TERROIRS FROMAGERS
SIREN 851 718 197
Siège : BOITE N 77-146 ET 200, 146 avenue DES ETATS UNIS, 31200 TOULOUSE
Sauvegarde : plan en cours d'exécution (plan arrêté le 26 mai 2026). Voir les annonces BODACC
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- 1 juillet 2019
- Activité principale (NAF)
- 46.33ZCommerce de gros (commerce interentreprises) de produits laitiers, œufs, huiles et matières grasses comestiblesStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 46.33Y
- Effectif salarié
- 20 à 49 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 851 718 197 00011
- RCS
- RCS Toulouse 851 718 197
- N° TVA intracommunautaire
- FR 03 851 718 197Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 279 360 € (capital variable)
Évolution du capital (2 montants publiés)Masquer l'évolution
- 6 mai 2021279 360 €
- 7 juillet 201950 000 €
- Date d'immatriculation
- 4 juillet 2019
- Clôture de l'exercice
- 30 juin (premier exercice clos le 30 juin 2020)
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 3 juillet 2118
Activité
Objet social
Le commerce de gros et le négoce de produits laitiers. La fabrication et la transformation de produits laitiers, tout autre activité liée au fromage comme l'affinage, l'activité de distribution et de commercialisation de fromage (commerce de gros).
Activité déclarée
- Principale46.33ZCommerciale
Le commerce de gros et le négoce de produits laitiers.
Finances
Points de vigilance
Détail des 6 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Procédure de sauvegarde : plan en cours d'exécution
Jugement d'ouverture du 06/03/2025. Plan arrêté le 26/05/2026 : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde. Dernier acte publié : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde (26/05/2026).
Source : BODACC · 26 mai 2026 · Voir l'annonce
Santé financièreexercice clos le 30 juin 2025
Les 8 ratios expliqués →Son autonomie financière (2,6 %) est parmi les 25 % les plus bas du secteur.
Solidité
Autonomie financière3 % de ce que possède l'entreprise est financé par ses fonds propres, le reste par des dettes.
2,6 %
Médiane du secteur : 40,0 % · la moitié des entreprises entre 21,3 % et 58,6 %
Comptes annuels4 exercices déposés de 2021 à 2025
Chiffres clés
- Capitaux propres46,1 k €-85,8 %
2020 2021 2022 2023 2024 2025 - Dettes financières413 k €-20,3 %
2020 2021 2022 2023 2024 2025 - Trésorerie154 k €+42,0 %
2020 2021 2022 2023 2024 2025 - Pointillés : aucun exercice clos en 2022 dans les comptes publiés.
| Exercice | 202530/06/2025 | 202430/06/2024 | 202330/06/2023 | 202130/06/2021 | 2020d'après 2021 |
|---|---|---|---|---|---|
| Bilan | |||||
| Capital social | 335 k € | 335 k € | 329 k € | 279 k € | 50,0 k € |
| Capitaux propres | 46,1 k €-85,8 % | 326 k €-23,4 % | 425 k €+14,4 % | 340 k €+330,9 % | 79,0 k € |
| Total du bilan | 1,8 M €-16,7 % | 2,1 M €-9,9 % | 2,3 M €+15,3 % | 1,9 M €+1 330,9 % | 132 k € |
| Dettes | 1,7 M € | 1,8 M € | 1,9 M € | 1,5 M € | 52,8 k € |
| dont dettes financières | 413 k € | 518 k € | 821 k € | 892 k € | 19,3 k € |
| Trésorerie | 154 k € | 108 k € | 130 k € | 113 k € | 59,9 k € |
| Ratios | |||||
| Autonomie financière | 2,6 % | 15,4 % | 18,1 % | 18,0 % | 59,9 % |
| Endettement financier | 895,7 % | 159,1 % | 193,3 % | 262,1 % | 24,4 % |
Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Anciens dirigeants 1
Chronologie
- Personne physique
Réseau1 dirigeant · 5 entreprises liées
- FBC Procédure de sauvegarde : plan en cours d'exécutionVigilance majeureProcédure de sauvegarde : plan en cours d'exécution10 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Francois Marie Gabriel BOURGON
- SCI A.J.R. Via Francois Marie Gabriel BOURGON
- SCI VIN-TRUFFE Via Francois Marie Gabriel BOURGON
- XAVIER Procédure de sauvegarde : plan en cours d'exécutionVigilance majeureProcédure de sauvegarde : plan en cours d'exécutionCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilanceVia Francois Marie Gabriel BOURGON
- LA TABLE D EUX · cessée Via Francois Marie Gabriel BOURGON
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 1
- SiègeSiège social46.33Z20 à 49 salariés1 juillet 2019851 718 197 00011
- 27 décembre 2020Changement d'activité principale (NAF) : 10.51C → 46.33Z
- 27 décembre 2020Devient employeur
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Marchés publics
- Marchés remportés
- 2
- Montant cumulé HT
- 240 k €
- Notifiés
- en 2023
Principaux acheteurs
- COMMUNE DE TOULOUSE 2 marchés
- 120 k €
LOT 2 BC FROMAGE AFFINES -PRESTATION
Acheteur : COMMUNE DE TOULOUSE
30 mars 2023 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 1 offre · 31000 · CPV 15540000-5
- 120 k €maximum
LOT 2 BC FROMAGE AFFINES -PRESTATION
Acheteur : COMMUNE DE TOULOUSE
30 mars 2023 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 31000 · CPV 15540000-5
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Historique
- 26 mai 2026Observation du greffeRCS
Jugement du tribunal de commerce TOULOUSE en date du 26/05/2026 arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 9 ans. Désigne Commissaire à l'exécution du plan.
- 6 mars 2025Observation du greffeRCS · n° 24
Jugement du Tribunal de Commerce de TOULOUSE en date du 06/03/2025, ouvrant une procédure de sauvegarde, désignant en qualité d'Administrateur Judiciaire, SCP CBF ASSOCIES prise en la personne de Me Luc FOURQUIE 10 Rue d'Alsace-Lorraine 31000 TOULOUSE, en qualité de Mandataire Judiciaire, SELARL JULIEN PAYEN prise en la personne de Me Julien PAYEN 54 Rue Pargaminières CS 18501 31685 TOULOUSE Cedex 6.
- 27 décembre 2020Changement d'activité principale (NAF)10.51C→46.33Z
Annonces BODACC9 annonces
Procédure collective
- SauvegardePlan en cours d'exécutionOuverte le 6 mars 2025 · arrêtant le plan de sauvegarde le 26 mai 2026Dernier jugement : jugement arrêtant le plan de sauvegarde (26 mai 2026)
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 5 février 2026 · Tribunal de Commerce de Toulouse
- Date du jugement
- 5 février 2026
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- TERROIRS FROMAGERS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Le commerce de gros et le négoce de produits laitiers. La fabrication et la transformation de produits laitiers, tout autre activité liée au fromage comme l'affinage, l'activité de distribution et de commercialisation de fromage (commerce de gros).
- Siège
- 146, -200 avenue des Etats Unis Boite n°77, 31200 Toulouse
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
- Référence
- BODACC A n° 20260109, annonce 2551 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement arrêtant le plan de sauvegardeJugement du 26 mai 2026 · Tribunal de Commerce de Toulouse
- Date du jugement
- 26 mai 2026
- Jugement
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 9 nommant Commissaire à l'exécution du plan .
- Dénomination
- TERROIRS FROMAGERS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Le commerce de gros et le négoce de produits laitiers. La fabrication et la transformation de produits laitiers, tout autre activité liée au fromage comme l'affinage, l'activité de distribution et de commercialisation de fromage (commerce de gros).
- Siège
- 146, -200 avenue des Etats Unis Boite n°77, 31200 Toulouse
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
- Référence
- BODACC A n° 20260109, annonce 2482 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur l'administrationTribunal de Commerce de Toulouse
- Dénomination
- TERROIRS FROMAGERS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Directeur général partant : Baudouin, Alice
- Siège
- 146, -200 avenue des Etats Unis Boite n°77, 31200 Toulouse
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
- Référence
- BODACC B n° 20250235, annonce 858 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de sauvegardeJugement du 6 mars 2025 · Tribunal de Commerce de Toulouse
- Date du jugement
- 6 mars 2025
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Selarl julien Payen prise en la personne de Me Julien Payen 54 Rue Pargaminières Cs 18501 31685 toulouse Cedex 6, Administrateur Judiciaire : SCP Cbf associes prise en la personne de Me Luc Fourquie 10 Rue d'Alsace-Lorraine 31000 toulouse. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- Dénomination
- TERROIRS FROMAGERS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Le commerce de gros et le négoce de produits laitiers. La fabrication et la transformation de produits laitiers, tout autre activité liée au fromage comme l'affinage, l'activité de distribution et de commercialisation de fromage (commerce de gros).
- Siège
- 146, -200 avenue des Etats Unis Boite n°77, 31200 Toulouse
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
- Référence
- BODACC A n° 20250058, annonce 2236 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification du capitalTRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dénomination
- TERROIRS FROMAGERS
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Référence
- BODACC B n° 20210191, annonce 1028 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification du capitalTRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dénomination
- TERROIRS FROMAGERS
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 279 360 €
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Référence
- BODACC B n° 20210089, annonce 837 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'activitéTRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dénomination
- TERROIRS FROMAGERS
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Activité
- La fabrication et la transformation de produits laitiers, tout autre activité liée au fromage comme l'affinage, l'activité de distribution et de commercialisation de fromage (commerce de gros). Le commerce de gros et le négoce de produits laitiers.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Référence
- BODACC B n° 20210054, annonce 769 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Descriptif
- AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Aux termes d'un acte sous signature privée en date à TOULOUSE du 23 novembre 2020, la société XAVIER, société à responsabilité limitée à associé unique au capital de 8 000 euros, dont le siège social est situé 6 Place Victor Hugo - 31000 TOULOUSE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de TOULOUSE sous le numéro 442 285 631 et la société TERROIRS FROMAGERS, société par actions simplifiée au capital de 50 000 euros, dont le siège social est situé 146 et 200 Avenue des Etats-Unis - Boite n°77 31200 TOULOUSE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de TOULOUSE sous le numéro 851 718 197, ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu à l'article L. 236-22 du Code de commerce et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. Il est également précisé que cette opération d'apport est éligible au régime fiscal de faveur décrit à l'article 115 du Code général des impôts, lequel permet après l'apport d'attribuer gratuitement à l'associé de la société apporteuse les titres représentatifs de l'apport partiel d'actif. Aux termes de ce projet, la société XAVIER ferait apport à la société TERROIRS FROMAGERS de sa branche complète et autonome d'activité liée à son activité " B to B " c'est-à-dire l'ensemble des activités et investissements liés à la fabrication, la transformation de produits laitiers et toute autre activité liée au fromage, affinage, distribution, commercialisation effectuées exclusivement au profit des professionnels, laquelle se compose des moyens humains, incorporels et matériels nécessaires, et constitue à ce titre une branche complète d'activité susceptible de faire l'objet d'une exploitation autonome. Les comptes des sociétés XAVIER et TERROIRS FROMAGERS, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 30 juin 2020, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. La société apporteuse et la société bénéficiaire étant sous contrôle commun, les éléments d'actif et de passif apporté par la société apporteuse sont évalués, conformément aux dispositions des articles 710 et suivants du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 homologué par arrêté du 8 septembre 2014, à leur valeur nette comptable au 30 juin 2020. Il résulte de cette évaluation que l'actif apporté s'élève à 909 506,22 euros, le passif pris en charge par la société TERROIRS FROMAGERS à 680 145,82 euros, soit un apport d'une valeur nette de 229 360,41 euros. En rémunération de cet apport, la société TERROIRS FROMAGERS augmenterait son capital de 229 360 euros par la création de 22 936 actions d'une valeur nominale de 10 euros entièrement libérées et attribuées en totalité à la société XAVIER. TERROIRS FROMAGERS procédera également au paiement d'une soulte en espèce d'un montant de 0,41 euros. Dans la mesure où la valeur réelle des actions de la société TERROIRS FROMAGERS n'est pas supérieure à leur valeur nominale, l'apport n'entrainera pas la comptabilisation d'une prime d'apport. Fiscalement et comptablement, cet apport partiel d'actif prendra effet de manière différé au 1er janvier 2021. En conséquence, les résultats, bénéficiaires ou déficitaires produits à compter de cette date par l'exploitation de la branche d'activité apportée, seront englobés dans le résultat imposable de la société bénéficiaire des apports. L'apport consenti par la société XAVIER et l'augmentation de capital de la société TERROIRS FROMAGERS qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes : - L'expiration du délai de 30 jours visé à l'article R 236-2 du Code de commerce - Approbation par décision de l'associé unique de la société XAVIER de la présente opération d'apport - Approbation par l'Assemblée Générale Extraordinaire de la société TERROIRS FROMAGERS, de l'augmentation de capital indiquée plus haut, comme conséquence de l'apport, par voie d'émission de 22 936 actions nouvelles de 10 euros chacune, attribuées à la société apporteuse en rémunération de son apport. D'une manière générale, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement, dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers de la société apporteuse, dans la mesure où ces droits, actions, obligations et engagements se rapportent aux biens apportés. Il a été convenu que le passif transmis par la société apporteuse sera supporté par la société bénéficiaire seule, sans solidarité de la société apporteuse et ce, en usant de la faculté prévue à l'article L. 236-21 du Code de commerce. Les créanciers des sociétés XAVIER et TERROIRS FROMAGERS dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14, R. 236-8 et R. 236-10 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, deux exemplaires du traité d'apport partiel d'actif ont été déposés : Au greffe du Tribunal de commerce de TOULOUSE pour la société XAVIER en date du 23 novembre 2020, Au greffe du Tribunal de commerce de TOULOUSE pour la société TERROIRS FROMAGERS en date du 23 novembre 2020. Pour avis.
- Oppositions
- Art. L.236-14 du code de commerce
- Dénomination
- TERROIRS FROMAGERS
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 50 000 €
- Siège
- Boite N°77, 146 et 200 Avenue Des Etats Unis, 31200 Toulouse
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Référence
- BODACC A n° 20200229, annonce 934 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsCréationTRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Nature
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
- Début d'activité
- 1 juillet 2019
- Dénomination
- TERROIRS FROMAGERS
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 50 000 €
- Administration
- Président : BOURGON Francois nom d'usage : BOURGON. Directeur général : BAUDOUIN Alice nom d'usage : BAUDOUIN
- Siège
- Boite N°77, 146 et 200 Avenue Des Etats Unis, 31200 Toulouse
- Établissement
- La fabrication et la transformation de produits laitiers, tout autre activité liée au fromage comme l'affinage, l'activité de distribution et de commercialisation de fromage (commerce de gros.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Référence
- BODACC A n° 20190129, annonce 362 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).