Registrius
Entreprise cessée depuis le 5 octobre 2023

SYSTEMS DEVELOPMENT & SOLUTIONS

SIREN 452 870 561

Dernier siège : 53 rue BOURDIGNON, 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSES

ComparerVigilance1 Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SAS
Date de création
1 avril 2004
Date de cessation
5 octobre 2023
Activité principale (NAF)
64.20ZActivités des sociétés holdingStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
64.21Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
452 870 561 00043
RCS
RCS Créteil 452 870 561
Nom commercial
SYSTEMS DEVELOPMENT & SOLUTIONS
Capital social
75 110 €
Évolution du capital (2 montants publiés)
  1. 2 juillet 201475 110 €
  2. 10 avril 201349 950 €
Date d'immatriculation
1 avril 2004
Inscription au RCS
Le 5 avril 2004, radiée le 5 octobre 2023
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 4 avril 2103

Activité

Activités déclarées

  • Principale64.20ZArtisanale

    FABRICATION D'INSTRUMENTS DE MESURE ET DE CONTROLE

  • 64.20ZCommerciale

    Fabrication et commercialisation d'instruments de mesure et de controle.

    Terminée le 5 octobre 2023

Santé et vigilance

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 05/10/2023.

    Source : SIRENE · 5 octobre 2023

Santé financièreexercice clos le 31 décembre 2018

Les 8 ratios expliqués →

Son autonomie financière est de -10,4 %.

Solidité

Autonomie financière

-10,4 %

Comptes annuels3 exercices déposés de 2016 à 2018

Ratios expliqués et comparés au secteur

Chiffres clés

Exercice201831/12/2018201731/12/2017201631/12/20162015d'après 2016
Activité et résultats
Effectif moyen——8—
Bilan
Capital social75,1 k €75,1 k €75,1 k €75,1 k €
Capitaux propres-180 k €-245 k €-168 k €-110,7 %1,6 M €
Total du bilan1,7 M €-3,0 %1,8 M €+8,2 %1,7 M €-33,5 %2,5 M €
Dettes1,7 M €1,8 M €1,6 M €922 k €
dont dettes financières1,2 M €1,2 M €1,1 M €654 k €
Trésorerie25,4 k €64,8 k €76,9 k €457 €
Ratios
Autonomie financière-10,4 %-13,7 %-10,1 %63,0 %
Endettement financier———41,7 %

Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.

Bilan et compte de résultat par exercice

Exercice clos le 31 décembre 201812 mois · Bilan complet · déposé le 27 juin 2019Partiellement confidentiel

L'entreprise a demandé que son compte de résultat ne soit pas publié : seuls le bilan et les éléments déposés publiquement sont affichés.

Bilan actif
PosteBrutAmort. et prov.NetNet N-1
Immobilisations incorporelles
Concessions, brevets et droits similaires20 461 €20 461 €——
Fonds commercial250 000 €—250 000 €250 000 €
Immobilisations corporelles
Constructions125 290 €50 117 €75 174 €87 703 €
Installations techniques, matériel et outillage535 952 €251 112 €284 840 €345 475 €
Autres immobilisations corporelles162 024 €90 594 €71 430 €81 902 €
Immobilisations en cours456 633 €—456 633 €295 348 €
Immobilisations financières
Autres immobilisations financières52 897 €—52 897 €53 117 €
Total actif immobilisé1 603 258 €412 284 €1 190 974 €1 113 546 €
Stocks
Matières premières, approvisionnements110 670 €25 900 €84 770 €134 628 €
Produits intermédiaires et finis110 031 €—110 031 €82 521 €
Créances
Avances et acomptes versés sur commandes377 €—377 €24 364 €
Clients et comptes rattachés139 210 €—139 210 €84 381 €
Autres créances138 460 €—138 460 €268 762 €
Disponibilités et divers
Valeurs mobilières de placement166 €—166 €166 €
Disponibilités25 236 €—25 236 €65 646 €
Charges constatées d'avance43 951 €—43 951 €12 968 €
Total actif circulant568 099 €25 900 €542 199 €673 439 €
Total général2 171 357 €438 184 €1 733 173 €1 786 986 €
Bilan passif
PosteExercice NN-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel75 110 €75 110 €
Primes d'émission, de fusion, d'apport967 041 €967 041 €
Réserve légale7 511 €7 511 €
Autres réserves281 000 €281 000 €
Report à nouveau-1 774 571 €-1 498 182 €
Résultat de l'exercice28 928 €-276 388 €
Subventions d'investissement235 446 €198 487 €
Total capitaux propres-179 535 €-245 421 €
Autres fonds propres
Avances conditionnées197 228 €282 808 €
Total autres fonds propres197 228 €282 808 €
Provisions
Provisions pour charges17 811 €—
Total provisions17 811 €—
Dettes
Emprunts obligataires convertibles405 000 €250 000 €
Autres emprunts obligataires550 000 €—
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit30 464 €46 989 €
dont concours bancaires courants—969 €
Emprunts et dettes financières divers189 562 €871 868 €
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours—69 375 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés355 387 €351 921 €
Dettes fiscales et sociales140 343 €135 131 €
Autres dettes7 212 €7 425 €
Produits constatés d'avance19 701 €16 888 €
Total dettes1 697 669 €1 749 599 €
dont dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an732 292 €—
Total général1 733 173 €1 786 986 €
Exercice clos le 31 décembre 201712 mois · Bilan complet · déposé le 25 octobre 2018Partiellement confidentiel

L'entreprise a demandé que son compte de résultat ne soit pas publié : seuls le bilan et les éléments déposés publiquement sont affichés.

Bilan actif
PosteBrutAmort. et prov.NetNet N-1
Immobilisations incorporelles
Concessions, brevets et droits similaires20 461 €20 461 €—10 324 €
Fonds commercial250 000 €—250 000 €250 000 €
Immobilisations corporelles
Constructions125 290 €37 587 €87 703 €100 232 €
Installations techniques, matériel et outillage524 430 €178 955 €345 475 €363 166 €
Autres immobilisations corporelles156 684 €74 781 €81 902 €101 590 €
Immobilisations en cours295 348 €—295 348 €115 273 €
Immobilisations financières
Autres immobilisations financières53 117 €—53 117 €54 017 €
Total actif immobilisé1 425 332 €311 785 €1 113 546 €994 604 €
Stocks
Matières premières, approvisionnements160 528 €25 900 €134 628 €93 266 €
Produits intermédiaires et finis82 521 €—82 521 €90 065 €
Créances
Clients et comptes rattachés84 381 €—84 381 €120 281 €
Autres créances301 780 €—301 780 €266 488 €
Disponibilités et divers
Valeurs mobilières de placement166 €—166 €166 €
Disponibilités65 646 €—65 646 €76 720 €
Charges constatées d'avance12 968 €—12 968 €17 307 €
Total actif circulant707 993 €25 900 €682 093 €664 297 €
Total général2 133 325 €337 685 €1 795 640 €1 658 901 €
Bilan passif
PosteExercice NN-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel75 110 €75 110 €
Primes d'émission, de fusion, d'apport967 041 €967 041 €
Réserve légale7 511 €7 511 €
Autres réserves281 000 €281 000 €
Report à nouveau-1 498 182 €239 827 €
Résultat de l'exercice-276 388 €-1 738 010 €
Subventions d'investissement198 487 €—
Total capitaux propres-245 421 €-167 520 €
Autres fonds propres
Avances conditionnées282 808 €266 500 €
Total autres fonds propres282 808 €266 500 €
Dettes
Emprunts obligataires convertibles250 000 €250 000 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit46 989 €48 660 €
dont concours bancaires courants969 €—
Emprunts et dettes financières divers871 868 €769 378 €
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours69 375 €—
Dettes fournisseurs et comptes rattachés351 920 €206 637 €
Dettes fiscales et sociales143 785 €197 538 €
Autres dettes7 425 €51 026 €
Produits constatés d'avance16 888 €36 680 €
Total dettes1 758 253 €1 559 922 €
dont dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an1 751 788 €503 882 €
Total général1 795 640 €1 658 901 €
Exercice clos le 31 décembre 201612 mois · Bilan complet · déposé le 13 décembre 2017Partiellement confidentiel

L'entreprise a demandé que son compte de résultat ne soit pas publié : seuls le bilan et les éléments déposés publiquement sont affichés.

Bilan actif
PosteBrutAmort. et prov.NetNet N-1
Immobilisations incorporelles
Concessions, brevets et droits similaires20 461 €10 137 €10 324 €—
Fonds commercial250 000 €—250 000 €—
Immobilisations corporelles
Constructions125 290 €25 058 €100 232 €—
Installations techniques, matériel et outillage475 944 €112 778 €363 166 €720 €
Autres immobilisations corporelles156 684 €55 093 €101 590 €7 536 €
Immobilisations en cours115 273 €—115 273 €—
Immobilisations financières
Autres participations———375 000 €
Créances rattachées à des participations———215 000 €
Autres immobilisations financières54 017 €—54 017 €32 188 €
Total actif immobilisé1 197 671 €203 067 €994 604 €630 444 €
Stocks
Matières premières, approvisionnements93 266 €—93 266 €—
Produits intermédiaires et finis90 065 €—90 065 €—
Créances
Clients et comptes rattachés123 050 €2 769 €120 281 €1 644 664 €
Autres créances266 488 €—266 488 €205 888 €
Disponibilités et divers
Valeurs mobilières de placement166 €—166 €167 €
Disponibilités76 720 €—76 720 €499 €
Charges constatées d'avance17 307 €—17 307 €11 157 €
Total actif circulant667 066 €2 769 €664 297 €1 862 377 €
Total général1 864 737 €205 836 €1 658 901 €2 492 822 €
Bilan passif
PosteExercice NN-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel75 110 €75 110 €
Primes d'émission, de fusion, d'apport967 041 €967 041 €
Réserve légale7 511 €7 511 €
Autres réserves281 000 €281 000 €
Report à nouveau239 827 €239 259 €
Résultat de l'exercice-1 738 010 €568 €
Total capitaux propres-167 520 €1 570 489 €
Autres fonds propres
Avances conditionnées266 500 €—
Total autres fonds propres266 500 €—
Dettes
Emprunts obligataires convertibles250 000 €250 000 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit48 660 €60 209 €
dont concours bancaires courants—209 €
Emprunts et dettes financières divers769 378 €344 069 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés206 637 €62 675 €
Dettes fiscales et sociales197 538 €176 089 €
Autres dettes51 026 €29 287 €
Produits constatés d'avance36 680 €—
Total dettes1 559 922 €922 332 €
dont dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an503 882 €634 832 €
Total général1 658 901 €2 492 822 €

Comptes déposés au greffe et diffusés par l'INPI (Registre national des entreprises). Le dépôt le plus récent est retenu quand l'entreprise a redéposé les comptes d'un exercice.

Gouvernance et réseau

Dirigeants7

  • Personne physique
    Bernard LEIBOVICI
    Président
    Naissance : avril 1949
  • Personne physique
    Francoise Jane LIEBOVICI
    Président du conseil de surveillance · Membre du conseil de surveillance
    Nom de naissance : PLAGNE · Naissance : février 1963
  • Personne physique
    Stephane Olivier SCHMOLL-MILESI
    Membre du conseil de surveillance
    Nom de naissance : SCHMOLL · Naissance : mai 1955
Voir les 4 autres
  • Personne morale
    KREAXI
    Membre du conseil de surveillance
    SIREN 424 367 035
  • Personne morale
    BANEXI VENTURES PARTNERS
    Membre du conseil de surveillance
  • Personne physique
    Pierre LAOT
    Commissaire aux comptes suppléant
    Naissance : juin 1954
  • Personne morale
    APLITEC
    Commissaire aux comptes titulaire
    SIREN 702 034 802

Réseau5 dirigeants · 8 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale

  • KREAXI
    Dirigée par Pierre-Henri BASSOULS (Membre du conseil de surveillance), Michel Paul DAHAN (Membre du directoire), Richard Alain Philippe KLEIN (Membre du conseil de surveillance), Isabelle Michele Christine BOU ANTOUN (Membre du directoire), Jean Marie NETTER (Membre du conseil de surveillance), Guy Robert RIGAUD (Membre du conseil de surveillance) et 2 autres

Chaîne incomplète : seuls les premiers dirigeants de chaque société sont affichés (pastille « +N » pour les autres) ; la page de la société les liste tous.

Implantations

Établissements0 actif sur 4

Établissements fermés

  • SiègeSDS PERFORMANCE ET IMS (INNOVATION Fermé· SAINT-MAUR-DES-FOSSES2014 – 2023
    53 rue BOURDIGNON452 870 561 0004364.20Z3 changements ▾
    1. 31 août 2016Changement d'enseigne : non renseigné → SDS PERFORMANCE ET IMS (INNOVATION
    2. 31 août 2016Changement de nom commercial : non renseigné → SYSTEMS DEVELOPMENT & SOLUTIONS
    3. 31 décembre 2015Changement d'activité principale (NAF) : 26.51B → 64.20Z
  • Établissement Fermé· PARIS2004 – 2004
    14 A 16452 870 561 0002733.2B2 changements ▾
    1. 25 décembre 2004Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 33.2B (NAFRev1)
    2. 25 décembre 2004Devient employeur
  • Établissement Fermé· SAINT-MAUR-DES-FOSSES2004 – 2014
    64/66 RUE BOURDIGNON452 870 561 0003526.51B3 changements ▾
    1. 3 février 2008Devient employeur
    2. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 33.2B (NAFRev1) → 26.51B
    3. 25 décembre 2004Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 33.2B (NAFRev1)
  • Établissement Fermé· SAINT-MAURICE2004 – 2005
    3 avenue DE VERDUN452 870 561 0001933.2B3 changements ▾
    1. 31 décembre 2004N'emploie plus de salariés
    2. 25 décembre 2004Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 33.2B (NAFRev1)
    3. 25 décembre 2004Devient employeur

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
20052010201520202025
SAINT-MAURICE 1 étab.
00019 3 avenue DE VERDUN
3 avenue DE VERDUN, SAINT-MAURICE · actif du 1 avril 2004 au 18 décembre 2005
PARIS 1 étab.
00027 14 rue SOLEILLET
14 rue SOLEILLET, PARIS · actif du 1 mai 2004 au 3 octobre 2004
SAINT-MAUR-DES-FOSSES 2 étab.
00035 5 boulevard DE CRETEIL
5 boulevard DE CRETEIL, SAINT-MAUR-DES-FOSSES · actif du 4 octobre 2004 au 29 juin 2014
00043 53 rue BOURDIGNON
SDS PERFORMANCE ET IMS (INNOVATION, 53 rue BOURDIGNON, SAINT-MAUR-DES-FOSSES · actif du 30 juin 2014 au 4 octobre 2023

Historique et annonces légales

Historique

  1. 5 octobre 2023
    Cessation de l'activité
  2. 5 octobre 2023
    Observation du greffeRCS · n° 50501

    Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.

  3. 5 octobre 2023
    Observation du greffeRCS · n° 50501

    Jugement du tribunal de commerce de Creteil en date du 04/10/2023, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, nom du liquidateur : SELARL Jsa

  4. 27 mai 2020
    Observation du greffeRCS · n° 13936

    Jugement du tribunal de commerce de Creteil en date du 27/05/2020 a prononcé la liquidation judiciaire avec poursuite d'activité de 8 jours soit jusqu'au 3 juin 2020, sous le numéro 2019J00873 désigne liquidateur SELARL Jsa 42 ter Avenue Rabelais 94107 Saint-Maur-des-Fossés, met fin à la mission de l'administrateur Ajilink-Labis Cabooter prise en la personne de Me Jérôme Cabooter 8 Pl Robert Belvaux 94170 LE PERREUX SUR MARNE

  5. 18 décembre 2019
    Observation du greffeRCS · n° 39760

    Jugement du tribunal de commerce de Creteil, prononce en date du 18/12/2019, l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2019J00873, date de cessation des paiements le 01/04/2019 désigne Administrateur SELARL Ajilink-Labis Cabooter prise en la personne de Me Jérôme Cabooter 8 Place Robert Belvaux 94170 Le Perreux-sur-Marne avec pour mission : assister le débiteur pour tous les actes de gestion, Mandataire judiciaire SELARL Jsa 42 ter Avenue Rabelais 94107 Saint-Maur-des-Fossés, et ouvre une période d'observation expirant le 18/06/2020 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc

Voir les 9 changements plus anciens
  1. 27 avril 2018
    Observation du greffeRCS · n° 84982

    Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 16/02/2018

  2. 30 septembre 2016
    Observation du greffeRCS · n° 24852

    Précision sur l'origine du fonds : Transmission universelle du patrimoine des sociétés IMS - RCS Créteil 534 393 418 et SDS PERFORMANCE - RCS Créteil 802 349 530 le 31/08/2016

  3. 31 décembre 2015
    Changement d'activité principale (NAF)
    26.51B→64.20Z
  4. 30 juin 2014
    Transfert du siège
    SAINT-MAUR-DES-FOSSES, 5 boulevard DE CRETEIL→SAINT-MAUR-DES-FOSSES, 53 rue BOURDIGNON
  5. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    33.2B (NAFRev1)→26.51B
  6. 19 décembre 2005
    Transfert du siège
    SAINT-MAURICE, 3 avenue DE VERDUN→SAINT-MAUR-DES-FOSSES, 5 boulevard DE CRETEIL
  7. 16 septembre 2005
    Changement de forme juridique
    SARL→SAS
  8. 25 décembre 2004
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→33.2B (NAFRev1)
  9. Date inconnue
    Observation du greffeRM

    J002 2019-12-18 Ouverture redressement judiciaire 2020-01-22 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE,J070 2020-05-27 Prononciation liquidation judiciaire 2020-07-22 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE,99 2019-12-18 DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 1/04/2019 2020-01-22 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE

Sources : historique SIRENE de l'INSEE ; observations du greffe du Registre national des entreprises (INPI).

Annonces BODACC16 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireClôturée
    Ouverte le 18 décembre 2019 · d'abord en redressement judiciaire · close le 4 octobre 2023
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Jugement du 4 octobre 2023 · Tribunal de Commerce de Créteil
    Date du jugement
    4 octobre 2023
    Jugement
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Dénomination
    SYSTEMS DEVELOPMENT ET SOLUTIONS
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Activité
    fabrication et commercialisation d'instruments de mesure et de contrôle.
    Siège
    53 rue Bourdignon, 94100 Saint-Maur-des-Fossés
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
    Référence
    BODACC A n° 20230199, annonce 2631 · Voir sur bodacc.fr
  • Radiations
    Radiation de l'entrepreneur individuel
    Tribunal de Commerce de Créteil
    Commentaire
    Radiation d'office
    Dénomination
    SYSTEMS DEVELOPMENT ET SOLUTIONS
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Capital
    75 110 €
    Activité
    SYSTEMS DEVELOPMENT ET SOLUTIONS
    Siège
    53 Rue Bourdignon, 94100 Saint-Maur-des-Fossés
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
    Référence
    BODACC B n° 20230194, annonce 2779 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
    Jugement du 26 janvier 2022 · Tribunal de Commerce de Créteil
    Date du jugement
    26 janvier 2022
    Jugement
    La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Dénomination
    SYSTEMS DEVELOPMENT ET SOLUTIONS
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Activité
    fabrication et commercialisation d'instruments de mesure et de contrôle.
    Siège
    53 rue Bourdignon, 94100 Saint-Maur-des-Fossés
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
    Référence
    BODACC A n° 20220025, annonce 2559 · Voir sur bodacc.fr

Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA), depuis 2008. Dépôts des comptes : voir les comptes annuels.

Documents juridiques

  • Procès-verbal d'assemblée générale, Statuts mis à jour
    Déposé le 22 février 2019
  • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
    Déposé le 27 avril 2018
  • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
    Déposé le 1 décembre 2017
  • Ordonnance
    Déposé le 23 juin 2017
  • Procès-verbal du conseil de surveillance
    Déposé le 11 janvier 2016
Voir les 11 actes plus anciens
  • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
    Déposé le 26 octobre 2015
  • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire, Liste des sièges sociaux antérieurs, Statuts mis à jour
    Déposé le 25 septembre 2014
  • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire, Décision(s) du président, Statuts mis à jour, Attestation bancaire
    Déposé le 24 juin 2014
  • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
    Déposé le 3 juin 2014
  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour
    Déposé le 3 janvier 2014
  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Acte, Rapport du commissaire aux apports, Statuts mis à jour
    Déposé le 2 avril 2013
  • Extrait de procès-verbal
    Déposé le 29 février 2012
  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour
    Déposé le 2 janvier 2006
  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Rapport du commissaire à la transformation, Statuts mis à jour
    Déposé le 28 septembre 2005
  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Acte sous seing privé, Statuts mis à jour
    Déposé le 4 novembre 2004
  • Statuts constitutifs, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
    Déposé le 5 avril 2004

Documents déposés au Registre national des entreprises (INPI).

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).