
- 26 novembre 2014150 000 €
- Date d'immatriculation
- 21 mars 2005
- Inscription au RM
- Le 24 mars 2005
- Clôture de l'exercice
- 30 juin (premier exercice clos le 31 mars 2006)
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 21 mars 2104
Activité
Objet social
- la réhabilitation, la réparation, l'entretien et la pose de canalisations de tous diamètres et de tous genres ; - l'étude, l'établissement et l'exécution de tous travaux publics ou privés pour le compte de toutes collectivités et particuliers ; - la préparation et la passation de tous traités, contrats et marchés se rapportant à l'exécution de ces projets et de ces de travaux ; - l'obtention, l'achat, la prise à bail et l'exploitation de toutes activités de vente et de services aux collectivités et aux particuliers dans l'aménagement des villes et de la gestion de l'environnement. - l'obtention, l'achat, la cession, la concession et l'exploitation de tous brevets d'inventions, licences de brevets et tous procédés.
Activités déclarées
- Principale42.21ZArtisanale
La réhabilitation, la réparation, l'entretien, la pose de canalisations de tous diamètres de tous genres
- Commerciale
- l'obtention, l'achat, la cession, la concession et l'exploitation de tous brevets d'inventions, licences de brevets et tous procédés.
- 42.21ZArtisanale
CONST D INSTAL.RESEAUX P/FLUI.
Finances
Points de vigilance
Détail des 7 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 7 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Santé financièreexercice clos le 30 juin 2025
Les 8 ratios expliqués →En 2025, SUBTERRA a réalisé 20,2 M € de chiffre d'affaires et un bénéfice de 731 k €. Sa marge nette (3,6 %) est au-dessus de la médiane du secteur, son autonomie financière (47,5 %) est au-dessus de la médiane du secteur et le délai de paiement de ses clients (111 jours) est parmi les 25 % les plus élevés du secteur.
Rentabilité
Marge netteSur 100 € de ventes, l'entreprise garde 3,62 € de bénéfice une fois toutes ses charges et impôts payés.
3,6 %
Médiane du secteur : 2,9 % · la moitié des entreprises entre 1,2 % et 5,8 %
Solidité
Autonomie financière48 % de ce que possède l'entreprise est financé par ses fonds propres, le reste par des dettes.
47,5 %
Médiane du secteur : 38,9 % · la moitié des entreprises entre 19,7 % et 52,4 %
Trésorerie
Délai de paiement des clientsLes clients règlent leurs factures en 111 jours en moyenne.
111 jours
Médiane du secteur : 83 jours · la moitié des entreprises entre 55 jours et 110 jours
Comptes annuels9 exercices déposés de 2016 à 2025
Chiffres clés
- Chiffre d'affaires20,2 M €+15,4 %
2021 2022 2023 2024 2025 - Excédent brut d'exploitation1,9 M €+24,6 %
2021 2022 2023 2024 2025 - Résultat net731 k €+165,9 %
2021 2022 2023 2024 2025 - Capitaux propres5,5 M €+15,3 %
2021 2022 2023 2024 2025 - Dettes financières1,4 M €-41,6 %
2021 2022 2023 2024 2025 - Trésorerie3,1 M €+112,6 %
2021 2022 2023 2024 2025
| Exercice | 202530/06/2025 | 202430/06/2024 | 202330/06/2023 | 202230/06/2022 | 202130/06/2021 |
|---|---|---|---|---|---|
| Activité et résultats | |||||
| Chiffre d'affaires | 20,2 M €+15,4 % | 17,5 M € | 16,9 M € | 15,5 M €+11,1 % | 14,0 M €-7,2 % |
| Valeur ajoutée | 4,9 M € | 4,4 M € | 3,9 M € | 4,3 M € | 4,7 M € |
| Excédent brut d'exploitation | 1,9 M €+24,6 % | 1,5 M € | 653 k € | 1,1 M €+14,5 % | 1,0 M €-17,1 % |
| Charges de personnel | 2,9 M € | 2,9 M € | 3,1 M € | 3,1 M € | 3,5 M € |
| Résultat d'exploitation | 991 k €+162,6 % | 377 k € | -140 k € | 356 k €+23,1 % | 289 k €-55,8 % |
| Résultat financier | -25,6 k € | -40,8 k € | -23,5 k € | -26,1 k € | 13,8 k € |
| Résultat exceptionnel | -16,2 k € | -27,6 k € | 91,5 k € | -37,3 k € | -9 323 € |
| Résultat net | 731 k €+165,9 % | 275 k € | -23,8 k € | 232 k €+20,6 % | 193 k €-58,2 % |
| Bilan | |||||
| Capital social | 1,0 M € | 1,0 M € | 1,0 M € | 1,0 M € | 1,0 M € |
| Capitaux propres | 5,5 M €+15,3 % | 4,8 M € | 4,5 M € | 4,5 M €+5,4 % | 4,3 M €+4,7 % |
| Total du bilan | 11,6 M €+3,4 % | 11,2 M € | 10,9 M € | 11,3 M €+9,1 % | 10,4 M €+0,5 % |
| Dettes | 6,1 M € | 6,5 M € | 6,4 M € | 6,7 M € | 6,0 M € |
| dont dettes financières | 1,4 M € | 2,3 M € | 2,8 M € | 3,0 M € | 3,4 M € |
| Trésorerie | 3,1 M € | 1,5 M € | 1,6 M € | 3,1 M € | 3,2 M € |
| Ratios | |||||
| Marge d'EBE | 9,2 % | 8,5 % | 3,9 % | 7,4 % | 7,2 % |
| Marge d'exploitation | 4,9 % | 2,2 % | -0,8 % | 2,3 % | 2,1 % |
| Marge nette | 3,6 % | 1,6 % | -0,1 % | 1,5 % | 1,4 % |
| Rentabilité des capitaux propres | 13,2 % | 5,7 % | -0,5 % | 5,1 % | 4,5 % |
| Autonomie financière | 47,5 % | 42,6 % | 41,4 % | 40,1 % | 41,5 % |
| Endettement financier | 24,7 % | 48,7 % | 61,9 % | 65,6 % | 78,1 % |
| Délai clients | 111 j | 138 j | 117 j | 124 j | 98 j |
Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.
Gouvernance
Dirigeants3
- Personne morale
- Personne morale
- Personne moraleACTIF AUDIT À surveillerÀ surveiller3 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceCommissaire aux comptes titulaireDepuis le 16 avril 2009SIREN 477 863 781
Anciens dirigeants 5
Chronologie
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
Réseau2 dirigeants · 8 entreprises liées dont 6 en commun
- ELO DEL Via L.V.M.E. HOLDING, JB HOLDING
- LA TIELLE SETOISE Via L.V.M.E. HOLDING, JB HOLDING
- LAUKASKO Via L.V.M.E. HOLDING, JB HOLDING
- SUBTERRA T.S Via L.V.M.E. HOLDING, JB HOLDING
- TRADENODIG Via L.V.M.E. HOLDING, JB HOLDING
- ALLIANCE JGL INVEST · cessée Via L.V.M.E. HOLDING, JB HOLDING
- EMJB Via JB HOLDING
- SCI STE-MARIE Via L.V.M.E. HOLDING
Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige ses dirigeants personne morale
- L.V.M.E. HOLDING Dirigée par Laurent Pierre Michel VIALAS (Gérant)
- JB HOLDING Dirigée par Jose Roger-Jean BURLIN (Gérant)
Établissements
Établissements actifs4 sur 10
- SiègeSiège social42.21Z20 à 49 salariés1 janvier 2012481 442 762 00037
- Établissement41.20B—14 octobre 2019481 442 762 00086
- Établissement42.21Z—1 juin 2025481 442 762 00102
Chronologie
Carte
Tous les 10 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Marchés publics
- Marchés remportés
- 124
- Montant cumulé HT
- 164,0 M €
- Notifiés
- de 2019 à 2026
Principaux acheteurs
- SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL D'EQUIPEMENT DES COMMUNES DES LANDES 19 marchés
- TOULOUSE METROPOLE 9 marchés
- CA SETE AGGLOPOLE MEDITERRANEE 6 marchés
- COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TARBES-LOURDES-PYRENEES 5 marchés
- SIVOM SAUDRUNE ARIEGE GARONNE 4 marchés
- 900 k €
REHABILITATION SANS TRANCHEES LOT 3 PERIODE 2
Acheteur : SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL D'EQUIPEMENT DES COMMUNES DES LANDES
22 octobre 2026 · 12 mois · Procédure adaptée · 4 offres · Département 40 · CPV 45232410-9
- 1,7 M €
RESTRUCTURATION DES INFRASTRUCTURES DE PRODUCTION ET DE DISTRIBUTION SUR LE TERRITOIRE AUCH-AUBIET POUR LE COMPTE DU SPEPAA
8 octobre 2026 · 10 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 32000 · CPV 45255500-4
- 649 k €
TRAVAUX COLLECTEUR NON BATI BOULEVARD MEYNIEL
Acheteur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VAL DE GARONNE AGGLOMERATION
24 août 2026 · 8 mois · Appel d'offres ouvert · 3 offres · 47213 · CPV 45113000-2
- 649 k €
TRAVAUX DE REHABILITATION DU COLLECTEUR BATI BOULEVARD MEYNIEL A MARMANDE
Acheteur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VAL DE GARONNE AGGLOMERATION
7 août 2026 · 8 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 47200 · CPV 45232410-9
- 500 k €
TRAVAUX ALIMENTATION EAU POTABLE
Acheteur : CA SETE AGGLOPOLE MEDITERRANEE
6 juillet 2026 · 12 mois · Appel d'offres ouvert · 34110 · CPV 45232150-8
Voir les 15 autres (les 20 plus récents sur 124)Masquer
- 3,2 M €
Accord-cadre à bons de commande pour les travaux d'alimentation en eau potable - Groupement de commande entre Sète Agglopole méditerranée et le Syndicat d'Adduction d'Eau Potable
Acheteur : CA SETE AGGLOPOLE MEDITERRANEE
3 juillet 2026 · 12 mois · Appel d'offres ouvert · 1 offre · 34110 · CPV 45232150-8
- 190 k €
Réhabilitation réseaux EU rues du Docteur Poidevin, du Docteur Chevallier et ruelle des jardins
Acheteur : CC ANJOU BLEU COMMUNAUTE
29 juin 2026 · 3 mois · Procédure adaptée · 4 offres · 49500 · CPV 45232410-9
En groupement avec EHTP
- 256 k €
REHABILISATION RESEAUX EU SECTEUR LESVORN PLOUDALMEZEAU
Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D IROISE
11 mai 2026 · 1 mois · Procédure adaptée · 29290 · CPV 45000000-7
- 1,4 M €
Elimination des eaux parasites du boulevard Charles de Gaulle et renouvellement des reseaux d eau potable
Acheteur : SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DU BASSIN D'ORTHEZ
2 avril 2026 · 14 mois · Procédure adaptée · 64300 · CPV 45232410-9
En groupement avec EIFFAGE ROUTE SUD OUEST, SNATP SUD OUEST
- 1,4 M €
Elimination des eaux parasites du boulevard Charles de Gaulle et renouvellement des reseaux d eau potable
Acheteur : SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DU BASSIN D'ORTHEZ
2 avril 2026 · 14 mois · Procédure adaptée · 64300 · CPV 45232410-9
En groupement avec EIFFAGE ROUTE SUD OUEST, SNATP SUD OUEST
- 129 k €
INX Réhabilitation par chemisage sur la commune de Bellocq, Puyoô et Ramous (environ 757 ml),\n\nRéhabilitation de regards sur les communes de Bellocq, Puyoô et Ramous (36 regards) et mise en conformité de 16 branchements.
Acheteur : SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE D'ASSAINISSEMENT DE PUYOO BELLOCQ RAMOUS
31 mars 2026 · 3 mois · Procédure adaptée · 6 offres · Département 64 · CPV 45232410-9
- 470 k €
REHABILITATION DE DEUX OUVRAGES HYDRAULIQUES DU GOUEDIC
Acheteur : COMMUNE DE SAINT BRIEUC
13 mars 2026 · 99 mois · Procédure adaptée · 6 offres · 22000 · CPV 45221119-9
En groupement avec REZO OUEST
- 2,6 M €
TX CREATION NOUVELLE CHAINE TRANSFERT ENTRE PR BOSC ET STEU SETE
Acheteur : CA SETE AGGLOPOLE MEDITERRANEE
2 mars 2026 · 12 mois · Procédure adaptée · 34110 · CPV 45232410-9
En groupement avec NGE FONDATIONS, EHTP
- 2,6 M €
Travaux de création d'une nouvelle chaine de transfert entre le PR Bosc et la STEU à Sète - traversée des voies SNCF par micro-tunnelier
Acheteur : CA SETE AGGLOPOLE MEDITERRANEE
2 mars 2026 · 11 mois · Procédure adaptée · 4 offres · 34200 · CPV 45232410-9
- 4,8 M €
Rehabilitation sans tranchée des réseaux EU/EP de la ville de MURET
Acheteur : COMMUNE DE MURET
27 février 2026 · 48 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 31605 · CPV 45232410-9
En groupement avec SOCIETE GARONNE ARIEGE TRAVAUX PUBLICS, SOC LA GARONNE
- 2,0 M €
TVX REHABILITATION SANS TRANCHEE RX ET OUVRAGES ASST
Acheteur : ROANNAISE DE L'EAU
6 janvier 2026 · 48 mois · Procédure adaptée · 42300 · CPV 45232410-9
- 2,0 M €
ACCORD CADRE DE TRAVAUX DE REHABILITATION SANS TRANCHEE DES RESEAUX ET OUVRAGES D'ASSAINISSEMENT
Acheteur : ROANNAISE DE L'EAU
6 janvier 2026 · 48 mois · Procédure adaptée · 4 offres · 42300 · CPV 45232410-9
- 43,1 k €
LOT05 IMPASSE DE BELESBAT ST VINCJAR
Acheteur : CC VENDEE GRAND LITTORAL
11 décembre 2025 · 4 mois · Procédure adaptée · 4 offres · 85440 · CPV 45232410-9
- 400 k €
INX L'accord-cadre à bons de commande de travaux d’eau potable et d’assainissement collectif concerne essentiellement :\n\n• Lot n°1 – Canalisations d’eau potable et d’assainissement collectif :\n- travaux sur les réseaux d’eau potable, selon les règles du fascicule n° 71 du CCTG : fourniture et pose de canalisations de distribution dans le cadre d’opérations ponctuelles de renouvellements, dévoiements, renforcements, aménagements et extensions en lien ou pas avec des travaux de voirie ou d'autres concessionnaires, y compris les branchements, pièces et organes hydrauliques associés, \n- travaux sur les réseaux d’assainissement collectif, selon les règles des fascicules n° 70.1 et 71 du CCTG et des recommandations de la Charte Qualité : fourniture et pose de canalisations d’assainissement dans le cadre d’opérations ponctuelles de renouvellements, renforcements, aménagements et extensions en lien ou pas avec des travaux de voirie ou d'autres concessionnaires, y compris les branchements, pièce...
Acheteur : SYNDICAT MIXTE EAU ET ASSAINISSEMENT DES TROIS CANTONS
27 octobre 2025 · 48 mois · Procédure adaptée · 6 offres · Département 64 · CPV 45232410-9
- 900 k €
REHABILITATION SANS TRANCHEES LOT 3 PERIODE 1
Acheteur : SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL D'EQUIPEMENT DES COMMUNES DES LANDES
22 octobre 2025 · 12 mois · Procédure adaptée · 4 offres · Département 40 · CPV 45232410-9
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Historique
- 22 mars 2021Observation du greffeRCS · n° 2863
Radiation du RCS de Tarascon le 22/03/2021 avec effet au 15/03/2021
- 1 janvier 2012Transfert du siègeCUGNAUX, 6 rue ALFRED SAUVY→PORTET-SUR-GARONNE, 36 route DE VILLENEUVE
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)45.2E (NAFRev1)→42.21Z
Annonces BODACC9 annonces
- Modificationsmodification survenue sur l'activité de l'établissement principal et Adjonction par création de l'activité de "L'obtention, l'achat, la c…Tribunal de Commerce de Toulouse
- Modification
- modification survenue sur l'activité de l'établissement principal et Adjonction par création de l'activité de "L'obtention, l'achat, la cession, la concession et l'exploitation de tous brevets d'inventions, licences de brevets et tous procédés" à compter du 30.04.2026.
- Dénomination
- SUBTERRA
- Nom commercial
- SUBTERRA
- Sigle
- SUBTERRA
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 1 000 000 €
- Activité
- - La réhabilitation, la réparation, l'entretien et la pose de canalisations de tous diamètres et de tous genres ; - l'étude, l'établissement et l'exécution de tous travaux publics ou privés pour le compte de toutes collectivités et particuliers ;- la préparation et la passation de tous traités, contrats et marchés se rapportant à l'exécution de ces projets et de ces de travaux ;- l'obtention, l'achat, la prise à bail et l'exploitation de toutes activités de vente et de services aux collectivités et aux particuliers dans l'aménagement des villes et de la gestion de l'environnement.- L'obtention, l'achat, la cession, la concession et l'exploitation de tous brevets d'inventions, licences de brevets et tous procédés.
- Siège
- 36 route de Villeneuve, 31120 Portet-sur-Garonne
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
- Référence
- BODACC B n° 20260218, annonce 1625 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà SUBTERRA T.S · Tribunal de Commerce de Toulouse
- Nature
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale. Société scindée : SUBTERRA Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 36 route de Villeneuve 31120 Portet-sur-Garonne Capital : 1000000.00 EUR Numéro unique d'identification : 481442762 Lieu d'immatriculation : Toulouse. Société bénéficiaire de la scission : SUBTERRA T.S Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 135 route de Portet 31270 Villeneuve-Tolosane Capital : 1000.00 EUR Numéro unique d'identification : 992940411 Lieu d'immatriculation : Toulouse. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : actif de 1163372.03 EUR - passif de 580293.87 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Aux termes de ce projet, la société SUBTERRA ferait apport à la société SUBTERRA T.S de sa branche complète et autonome d'activité suivante : - l'étude, l'établissement et l'exécution de tous travaux publics ou privés pour le compte de toutes collectivités et particuliers ; - la préparation et la passation de tous traités, contrats et marchés se rapportant à l'exécution de ces projets et de ces de travaux. Les sociétés participant à l'opération d'apport partiel d'actif étant sous contrôle commun, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 s. du Plan comptable général, les éléments d'actif et de passif sont apportés pour leur valeur nette comptable au 31 décembre 2025. Total de l'actif apporté1 163 372,03 euros Total du passif apporté 580 293,87 euros Soit un actif net apporté de 583 078,16 euros. Arrondi à 583 080 euros En rémunération et représentation de l'actif net apporté par la société SUBTERRA il sera attribué à la société SUBTERRA, 58 308 actions de 10 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, créées par la société SUBTERRA T.S, qui augmentera ainsi son capital de 583 080 euros, pour le porter de 1 000 euros à 584 080 euros. La valeur des actions de la société SUBTERRA T.S étant égale au montant nominal, il n'existe pas de différence entre la valeur de l'apport consenti par la société SUBTERRA et la valeur nominale des actions créées par la société SUBTERRA T.S à titre d'augmentation de son capital. Il ne sera donc créé aucune prime d'apport.L'apport partiel d'actif prendra effet fiscalement et comptablement rétroactivement au 1er janvier 2026. En conséquence, toutes les opérations faites depuis cette date et concernant la Branche d'Activité Apportée, seront considérées comme l'ayant été, tant activement que passivement, pour le compte et aux profits de la société SUBTERRA T.S. Approbation de l'apport partiel d'actif par l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société apporteuse et de la société bénéficiaire, au vu des rapports des dirigeants et du rapport du commissaire aux apports. Il a été convenu que le passif transmis par la société apporteuse sera supporté par la société bénéficiaire seule, sans solidarité de la société apporteuse. Les créanciers des sociétés concernées par l'opération et dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais légaux au greffe du tribunal de commerce de TOULOUSE, étant précisé que cette opposition n'aura pas pour effet d'interdire la poursuite de l'opération d'apport. Date du projet commun de scission : 10.02.2026. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société SUBTERRA : 10.02.2026 (au greffe du tribunal de commerce de toulouse). Pour la société SUBTERRA T.S : 10.02.2026 (au greffe du tribunal de commerce de toulouse).
- Oppositions
- Article L.236-26 du code de commerce
- Dénomination
- SUBTERRA
- Acquéreur
- SUBTERRA T.S
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
- Référence
- BODACC A n° 20260042, annonce 812 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)Tribunal de Commerce de Toulouse
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale. Société scindée : SUBTERRA Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 36 route de Villeneuve 31120 Portet-sur-Garonne Capital : 1000000.00 EUR Numéro unique d'identification : 481442762 Lieu d'immatriculation : Toulouse. Société bénéficiaire de la scission : SUBTERRA T.S Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 135 route de Portet 31270 Villeneuve-Tolosane Capital : 1000.00 EUR Numéro unique d'identification : 992940411 Lieu d'immatriculation : Toulouse. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : actif de 1163372.03 EUR - passif de 580293.87 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Aux termes de ce projet, la société SUBTERRA ferait apport à la société SUBTERRA T.S de sa branche complète et autonome d'activité suivante : - l'étude, l'établissement et l'exécution de tous travaux publics ou privés pour le compte de toutes collectivités et particuliers ; - la préparation et la passation de tous traités, contrats et marchés se rapportant à l'exécution de ces projets et de ces de travaux. Les sociétés participant à l'opération d'apport partiel d'actif étant sous contrôle commun, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 s. du Plan comptable général, les éléments d'actif et de passif sont apportés pour leur valeur nette comptable au 31 décembre 2025. Total de l'actif apporté1 163 372,03 euros Total du passif apporté 580 293,87 euros Soit un actif net apporté de 583 078,16 euros. Arrondi à 583 080 euros En rémunération et représentation de l'actif net apporté par la société SUBTERRA il sera attribué à la société SUBTERRA, 58 308 actions de 10 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, créées par la société SUBTERRA T.S, qui augmentera ainsi son capital de 583 080 euros, pour le porter de 1 000 euros à 584 080 euros. La valeur des actions de la société SUBTERRA T.S étant égale au montant nominal, il n'existe pas de différence entre la valeur de l'apport consenti par la société SUBTERRA et la valeur nominale des actions créées par la société SUBTERRA T.S à titre d'augmentation de son capital. Il ne sera donc créé aucune prime d'apport.L'apport partiel d'actif prendra effet fiscalement et comptablement rétroactivement au 1er janvier 2026. En conséquence, toutes les opérations faites depuis cette date et concernant la Branche d'Activité Apportée, seront considérées comme l'ayant été, tant activement que passivement, pour le compte et aux profits de la société SUBTERRA T.S. Approbation de l'apport partiel d'actif par l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société apporteuse et de la société bénéficiaire, au vu des rapports des dirigeants et du rapport du commissaire aux apports. Il a été convenu que le passif transmis par la société apporteuse sera supporté par la société bénéficiaire seule, sans solidarité de la société apporteuse. Les créanciers des sociétés concernées par l'opération et dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais légaux au greffe du tribunal de commerce de TOULOUSE, étant précisé que cette opposition n'aura pas pour effet d'interdire la poursuite de l'opération d'apport. Date du projet commun de scission : 10.02.2026. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société SUBTERRA : 10.02.2026 (au greffe du tribunal de commerce de toulouse). Pour la société SUBTERRA T.S : 10.02.2026 (au greffe du tribunal de commerce de toulouse).
- Oppositions
- Article L.236-26 du code de commerce
- Dénomination
- SUBTERRA
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 1 000 000 €
- Siège
- 36 route de Villeneuve, 31120 Portet-sur-Garonne
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
- Référence
- BODACC A n° 20260042, annonce 811 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'administrationTribunal de Commerce de Toulouse
- Dénomination
- SUBTERRA
- Nom commercial
- SUBTERRA
- Sigle
- SUBTERRA
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Administration
- CAZAL Vincent nom d'usage : CAZAL n'est plus commissaire aux comptes suppléant
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
- Référence
- BODACC B n° 20240105, annonce 672 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification du capitalTRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dénomination
- SUBTERRA
- Nom commercial
- SUBTERRA
- Sigle
- SUBTERRA
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 1 000 000 €
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Référence
- BODACC B n° 20210034, annonce 2127 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification du capital. Modification de l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dénomination
- SUBTERRA
- Nom commercial
- SUBTERRA
- Sigle
- SUBTERRA
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 150 000 €
- Administration
- VIALAS Laurent Pierre Michel nom d'usage : VIALAS n'est plus président. Société à responsabilité limitée L.V.M.E. HOLDING devient président. JB HOLDING devient directeur général.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Référence
- BODACC B n° 20140227, annonce 911 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsNouveau siègeTRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dénomination
- SUBTERRA
- Nom commercial
- SUBTERRA
- Sigle
- SUBTERRA
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Siège
- 36 route de Villeneuve, 31120 Portet-sur-Garonne
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Référence
- BODACC B n° 20120034, annonce 415 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dénomination
- SUBTERRA
- Nom commercial
- SUBTERRA
- Sigle
- SUBTERRA
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Administration
- CLEMENT Guillaume nom d'usage : CLEMENT n'est plus président. VIALAS Laurent Pierre Michel nom d'usage : VIALAS devient président.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Référence
- BODACC B n° 20120014, annonce 500 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dénomination
- SUBTERRA
- Nom commercial
- SUBTERRA
- Sigle
- SUBTERRA
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Administration
- BOUDET Jean Claude nom d'usage : BOUDET Jean n'est plus commissaire aux comptes titulaire.. BERGONZO Jerome nom d'usage : BERGONZO Jerome n'est plus commissaire aux comptes suppléant.. ACTIF AUDIT devient commissaire aux comptes titulaire.. CAZAL Vincent nom d'usage : CAZAL Vincent devient commissaire aux comptes suppléant..
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Référence
- BODACC B n° 20090074, annonce 1058 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).