SYNNOV DECHETS
SIREN 812 873 628
- Siège :
- ZI, 14 rue DE L'INDUSTRIE, 25660 SAONE
Liquidation judiciaire : plan en cours d'exécution (plan arrêté le ), après un redressement judiciaire. Voir les annonces BODACC
SYNNOV DECHETS (SAS) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 812 873 628, dont le siège est situé à Saone (25660). Son activité principale relève du code NAF 35.11Z (production d'électricité). Son capital social est de 7,6 millions d'euros. Pour l'exercice clos le , elle a dégagé une perte nette de 2 439 969 €. Elle est dirigée par J.C. BONNEFOY (président), d'après le Registre national des entreprises. Une procédure de liquidation judiciaire est en cours : un plan a été arrêté le (BODACC).
Suivez chaque étape de la procédure
Plan de redressement, conversion en liquidation, clôture : un email à chaque nouvelle annonce BODACC.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- Activité principale (NAF)
- 35.11ZProduction d'électricitéStatistiques du secteurSuivre les concurrents (25)
- Activité principale (NAF 2025)
- 35.12Y
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Entreprise de taille intermédiaire (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 812 873 628 00018
- RCS
- RCS Besançon 812 873 628
- N° TVA intracommunautaire
- FR 59 812 873 628Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 7 600 000 €
Évolution du capital (4 montants publiés)Masquer l'évolution
- 7 600 000 €
- 7 500 000 €
- 5 650 000 €
- 10 000 €
- Date d'immatriculation
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre (premier exercice clos le )
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au
Activité
Objet social
Edification et l'exploitation d'une unité de gazéification de la biomasse et de déchets, production d'électricité et de chaleur à partir de gazéification, réalisation de centres de productions énergétique de petite capacité (inférieure à mégawatts électriques) par gazéification, la fédération de compétences techniques, industrielles, économiques, autour de tout projet concernant le syngaz par gazéification, la participation directe ou indirecte de la société à toutes activités ou opérations industrielles commerciales ou financières en Frace et à l'étranger, la mise a disposition de savoir faire pour la réalisation de centrales de productionpar syngaz, et plus généralement toutes opérations financières commerciales industrielles ou mobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus ou à tout objet similaire ou connexe de nature à favoriser son extension ou son développement. Elle peut réaliser toutes les opérations qui sont compatibles avec cet objet s'y rapportent et contribuent à sa réalisation
Activité déclarée
- Principale35.11ZCommerciale
Edification et l'exploitation d'une unité de gazéification de la biomasse et de déchets, production d'électricité et de chaleur à partir de gazéification, réalisation de centres de productions énergétique de petite capacité (inférieure à mégawatts électriques) par gazéification, la fédération de compétences techniques, industrielles, économiques, autour de tout projet concernant le syngaz par gazéification, la participation directe ou indirecte de la société à toutes activités ou opérations industrielles commerciales ou financières en Frace et à l'étranger, la mise a disposition de savoir faire pour la réalisation de centrales de productionpar syngaz, et plus généralement toutes opérations financières commerciales industrielles ou mobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus ou à tout objet similaire ou connexe de nature à favoriser son extension ou son développement. Elle peut réaliser toutes les opérations qui sont compatibles avec cet objet s'y rapportent et contribuent à sa réalisation
Finances
Points de vigilance
Détail des 6 contrôles →2 points d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Liquidation judiciaire : plan en cours d'exécution
Jugement d'ouverture du . Plan arrêté le : Jugement arrêtant un plan de cession. Dernier acte publié : Dépôt de l'état des créances ().
Source : BODACC · · Voir l'annonce
- À surveiller
6 exercices de comptes non déposés
Clôture au , dépôt attendu avant le . Derniers comptes publiés : exercice clos le .
Source : comptes annuels ·
Santé financièreexercice clos le
Les 8 ratios expliqués →En 2019, SYNNOV DECHETS a réalisé une perte de 2,4 M €. Son autonomie financière est de 12,8 %.
Solidité
Autonomie financière13 % de ce que possède l'entreprise est financé par ses fonds propres, le reste par des dettes.
12,8 %
Comptes annuels3 exercices déposés de 2016 à 2019
Bilan et compte de résultatRatios expliqués et comparés au secteurChiffres clés
- Excédent brut d'exploitation-2,3 M €
- Résultat net-2,4 M €
2015 2016 2017 2018 2019 - Capitaux propres4,1 M €-37,4 %
2015 2016 2017 2018 2019 - Dettes financières25,9 M €+13,5 %
2015 2016 2017 2018 2019 - Trésorerie2,8 M €+63,2 %
2015 2016 2017 2018 2019 - Pointillés : aucun exercice clos en 2017 dans les comptes publiés.
| Exercice | 2019 | 2018 | 2016 · 17 mois | 2015d'après 2016 |
|---|---|---|---|---|
| Activité et résultats | ||||
| Valeur ajoutée | -2,3 M € | -1,8 M € | -164 k € | — |
| Excédent brut d'exploitation | -2,3 M € | -1,8 M € | -166 k € | — |
| Résultat d'exploitation | -2,5 M € | -1,9 M € | -204 k € | — |
| Résultat financier | -575 k € | -423 k € | -29,5 k € | — |
| Résultat exceptionnel | 599 k € | -8 926 € | — | — |
| Résultat net | -2,4 M € | -2,4 M € | -233 k € | — |
| Bilan | ||||
| Capital social | 7,6 M € | 7,6 M € | 7,5 M € | — |
| Capitaux propres | 4,1 M €-37,4 % | 6,5 M €-34,5 % | 9,9 M € | — |
| Total du bilan | 31,7 M €+0,8 % | 31,5 M €+87,4 % | 16,8 M €+1 678 187 300,0 % | 1 € |
| Dettes | 27,6 M € | 25,0 M € | 6,9 M € | — |
| dont dettes financières | 25,9 M € | 22,8 M € | 6,0 M € | — |
| Trésorerie | 2,8 M € | 1,7 M € | 4,0 M € | — |
| Ratios | ||||
| Rentabilité des capitaux propres | -60,1 % | -36,4 % | -2,4 % | — |
| Autonomie financière | 12,8 % | 20,6 % | 59,0 % | — |
| Endettement financier | 637,2 % | 351,1 % | 60,3 % | — |
Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.
Gouvernance
Dirigeants3
- Personne morale
- Personne moralePROCOMPTAÀ surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceCommissaire aux comptes titulaireSIREN 662 820 349
- Personne moraleAUDIT CONSEIL PARTENAIRES EUROPEÀ surveillerÀ surveiller2 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceCommissaire aux comptes suppléantSIREN 429 016 769
Réseau1 dirigeant · 3 entreprises liées
- BONNEFOY BETON CARRIERES INDUSTRIE Via J.C. BONNEFOY
- BONNEFOY ENERGIES NOUVELLES À surveillerÀ surveiller2 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia J.C. BONNEFOY
- BONNEFOY TOUS TRANSPORTS Via J.C. BONNEFOY
Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale
- J.C. BONNEFOY Dirigée par Nathalie BONNEFOY (Directeur général), Frederic Marie Michel BONNEFOY (Président), Christophe Marie Henri BONNEFOY (Directeur général)
Établissements
Établissements actifs2 sur 2
- SiègeSiège social812 873 628 0001835.11Z—ZI, 14 rue DE L'INDUSTRIE, 25660 SAONESiègeSiège social· SAONEdepuis 2015ZI812 873 628 0001835.11Z
- Établissement812 873 628 0002638.21Z—25620 LES MONTS-RONDSÉtablissement· LES MONTS-RONDSdepuis 2015812 873 628 0002638.21Z1 changement ▾ ▴
- Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 38.21Z
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- Observation du greffeRCS · n° 10305
Changement de mandataire-liquidateur En date du , le Président du Tribunal de Commerce DE BESANCON a ordonné le remplacement du liquidateur judiciaire dans la procédure SAS SYNNOV DECHETS Nouveau liquidateur judiciaire : SELARL GUIGON ASSOCIE, 3 avenue commandant Marceau à Besançon (25000). Date d'effet :
- Observation du greffeRCS · n° 8287
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU , LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE SAS SYNNOV DECHETS, A DESIGNE :LIQUIDATEUR : Maître Pascal GUIGON - 3, avenue du Commandant Marceau - 25000 BESANCON Date d'effet :
- Observation du greffeRCS · n° 7225
Adoption d'un plan de cession en RJ ou LJ Par jugement en date du , le tribunal de commerce DE BESANCON a arrêté un plan de cession au profit de la société EQTEC PLC sur la procédure SAS SYNNOV DECHETS, Date d'effet :
- Observation du greffeRCS · n° 4539
Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du , le tribunal de commerce de Besançon a autorisé le renouvellement de la période d'observation jusqu'au . Date d'effet :
- Observation du greffeRCS · n° 12083
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU , LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE SAS SYNNOV DECHETS SOUS LE NUMERO 4173846, ET A DESIGNE :MANDATAIRE JUDICIAIRE Maître Pascal GUIGON8, Rue Louis Garnier25000 BESANCON,A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTSDate d'effet :
Annonces BODACC9 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciairePlan en cours d'exécutionOuverte le · d'abord en redressement judiciaire · arrêtant un plan de cession leDernier jugement : dépôt de l'état des créances ()
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du
- Date du jugement
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- SYNNOV DECHETS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Production d'électricité
- Siège
- Zone industrielle, 14 rue de l'Industrie, 25660 Saône
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
- Référence
- BODACC A n° 20240071, annonce 2713 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du
- Date du jugement
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- SYNNOV DECHETS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Production d'électricité
- Siège
- Zone industrielle, 14 rue de l'Industrie, 25660 Saône
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
- Référence
- BODACC A n° 20230176, annonce 2330 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de conversion en liquidation judiciaireJugement du
- Date du jugement
- Jugement
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 3, avenue du Commandant Marceau - 25000 Besançon , et mettant fin à la mission de l'administrateur SELARL AJRS prise en la personne de Monsieur Philippe JEANNEROT.
- Dénomination
- SYNNOV DECHETS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Production d'électricité
- Siège
- Zone industrielle, 14 rue de l'Industrie, 25660 Saône
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
- Référence
- BODACC A n° 20220167, annonce 1820 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement arrêtant un plan de cessionJugement du
- Date du jugement
- Jugement
- Jugement arrêtant le plan de cession.
- Dénomination
- SYNNOV DECHETS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Production d'électricité
- Siège
- Zone industrielle, 14 rue de l'Industrie, 25660 Saône
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
- Référence
- BODACC A n° 20220142, annonce 2148 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement du
- Date du jugement
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le , désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- Dénomination
- SYNNOV DECHETS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Production d'électricité
- Siège
- Zone industrielle, 14 rue de l'Industrie, 25660 Saône
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
- Référence
- BODACC A n° 20210229, annonce 2286 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsAugmentation du capital
- Capital · 7 500 000 € → 7 600 000 €
- Modification
- Modification survenue sur le capital.
- Dénomination
- SYNNOV DECHETS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 7 600 000 €
- Activité
- Edification et l'exploitation d'une unité de gazéification de la biomasse et de déchets, production d'électricité et de chaleur à partir de gazéification, réalisation de centres de productions énergétique de petite capacité (inférieure à mégawatts électriques) par gazéification, la fédération de compétences techniques, industrielles, économiques, autour de tout projet concernant le syngaz par gazéification, la participation directe ou indirecte de la société à toutes activités ou opérations industrielles commerciales ou financières en Frace et à l'étranger, la mise a disposition de savoir faire pour la réalisation de centrales de productionpar syngaz, et plus généralement toutes opérations financières commerciales industrielles ou mobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus ou à tout objet similaire ou connexe de nature à favoriser son extension ou son développement. Elle peut réaliser toutes les opérations qui sont compatibles avec cet objet s'y rapportent et contribuent à sa réalisation
- Siège
- Zone Industrielle, 14 rue de l'Industrie, 25660 Saône
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Référence
- BODACC B n° 20180233, annonce 1529 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur le capital, l'administration
- Capital · 5 650 000 € → 7 500 000 €
- Remplacement · Président : J.C. BONNEFOY succède à BONNEFOY Frédéric
- Dénomination
- SYNNOV DECHETS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 7 500 000 €
- Dirigeants publiés
- Président : J.C. BONNEFOY (SAS) ; Commissaire aux comptes titulaire : PROCOMPTA (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : ACPE-AUDIT CONSEIL PARTENAIRES EUROPE (SARL)
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Référence
- BODACC B n° 20160218, annonce 718 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsAugmentation du capital
- Capital · 10 000 € → 5 650 000 €
- Modification
- Modification survenue sur le capital
- Dénomination
- SYNNOV DECHETS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 5 650 000 €
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Référence
- BODACC B n° 20160133, annonce 739 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsCréationImmatriculée le
- Nature
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
- Immatriculation
- Début d'activité
- Dénomination
- SYNNOV DECHETS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 10 000 €
- Administration
- Président : BONNEFOY Frédéric Commissaire aux comptes titulaire : PROCOMPTA (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : ACPE-AUDIT CONSEIL PARTENAIRES EUROPE (SARL)
- Siège
- Zone Industrielle, 14 rue de l'Industrie, 25660 Saône
- Etablissement principal
- Zone Industrielle, 14 rue de l'Industrie, 25660 Saône Edification et l'exploitation d'une unité de gazéification de la biomasse et de déchets, production d'électricité et de chaleur à partir de gazéification, réalisation de centres de productions énergétique de petite capacité (inférieure à mégawatts électriques) par gazéification, la fédération de compétences techniques, industrielles, économiques, autour de tout projet concernant le syngaz par gazéification, la participation directe ou indirecte de la société à toutes activités ou opérations industrielles commerciales ou financières en Frace et à l'étranger, la mise a disposition de savoir faire pour la réalisation de centrales de productionpar syngaz, et plus généralement toutes opérations financières commerciales industrielles ou mobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus ou à tout objet similaire ou connexe de nature à favoriser son extension ou son développement. Elle peut réaliser toutes les opérations qui sont compatibles avec cet objet s'y rapportent et contribuent à sa réalisation Origine : Création
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Référence
- BODACC A n° 20150162, annonce 296 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).