XAVIER
SIREN 442 285 631
Siège : 6 place VICTOR HUGO, 31000 TOULOUSE
Sauvegarde : plan en cours d'exécution (plan arrêté le 26 mai 2026). Voir les annonces BODACC
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SARL
- Date de création
- 1 juillet 2002
- Activité principale (NAF)
- 10.51CFabrication de fromageStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 10.51H
- Effectif salarié
- 10 à 19 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 442 285 631 00010
- RCS
- RCS Toulouse 442 285 631
- N° TVA intracommunautaire
- FR 16 442 285 631Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Nom commercial
- FROMAGERIE XAVIER
- Capital social
- 8 000 €
- Date d'immatriculation
- 11 juin 2002
- Inscription au RM
- Le 12 juin 2002
- Clôture de l'exercice
- 30 juin
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 10 juin 2101
- Particularités
- Associé unique
Activité
Objet social
Fabrication de fromages et préparation fromagères, crémerie de détail, produire, transformer, affiner, commercialiser, acheter et vendre des produits agricoles et d'une façon générale des produits alimentaires au détail, gros, demi gros et exportation. vente à consommer sur place et à emporter vente de vins et de boissons avec taux d'alcool inférieur ou égal à 18 degrés ainsi que des boissons non alcoolisées, dégustation sur place des produits proposés à la vente
Activités déclarées
- Principale47.29ZCommerciale
Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé
- 10.51CCommerciale
VENTE A CONSOMMER SUR PLACE ET A EMPORTER, VENTE DE VINS ET DE BOISSONS AVEC TAUX D'ALCOOL INFERIEUR OU EGAL A 18 DEGRES AINSI QUE DES BOISSONS NON ALCOOLISEES, DEGUSTATION SUR PLACE DES PRODUITS PROPOSES A LA VENTE
- 10.51CArtisanale
FABRICATION ET VENTE DE PREPARATIONS FROMAGERES
Finances
Points de vigilance
Détail des 6 contrôles →2 points d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Procédure de sauvegarde : plan en cours d'exécution
Jugement d'ouverture du 06/03/2025. Plan arrêté le 26/05/2026 : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde. Dernier acte publié : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde (26/05/2026).
Source : BODACC · 26 mai 2026 · Voir l'annonce
- À surveiller
Capitaux propres négatifs
−311 k€ au 30/06/2025 : les pertes cumulées dépassent les apports des associés.
Source : comptes annuels · 30 juin 2025
Santé financièreexercice clos le 30 juin 2025
Les 8 ratios expliqués →Son autonomie financière (-27,5 %) est parmi les 25 % les plus bas du secteur.
Solidité
Autonomie financièreLes capitaux propres sont négatifs : les pertes accumulées dépassent l'argent apporté et conservé par l'entreprise.
-27,5 %
Médiane du secteur : 37,9 % · la moitié des entreprises entre 13,2 % et 57,5 %
Comptes annuels10 exercices déposés de 2016 à 2025
Chiffres clés
- Capitaux propres-311 k €
2021 2022 2023 2024 2025 - Dettes financières945 k €+13,3 %
2021 2022 2023 2024 2025 - Trésorerie-1 043 €
2021 2022 2023 2024 2025
| Exercice | 202530/06/2025 | 202430/06/2024 | 202330/06/2023 | 202230/06/2022 | 202130/06/2021 |
|---|---|---|---|---|---|
| Bilan | |||||
| Capital social | 8 000 € | 8 000 € | 8 000 € | 8 000 € | 8 000 € |
| Capitaux propres | -311 k € | -182 k €-850,6 % | 24,3 k €-90,2 % | 249 k €-47,7 % | 476 k €-41,4 % |
| Total du bilan | 1,1 M €+3,6 % | 1,1 M €-10,4 % | 1,2 M €-4,3 % | 1,3 M €-0,9 % | 1,3 M €-24,7 % |
| Dettes | 1,4 M € | 1,3 M € | 1,2 M € | 1,0 M € | 804 k € |
| dont dettes financières | 945 k € | 835 k € | 524 k € | 604 k € | 478 k € |
| Trésorerie | -1 043 € | 1 674 € | 10,3 k € | 26,7 k € | 156 k € |
| Ratios | |||||
| Autonomie financière | -27,5 % | -16,7 % | 2,0 % | 19,6 % | 37,2 % |
| Endettement financier | — | — | 2 160,0 % | 242,5 % | 100,4 % |
Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Mandats dans d'autres entreprises0 entreprise active sur 1
- Cessée
Réseau1 dirigeant · 6 entreprises liées
- FBC Procédure de sauvegarde : plan en cours d'exécutionVigilance majeureProcédure de sauvegarde : plan en cours d'exécution10 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Francois Marie Gabriel BOURGON
- SCI A.J.R. Via Francois Marie Gabriel BOURGON
- SCI VIN-TRUFFE Via Francois Marie Gabriel BOURGON
- TERROIRS FROMAGERS Procédure de sauvegarde : plan en cours d'exécutionVigilance majeureProcédure de sauvegarde : plan en cours d'exécutionCliquer pour voir les points de vigilanceVia Francois Marie Gabriel BOURGON
- LA TABLE D EUX · cessée Via Francois Marie Gabriel BOURGON
- LES SOUTIENS DU TO XIII · cessée Via la société
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements actifs5 sur 7
- SiègeFROMAGERIE XAVIER47.29Z10 à 19 salariés1 juillet 2002442 285 631 00010
- 13 août 2025Devient employeur
- 11 décembre 2020Changement d'enseigne : non renseigné → FROMAGERIE XAVIER
- 11 décembre 2020Changement de nom commercial : non renseigné → FROMAGERIE XAVIER
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 52.2N (NAF1993) → 47.29Z
- 25 décembre 2002Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 52.2N (NAF1993)
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 51.3G (NAFRev1) → 46.33Z
- 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 51.3G (NAFRev1)
- XAVIER & MARIE442 285 631 0006910.51C1 ou 2 salariés29 juin 202122 place DUPUY, 31000 TOULOUSEXAVIER & MARIE· TOULOUSEdepuis 202122 place DUPUY442 285 631 0006910.51C1 ou 2 salariés1 changement ▾ ▴
- 13 août 2025Changement d'activité principale (NAF) : 56.10C → 10.51C
- XAVIER FROMAGERIE442 285 631 0007747.29Z1 ou 2 salariés1 juillet 2022LOGES D ANGLE 6 & 7, MARCHE CARMES, 31000 TOULOUSEXAVIER FROMAGERIE· TOULOUSEdepuis 2022LOGES D ANGLE 6 & 7442 285 631 0007747.29Z1 ou 2 salariés
- XAVIER47.29Z1 ou 2 salariés25 août 2015442 285 631 00044
Chronologie
Carte
Tous les 7 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 26 mai 2026Observation du greffeRCS
Jugement du tribunal de commerce TOULOUSE en date du 26/05/2026 arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 9 ans. Désigne Commissaire à l'exécution du plan.
- 13 août 2025Changement d'activité principale (NAF)47.29Z→10.51C
- 6 mars 2025Observation du greffeRCS · n° 69
Jugement du Tribunal de Commerce de TOULOUSE en date du 06/03/2025, ouvrant une procédure de sauvegarde, désignant en qualité d'Administrateur Judiciaire, SCP CBF ASSOCIES prise en la personne de Me Luc FOURQUIE 10 Rue d'Alsace-Lorraine 31000 TOULOUSE, en qualité de Mandataire Judiciaire, SELARL JULIEN PAYEN prise en la personne de Me Julien PAYEN 54 Rue Pargaminières CS 18501 31685 TOULOUSE Cedex 6.
- 5 octobre 2021Observation du greffeRCS · n° F21/050929
Fermeture d'un établissement secondaire sis 40 Boulevard de la Gare 31000 TOULOUSE à compter du 01/06/2021 par vente du fonds
- 29 octobre 2010Observation du greffeRCS · n° F10/027468
Achat d'une branche d'activité de "gros et exportation" d'un fonds de commerce de production, transformation, achat et vente de produits agricoles et d'une facon générale de produits alimentaire sis à TOULOUSE 40 Boulevard de la gare - Vendeur : Mr Xavier Bourgon RCS TOULOUSE 307153874 - Publicité : Opinion indépendante 20.08.2010 et rectificatif du 29.10.2010 - Lieu des oppositions : Maître Philippe Pailhes, Notaire, 30 Boulevard Maréchal Leclerc, 31000 Toulouse - Date d'effet : 04.08.2010
Voir les 4 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 29 octobre 2010Observation du greffeRCS · n° F10/027438
Achat d'une branche d'activité de "gros et exportation" d'un fonds de commerce de production, transformation, achat et vente de produits agricoles et d'une facon générale de produits alimentaire sis à TOULOUSE 14 rue Caussette 31000 Toulouse - Vendeur : Mr Xavier Bourgon RCS TOULOUSE 307153874 - Publicité : Opinion indépendante 20.08.2010 et rectificatif du 29.10.2010 - Lieu des oppositions : Maître Philippe Pailhes, Notaire, 30 Boulevard Maréchal Leclerc, 31000 Toulouse - Date d'effet : 04.08.2010
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)52.2N (NAF1993)→47.29Z
- 11 décembre 2003Observation du greffeRCS · n° 20638
Adjonction d'activité SUITE A L'ACQUISITION DE LA BRANCHE D'ACTIVITE DEPENDANT DU FONDS DE COMMERCE SIS A TOULOUSE (31000) 6 PL VICTOR HUGO ET ANGLE DU 11 RUE DU REMPART VILLENEUVE . PRECEDENT PROP EXPLOITANT : MR BOURGON XAVIER ( RCS TOULOUSE A 307 153 874- 76 A 908) ACTIVITES ACQUISES : PRODUCTION TRANSFORMATION AFFINAGE COMMERCIALISATION ACHAT VENTE DE PRODUITS AGRICOLES ET D'UNE FACON GENERALE DES PRODUITS ALIMENTAIRES AU DETAIL ET EN DEMI GROS AU PRIX DE : 358 000 EUROS O TOULOUSE EN DATE DU 17.10.2003 ENTREE EN JOUISSANCE : 30.09.2003 OPPOSITIONS : ME GINESTY NOTAIRE, 4/5 PL WILSON A TOULOUSE (31000) A BODACC DU 23.12.2003 - 161 Date d'effet: 30/09/2003
- 25 décembre 2002Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→52.2N (NAF1993)
Annonces BODACC9 annonces
Procédure collective
- SauvegardePlan en cours d'exécutionOuverte le 6 mars 2025 · arrêtant le plan de sauvegarde le 26 mai 2026Dernier jugement : jugement arrêtant le plan de sauvegarde (26 mai 2026)
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 5 février 2026 · Tribunal de Commerce de Toulouse
- Date du jugement
- 5 février 2026
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- XAVIER
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Fabrication de fromages et préparation fromagères, crémerie de détail, produire, transformer, affiner, commercialiser, acheter et vendre des produits agricoles et d'une façon générale des produits alimentaires au détail, gros, demi gros et exportation. Vente à consommer sur place et à emporter vente de vins et de boissons avec taux d'alcool inférieur ou égal à 18 degrés ainsi que des boissons non alcoolisées, dégustation sur place des produits proposés à la vente.
- Siège
- 6 place Victor Hugo, 31000 Toulouse
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
- Référence
- BODACC A n° 20260109, annonce 2556 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement arrêtant le plan de sauvegardeJugement du 26 mai 2026 · Tribunal de Commerce de Toulouse
- Date du jugement
- 26 mai 2026
- Jugement
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 9 nommant Commissaire à l'exécution du plan .
- Dénomination
- XAVIER
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Fabrication de fromages et préparation fromagères, crémerie de détail, produire, transformer, affiner, commercialiser, acheter et vendre des produits agricoles et d'une façon générale des produits alimentaires au détail, gros, demi gros et exportation. Vente à consommer sur place et à emporter vente de vins et de boissons avec taux d'alcool inférieur ou égal à 18 degrés ainsi que des boissons non alcoolisées, dégustation sur place des produits proposés à la vente.
- Siège
- 6 place Victor Hugo, 31000 Toulouse
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
- Référence
- BODACC A n° 20260109, annonce 2483 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur l'activité de l'établissement principalTribunal de Commerce de Toulouse
- Dénomination
- XAVIER
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (à associé unique)
- Capital
- 8 000 €
- Activité
- Fabrication de fromages et préparation fromagères, crémerie de détail, produire, transformer, affiner, commercialiser, acheter et vendre des produits agricoles et d'une façon générale des produits alimentaires au détail, gros, demi gros et exportation. Vente à consommer sur place et à emporter vente de vins et de boissons avec taux d'alcool inférieur ou égal à 18 degrés ainsi que des boissons non alcoolisées, dégustation sur place des produits proposés à la vente.
- Siège
- 6 place Victor Hugo, 31000 Toulouse
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
- Référence
- BODACC B n° 20250194, annonce 938 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de sauvegardeJugement du 6 mars 2025 · Tribunal de Commerce de Toulouse
- Date du jugement
- 6 mars 2025
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Selarl julien Payen prise en la personne de Me Julien Payen 54 Rue Pargaminières Cs 18501 31685 toulouse Cedex 6, Administrateur Judiciaire : SCP Cbf associes prise en la personne de Me Luc Fourquie 10 Rue d'Alsace-Lorraine 31000 toulouse. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- Dénomination
- XAVIER
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Fabrication de fromages, crémerie de détail, produire, transformer, affiner, commercialiser, acheter et vendre des produits agricoles et d'une façon générale des produits alimentaires au détail, gros, demi gros et exportation. Achat, vente de fromages, produits frais, crèmerie, vin, charcuterie, pâtes fraîches, miels et confitures en activité ambulante sur les marchés.
- Siège
- 6 place Victor Hugo, 31000 Toulouse
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
- Référence
- BODACC A n° 20250058, annonce 2238 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAchat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne moralede Nathalie LUGUET (CAVERO) · 220 000 € · Tribunal de Commerce de Toulouse
- Début d'activité
- 27 juin 2022
- Descriptif
- Acte sous seing privé en date du 24/06/2022 enregistré au Service de l'Enregistrement de toulouse le 30/06/2022, Dossier 2022 00023171 référence 3104P61 2022 A 04859 Adresse de l'ancien propriétaire : 52 Avenue Victor Seggoffin 31400 TOULOUSE. Adresse du nouveau propriétaire : 6 Place Victor Hugo 31000 TOULOUSE. Acte sous seing privé en date du 24/06/2022 enregistré au Service de l'Enregistrement de toulouse le 30/06/2022, Dossier 2022 00023171 référence 3104P61 2022 A 04859 L'activité d'épicerie est achetée mais non exercée, seule l'activité de crèmerie est effective. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
- Publicité légale
- L'Opinion Indépendante, le 15 juillet 2022
- Oppositions
- Cabinet de Maître Marielle VALMARY SOCIETE D'AVOCATS au 5 rue du Prieuré 31000 TOULOUSE
- Dénomination
- XAVIER
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Capital
- 8 000 €
- Siège
- 6 Place Victor Hugo, 31000 Toulouse
- Etablissement complémentaire
- Marché des Carmes, Loges d'Angle 6 et 7, 31000 Toulouse Crèmerie. Origine : Etablissement complémentaire acquis par achat au prix stipulé de 220000 EUR
- Précédent propriétaire
- Nathalie LUGUET (CAVERO)
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
- Référence
- BODACC A n° 20220189, annonce 486 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)de UGUZON · 75 000 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Début d'activité
- 10 décembre 2020
- Descriptif
- Adresse de l'ancien propriétaire : 1 Cours Moustelon 31140 PECHBONNIEU. Adresse du nouveau propriétaire : 6 Place Victor Hugo 31000 TOULOUSE. Modification de l'activité. Par acte SSP en date du 10/12/2020, enregistré au SDE le 06/01/2021, dossier 2021 00000301 Réf. 3104961 2021 A 00021 Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
- Publicité légale
- La Gazette du Midi, le 25 janvier 2021
- Oppositions
- Société d'avocats LCM AVOCATS sis Toulouse (31100) 52 route d'Espagne.
- Dénomination
- XAVIER
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Capital
- 8 000 €
- Siège
- 6 Place Victor Hugo, 31000 Toulouse
- Etablissement principal
- 6 Place VICTOR HUGO ET ANGLE DU 11 RUE DU REMPART VILLENEUVE, 31000 Toulouse Partie d'activité concernée : Achat, vente de fromages, produits frais, crèmerie, vin, charcuterie, pâtes fraiches, miels et confitures en activité ambulante sur les marchés. Origine : Nouvelle branche d'activité. Fonds acquis par achat au prix stipulé de 75000 EUR
- Précédent propriétaire
- UGUZON
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Référence
- BODACC A n° 20210034, annonce 577 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Descriptif
- AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Aux termes d'un acte sous signature privée en date à TOULOUSE du 23 novembre 2020, la société XAVIER, société à responsabilité limitée à associé unique au capital de 8 000 euros, dont le siège social est situé 6 Place Victor Hugo - 31000 TOULOUSE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de TOULOUSE sous le numéro 442 285 631 et la société TERROIRS FROMAGERS, société par actions simplifiée au capital de 50 000 euros, dont le siège social est situé 146 et 200 Avenue des Etats-Unis - Boite n°77 31200 TOULOUSE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de TOULOUSE sous le numéro 851 718 197, ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu à l'article L. 236-22 du Code de commerce et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. Il est également précisé que cette opération d'apport est éligible au régime fiscal de faveur décrit à l'article 115 du Code général des impôts, lequel permet après l'apport d'attribuer gratuitement à l'associé de la société apporteuse les titres représentatifs de l'apport partiel d'actif. Aux termes de ce projet, la société XAVIER ferait apport à la société TERROIRS FROMAGERS de sa branche complète et autonome d'activité liée à son activité " B to B " c'est-à-dire l'ensemble des activités et investissements liés à la fabrication, la transformation de produits laitiers et toute autre activité liée au fromage, affinage, distribution, commercialisation effectuées exclusivement au profit des professionnels, laquelle se compose des moyens humains, incorporels et matériels nécessaires, et constitue à ce titre une branche complète d'activité susceptible de faire l'objet d'une exploitation autonome. Les comptes des sociétés XAVIER et TERROIRS FROMAGERS, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 30 juin 2020, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. La société apporteuse et la société bénéficiaire étant sous contrôle commun, les éléments d'actif et de passif apporté par la société apporteuse sont évalués, conformément aux dispositions des articles 710 et suivants du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 homologué par arrêté du 8 septembre 2014, à leur valeur nette comptable au 30 juin 2020. Il résulte de cette évaluation que l'actif apporté s'élève à 909 506,22 euros, le passif pris en charge par la société TERROIRS FROMAGERS à 680 145,82 euros, soit un apport d'une valeur nette de 229 360,41 euros. En rémunération de cet apport, la société TERROIRS FROMAGERS augmenterait son capital de 229 360 euros par la création de 22 936 actions d'une valeur nominale de 10 euros entièrement libérées et attribuées en totalité à la société XAVIER. TERROIRS FROMAGERS procédera également au paiement d'une soulte en espèce d'un montant de 0,41 euros. Dans la mesure où la valeur réelle des actions de la société TERROIRS FROMAGERS n'est pas supérieure à leur valeur nominale, l'apport n'entrainera pas la comptabilisation d'une prime d'apport. Fiscalement et comptablement, cet apport partiel d'actif prendra effet de manière différé au 1er janvier 2021. En conséquence, les résultats, bénéficiaires ou déficitaires produits à compter de cette date par l'exploitation de la branche d'activité apportée, seront englobés dans le résultat imposable de la société bénéficiaire des apports. L'apport consenti par la société XAVIER et l'augmentation de capital de la société TERROIRS FROMAGERS qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes : - L'expiration du délai de 30 jours visé à l'article R 236-2 du Code de commerce - Approbation par décision de l'associé unique de la société XAVIER de la présente opération d'apport - Approbation par l'Assemblée Générale Extraordinaire de la société TERROIRS FROMAGERS, de l'augmentation de capital indiquée plus haut, comme conséquence de l'apport, par voie d'émission de 22 936 actions nouvelles de 10 euros chacune, attribuées à la société apporteuse en rémunération de son apport. D'une manière générale, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement, dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers de la société apporteuse, dans la mesure où ces droits, actions, obligations et engagements se rapportent aux biens apportés. Il a été convenu que le passif transmis par la société apporteuse sera supporté par la société bénéficiaire seule, sans solidarité de la société apporteuse et ce, en usant de la faculté prévue à l'article L. 236-21 du Code de commerce. Les créanciers des sociétés XAVIER et TERROIRS FROMAGERS dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14, R. 236-8 et R. 236-10 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, deux exemplaires du traité d'apport partiel d'actif ont été déposés : Au greffe du Tribunal de commerce de TOULOUSE pour la société XAVIER en date du 23 novembre 2020, Au greffe du Tribunal de commerce de TOULOUSE pour la société TERROIRS FROMAGERS en date du 23 novembre 2020. Pour avis.
- Oppositions
- Art. L.236-14 du code de commerce
- Dénomination
- XAVIER
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Capital
- 8 000 €
- Siège
- 6 Place Victor Hugo, 31000 Toulouse
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Référence
- BODACC A n° 20200229, annonce 935 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAchat d'un fonds par le locataire-gérant personne morale250 000 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Début d'activité
- 1 octobre 2003
- Date d'effet
- 4 août 2010
- Publicité légale
- L'Opinion Indépendante, le 20 août 2010
- Oppositions
- Maître Philippe Pailhès, Notaire, 30 Boulevard Maréchal Leclerc 31000 Toulouse
- Dénomination
- XAVIER
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Capital
- 8 000 €
- Siège
- 6 place Victor Hugo, 31000 Toulouse
- Etablissement complémentaire
- 40 boulevard de la Gare, 31000 Toulouse Gros et exportation du fonds de commerce de production, transformation, achat et vente de produits agricoles et d'une facon générale de produits alimentaires. Origine : Etablissement complémentaire acquis par achat au prix stipulé de 250000 EUR
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Référence
- BODACC A n° 20100218, annonce 134 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAchat d'un fonds par le locataire-gérant personne moralede Xavier BOURGON · 250 000 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Début d'activité
- 1 octobre 2003
- Date d'effet
- 4 août 2010
- Publicité légale
- L'Opinion Indépendante, le 20 août 2010
- Oppositions
- Maître Philippe Pailhes, Notaire, 30 Boulevard Maréchal Leclerc, 31000 Toulouse
- Dénomination
- XAVIER
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Capital
- 8 000 €
- Siège
- 6 place Victor Hugo, 31000 Toulouse
- Etablissement complémentaire
- 14 rue Caussette, 31000 Toulouse Fabrication de fromages, cremerie de détail, produire, transformer, affiner, commercialiser, acheter et vendre des produits agricoles et d'une facon générale des produits alimentaires au détail, gros, demi gros et exportation. Origine : Etablissement complémentaire acquis par achat au prix stipulé de 250000 EUR
- Précédent propriétaire
- Xavier BOURGON
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Référence
- BODACC A n° 20100218, annonce 133 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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