Registrius

PROCOMPTA

SIREN 662 820 349

Siège : VALPARC, 6 rue DE FRANCHE-COMTE, 25480 ECOLE-VALENTIN

ComparerVigilance1Mentions légales Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SAS
Date de création
1 janvier 1966
Activité principale (NAF)
69.20ZActivités comptablesStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
69.20Y
Effectif salarié
100 à 199 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
662 820 349 00055
RCS
RCS Besançon 662 820 349
N° TVA intracommunautaire
FR 53 662 820 349
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
577 480 €
Évolution du capital (3 montants publiés)
  1. 9 mars 2023577 480 €
  2. 30 septembre 2019631 480 €
  3. 28 juillet 2019560 000 €
Date d'immatriculation
21 avril 1966
Début d'activité
11 février 1966
Clôture de l'exercice
30 septembre
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 20 avril 2065

Activité

Activité déclarée

  • Principale69.20ZCommerciale

    L'exercice de la profession d'expert comptable telle qu'elle est définie à l'article 2 de l'ordonnance du 19 septembre 1945 et conformément aux dispositions de l'article 17 de la même ordonnance, l'exercice de la profession de commissaire aux comptes telle qu'elle est définie par le décret du 12 août 1969.

Labels et certificats2

  • Index de l'égalité professionnelle femmes-hommes

    Index 2025 : 94/100

    Évolution de l'index de l'égalité professionnelle de 2019 à 2025
    1007560
    seuil légal94
    201920202022202320242025
  • Organisme de formation

    Déclaration d'activité n° 43250022025 · Spécialités : Comptabilité, gestion, Ressources humaines, gestion du personnel, gestion de l'emploi

    Vérifier la validité à une date

Finances

Points de vigilance

Détail des 7 contrôles →

1 point d'attention

Des éléments méritent d'être suivis.

  • À surveiller

    Comptes 2025 non déposés

    Clôture au 30/09/2025, dépôt attendu avant le 30/04/2026. Derniers comptes publiés : exercice clos le 30/09/2024.

    Source : comptes annuels · 30 avril 2026

Santé financièreexercice clos le 30 septembre 2024

Les 8 ratios expliqués →

En 2024, PROCOMPTA a réalisé 11,9 M € de chiffre d'affaires et un bénéfice de 347 k €. Sa marge nette (2,9 %) est parmi les 25 % les plus bas du secteur, son autonomie financière (42,3 %) est sous la médiane du secteur et le délai de paiement de ses clients (86 jours) est sous la médiane du secteur.

Rentabilité

Marge nette

2,9 %

Parmi les 25 % les plus bas

Médiane du secteur : 9,2 % · la moitié des entreprises entre 3,7 % et 23,2 %

Solidité

Autonomie financière

42,3 %

Sous la médiane

Médiane du secteur : 48,7 % · la moitié des entreprises entre 32,3 % et 66,6 %

Trésorerie

Délai de paiement des clients

86 jours

Sous la médiane

Médiane du secteur : 94 jours · la moitié des entreprises entre 56 jours et 145 jours

Comptes annuels7 exercices déposés de 2018 à 2024

Ratios expliqués et comparés au secteur

Chiffres clés

Exercice202430/09/2024202330/09/2023202230/09/2022202130/09/2021202030/09/2020
Activité et résultats
Chiffre d'affaires11,9 M €11,5 M €11,0 M €+6,5 %10,3 M €+6,9 %9,7 M €+5,9 %
Valeur ajoutée7,2 M €7,0 M €6,7 M €6,1 M €5,5 M €
Excédent brut d'exploitation546 k €729 k €671 k €+50,8 %445 k €+13,6 %392 k €-31,0 %
Charges de personnel6,5 M €6,1 M €5,9 M €5,5 M €4,9 M €
Résultat d'exploitation496 k €686 k €552 k €-10,1 %615 k €+39,4 %441 k €-12,9 %
Résultat financier40,4 k €10,1 k €9 359 €4 174 €8 051 €
Résultat exceptionnel-15,5 k €6 129 €1 315 €-1 418 €-395 €
Résultat net347 k €465 k €375 k €-4,4 %392 k €+15,9 %338 k €+0,1 %
Effectif moyen—135———
Bilan
Capital social577 k €577 k €577 k €631 k €631 k €
Capitaux propres3,7 M €3,8 M €3,7 M €-15,9 %4,4 M €+2,1 %4,3 M €+2,6 %
Total du bilan8,7 M €8,2 M €7,6 M €-5,6 %8,1 M €+6,6 %7,6 M €+5,1 %
Dettes4,9 M €4,2 M €3,8 M €3,5 M €3,2 M €
dont dettes financières77,1 k €2 690 €272 k €1 570 €82,2 k €
Trésorerie1,9 M €1,4 M €1,2 M €1,6 M €1,3 M €
Ratios
Marge d'EBE4,6 %6,4 %6,1 %4,3 %4,1 %
Marge d'exploitation4,2 %6,0 %5,0 %6,0 %4,6 %
Marge nette2,9 %4,1 %3,4 %3,8 %3,5 %
Rentabilité des capitaux propres9,4 %12,1 %10,1 %8,9 %7,9 %
Autonomie financière42,3 %47,1 %48,5 %54,4 %56,8 %
Endettement financier2,1 %0,1 %7,4 %0,0 %1,9 %
Délai clients86 j90 j81 j82 j85 j

Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.

Bilan et compte de résultat par exercice

Exercice clos le 30 septembre 202412 mois · Bilan complet · déposé le 24 février 2025
Bilan actif
PosteBrutAmort. et prov.NetNet N-1
Immobilisations incorporelles
Fonds commercial2 686 310 €39 100 €2 647 210 €0 €
Autres immobilisations incorporelles127 283 €118 704 €8 578 €0 €
Immobilisations corporelles
Autres immobilisations corporelles1 838 388 €1 467 976 €370 412 €0 €
Immobilisations en cours106 626 €0 €106 626 €0 €
Immobilisations financières
Autres participations15 586 €0 €15 586 €0 €
Créances rattachées à des participations15 515 €0 €15 515 €0 €
Autres titres immobilisés56 027 €0 €56 027 €0 €
Autres immobilisations financières31 116 €0 €31 116 €0 €
Total actif immobilisé4 876 850 €1 625 780 €3 251 070 €0 €
Stocks
En-cours de production de services346 556 €0 €346 556 €0 €
Créances
Clients et comptes rattachés3 225 399 €431 967 €2 793 432 €0 €
Autres créances339 944 €15 000 €324 944 €0 €
Disponibilités et divers
Disponibilités1 861 168 €0 €1 861 168 €0 €
Charges constatées d'avance151 111 €0 €151 111 €0 €
Total actif circulant5 924 179 €446 967 €5 477 212 €0 €
Total général10 801 029 €2 072 747 €8 728 282 €0 €
Bilan passif
PosteExercice NN-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel577 480 €0 €
Primes d'émission, de fusion, d'apport184 670 €0 €
Réserve légale63 148 €0 €
Réserves statutaires ou contractuelles2 520 478 €0 €
Résultat de l'exercice346 766 €0 €
Total capitaux propres3 692 541 €0 €
Provisions
Provisions pour risques116 700 €0 €
Total provisions116 700 €0 €
Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit34 736 €0 €
dont concours bancaires courants661 €0 €
Emprunts et dettes financières divers42 361 €0 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés1 264 436 €0 €
Dettes fiscales et sociales2 207 520 €0 €
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés90 011 €0 €
Autres dettes27 971 €0 €
Produits constatés d'avance1 252 004 €0 €
Total dettes4 919 041 €0 €
dont dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an4 919 041 €0 €
Total général8 728 282 €0 €
Compte de résultat
PosteExercice NN-1
Produits d'exploitation
Production vendue de services11 873 966 €0 €
Chiffre d'affaires net11 873 966 €0 €
Production stockée68 524 €0 €
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges524 267 €0 €
Autres produits87 €0 €
Total produits d'exploitation12 466 844 €0 €
Charges d'exploitation
Autres achats et charges externes4 712 225 €0 €
Impôts, taxes et versements assimilés151 429 €0 €
Salaires et traitements4 704 202 €0 €
Charges sociales1 828 665 €0 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations130 172 €0 €
Dotations aux provisions sur actif circulant199 253 €0 €
Dotations aux provisions pour risques et charges116 700 €0 €
Autres charges128 485 €0 €
Total charges d'exploitation11 971 130 €0 €
Résultat d'exploitation495 714 €0 €
Produits financiers
Produits financiers de participations10 337 €0 €
Autres intérêts et produits assimilés30 253 €0 €
Total produits financiers40 590 €0 €
Charges financières
Intérêts et charges assimilées190 €0 €
Total charges financières190 €0 €
Résultat financier40 400 €0 €
Résultat courant avant impôts536 114 €0 €
Produits exceptionnels
Sur opérations de gestion2 501 €0 €
Total produits exceptionnels2 501 €0 €
Charges exceptionnelles
Sur opérations en capital18 017 €0 €
Total charges exceptionnelles18 017 €0 €
Résultat exceptionnel-15 516 €0 €
Participation des salariés aux résultats62 447 €0 €
Impôts sur les bénéfices111 385 €0 €
Total des produits12 509 935 €0 €
Total des charges12 163 169 €0 €
Bénéfice ou perte346 766 €0 €
Renvois
Transferts de charges108 916 €0 €
Exercice clos le 30 septembre 202312 mois · Bilan complet · déposé le 5 avril 2024
Bilan actif
PosteBrutAmort. et prov.NetNet N-1
Immobilisations incorporelles
Fonds commercial2 686 310 €39 100 €2 647 210 €0 €
Autres immobilisations incorporelles118 651 €99 719 €18 932 €0 €
Immobilisations corporelles
Autres immobilisations corporelles1 748 302 €1 356 789 €391 513 €0 €
Immobilisations financières
Autres participations15 586 €0 €15 586 €0 €
Créances rattachées à des participations25 817 €0 €25 817 €0 €
Autres titres immobilisés55 603 €0 €55 603 €0 €
Autres immobilisations financières23 052 €0 €23 052 €0 €
Total actif immobilisé4 673 321 €1 495 608 €3 177 712 €0 €
Stocks
En-cours de production de services278 032 €0 €278 032 €0 €
Créances
Clients et comptes rattachés3 368 370 €535 565 €2 832 806 €0 €
Autres créances374 327 €15 000 €359 327 €0 €
Disponibilités et divers
Disponibilités1 385 804 €0 €1 385 804 €0 €
Charges constatées d'avance139 497 €0 €139 497 €0 €
Total actif circulant5 546 030 €550 565 €4 995 466 €0 €
Total général10 219 351 €2 046 173 €8 173 178 €0 €
Bilan passif
PosteExercice NN-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel577 480 €0 €
Primes d'émission, de fusion, d'apport184 670 €0 €
Réserve légale63 148 €0 €
Réserves statutaires ou contractuelles2 555 894 €0 €
Résultat de l'exercice464 584 €0 €
Total capitaux propres3 845 775 €0 €
Provisions
Provisions pour risques112 500 €0 €
Total provisions112 500 €0 €
Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit2 690 €0 €
dont concours bancaires courants517 €0 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés972 987 €0 €
Dettes fiscales et sociales2 116 113 €0 €
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés3 370 €0 €
Autres dettes51 602 €0 €
Produits constatés d'avance1 068 140 €0 €
Total dettes4 214 903 €0 €
dont dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an4 214 903 €0 €
Total général8 173 178 €0 €
Compte de résultat
PosteExercice NN-1
Produits d'exploitation
Production vendue de services11 458 641 €0 €
Chiffre d'affaires net11 458 641 €0 €
Production stockée2 830 €0 €
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges494 727 €0 €
Autres produits221 €0 €
Total produits d'exploitation11 956 419 €0 €
Charges d'exploitation
Autres achats et charges externes4 496 286 €0 €
Impôts, taxes et versements assimilés125 328 €0 €
Salaires et traitements4 485 006 €0 €
Charges sociales1 625 954 €0 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations155 511 €0 €
Dotations aux provisions sur actif circulant251 912 €0 €
Dotations aux provisions pour risques et charges112 500 €0 €
Autres charges17 771 €0 €
Total charges d'exploitation11 270 268 €0 €
Résultat d'exploitation686 151 €0 €
Produits financiers
Produits financiers de participations13 040 €0 €
Autres intérêts et produits assimilés12 086 €0 €
Total produits financiers25 126 €0 €
Charges financières
Dotations financières aux amortissements et provisions15 000 €0 €
Total charges financières15 000 €0 €
Résultat financier10 126 €0 €
Résultat courant avant impôts696 277 €0 €
Produits exceptionnels
Sur opérations de gestion2 419 €0 €
Sur opérations en capital31 318 €0 €
Total produits exceptionnels33 737 €0 €
Charges exceptionnelles
Sur opérations en capital27 593 €0 €
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions15 €0 €
Total charges exceptionnelles27 608 €0 €
Résultat exceptionnel6 129 €0 €
Participation des salariés aux résultats83 970 €0 €
Impôts sur les bénéfices153 852 €0 €
Total des produits12 015 282 €0 €
Total des charges11 550 698 €0 €
Bénéfice ou perte464 584 €0 €
Renvois
Transferts de charges156 488 €0 €
Exercice clos le 30 septembre 202212 mois · Bilan complet · déposé le 25 avril 2023
Bilan actif
PosteBrutAmort. et prov.NetNet N-1
Immobilisations incorporelles
Fonds commercial2 686 310 €39 100 €2 647 210 €—
Autres immobilisations incorporelles248 478 €194 497 €53 980 €—
Immobilisations corporelles
Autres immobilisations corporelles1 827 111 €1 414 089 €413 022 €—
Immobilisations financières
Autres participations15 586 €—15 586 €—
Créances rattachées à des participations43 925 €—43 925 €—
Autres titres immobilisés55 299 €—55 299 €—
Autres immobilisations financières23 052 €—23 052 €—
Total actif immobilisé4 899 760 €1 647 687 €3 252 074 €—
Stocks
En-cours de production de services275 202 €—275 202 €—
Créances
Clients et comptes rattachés2 890 461 €444 891 €2 445 570 €—
Autres créances378 326 €—378 326 €—
Disponibilités et divers
Disponibilités1 166 145 €—1 166 145 €—
Charges constatées d'avance109 944 €—109 944 €—
Total actif circulant4 820 078 €444 891 €4 375 187 €—
Total général9 719 839 €2 092 578 €7 627 261 €—
Bilan passif
PosteExercice NN-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel577 480 €—
Primes d'émission, de fusion, d'apport184 670 €—
Réserve légale63 148 €—
Réserves statutaires ou contractuelles2 495 775 €—
Résultat de l'exercice375 119 €—
Total capitaux propres3 696 192 €—
Provisions
Provisions pour risques177 000 €—
Total provisions177 000 €—
Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit1 778 €—
dont emprunts participatifs270 345 €—
Emprunts et dettes financières divers270 345 €—
Dettes fournisseurs et comptes rattachés465 701 €—
Dettes fiscales et sociales1 874 398 €—
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés8 897 €—
Autres dettes29 334 €—
Produits constatés d'avance1 103 615 €—
Total dettes3 754 069 €—
dont dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an3 754 069 €—
Total général7 627 261 €—
Compte de résultat
PosteExercice NN-1
Produits d'exploitation
Production vendue de services10 995 103 €—
Chiffre d'affaires net10 995 103 €—
Production stockée-22 374 €—
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges472 993 €—
Autres produits2 861 €—
Total produits d'exploitation11 448 583 €—
Charges d'exploitation
Autres achats et charges externes4 253 946 €—
Impôts, taxes et versements assimilés159 448 €—
Salaires et traitements4 288 422 €—
Charges sociales1 600 256 €—
Dotations aux amortissements sur immobilisations154 427 €—
Dotations aux provisions sur actif circulant218 154 €—
Dotations aux provisions pour risques et charges177 000 €—
Autres charges44 582 €—
Total charges d'exploitation10 896 235 €—
Résultat d'exploitation552 348 €—
Produits financiers
Produits financiers de participations6 940 €—
Autres intérêts et produits assimilés2 419 €—
Total produits financiers9 359 €—
Résultat financier9 359 €—
Résultat courant avant impôts561 706 €—
Produits exceptionnels
Sur opérations de gestion4 992 €—
Sur opérations en capital451 000 €—
Total produits exceptionnels455 992 €—
Charges exceptionnelles
Sur opérations en capital451 000 €—
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions3 677 €—
Total charges exceptionnelles454 677 €—
Résultat exceptionnel1 315 €—
Participation des salariés aux résultats63 268 €—
Impôts sur les bénéfices124 634 €—
Total des produits11 913 933 €—
Total des charges11 538 814 €—
Bénéfice ou perte375 119 €—
Renvois
Transferts de charges130 673 €—
Exercice clos le 30 septembre 202112 mois · Bilan complet · déposé le 14 décembre 2022
Bilan actif
PosteBrutAmort. et prov.NetNet N-1
Immobilisations incorporelles
Fonds commercial3 132 310 €39 100 €3 093 210 €3 093 210 €
Autres immobilisations incorporelles247 867 €158 979 €88 888 €3 159 €
Immobilisations corporelles
Autres immobilisations corporelles1 641 430 €1 291 504 €349 926 €307 692 €
Immobilisations financières
Autres participations15 586 €—15 586 €15 586 €
Créances rattachées à des participations16 985 €—16 985 €14 687 €
Autres titres immobilisés54 148 €—54 148 €53 999 €
Autres immobilisations financières23 052 €—23 052 €23 052 €
Total actif immobilisé5 131 378 €1 489 583 €3 641 795 €3 511 386 €
Stocks
En-cours de production de services297 576 €—297 576 €281 896 €
Créances
Clients et comptes rattachés2 734 769 €427 058 €2 307 711 €2 241 049 €
Autres créances178 222 €—178 222 €152 309 €
Disponibilités et divers
Disponibilités1 569 905 €—1 569 905 €1 295 096 €
Charges constatées d'avance84 340 €—84 340 €95 345 €
Total actif circulant4 864 811 €427 058 €4 437 753 €4 065 694 €
Total général9 996 189 €1 916 641 €8 079 548 €7 577 080 €
Bilan passif
PosteExercice NN-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel631 480 €631 480 €
Primes d'émission, de fusion, d'apport852 015 €852 015 €
Réserve légale63 148 €63 148 €
Réserves statutaires ou contractuelles2 453 580 €2 415 151 €
Résultat de l'exercice392 195 €338 429 €
Total capitaux propres4 392 418 €4 300 223 €
Provisions
Provisions pour risques142 000 €118 000 €
Total provisions142 000 €118 000 €
Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit1 570 €82 184 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés358 583 €373 501 €
Dettes fiscales et sociales1 848 781 €1 623 716 €
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés138 153 €1 810 €
Autres dettes29 487 €29 155 €
Produits constatés d'avance1 168 556 €1 048 492 €
Total dettes3 545 131 €3 158 858 €
dont dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an3 545 131 €3 158 858 €
Total général8 079 548 €7 577 080 €
Compte de résultat
PosteExercice NN-1
Produits d'exploitation
Production vendue de services10 327 661 €9 660 287 €
Chiffre d'affaires net10 327 661 €9 660 287 €
Production stockée15 680 €-40 914 €
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges673 109 €614 549 €
Autres produits114 €1 203 €
Total produits d'exploitation11 016 564 €10 235 125 €
Charges d'exploitation
Autres achats et charges externes4 264 985 €4 120 961 €
Impôts, taxes et versements assimilés154 639 €160 140 €
Salaires et traitements3 939 477 €3 568 521 €
Charges sociales1 539 389 €1 378 219 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations129 668 €99 661 €
Dotations aux provisions sur actif circulant197 716 €276 259 €
Dotations aux provisions pour risques et charges142 000 €118 000 €
Autres charges34 047 €72 388 €
Total charges d'exploitation10 401 920 €9 794 149 €
Résultat d'exploitation614 644 €440 976 €
Produits financiers
Produits financiers de participations4 298 €7 429 €
Autres intérêts et produits assimilés2 243 €1 835 €
Total produits financiers6 540 €9 264 €
Charges financières
Intérêts et charges assimilées2 366 €1 213 €
Total charges financières2 366 €1 213 €
Résultat financier4 174 €8 051 €
Résultat courant avant impôts618 818 €449 027 €
Produits exceptionnels
Sur opérations de gestion5 211 €7 584 €
Sur opérations en capital2 000 €18 864 €
Total produits exceptionnels7 211 €26 448 €
Charges exceptionnelles
Sur opérations en capital8 630 €26 844 €
Total charges exceptionnelles8 630 €26 844 €
Résultat exceptionnel-1 418 €-395 €
Participation des salariés aux résultats61 888 €18 600 €
Impôts sur les bénéfices163 317 €91 603 €
Total des produits11 030 316 €10 270 837 €
Total des charges10 638 121 €9 932 408 €
Bénéfice ou perte392 195 €338 429 €
Renvois
Transferts de charges218 350 €85 234 €
Exercice clos le 30 septembre 202012 mois · Bilan complet · déposé le 28 mai 2021
Bilan actif
PosteBrutAmort. et prov.NetNet N-1
Immobilisations incorporelles
Fonds commercial3 132 310 €39 100 €3 093 210 €3 093 210 €
Autres immobilisations incorporelles143 332 €140 172 €3 159 €10 755 €
Immobilisations corporelles
Autres immobilisations corporelles1 488 335 €1 180 643 €307 692 €275 196 €
Immobilisations financières
Autres participations15 586 €—15 586 €15 586 €
Créances rattachées à des participations14 687 €—14 687 €23 449 €
Autres titres immobilisés53 999 €—53 999 €1 292 €
Autres immobilisations financières23 052 €—23 052 €25 758 €
Total actif immobilisé4 871 301 €1 359 915 €3 511 386 €3 445 247 €
Stocks
En-cours de production de services281 896 €—281 896 €322 810 €
Créances
Clients et comptes rattachés2 807 150 €566 101 €2 241 049 €2 037 106 €
Autres créances152 309 €—152 309 €319 985 €
Disponibilités et divers
Disponibilités1 295 096 €—1 295 096 €980 146 €
Charges constatées d'avance95 345 €—95 345 €101 496 €
Total actif circulant4 631 796 €566 101 €4 065 694 €3 761 542 €
Total général9 503 097 €1 926 016 €7 577 080 €7 206 789 €
Bilan passif
PosteExercice NN-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel631 480 €631 480 €
Primes d'émission, de fusion, d'apport852 015 €852 015 €
Réserve légale63 148 €56 000 €
Réserves statutaires ou contractuelles2 415 151 €2 314 350 €
Résultat de l'exercice338 429 €337 949 €
Total capitaux propres4 300 223 €4 191 794 €
Provisions
Provisions pour risques118 000 €214 000 €
Total provisions118 000 €214 000 €
Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit82 184 €150 011 €
Emprunts et dettes financières divers—630 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés373 501 €260 743 €
Dettes fiscales et sociales1 623 716 €1 464 712 €
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés1 810 €6 510 €
Autres dettes29 155 €22 269 €
Produits constatés d'avance1 048 492 €896 122 €
Total dettes3 158 858 €2 800 995 €
dont dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an3 158 858 €2 720 651 €
Total général7 577 080 €7 206 789 €
Compte de résultat
PosteExercice NN-1
Produits d'exploitation
Production vendue de services9 660 287 €9 125 392 €
Chiffre d'affaires net9 660 287 €9 125 392 €
Production stockée-40 914 €80 279 €
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges614 549 €591 958 €
Autres produits1 203 €1 433 €
Total produits d'exploitation10 235 125 €9 799 063 €
Charges d'exploitation
Autres achats et charges externes4 120 961 €3 863 497 €
Impôts, taxes et versements assimilés160 140 €138 797 €
Salaires et traitements3 568 521 €3 285 504 €
Charges sociales1 378 219 €1 350 396 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations99 661 €83 280 €
Dotations aux provisions sur actif circulant276 259 €306 941 €
Dotations aux provisions pour risques et charges118 000 €214 000 €
Autres charges72 388 €50 097 €
Total charges d'exploitation9 794 149 €9 292 511 €
Résultat d'exploitation440 976 €506 551 €
Produits financiers
Produits financiers de participations7 429 €7 354 €
Autres intérêts et produits assimilés1 835 €1 388 €
Total produits financiers9 264 €8 742 €
Charges financières
Intérêts et charges assimilées1 213 €2 587 €
Total charges financières1 213 €2 587 €
Résultat financier8 051 €6 155 €
Résultat courant avant impôts449 027 €512 706 €
Produits exceptionnels
Sur opérations de gestion7 584 €34 821 €
Sur opérations en capital18 864 €—
Total produits exceptionnels26 448 €34 821 €
Charges exceptionnelles
Sur opérations en capital26 844 €19 892 €
Total charges exceptionnelles26 844 €19 892 €
Résultat exceptionnel-395 €14 929 €
Participation des salariés aux résultats18 600 €100 000 €
Impôts sur les bénéfices91 603 €89 686 €
Total des produits10 270 837 €9 842 626 €
Total des charges9 932 408 €9 504 676 €
Bénéfice ou perte338 429 €337 949 €
Renvois
Transferts de charges85 234 €84 542 €

Gouvernance

Dirigeants4

Voir les 1 autres
  • Personne morale
    Commissaire aux comptes suppléant
    SIREN 444 123 780

Mandats dans d'autres entreprises70 entreprises actives sur 88

  • 2 F CONSTRUCTION
    Commissaire aux comptes titulaire
    SIREN 402 690 499 · 39380 BANS
    Active
  • 2F PRODUCTION
    Commissaire aux comptes titulaire
    SIREN 851 806 117 · 39500 DAMPARIS
    Active
  • ABC DEVELOPMENT À surveiller
    Commissaire aux comptes titulaire
    SIREN 850 201 104 · 70500 GEVIGNEY-ET-MERCEY
    Active
Voir les 85 autres
  • ACCEL' AUTO À surveiller
    Commissaire aux comptes titulaire
    SIREN 481 940 153 · 25680 CUSE-ET-ADRISANS
    Active
  • ACTARUS CAPITAL
    Commissaire aux comptes suppléant
    SIREN 903 927 424 · 69003 LYON
    Active
  • ALP FINANCES
    Commissaire aux comptes titulaire
    SIREN 835 044 645 · 25650 LA LONGEVILLE
    Active
  • ARIA INDUSTRIES À surveiller
    Commissaire aux comptes titulaire
    SIREN 478 652 530 · 70500 GEVIGNEY-ET-MERCEY
    Active
  • BALOSSI MARGUET ELECTRICITE
    Commissaire aux comptes titulaire
    SIREN 323 138 925 · 25500 MORTEAU
    Active
  • BIBIONE
    Commissaire aux comptes titulaire
    SIREN 834 706 178 · 25160 OYE-ET-PALLET
    Active
  • BIO-CITY
    Commissaire aux comptes titulaire
    SIREN 483 286 456 · 70200 LURE
    Active
  • BOBBY SPORT À surveiller
    Commissaire aux comptes titulaire
    SIREN 880 432 711 · 67370 STUTZHEIM-OFFENHEIM
    Active
  • BONNEFOY BETON CARRIERES INDUSTRIE
    Commissaire aux comptes titulaire
    SIREN 424 350 536 · 25660 SAONE
    Active
  • BONNEFOY TOUS TRANSPORTS
    Commissaire aux comptes titulaire
    SIREN 407 994 508 · 25660 SAONE
    Active
  • CPE5INVEST
    Commissaire aux comptes titulaire
    SIREN 750 164 642 · 75014 PARIS
    Active
  • DELLALUI À surveiller
    Commissaire aux comptes titulaire
    SIREN 410 168 819 · 25480 MISEREY-SALINES
    Active
  • DELLALUI & CO À surveiller
    Commissaire aux comptes titulaire
    SIREN 891 684 532 · 25000 BESANCON
    Active
  • DTMR-IMMO À surveiller
    Commissaire aux comptes titulaire
    SIREN 488 531 054 · 25500 LE BELIEU
    Active
  • ESI ALLIANCE À surveiller
    Commissaire aux comptes suppléant
    SIREN 853 585 073 · 69390 CHARLY
    Active
  • ETABLISSEMENTS PATOUILLET Liquidation judiciaire : plan en cours d'exécution
    Commissaire aux comptes titulaire
    SIREN 435 820 048 · 21110 GENLIS
    Active
  • ETABLISSEMENTS PRETOT FRERES
    Commissaire aux comptes titulaire
    SIREN 300 846 797 · 70230 LARIANS-ET-MUNANS
    Active
  • ETABLISSEMENTS YVES SILVANT À surveiller
    Commissaire aux comptes titulaire
    SIREN 344 369 061 · 25120 MAICHE
    Active
  • EUROPEENNE D ARCHIVAGE
    Commissaire aux comptes titulaire
    SIREN 389 152 505 · 55000 BAR-LE-DUC
    Active
  • EUROPELLETS À surveiller
    Commissaire aux comptes titulaire
    SIREN 498 961 721 · 25390 VENNES
    Active
  • EVEREST À surveiller
    Commissaire aux comptes titulaire
    SIREN 820 655 686 · 25500 LES FINS
    Active
  • EVEREST II À surveiller
    Commissaire aux comptes titulaire
    SIREN 878 669 563 · 67116 REICHSTETT
    Active
  • EVEREST IV À surveiller
    Commissaire aux comptes titulaire
    SIREN 830 105 326 · 67118 GEISPOLSHEIM
    Active
  • EVOLI À surveiller
    Commissaire aux comptes titulaire
    SIREN 341 818 904 · 38180 SEYSSINS
    Active
  • FINN - BTP
    Commissaire aux comptes titulaire
    SIREN 492 780 747 · 25500 LE BELIEU
    Active
  • FINN EST PARTICIPATIONS
    Commissaire aux comptes titulaire
    SIREN 530 266 378 · 25500 LE BELIEU
    Active
  • GROUPE ID'EES À surveiller
    Commissaire aux comptes titulaire
    SIREN 353 801 053 · 21300 CHENOVE
    Active
  • GROUP EUROP FINANC ETUDES COMMERCIALES À surveiller
    Commissaire aux comptes titulaire
    SIREN 322 045 683 · 70300 LUXEUIL-LES-BAINS
    Active
  • H4M À surveiller
    Commissaire aux comptes titulaire
    SIREN 833 738 677 · 70400 HERICOURT
    Active
  • HERELES À surveiller
    Commissaire aux comptes titulaire
    SIREN 979 742 400 · 25120 MAICHE
    Active
  • HOLDING MBF
    Commissaire aux comptes titulaire
    SIREN 799 077 441 · 39380 MONT-SOUS-VAUDREY
    Active
  • HOLDING RDV À surveiller
    Commissaire aux comptes titulaire
    SIREN 508 038 668 · 39570 PERRIGNY
    Active
  • HOLSTAR À surveiller
    Commissaire aux comptes titulaire
    SIREN 891 593 907 · 25450 DAMPRICHARD
    Active
  • HSI À surveiller
    Commissaire aux comptes titulaire
    SIREN 797 548 641 · 25120 MAICHE
    Active
  • ID'EES INTERIM
    Commissaire aux comptes titulaire
    SIREN 382 470 565 · 21300 CHENOVE
    Active
  • ID'EES INTERIM C
    Commissaire aux comptes titulaire
    SIREN 451 338 545 · 21300 CHENOVE
    Active
  • ID'EES INTERIM D
    Commissaire aux comptes titulaire
    SIREN 451 338 586 · 21300 CHENOVE
    Active
  • ID'EES INTERIM E À surveiller
    Commissaire aux comptes titulaire
    SIREN 493 444 830 · 21300 CHENOVE
    Active
  • ID'EES INTERIM F
    Commissaire aux comptes titulaire
    SIREN 509 377 750 · 21300 CHENOVE
    Active
  • ID'EES SERVICE À surveiller
    Commissaire aux comptes titulaire
    SIREN 527 910 558 · 21300 CHENOVE
    Active
  • INITIATIVES D'ENTREPRISES ET SERVICES
    Commissaire aux comptes titulaire
    SIREN 332 426 246 · 21300 CHENOVE
    Active
  • INITIATIVES D'ENTREPRISES ET SERVICES À surveiller
    Commissaire aux comptes titulaire
    SIREN 379 418 999 · 21300 CHENOVE
    Active
  • JALENIA
    Commissaire aux comptes titulaire
    SIREN 443 645 429 · 70190 RIOZ
    Active
  • J.C. BONNEFOY
    Commissaire aux comptes titulaire
    SIREN 301 422 622 · 25660 SAONE
    Active
  • J P R INVEST
    Commissaire aux comptes titulaire
    SIREN 377 895 669 · 25000 BESANCON
    Active
  • LA COMTOISE DES VIANDES - JEAN ROYER À surveiller
    Commissaire aux comptes titulaire
    SIREN 645 950 056 · 39570 PERRIGNY
    Active
  • LORA CARTERON
    Commissaire aux comptes titulaire
    SIREN 751 725 730 · 70500 GEVIGNEY-ET-MERCEY
    Active
  • LORA DISTRIBUTION
    Commissaire aux comptes titulaire
    SIREN 392 752 663 · 70500 GEVIGNEY-ET-MERCEY
    Active
  • MOGRA PARTICIPATIONS
    Commissaire aux comptes titulaire
    SIREN 511 447 484 · 70000 VESOUL
    Active
  • MOSELLE PLUS MENAGER DISTRIBUTION À surveiller
    Commissaire aux comptes titulaire
    SIREN 843 511 809 · 70300 LUXEUIL-LES-BAINS
    Active
  • NATURALGIE
    Commissaire aux comptes titulaire
    SIREN 841 838 345 · 70190 GRANDVELLE-ET-LE-PERRENOT
    Active
  • ORAK À surveiller
    Commissaire aux comptes titulaire
    SIREN 503 110 835 · 91140 VILLEBON-SUR-YVETTE
    Active
  • PRETOT FILS
    Commissaire aux comptes titulaire
    SIREN 448 393 843 · 70230 LARIANS-ET-MUNANS
    Active
  • PROMOTION PELLEGRINI
    Commissaire aux comptes titulaire
    SIREN 452 110 695 · 25160 OYE-ET-PALLET
    Active
  • PRO'PIECES
    Commissaire aux comptes titulaire
    SIREN 311 975 015 · 25720 BEURE
    Active
  • PSI ALLIANCE À surveiller
    Commissaire aux comptes suppléant
    SIREN 853 536 035 · 69390 CHARLY
    Active
  • SARL FINN'EST
    Commissaire aux comptes titulaire
    SIREN 393 962 329 · 25500 LE BELIEU
    Active
  • SCAM
    Commissaire aux comptes titulaire
    SIREN 834 436 214 · 25160 OYE-ET-PALLET
    Active
  • SELAS DES TILLEROYES À surveiller
    Commissaire aux comptes titulaire
    SIREN 828 774 075 · 25000 BESANCON
    Active
  • SOLYFI SOREMO À surveiller
    Commissaire aux comptes suppléant
    SIREN 311 284 673 · 69390 CHARLY
    Active
  • SPA AUTO À surveiller
    Commissaire aux comptes titulaire
    SIREN 811 426 824 · 25000 BESANCON
    Active
  • STARTECH
    Commissaire aux comptes titulaire
    SIREN 350 028 460 · 25450 DAMPRICHARD
    Active
  • SYNNOV DECHETS Liquidation judiciaire : plan en cours d'exécution
    Commissaire aux comptes titulaire
    SIREN 812 873 628 · 25660 SAONE
    Active
  • THOMAURA
    Commissaire aux comptes titulaire
    SIREN 834 441 602 · 25160 MONTPERREUX
    Active
  • TRANSPORTS BALLET Liquidation judiciaire : plan en cours d'exécution
    Commissaire aux comptes suppléant
    SIREN 442 534 640 · 70200 FROTEY-LES-LURE
    Active
  • TURENNE
    Associé indéfiniment responsable
    SIREN 489 262 634 · 25480 ECOLE-VALENTIN
    Active
  • VAM'DA Liquidation judiciaire en cours
    Commissaire aux comptes titulaire
    SIREN 389 551 391 · 25770 FRANOIS
    Active
  • AVENIR MOTOCULTURE
    Commissaire aux comptes titulaire
    SIREN 337 798 755 · 21560 ARC-SUR-TILLE
    Cessée
  • BITUFRANCE
    Commissaire aux comptes titulaire
    SIREN 484 574 231 · 71100 CHALON-SUR-SAONE
    Cessée
  • CANASPORT
    Commissaire aux comptes titulaire
    SIREN 433 704 269 · 25480 MISEREY-SALINES
    Cessée
  • CENTRALE CROC'NATURE
    Commissaire aux comptes titulaire
    SIREN 790 640 460 · 25770 SERRE-LES-SAPINS
    Cessée
  • CONDE
    Associé indéfiniment responsable
    SIREN 499 743 177 · 25480 ECOLE-VALENTIN
    Cessée
  • DDS ASSISTANCE
    Commissaire aux comptes titulaire
    SIREN 509 467 726 · 25000 BESANCON
    Cessée
  • DF INVESTISSEMENTS
    Commissaire aux comptes titulaire
    SIREN 499 050 326 · 25620 L'HOPITAL-DU-GROSBOIS
    Cessée
  • EUROCLIM
    Commissaire aux comptes titulaire
    SIREN 480 263 490 · 25410 DANNEMARIE-SUR-CRETE
    Cessée
  • FINANCIERE HELP
    Commissaire aux comptes titulaire
    SIREN 820 221 190 · 21110 GENLIS
    Cessée
  • GEERAERTS
    Commissaire aux comptes titulaire
    SIREN 505 129 981 · 21560 ARC-SUR-TILLE
    Cessée
  • HOLDING BALOSSI
    Commissaire aux comptes titulaire
    SIREN 507 389 864 · 25500 MORTEAU
    Cessée
  • LASERICAL
    Commissaire aux comptes titulaire
    SIREN 529 570 699 · 92170 VANVES
    Cessée
  • MOREFASHION
    Commissaire aux comptes titulaire
    SIREN 523 637 825 · 25480 MISEREY-SALINES
    Cessée
  • NEWMAN
    Commissaire aux comptes titulaire
    SIREN 523 455 640 · 75002 PARIS 2
    Cessée
  • SARL SILOR
    Commissaire aux comptes titulaire
    SIREN 799 724 505 · 25120 MAICHE
    Cessée
  • SAS MAGA
    Commissaire aux comptes titulaire
    SIREN 828 414 680 · 70300 LUXEUIL-LES-BAINS
    Cessée
  • SERVICES AVEYRON LOT CANTAL
    Commissaire aux comptes suppléant
    SIREN 844 200 873 · 12300 FLAGNAC
    Cessée
  • SOCIETE DE SECHAGE DU PREMIER PLATEAU
    Commissaire aux comptes titulaire
    SIREN 841 561 848 · 25620 LES MONTS-RONDS
    Cessée

Réseau2 dirigeants · 14 entreprises liées dont 6 en commun

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Implantations

Établissements7 actifs sur 14

Voir les 14 établissements →

Établissements actifs

  • SiègeSiège social· ECOLE-VALENTINdepuis 1989
    VALPARC662 820 349 0005569.20Z50 à 99 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 74.1C (NAF1993) → 69.20Z
    2. 25 décembre 2001Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 74.1C (NAF1993)
    3. 25 décembre 1996Devient employeur
  • PROCOMPTA· MAICHEdepuis 2024
    6 bis rue DU GYMNASE662 820 349 0016269.20Z3 à 5 salariés
  • PROCOMPTA· PONTARLIERdepuis 2024
    1 rue AUGUSTE JUNOD662 820 349 0015469.20Z20 à 49 salariés
  • Établissement· MORTEAUdepuis 2009
    3 chemin DES PIERRES662 820 349 0011369.20Z10 à 19 salariés
  • PROCOMPTA· CHAMPAGNOLEdepuis 2018
    13 rue CLEMENCEAU662 820 349 0013969.20Z3 à 5 salariés
Voir les 14 établissements (2 autres actifs, 7 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
19901995200020052010201520202025
ECOLE-VALENTIN 1 étab. · 1 actif
00055 6 rue DE FRANCHE-COMTE
6 rue DE FRANCHE-COMTE, ECOLE-VALENTIN · actif du 15 décembre 1989 à aujourd'hui
MIREBEAU-SUR-BEZE 1 étab.
00063 14 bis rue DE DIJON
14 bis rue DE DIJON, MIREBEAU-SUR-BEZE · actif du 1 février 1993 au 30 décembre 2004
BESANCON 1 étab.
00071 83 rue DE DOLE
83 rue DE DOLE, BESANCON · actif du 1 avril 2004 au 30 septembre 2004
MORTEAU 1 étab. · 1 actif
00113 3 chemin DES PIERRES
3 chemin DES PIERRES, MORTEAU · actif du 29 juin 2009 à aujourd'hui
MAICHE 2 étab. · 1 actif
00121 16 avenue DU MAL LECLERC
PROCOMPTA, 16 avenue DU MAL LECLERC, MAICHE · actif du 17 mars 2014 au 30 novembre 2024
00162 6 bis rue DU GYMNASE
PROCOMPTA, 6 bis rue DU GYMNASE, MAICHE · actif du 1 décembre 2024 à aujourd'hui
CHAMPAGNOLE 1 étab. · 1 actif
00139 13 rue CLEMENCEAU
PROCOMPTA, 13 rue CLEMENCEAU, CHAMPAGNOLE · actif du 15 octobre 2018 à aujourd'hui
VESOUL 1 étab. · 1 actif
00147 Rue DU PRALEY
PROCOMPTA, Rue DU PRALEY, VESOUL · actif du 1 septembre 2019 à aujourd'hui
PONTARLIER 1 étab. · 1 actif
00154 1 rue AUGUSTE JUNOD
PROCOMPTA, 1 rue AUGUSTE JUNOD, PONTARLIER · actif du 26 août 2024 à aujourd'hui
GRAY 1 étab. · 1 actif
00170 303 rue EMILE PICARD
303 rue EMILE PICARD, GRAY · actif du 1 février 2025 à aujourd'hui

Seuls les 10 premiers établissements sont affichés.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 février 2025
    Formalité au RNE

    Transfert d’un établissement

  2. 29 mai 2012
    Observation du greffeRCS

    LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 400 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 213 428.62 EUR

  3. 30 mars 2012
    Changement de forme juridique
    SARL→SAS
  4. 29 septembre 2010
    Changement de forme juridique
    SA à conseil d'administration→SARL
  5. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    74.1C (NAFRev1)→69.20Z
Voir les 2 changements plus anciens
  1. 25 décembre 2004
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→74.1C (NAFRev1)
  2. 1 janvier 1989
    Changement de dénomination
    PROCOMPTA FIDUCIAIRE REGIONALE→PROCOMPTA

Annonces BODACC13 annonces

  • Modifications
    Modification survenue sur le capital
    Tribunal de Commerce de Besançon
    Dénomination
    PROCOMPTA
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Capital
    577 480 €
    Activité
    L'exercice de la profession d'expert comptable telle qu'elle est définie à l'article 2 de l'ordonnance du 19 septembre 1945 et conformément aux dispositions de l'article 17 de la même ordonnance, l'exercice de la profession de commissaire aux comptes telle qu'elle est définie par le décret du 12 août 1969.
    Siège
    6 Rue de Franche Comté, 25480 École-Valentin
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
    Référence
    BODACC B n° 20230048, annonce 630 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification survenue sur le capital
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
    Dénomination
    PROCOMPTA
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Capital
    631 480 €
    Activité
    L'exercice de la profession d'expert comptable telle qu'elle est définie à l'article 2 de l'ordonnance du 19 septembre 1945 et conformément aux dispositions de l'article 17 de la même ordonnance, l'exercice de la profession de commissaire aux comptes telle qu'elle est définie par le décret du 12 août 1969.
    Siège
    6 Rue de Franche Comté, 25480 École-Valentin
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
    Référence
    BODACC B n° 20190189, annonce 227 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
    Descriptif
    Aux termes d'un acte sous signature privée en date à BESANCON du 15/07/2019, La société SOCIETE VESULIENNE D’EXPERTISE COMPTABLE – SOVECO, société à responsabilité limitée au capital de 40 320 euros, dont le siège social est Rue de Praley – Espace de la Motte – 70 000 VESOUL, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de VESOUL sous le numéro 329 664 098, et la société PROCOMPTA, société par actions simplifiée au capital de 560 000 euros, dont le siège social est 6, rue de Franche-Comté 25480 ECOLE VALENTIN, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de BESANCON sous le numéro 662 820 349, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société SOCIETE VESULIENNE D’EXPERTISE COMPTABLE - SOVECO, par la société PROCOMPTA. La société SOCIETE VESULIENNE D’EXPERTISE COMPTABLE - SOVECO, ferait apport à la société PROCOMPTA de la totalité de son actif, soit 1 257 662 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 337 585 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 920 077,20 euros. En rémunération de cet apport net, 1 787 actions nouvelles de 40 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société PROCOMPTA à titre d'augmentation de son capital social de 71 480 euros. La prime de fusion s'élèverait globalement à 848 597,20 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 1 action de la société PROCOMPTA pour 1,41 parts de la société SOCIETE VESULIENNE D’EXPERTISE COMPTABLE – SOVECO. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. La fusion prendrait effet rétroactivement au 01/10/2018, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la SOCIETE VESULIENNE D’EXPERTISE COMPTABLE – SOVECO depuis le 01/10/2018 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par PROCOMPTA. La société SOCIETE VESULIENNE D’EXPERTISE COMPTABLE – SOVECO sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. - au greffe du Tribunal de commerce de VESOUL pour la société SOCIETE VESULIENNE D’EXPERTISE COMPTABLE – SOVECO en date du 24/07/2019 - au greffe du Tribunal de commerce de BESANCON pour la société PROCOMPTA en date du 25/07/2019.
    Oppositions
    Art. L.236-14 du code de commerce
    Dénomination
    PROCOMPTA
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Capital
    560 000 €
    Siège
    6 Rue de Franche Comté, 25480 École-Valentin
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
    Référence
    BODACC A n° 20190144, annonce 169 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

Les documents déposés sont momentanément indisponibles (service de l'INPI). Réessayez plus tard.

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).