Registrius

SUBTERRA

SIREN 481 442 762

Siège : 36 route DE VILLENEUVE, 31120 PORTET-SUR-GARONNE

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SAS
Date de création
1 avril 2005
Activité principale (NAF)
42.21ZConstruction de réseaux pour fluidesStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
42.21Y
Effectif salarié
20 à 49 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
481 442 762 00037
RCS
RCS Toulouse 481 442 762
N° TVA intracommunautaire
FR 44 481 442 762
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Nom commercial
SUBTERRA
Capital social
1 000 000 €
Évolution du capital (2 montants publiés)
  1. 18 février 20211 000 000 €
  2. 26 novembre 2014150 000 €
Date d'immatriculation
21 mars 2005
Inscription au RM
Le 24 mars 2005
Clôture de l'exercice
30 juin (premier exercice clos le 31 mars 2006)
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 21 mars 2104

Activité

Objet social

- la réhabilitation, la réparation, l'entretien et la pose de canalisations de tous diamètres et de tous genres ; - l'étude, l'établissement et l'exécution de tous travaux publics ou privés pour le compte de toutes collectivités et particuliers ; - la préparation et la passation de tous traités, contrats et marchés se rapportant à l'exécution de ces projets et de ces de travaux ; - l'obtention, l'achat, la prise à bail et l'exploitation de toutes activités de vente et de services aux collectivités et aux particuliers dans l'aménagement des villes et de la gestion de l'environnement. - l'obtention, l'achat, la cession, la concession et l'exploitation de tous brevets d'inventions, licences de brevets et tous procédés.

Activités déclarées

  • Principale42.21ZArtisanale

    La réhabilitation, la réparation, l'entretien, la pose de canalisations de tous diamètres de tous genres

  • Commerciale

    - l'obtention, l'achat, la cession, la concession et l'exploitation de tous brevets d'inventions, licences de brevets et tous procédés.

  • 42.21ZArtisanale

    CONST D INSTAL.RESEAUX P/FLUI.

Finances

Points de vigilance

Détail des 7 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 7 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Santé financièreexercice clos le 30 juin 2025

Les 8 ratios expliqués →

En 2025, SUBTERRA a réalisé 20,2 M € de chiffre d'affaires et un bénéfice de 731 k €. Sa marge nette (3,6 %) est au-dessus de la médiane du secteur, son autonomie financière (47,5 %) est au-dessus de la médiane du secteur et le délai de paiement de ses clients (111 jours) est parmi les 25 % les plus élevés du secteur.

Rentabilité

Marge netteSur 100 € de ventes, l'entreprise garde 3,62 € de bénéfice une fois toutes ses charges et impôts payés.

3,6 %

Au-dessus de la médiane

Médiane du secteur : 2,9 % · la moitié des entreprises entre 1,2 % et 5,8 %

Solidité

Autonomie financière48 % de ce que possède l'entreprise est financé par ses fonds propres, le reste par des dettes.

47,5 %

Au-dessus de la médiane

Médiane du secteur : 38,9 % · la moitié des entreprises entre 19,7 % et 52,4 %

Trésorerie

Délai de paiement des clientsLes clients règlent leurs factures en 111 jours en moyenne.

111 jours

Parmi les 25 % les plus élevés

Médiane du secteur : 83 jours · la moitié des entreprises entre 55 jours et 110 jours

Comptes annuels9 exercices déposés de 2016 à 2025

Bilan et compte de résultatRatios expliqués et comparés au secteur

Chiffres clés

  • Chiffre d'affaires
    20,2 M €+15,4 %
    20212022202320242025
  • Excédent brut d'exploitation
    1,9 M €+24,6 %
    20212022202320242025
  • Résultat net
    731 k €+165,9 %
    20212022202320242025
  • Capitaux propres
    5,5 M €+15,3 %
    20212022202320242025
  • Dettes financières
    1,4 M €-41,6 %
    20212022202320242025
  • Trésorerie
    3,1 M €+112,6 %
    20212022202320242025
Exercice202530/06/2025202430/06/2024202330/06/2023202230/06/2022202130/06/2021
Activité et résultats
Chiffre d'affaires20,2 M €+15,4 %17,5 M €16,9 M €15,5 M €+11,1 %14,0 M €-7,2 %
Valeur ajoutée4,9 M €4,4 M €3,9 M €4,3 M €4,7 M €
Excédent brut d'exploitation1,9 M €+24,6 %1,5 M €653 k €1,1 M €+14,5 %1,0 M €-17,1 %
Charges de personnel2,9 M €2,9 M €3,1 M €3,1 M €3,5 M €
Résultat d'exploitation991 k €+162,6 %377 k €-140 k €356 k €+23,1 %289 k €-55,8 %
Résultat financier-25,6 k €-40,8 k €-23,5 k €-26,1 k €13,8 k €
Résultat exceptionnel-16,2 k €-27,6 k €91,5 k €-37,3 k €-9 323 €
Résultat net731 k €+165,9 %275 k €-23,8 k €232 k €+20,6 %193 k €-58,2 %
Bilan
Capital social1,0 M €1,0 M €1,0 M €1,0 M €1,0 M €
Capitaux propres5,5 M €+15,3 %4,8 M €4,5 M €4,5 M €+5,4 %4,3 M €+4,7 %
Total du bilan11,6 M €+3,4 %11,2 M €10,9 M €11,3 M €+9,1 %10,4 M €+0,5 %
Dettes6,1 M €6,5 M €6,4 M €6,7 M €6,0 M €
dont dettes financières1,4 M €2,3 M €2,8 M €3,0 M €3,4 M €
Trésorerie3,1 M €1,5 M €1,6 M €3,1 M €3,2 M €
Ratios
Marge d'EBE9,2 %8,5 %3,9 %7,4 %7,2 %
Marge d'exploitation4,9 %2,2 %-0,8 %2,3 %2,1 %
Marge nette3,6 %1,6 %-0,1 %1,5 %1,4 %
Rentabilité des capitaux propres13,2 %5,7 %-0,5 %5,1 %4,5 %
Autonomie financière47,5 %42,6 %41,4 %40,1 %41,5 %
Endettement financier24,7 %48,7 %61,9 %65,6 %78,1 %
Délai clients111 j138 j117 j124 j98 j

Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.

Gouvernance

Dirigeants3

  • Personne morale
    Président
    SIREN 749 922 365
  • Personne morale
    Directeur général
    Depuis le 26 novembre 2014
    SIREN 749 932 315
  • Personne morale
    ACTIF AUDIT À surveillerÀ surveiller3 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Commissaire aux comptes titulaire
    Depuis le 16 avril 2009
    SIREN 477 863 781
Anciens dirigeants 5

Chronologie

En cours Terminé Début inconnu
20122014201620182020202220242026
Guillaume Julien CLEMENT Président ?–2012
Guillaume Julien CLEMENT · Président · début inconnu → 20 janvier 2012
L.V.M.E. HOLDING Président ?–…
L.V.M.E. HOLDING · Président · début inconnu → aujourd'hui
Laurent Pierre Michel VIALAS Président 2012–2014
Laurent Pierre Michel VIALAS · Président · 20 janvier 2012 → 26 novembre 2014
JB HOLDING Directeur général 2014–…
JB HOLDING · Directeur général · 26 novembre 2014 → aujourd'hui

Réseau2 dirigeants · 8 entreprises liées dont 6 en commun

Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige ses dirigeants personne morale

Établissements

Établissements actifs4 sur 10

  • SiègeSiège social· PORTET-SUR-GARONNEdepuis 2012
    36 route DE VILLENEUVE481 442 762 0003742.21Z20 à 49 salariés
  • SUBTERRA· NICEdepuis 2015
    816 boulevard DU MERCANTOUR481 442 762 0004542.21Z
  • Établissement· CASTELNAU-D'ESTRETEFONDSdepuis 2019
    36 avenue DE TOULOUSE481 442 762 0008641.20B
  • Établissement· SAINT-GEOURS-DE-MAREMNEdepuis 2025
    241 rue DES ESTAGNOTS481 442 762 0010242.21Z
Voir les 10 établissements (6 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
2010201520202025
CUGNAUX 1 étab.
00011 6 rue ALFRED SAUVY
6 rue ALFRED SAUVY, CUGNAUX · actif du 1 avril 2005 au 31 décembre 2011
ANGLET 1 étab.
00029 13 allee DES ARTISANS
13 allee DES ARTISANS, ANGLET · actif du 1 février 2011 au 22 septembre 2015
PORTET-SUR-GARONNE 1 étab. · 1 actif
00037 36 route DE VILLENEUVE
36 route DE VILLENEUVE, PORTET-SUR-GARONNE · actif du 1 janvier 2012 à aujourd'hui
NICE 1 étab. · 1 actif
00045 816 boulevard DU MERCANTOUR
SUBTERRA, 816 boulevard DU MERCANTOUR, NICE · actif du 23 septembre 2015 à aujourd'hui
GRAVESON 1 étab.
00052 201 route D'ARLES
SUBTERRA, 201 route D'ARLES, GRAVESON · actif du 1 octobre 2016 au 14 mars 2021
SAINT-GEOURS-DE-MAREMNE 2 étab. · 1 actif
00060 50 allee DE CERES
50 allee DE CERES, SAINT-GEOURS-DE-MAREMNE · actif du 1 juillet 2017 au 31 mai 2025
00102 241 rue DES ESTAGNOTS
241 rue DES ESTAGNOTS, SAINT-GEOURS-DE-MAREMNE · actif du 1 juin 2025 à aujourd'hui
BEGLES 1 étab.
00078 23 rue DE LA MOULINATTE
SUBTERRA, 23 rue DE LA MOULINATTE, BEGLES · actif du 1 août 2019 au 30 mars 2024
CASTELNAU-D'ESTRETEFONDS 1 étab. · 1 actif
00086 36 avenue DE TOULOUSE
36 avenue DE TOULOUSE, CASTELNAU-D'ESTRETEFONDS · actif du 14 octobre 2019 à aujourd'hui
SAINT-BARTHELEMY-D'ANJOU 1 étab.
00094 8 rue DU PATIS
8 rue DU PATIS, SAINT-BARTHELEMY-D'ANJOU · actif du 1 juillet 2022 au 29 juin 2025

Carte

Actif Fermé Siège
NICE : 1 établissement, actifGRAVESON : 1 établissement, ferméBEGLES : 1 établissement, ferméSAINT-BARTHELEMY-D'ANJOU : 1 établissement, fermé3 établissements, 1 actif SAINT-GEOURS-DE-MAREMNE : 2 ANGLET : 133 établissements, 2 actifs, dont le siège CASTELNAU-D'ESTRETEFONDS : 1 CUGNAUX : 1 PORTET-SUR-GARONNE : 13NICEGRAVESONBEGLESSAINT-BARTHELEMY-D'ANJOU

Tous les 10 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés remportés
124
Montant cumulé HT
164,0 M €
Notifiés
de 2019 à 2026
Voir les 15 autres (les 20 plus récents sur 124)
  • Accord-cadre à bons de commande pour les travaux d'alimentation en eau potable - Groupement de commande entre Sète Agglopole méditerranée et le Syndicat d'Adduction d'Eau Potable

    Acheteur : CA SETE AGGLOPOLE MEDITERRANEE

    3,2 M €

    3 juillet 2026 · 12 mois · Appel d'offres ouvert · 1 offre · 34110 · CPV 45232150-8

  • Réhabilitation réseaux EU rues du Docteur Poidevin, du Docteur Chevallier et ruelle des jardins

    Acheteur : CC ANJOU BLEU COMMUNAUTE

    190 k €

    29 juin 2026 · 3 mois · Procédure adaptée · 4 offres · 49500 · CPV 45232410-9

    En groupement avec EHTP

  • REHABILISATION RESEAUX EU SECTEUR LESVORN PLOUDALMEZEAU

    Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D IROISE

    256 k €

    11 mai 2026 · 1 mois · Procédure adaptée · 29290 · CPV 45000000-7

  • Elimination des eaux parasites du boulevard Charles de Gaulle et renouvellement des reseaux d eau potable

    Acheteur : SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DU BASSIN D'ORTHEZ

    1,4 M €

    2 avril 2026 · 14 mois · Procédure adaptée · 64300 · CPV 45232410-9

    En groupement avec EIFFAGE ROUTE SUD OUEST, SNATP SUD OUEST

  • Elimination des eaux parasites du boulevard Charles de Gaulle et renouvellement des reseaux d eau potable

    Acheteur : SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DU BASSIN D'ORTHEZ

    1,4 M €

    2 avril 2026 · 14 mois · Procédure adaptée · 64300 · CPV 45232410-9

    En groupement avec EIFFAGE ROUTE SUD OUEST, SNATP SUD OUEST

  • INX Réhabilitation par chemisage sur la commune de Bellocq, Puyoô et Ramous (environ 757 ml),\n\nRéhabilitation de regards sur les communes de Bellocq, Puyoô et Ramous (36 regards) et mise en conformité de 16 branchements.

    Acheteur : SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE D'ASSAINISSEMENT DE PUYOO BELLOCQ RAMOUS

    129 k €

    31 mars 2026 · 3 mois · Procédure adaptée · 6 offres · Département 64 · CPV 45232410-9

  • REHABILITATION DE DEUX OUVRAGES HYDRAULIQUES DU GOUEDIC

    Acheteur : COMMUNE DE SAINT BRIEUC

    470 k €

    13 mars 2026 · 99 mois · Procédure adaptée · 6 offres · 22000 · CPV 45221119-9

    En groupement avec REZO OUEST

  • TX CREATION NOUVELLE CHAINE TRANSFERT ENTRE PR BOSC ET STEU SETE

    Acheteur : CA SETE AGGLOPOLE MEDITERRANEE

    2,6 M €

    2 mars 2026 · 12 mois · Procédure adaptée · 34110 · CPV 45232410-9

    En groupement avec NGE FONDATIONS, EHTP

  • Travaux de création d'une nouvelle chaine de transfert entre le PR Bosc et la STEU à Sète - traversée des voies SNCF par micro-tunnelier

    Acheteur : CA SETE AGGLOPOLE MEDITERRANEE

    2,6 M €

    2 mars 2026 · 11 mois · Procédure adaptée · 4 offres · 34200 · CPV 45232410-9

  • Rehabilitation sans tranchée des réseaux EU/EP de la ville de MURET

    Acheteur : COMMUNE DE MURET

    4,8 M €

    27 février 2026 · 48 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 31605 · CPV 45232410-9

    En groupement avec SOCIETE GARONNE ARIEGE TRAVAUX PUBLICS, SOC LA GARONNE

  • TVX REHABILITATION SANS TRANCHEE RX ET OUVRAGES ASST

    Acheteur : ROANNAISE DE L'EAU

    2,0 M €

    6 janvier 2026 · 48 mois · Procédure adaptée · 42300 · CPV 45232410-9

  • ACCORD CADRE DE TRAVAUX DE REHABILITATION SANS TRANCHEE DES RESEAUX ET OUVRAGES D'ASSAINISSEMENT

    Acheteur : ROANNAISE DE L'EAU

    2,0 M €

    6 janvier 2026 · 48 mois · Procédure adaptée · 4 offres · 42300 · CPV 45232410-9

  • LOT05 IMPASSE DE BELESBAT ST VINCJAR

    Acheteur : CC VENDEE GRAND LITTORAL

    43,1 k €

    11 décembre 2025 · 4 mois · Procédure adaptée · 4 offres · 85440 · CPV 45232410-9

  • INX L'accord-cadre à bons de commande de travaux d’eau potable et d’assainissement collectif concerne essentiellement :\n\n• Lot n°1 – Canalisations d’eau potable et d’assainissement collectif :\n- travaux sur les réseaux d’eau potable, selon les règles du fascicule n° 71 du CCTG : fourniture et pose de canalisations de distribution dans le cadre d’opérations ponctuelles de renouvellements, dévoiements, renforcements, aménagements et extensions en lien ou pas avec des travaux de voirie ou d'autres concessionnaires, y compris les branchements, pièces et organes hydrauliques associés, \n- travaux sur les réseaux d’assainissement collectif, selon les règles des fascicules n° 70.1 et 71 du CCTG et des recommandations de la Charte Qualité : fourniture et pose de canalisations d’assainissement dans le cadre d’opérations ponctuelles de renouvellements, renforcements, aménagements et extensions en lien ou pas avec des travaux de voirie ou d'autres concessionnaires, y compris les branchements, pièce...

    Acheteur : SYNDICAT MIXTE EAU ET ASSAINISSEMENT DES TROIS CANTONS

    400 k €

    27 octobre 2025 · 48 mois · Procédure adaptée · 6 offres · Département 64 · CPV 45232410-9

  • REHABILITATION SANS TRANCHEES LOT 3 PERIODE 1

    Acheteur : SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL D'EQUIPEMENT DES COMMUNES DES LANDES

    900 k €

    22 octobre 2025 · 12 mois · Procédure adaptée · 4 offres · Département 40 · CPV 45232410-9

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 22 mars 2021
    Observation du greffeRCS · n° 2863

    Radiation du RCS de Tarascon le 22/03/2021 avec effet au 15/03/2021

  2. 1 janvier 2012
    Transfert du siège
    CUGNAUX, 6 rue ALFRED SAUVY→PORTET-SUR-GARONNE, 36 route DE VILLENEUVE
  3. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    45.2E (NAFRev1)→42.21Z

Annonces BODACC9 annonces

  • Modifications
    modification survenue sur l'activité de l'établissement principal et Adjonction par création de l'activité de "L'obtention, l'achat, la c…
    Tribunal de Commerce de Toulouse
    Modification
    modification survenue sur l'activité de l'établissement principal et Adjonction par création de l'activité de "L'obtention, l'achat, la cession, la concession et l'exploitation de tous brevets d'inventions, licences de brevets et tous procédés" à compter du 30.04.2026.
    Dénomination
    SUBTERRA
    Nom commercial
    SUBTERRA
    Sigle
    SUBTERRA
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Capital
    1 000 000 €
    Activité
    - La réhabilitation, la réparation, l'entretien et la pose de canalisations de tous diamètres et de tous genres ; - l'étude, l'établissement et l'exécution de tous travaux publics ou privés pour le compte de toutes collectivités et particuliers ;- la préparation et la passation de tous traités, contrats et marchés se rapportant à l'exécution de ces projets et de ces de travaux ;- l'obtention, l'achat, la prise à bail et l'exploitation de toutes activités de vente et de services aux collectivités et aux particuliers dans l'aménagement des villes et de la gestion de l'environnement.- L'obtention, l'achat, la cession, la concession et l'exploitation de tous brevets d'inventions, licences de brevets et tous procédés.
    Siège
    36 route de Villeneuve, 31120 Portet-sur-Garonne
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
    Référence
    BODACC B n° 20260218, annonce 1625 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Cession d'un fonds
    à SUBTERRA T.S · Tribunal de Commerce de Toulouse
    Nature
    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Descriptif
    Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale. Société scindée : SUBTERRA Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 36 route de Villeneuve 31120 Portet-sur-Garonne Capital : 1000000.00 EUR Numéro unique d'identification : 481442762 Lieu d'immatriculation : Toulouse. Société bénéficiaire de la scission : SUBTERRA T.S Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 135 route de Portet 31270 Villeneuve-Tolosane Capital : 1000.00 EUR Numéro unique d'identification : 992940411 Lieu d'immatriculation : Toulouse. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : actif de 1163372.03 EUR - passif de 580293.87 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Aux termes de ce projet, la société SUBTERRA ferait apport à la société SUBTERRA T.S de sa branche complète et autonome d'activité suivante : - l'étude, l'établissement et l'exécution de tous travaux publics ou privés pour le compte de toutes collectivités et particuliers ; - la préparation et la passation de tous traités, contrats et marchés se rapportant à l'exécution de ces projets et de ces de travaux. Les sociétés participant à l'opération d'apport partiel d'actif étant sous contrôle commun, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 s. du Plan comptable général, les éléments d'actif et de passif sont apportés pour leur valeur nette comptable au 31 décembre 2025. Total de l'actif apporté1 163 372,03 euros Total du passif apporté 580 293,87 euros Soit un actif net apporté de 583 078,16 euros. Arrondi à 583 080 euros En rémunération et représentation de l'actif net apporté par la société SUBTERRA il sera attribué à la société SUBTERRA, 58 308 actions de 10 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, créées par la société SUBTERRA T.S, qui augmentera ainsi son capital de 583 080 euros, pour le porter de 1 000 euros à 584 080 euros. La valeur des actions de la société SUBTERRA T.S étant égale au montant nominal, il n'existe pas de différence entre la valeur de l'apport consenti par la société SUBTERRA et la valeur nominale des actions créées par la société SUBTERRA T.S à titre d'augmentation de son capital. Il ne sera donc créé aucune prime d'apport.L'apport partiel d'actif prendra effet fiscalement et comptablement rétroactivement au 1er janvier 2026. En conséquence, toutes les opérations faites depuis cette date et concernant la Branche d'Activité Apportée, seront considérées comme l'ayant été, tant activement que passivement, pour le compte et aux profits de la société SUBTERRA T.S. Approbation de l'apport partiel d'actif par l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société apporteuse et de la société bénéficiaire, au vu des rapports des dirigeants et du rapport du commissaire aux apports. Il a été convenu que le passif transmis par la société apporteuse sera supporté par la société bénéficiaire seule, sans solidarité de la société apporteuse. Les créanciers des sociétés concernées par l'opération et dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais légaux au greffe du tribunal de commerce de TOULOUSE, étant précisé que cette opposition n'aura pas pour effet d'interdire la poursuite de l'opération d'apport. Date du projet commun de scission : 10.02.2026. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société SUBTERRA : 10.02.2026 (au greffe du tribunal de commerce de toulouse). Pour la société SUBTERRA T.S : 10.02.2026 (au greffe du tribunal de commerce de toulouse).
    Oppositions
    Article L.236-26 du code de commerce
    Dénomination
    SUBTERRA
    Acquéreur
    SUBTERRA T.S
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
    Référence
    BODACC A n° 20260042, annonce 812 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Tribunal de Commerce de Toulouse
    Descriptif
    Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale. Société scindée : SUBTERRA Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 36 route de Villeneuve 31120 Portet-sur-Garonne Capital : 1000000.00 EUR Numéro unique d'identification : 481442762 Lieu d'immatriculation : Toulouse. Société bénéficiaire de la scission : SUBTERRA T.S Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 135 route de Portet 31270 Villeneuve-Tolosane Capital : 1000.00 EUR Numéro unique d'identification : 992940411 Lieu d'immatriculation : Toulouse. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : actif de 1163372.03 EUR - passif de 580293.87 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Aux termes de ce projet, la société SUBTERRA ferait apport à la société SUBTERRA T.S de sa branche complète et autonome d'activité suivante : - l'étude, l'établissement et l'exécution de tous travaux publics ou privés pour le compte de toutes collectivités et particuliers ; - la préparation et la passation de tous traités, contrats et marchés se rapportant à l'exécution de ces projets et de ces de travaux. Les sociétés participant à l'opération d'apport partiel d'actif étant sous contrôle commun, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 s. du Plan comptable général, les éléments d'actif et de passif sont apportés pour leur valeur nette comptable au 31 décembre 2025. Total de l'actif apporté1 163 372,03 euros Total du passif apporté 580 293,87 euros Soit un actif net apporté de 583 078,16 euros. Arrondi à 583 080 euros En rémunération et représentation de l'actif net apporté par la société SUBTERRA il sera attribué à la société SUBTERRA, 58 308 actions de 10 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, créées par la société SUBTERRA T.S, qui augmentera ainsi son capital de 583 080 euros, pour le porter de 1 000 euros à 584 080 euros. La valeur des actions de la société SUBTERRA T.S étant égale au montant nominal, il n'existe pas de différence entre la valeur de l'apport consenti par la société SUBTERRA et la valeur nominale des actions créées par la société SUBTERRA T.S à titre d'augmentation de son capital. Il ne sera donc créé aucune prime d'apport.L'apport partiel d'actif prendra effet fiscalement et comptablement rétroactivement au 1er janvier 2026. En conséquence, toutes les opérations faites depuis cette date et concernant la Branche d'Activité Apportée, seront considérées comme l'ayant été, tant activement que passivement, pour le compte et aux profits de la société SUBTERRA T.S. Approbation de l'apport partiel d'actif par l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société apporteuse et de la société bénéficiaire, au vu des rapports des dirigeants et du rapport du commissaire aux apports. Il a été convenu que le passif transmis par la société apporteuse sera supporté par la société bénéficiaire seule, sans solidarité de la société apporteuse. Les créanciers des sociétés concernées par l'opération et dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais légaux au greffe du tribunal de commerce de TOULOUSE, étant précisé que cette opposition n'aura pas pour effet d'interdire la poursuite de l'opération d'apport. Date du projet commun de scission : 10.02.2026. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société SUBTERRA : 10.02.2026 (au greffe du tribunal de commerce de toulouse). Pour la société SUBTERRA T.S : 10.02.2026 (au greffe du tribunal de commerce de toulouse).
    Oppositions
    Article L.236-26 du code de commerce
    Dénomination
    SUBTERRA
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Capital
    1 000 000 €
    Siège
    36 route de Villeneuve, 31120 Portet-sur-Garonne
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
    Référence
    BODACC A n° 20260042, annonce 811 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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