SYND INTER COM EAUX REGION DE L'ARCONCE
SIREN 257 101 691
- Siège :
- MAIRIE, 1 place DU CHAMP DE FOIRE, 71220 SAINT-BONNET-DE-JOUX
SYND INTER COM EAUX REGION DE L'ARCONCE (Syndicat mixte fermé) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 257 101 691, dont le siège est situé à Saint-Bonnet-de-Joux (71220). Son activité principale relève du code NAF 84.12Z (administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale). Elle emploie 1 ou 2 salariés. Aucune procédure collective en cours n'est publiée au BODACC.
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Un email à chaque changement publié : dirigeants, siège, capital, comptes déposés, mais aussi procédure collective ou radiation.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Syndicat mixte fermé
- Date de création
- Activité principale (NAF)
- 84.12ZAdministration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité socialeStatistiques du secteurSuivre les concurrents (71)
- Activité principale (NAF 2025)
- 84.12Y
- Effectif salarié
- 1 ou 2 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 257 101 691 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR 79 257 101 691Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Finances
Points de vigilance
Détail des 3 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Établissements
Établissement actif1 sur 1
- SiègeSiège social84.12Z1 ou 2 salariés257 101 691 00018
- Changement d'activité principale (NAF) : 75.1C (NAF1993) → 84.12Z
- Devient employeur
- Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1C (NAF1993)
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Marchés publics
- Marchés passés
- 13
- Montant cumulé HT
- 18,2 M €
- Notifiés
- de 2017 à 2026
Principaux titulaires
- SAS SIVIGNON TP 3 marchés
- NALDEO 3 marchés
- SOCIETE CHAROLLAISE DE TRAVAUX PUBLICS 2 marchés
- AGENCE NAT GESTION DECHETS RADIOACTIFS 2 marchés
- SAUR 1 marché
- 4,4 M €
MARCHE A BDC 2026 SIVIGNON
· 48 mois · Procédure adaptée · 4 offres · 71220 · CPV 45232150-8
- Titulaire :
- SAS SIVIGNON TP
- 43,0 k €
SAUR SECTORISATIONS
· 3 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 71220 · CPV 45232150-8
- Titulaire :
- SAUR
- 99,5 k €
ANDRA 2025
· 15 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 71220 · CPV 71621000-7
- Titulaire :
- AGENCE NAT GESTION DECHETS RADIOACTIFS
- 99,5 k €
ANDRA ASSISTANCE ELIMINATION GEH
· 15 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 71220 · CPV 90521000-5
- Titulaire :
- AGENCE NAT GESTION DECHETS RADIOACTIFS
- 170 k €
MOE NALDEO
· 12 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 71220 · CPV 71330000-0
- Titulaire :
- NALDEO
Voir les 8 autresMasquer
- 4,0 M €maximum
ACCORD CADRE 2022 SIVIGNON
· 48 mois · Procédure adaptée · 71220 · CPV 45232150-8
- 1,4 M €
TVX CONTRAT ZRR 2022
· 9 mois · Procédure adaptée · 71220 · CPV 45232150-8
- Titulaire :
- SAS SIVIGNON TP
- 1,4 M €
TVX CONTRAT ZRR 2022
· 9 mois · Procédure adaptée · 71220 · CPV 45232150-8
- Titulaire :
- SAS SIVIGNON TP
- 170 k €maximum
2021 07 06 NALDEO MOE ACCORD CADRE
· 48 mois · Procédure adaptée · 71220 · CPV 71300000-1
- Titulaire :
- NALDEO
- 1,6 M €
TVX CONTRAT ZRR RMC 2021 GPT SIVIGNON SCTP
· 12 mois · Procédure adaptée · 71220 · CPV 45232151-5
- Titulaire :
- SOCIETE CHAROLLAISE DE TRAVAUX PUBLICS et 1 titulaire sans SIREN
- 1,6 M €
TVX CONTRAT ZRR RMC 2021 GPT SIVIGNON SCTP
· 12 mois · Procédure adaptée · 71220 · CPV 45232151-5
- Titulaire :
- SOCIETE CHAROLLAISE DE TRAVAUX PUBLICS
- 3,2 M €maximum
ACCCORD CADRE A BONS DE COMMANDES DE TRAVAUX
· 48 mois · Procédure adaptée · 71220 · CPV 45232150-8
- 140 k €maximum
ACCORD CADRE A BDC DE MOE NALDEO
· 48 mois · Procédure adaptée · 71220 · CPV 71300000-1
- Titulaire :
- NALDEO
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Historique
- Changement d'activité principale (NAF)75.1C (NAF1993)→84.12Z
- Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→75.1C (NAF1993)
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Télécharger le PDF (INPI) (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).