Registrius

SYND INTER COM EAUX REGION DE L'ARCONCE

SIREN 257 101 691

Siège :
MAIRIE, 1 place DU CHAMP DE FOIRE, 71220 SAINT-BONNET-DE-JOUX
ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

SYND INTER COM EAUX REGION DE L'ARCONCE (Syndicat mixte fermé) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 257 101 691, dont le siège est situé à Saint-Bonnet-de-Joux (71220). Son activité principale relève du code NAF 84.12Z (administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale). Elle emploie 1 ou 2 salariés. Aucune procédure collective en cours n'est publiée au BODACC.

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Syndicat mixte fermé
Date de création
Activité principale (NAF)
84.12ZAdministration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité socialeStatistiques du secteurSuivre les concurrents (71)
Activité principale (NAF 2025)
84.12Y
Effectif salarié
1 ou 2 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
257 101 691 00018
N° TVA intracommunautaire
FR 79 257 101 691
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· SAINT-BONNET-DE-JOUXdepuis 1983
    MAIRIE257 101 691 0001884.12Z1 ou 2 salariés3 changements ▾
    1. Changement d'activité principale (NAF) : 75.1C (NAF1993) → 84.12Z
    2. Devient employeur
    3. Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1C (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
SAINT-BONNET-DE-JOUX : 1 établissement, actif (siège)SAINT-BONNET-DE-JOUX

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés passés
13
Montant cumulé HT
18,2 M €
Notifiés
de 2017 à 2026

Principaux titulaires

  • MARCHE A BDC 2026 SIVIGNON

    4,4 M €

    · 48 mois · Procédure adaptée · 4 offres · 71220 · CPV 45232150-8

    Titulaire :
    SAS SIVIGNON TP
  • SAUR SECTORISATIONS

    43,0 k €

    · 3 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 71220 · CPV 45232150-8

    Titulaire :
    SAUR
  • ANDRA 2025

    99,5 k €

    · 15 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 71220 · CPV 71621000-7

    Titulaire :
    AGENCE NAT GESTION DECHETS RADIOACTIFS
  • ANDRA ASSISTANCE ELIMINATION GEH

    99,5 k €

    · 15 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 71220 · CPV 90521000-5

    Titulaire :
    AGENCE NAT GESTION DECHETS RADIOACTIFS
  • MOE NALDEO

    170 k €

    · 12 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 71220 · CPV 71330000-0

    Titulaire :
    NALDEO
Voir les 8 autres
  • ACCORD CADRE 2022 SIVIGNON

    4,0 M €maximum

    · 48 mois · Procédure adaptée · 71220 · CPV 45232150-8

  • TVX CONTRAT ZRR 2022

    1,4 M €

    · 9 mois · Procédure adaptée · 71220 · CPV 45232150-8

    Titulaire :
    SAS SIVIGNON TP
  • TVX CONTRAT ZRR 2022

    1,4 M €

    · 9 mois · Procédure adaptée · 71220 · CPV 45232150-8

    Titulaire :
    SAS SIVIGNON TP
  • 2021 07 06 NALDEO MOE ACCORD CADRE

    170 k €maximum

    · 48 mois · Procédure adaptée · 71220 · CPV 71300000-1

    Titulaire :
    NALDEO
  • TVX CONTRAT ZRR RMC 2021 GPT SIVIGNON SCTP

    1,6 M €

    · 12 mois · Procédure adaptée · 71220 · CPV 45232151-5

    Titulaire :
    SOCIETE CHAROLLAISE DE TRAVAUX PUBLICS et 1 titulaire sans SIREN
  • TVX CONTRAT ZRR RMC 2021 GPT SIVIGNON SCTP

    1,6 M €

    · 12 mois · Procédure adaptée · 71220 · CPV 45232151-5

    Titulaire :
    SOCIETE CHAROLLAISE DE TRAVAUX PUBLICS
  • ACCCORD CADRE A BONS DE COMMANDES DE TRAVAUX

    3,2 M €maximum

    · 48 mois · Procédure adaptée · 71220 · CPV 45232150-8

  • ACCORD CADRE A BDC DE MOE NALDEO

    140 k €maximum

    · 48 mois · Procédure adaptée · 71220 · CPV 71300000-1

    Titulaire :
    NALDEO

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. Changement d'activité principale (NAF)
    75.1C (NAF1993)→84.12Z
  2. Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→75.1C (NAF1993)

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).