Registrius

SUBTERRA T.S

SIREN 992 940 411

Siège : 135 route DE PORTET, 31270 VILLENEUVE-TOLOSANE

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SAS
Date de création
20 octobre 2025
Activité principale (NAF)
42.21ZConstruction de réseaux pour fluidesStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
42.21Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
992 940 411 00018
RCS
RCS Toulouse 992 940 411
N° TVA intracommunautaire
FR 36 992 940 411
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
584 080 €
Évolution du capital (2 montants publiés)
  1. 17 mai 2026584 080 €
  2. 2 novembre 20251 000 €
Clôture de l'exercice
30 juin (premier exercice clos le 30 juin 2026)
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 23 octobre 2124

Activité

Objet social

- l'entreprise et l'exécution de contrats de travaux publics ou privée plus particulièrement de travaux de construction spécialisés, de travaux de micro-tunnelier, de travaux de forage de toutes sortes, de tous diamètres ainsi que pose de tuyaux de câbles et pipelines souterrains ; - la réhabilitation, la réparation, l'entretien et la pose de canalisations de tous diamètres et de tous genres ; - l'étude, l'établissement et l'exécution de tous travaux publics ou privés pour le compte de toutes collectivités et particuliers ; - la préparation et la passation de tous traités, contrats et marchés se rapportant à l'exécution de ces projets et de ces de travaux ; - l'obtention, l'achat, la prise à bail et l'exploitation de toutes activités de vente et de services aux collectivités et aux particuliers dans l'aménagement des villes et de la gestion de l'environnement ; - l'obtention, l'achat, la cession, la concession et l'exploitation de tous brevets d'inventions, licences de brevets et tous procédés. Toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à : - la création, l'acquisition, la location, l'apport, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, éléments de fonds de commerce ou actifs sociaux, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant à l'une ou l'autre des activités spécifiées ci-dessus ; - la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés, brevets et droits de propriété intellectuelle concernant ces activités ; - la participation, directe ou indirecte, de la Société dans toutes opérations financières, mobilières ou immobilières ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe ; - toutes opérations quelconques contribuant à la réalisation de cet objet.

Activités déclarées

  • Principale41.20BArtisanale réglementée

    - la réhabilitation, la réparation, l'entretien et la pose de canalisations de tous diamètres et de tous genres ;

  • Indépendante

    - l'étude de tous travaux publics ou privés pour le compte de toutes collectivités et particuliers ;

  • Artisanale réglementée

    l'établissement et l'exécution de tous travaux publics ou privés pour le compte de toutes collectivités et particuliers (travaux de construction spécialisés, de travaux de micro-tunnelier, de travaux de forage de toutes sortes, de tous diamètres ainsi que pose de tuyaux de câbles et pipelines souterrains) ;

  • Indépendante

    - la préparation et la passation de tous traités, contrats et marchés se rapportant à l'exécution de ces projets et de ces de travaux ;

  • Commerciale

    - l'obtention, l'achat, la prise à bail et l'exploitation de toutes activités de vente et de services aux collectivités et aux particuliers dans l'aménagement des villes et de la gestion de l'environnement ;

  • Indépendante

    - l'obtention, l'achat, la cession, la concession et l'exploitation de tous brevets d'inventions, licences de brevets et tous procédés.

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants2

Réseau2 dirigeants · 8 entreprises liées dont 6 en commun

Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige ses dirigeants personne morale

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· VILLENEUVE-TOLOSANEdepuis 2025
    135 route DE PORTET992 940 411 0001842.21Z

Carte

Actif Fermé Siège
VILLENEUVE-TOLOSANE : 1 établissement, actif (siège)VILLENEUVE-TOLOSANE

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Annonces BODACC3 annonces

  • Modifications
    modification survenue sur le capital (augmentation)
    Tribunal de Commerce de Toulouse
    Dénomination
    SUBTERRA T.S
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée (à associé unique)
    Capital
    584 080 €
    Siège
    135 route de Portet, 31270 Villeneuve-Tolosane
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
    Référence
    BODACC B n° 20260092, annonce 1233 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    de SUBTERRA · Tribunal de Commerce de Toulouse
    Descriptif
    Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale. Société scindée : SUBTERRA Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 36 route de Villeneuve 31120 Portet-sur-Garonne Capital : 1000000.00 EUR Numéro unique d'identification : 481442762 Lieu d'immatriculation : Toulouse. Société bénéficiaire de la scission : SUBTERRA T.S Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 135 route de Portet 31270 Villeneuve-Tolosane Capital : 1000.00 EUR Numéro unique d'identification : 992940411 Lieu d'immatriculation : Toulouse. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : actif de 1163372.03 EUR - passif de 580293.87 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Aux termes de ce projet, la société SUBTERRA ferait apport à la société SUBTERRA T.S de sa branche complète et autonome d'activité suivante : - l'étude, l'établissement et l'exécution de tous travaux publics ou privés pour le compte de toutes collectivités et particuliers ; - la préparation et la passation de tous traités, contrats et marchés se rapportant à l'exécution de ces projets et de ces de travaux. Les sociétés participant à l'opération d'apport partiel d'actif étant sous contrôle commun, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 s. du Plan comptable général, les éléments d'actif et de passif sont apportés pour leur valeur nette comptable au 31 décembre 2025. Total de l'actif apporté1 163 372,03 euros Total du passif apporté 580 293,87 euros Soit un actif net apporté de 583 078,16 euros. Arrondi à 583 080 euros En rémunération et représentation de l'actif net apporté par la société SUBTERRA il sera attribué à la société SUBTERRA, 58 308 actions de 10 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, créées par la société SUBTERRA T.S, qui augmentera ainsi son capital de 583 080 euros, pour le porter de 1 000 euros à 584 080 euros. La valeur des actions de la société SUBTERRA T.S étant égale au montant nominal, il n'existe pas de différence entre la valeur de l'apport consenti par la société SUBTERRA et la valeur nominale des actions créées par la société SUBTERRA T.S à titre d'augmentation de son capital. Il ne sera donc créé aucune prime d'apport.L'apport partiel d'actif prendra effet fiscalement et comptablement rétroactivement au 1er janvier 2026. En conséquence, toutes les opérations faites depuis cette date et concernant la Branche d'Activité Apportée, seront considérées comme l'ayant été, tant activement que passivement, pour le compte et aux profits de la société SUBTERRA T.S. Approbation de l'apport partiel d'actif par l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société apporteuse et de la société bénéficiaire, au vu des rapports des dirigeants et du rapport du commissaire aux apports. Il a été convenu que le passif transmis par la société apporteuse sera supporté par la société bénéficiaire seule, sans solidarité de la société apporteuse. Les créanciers des sociétés concernées par l'opération et dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais légaux au greffe du tribunal de commerce de TOULOUSE, étant précisé que cette opposition n'aura pas pour effet d'interdire la poursuite de l'opération d'apport. Date du projet commun de scission : 10.02.2026. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société SUBTERRA : 10.02.2026 (au greffe du tribunal de commerce de toulouse). Pour la société SUBTERRA T.S : 10.02.2026 (au greffe du tribunal de commerce de toulouse).
    Oppositions
    Article L.236-26 du code de commerce
    Dénomination
    SUBTERRA T.S
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Capital
    1 000 €
    Siège
    135 route de Portet, 31270 Villeneuve-Tolosane
    Précédent propriétaire
    SUBTERRA
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
    Référence
    BODACC A n° 20260042, annonce 812 · Voir sur bodacc.fr
  • Immatriculations
    Création
    Immatriculée le 23 octobre 2025 · Tribunal de Commerce de Toulouse
    Nature
    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
    Immatriculation
    23 octobre 2025
    Début d'activité
    20 octobre 2025
    Dénomination
    SUBTERRA T.S
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée (à associé unique)
    Capital
    1 000 €
    Administration
    Président : L.V.M.E. HOLDING, Directeur général : JB HOLDING
    Siège
    135 route de Portet, 31270 Villeneuve-Tolosane
    Etablissement principal
    135 route de Portet, 31270 Villeneuve-Tolosane La réhabilitation, la réparation, l'entretien et la pose de canalisations de tous diamètres et de tous genres ; l'étude de tous travaux publics ou privés pour le compte de toutes collectivités et particuliers ; l'établissement et l'exécution de tous travaux publics ou privés pour le compte de toutes collectivités et particuliers ; la préparation et la passation de tous traités, contrats et marchés se rapportant à l'exécution de ces projets et de ces de travaux ; l'obtention, l'achat, la prise à bail et l'exploitation de toutes activités de vente et de services aux collectivités et aux particuliers dans l'aménagement des villes et de la gestion de l'environnement ; l'obtention, l'achat, la cession, la concession et l'exploitation de tous brevets d'inventions, licences de brevets et tous procédés. Origine : Création
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
    Référence
    BODACC A n° 20250211, annonce 734 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).