Siège : 52 chemin DU VIEUX BOURG, 69280 SAINTE-CONSORCE
ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
750 000 €
Date d'immatriculation
17 janvier 2018
Clôture de l'exercice
31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2018)
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 16 janvier 2117
Particularités
Associé unique
Activité
Objet social
Toutes prestations de services et de conseils, prise d'intérêts ou de participations dans toutes sociétés et entreprises françaises ou étrangères, quel qu'en soit l'objet, l'animation du groupe.
Activité déclarée
Principale70.22ZCommerciale
Toutes prestations de services et de conseils, prise d'intérêts ou de participations dans toutes sociétés et entreprises françaises ou étrangères, quel qu'en soit l'objet, l'animation du groupe.
En 2024, THCO a réalisé 233 k € de chiffre d'affaires et un bénéfice de 20,3 k €. Sa marge nette (8,7 %) est sous la médiane du secteur et son autonomie financière (86,7 %) est parmi les 25 % les plus élevés du secteur.
Rentabilité
Marge netteSur 100 € de ventes, l'entreprise garde 8,71 € de bénéfice une fois toutes ses charges et impôts payés.
8,7 %
Sous la médiane
Médiane du secteur : 9,3 % · la moitié des entreprises entre -0,4 % et 42,4 %
Solidité
Autonomie financière87 % de ce que possède l'entreprise est financé par ses fonds propres, le reste par des dettes.
86,7 %
Parmi les 25 % les plus élevés
Médiane du secteur : 59,0 % · la moitié des entreprises entre 25,6 % et 85,7 %
Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.
Bilan et compte de résultat par exercice
Exercice clos le 31 décembre 202412 mois · Bilan complet · déposé le 23 juillet 2025
Bilan actif
Poste
Brut
Amort. et prov.
Net
Net N-1
Immobilisations incorporelles
Concessions, brevets et droits similaires
6 €
6 €
0 €
0 €
Immobilisations corporelles
Autres immobilisations corporelles
26 526 €
19 685 €
6 841 €
0 €
Immobilisations financières
Autres participations
976 669 €
0 €
976 669 €
0 €
Prêts
6 €
6 €
0 €
0 €
Total actif immobilisé
1 003 196 €
19 685 €
983 510 €
0 €
Créances
Autres créances
118 891 €
0 €
118 891 €
0 €
Disponibilités et divers
Disponibilités
49 164 €
0 €
49 164 €
0 €
Total actif circulant
168 055 €
0 €
168 055 €
0 €
Total général
1 171 251 €
19 685 €
1 151 566 €
0 €
Bilan passif
Poste
Exercice N
N-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel
750 000 €
0 €
Réserve légale
31 206 €
0 €
Autres réserves
196 812 €
0 €
Résultat de l'exercice
20 295 €
0 €
Total capitaux propres
998 313 €
0 €
Dettes
Emprunts et dettes financières divers
87 778 €
0 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
5 243 €
0 €
Dettes fiscales et sociales
3 888 €
0 €
Autres dettes
56 343 €
0 €
Total dettes
153 252 €
0 €
dont dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an
153 252 €
0 €
Total général
1 151 566 €
0 €
Compte de résultat
Poste
Exercice N
N-1
Produits d'exploitation
Production vendue de services
233 100 €
0 €
Chiffre d'affaires net
233 100 €
0 €
Autres produits
1 €
0 €
Total produits d'exploitation
233 101 €
0 €
Charges d'exploitation
Autres achats et charges externes
8 830 €
0 €
Impôts, taxes et versements assimilés
1 161 €
0 €
Salaires et traitements
198 525 €
0 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations
3 445 €
0 €
Autres charges
2 €
0 €
Total charges d'exploitation
211 964 €
0 €
Résultat d'exploitation
21 137 €
0 €
Produits financiers
Produits financiers de participations
2 829 €
0 €
Total produits financiers
2 829 €
0 €
Résultat financier
2 829 €
0 €
Résultat courant avant impôts
23 966 €
0 €
Charges exceptionnelles
Sur opérations en capital
90 €
0 €
Total charges exceptionnelles
90 €
0 €
Résultat exceptionnel
-90 €
0 €
Impôts sur les bénéfices
3 581 €
0 €
Total des produits
235 930 €
0 €
Total des charges
215 635 €
0 €
Bénéfice ou perte
20 295 €
0 €
Exercice clos le 31 décembre 202312 mois · Bilan complet · déposé le 28 août 2024
Bilan actif
Poste
Brut
Amort. et prov.
Net
Net N-1
Immobilisations corporelles
Autres immobilisations corporelles
26 526 €
16 240 €
10 286 €
14 236 €
Immobilisations financières
Autres participations
790 567 €
0 €
790 567 €
811 228 €
Total actif immobilisé
817 093 €
16 240 €
800 853 €
825 463 €
Créances
Clients et comptes rattachés
0 €
0 €
0 €
15 000 €
Autres créances
263 941 €
0 €
263 941 €
152 177 €
Disponibilités et divers
Disponibilités
42 543 €
0 €
42 543 €
98 327 €
Charges constatées d'avance
2 108 €
0 €
2 108 €
0 €
Total actif circulant
308 591 €
0 €
308 591 €
265 504 €
Total général
1 125 685 €
16 240 €
1 109 445 €
1 090 967 €
Bilan passif
Poste
Exercice N
N-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel
750 000 €
750 000 €
Réserve légale
24 396 €
18 396 €
Autres réserves
142 439 €
106 333 €
Résultat de l'exercice
136 183 €
117 106 €
Total capitaux propres
1 053 018 €
991 835 €
Dettes
Emprunts et dettes financières divers
46 155 €
31 735 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
5 051 €
24 806 €
Dettes fiscales et sociales
4 238 €
37 108 €
Autres dettes
984 €
5 484 €
Total dettes
56 427 €
99 133 €
dont dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an
56 427 €
99 133 €
Total général
1 109 445 €
1 090 967 €
Compte de résultat
Poste
Exercice N
N-1
Produits d'exploitation
Production vendue de services
231 017 €
245 600 €
Chiffre d'affaires net
231 017 €
245 600 €
Total produits d'exploitation
231 017 €
245 600 €
Charges d'exploitation
Autres achats et charges externes
6 024 €
16 207 €
Impôts, taxes et versements assimilés
986 €
944 €
Salaires et traitements
195 765 €
204 052 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations
3 949 €
3 949 €
Autres charges
1 €
0 €
Total charges d'exploitation
206 724 €
225 152 €
Résultat d'exploitation
24 293 €
20 448 €
Produits financiers
Produits financiers de participations
96 641 €
97 539 €
Total produits financiers
96 641 €
97 539 €
Charges financières
Intérêts et charges assimilées
3 391 €
0 €
Total charges financières
3 391 €
0 €
Résultat financier
93 250 €
97 539 €
Résultat courant avant impôts
117 543 €
117 987 €
Produits exceptionnels
Sur opérations en capital
57 896 €
0 €
Total produits exceptionnels
57 896 €
0 €
Charges exceptionnelles
Sur opérations en capital
33 661 €
0 €
Total charges exceptionnelles
33 661 €
0 €
Résultat exceptionnel
24 235 €
0 €
Impôts sur les bénéfices
5 594 €
881 €
Total des produits
385 554 €
343 139 €
Total des charges
249 371 €
226 033 €
Bénéfice ou perte
136 183 €
117 106 €
Exercice clos le 31 décembre 202212 mois · Bilan complet · déposé le 10 juillet 2023
Bilan actif
Poste
Brut
Amort. et prov.
Net
Net N-1
Immobilisations corporelles
Autres immobilisations corporelles
26 526 €
12 291 €
14 236 €
18 185 €
Immobilisations financières
Autres participations
811 228 €
0 €
811 228 €
781 738 €
Total actif immobilisé
837 754 €
12 291 €
825 463 €
799 923 €
Créances
Clients et comptes rattachés
15 000 €
0 €
15 000 €
26 862 €
Autres créances
152 177 €
0 €
152 177 €
79 961 €
Disponibilités et divers
Disponibilités
98 327 €
0 €
98 327 €
149 416 €
Charges constatées d'avance
0 €
0 €
0 €
76 €
Total actif circulant
265 504 €
0 €
265 504 €
256 315 €
Total général
1 103 258 €
12 291 €
1 090 967 €
1 056 238 €
Bilan passif
Poste
Exercice N
N-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel
750 000 €
750 000 €
Réserve légale
18 396 €
14 895 €
Autres réserves
106 333 €
114 820 €
Résultat de l'exercice
117 106 €
70 014 €
Total capitaux propres
991 835 €
949 729 €
Dettes
Emprunts et dettes financières divers
31 735 €
90 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
24 806 €
6 433 €
Dettes fiscales et sociales
37 108 €
99 986 €
Autres dettes
5 484 €
0 €
Total dettes
99 133 €
106 509 €
dont dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an
99 133 €
106 509 €
Total général
1 090 967 €
1 056 238 €
Compte de résultat
Poste
Exercice N
N-1
Produits d'exploitation
Production vendue de services
245 600 €
233 100 €
Chiffre d'affaires net
245 600 €
233 100 €
Total produits d'exploitation
245 600 €
233 100 €
Charges d'exploitation
Autres achats et charges externes
16 207 €
9 905 €
Impôts, taxes et versements assimilés
944 €
882 €
Salaires et traitements
204 052 €
245 627 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations
3 949 €
3 440 €
Total charges d'exploitation
225 152 €
259 854 €
Résultat d'exploitation
20 448 €
-26 754 €
Produits financiers
Produits financiers de participations
97 539 €
96 420 €
Total produits financiers
97 539 €
96 420 €
Résultat financier
97 539 €
96 420 €
Résultat courant avant impôts
117 987 €
69 666 €
Produits exceptionnels
Sur opérations de gestion
0 €
368 €
Total produits exceptionnels
0 €
368 €
Charges exceptionnelles
Sur opérations de gestion
0 €
20 €
Total charges exceptionnelles
0 €
20 €
Résultat exceptionnel
0 €
348 €
Impôts sur les bénéfices
881 €
0 €
Total des produits
343 139 €
329 887 €
Total des charges
226 033 €
259 873 €
Bénéfice ou perte
117 106 €
70 014 €
Renvois
Cotisations personnelles de l'exploitant
77 552 €
0 €
Exercice clos le 31 décembre 202112 mois · Bilan complet · déposé le 26 juillet 2022
Bilan actif
Poste
Brut
Amort. et prov.
Net
Net N-1
Immobilisations corporelles
Autres immobilisations corporelles
26 526 €
8 342 €
18 185 €
18 584 €
Immobilisations financières
Autres participations
781 738 €
—
781 738 €
767 808 €
Total actif immobilisé
808 264 €
8 342 €
799 923 €
786 391 €
Créances
Clients et comptes rattachés
26 862 €
—
26 862 €
21 331 €
Autres créances
78 761 €
—
78 761 €
45 821 €
Disponibilités et divers
Disponibilités
149 416 €
—
149 416 €
175 193 €
Charges constatées d'avance
76 €
—
76 €
3 690 €
Total actif circulant
255 115 €
—
255 115 €
246 035 €
Total général
1 063 379 €
8 342 €
1 055 038 €
1 032 426 €
Bilan passif
Poste
Exercice N
N-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel
750 000 €
750 000 €
Réserve légale
14 895 €
12 750 €
Autres réserves
114 820 €
149 077 €
Résultat de l'exercice
70 014 €
42 888 €
Total capitaux propres
949 729 €
954 715 €
Dettes
Emprunts et dettes financières divers
90 €
—
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
5 233 €
7 830 €
Dettes fiscales et sociales
99 986 €
69 881 €
Total dettes
105 309 €
77 711 €
dont dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an
105 309 €
77 711 €
Total général
1 055 038 €
1 032 426 €
Compte de résultat
Poste
Exercice N
N-1
Produits d'exploitation
Production vendue de services
233 100 €
285 000 €
Chiffre d'affaires net
233 100 €
285 000 €
Total produits d'exploitation
233 100 €
285 000 €
Charges d'exploitation
Autres achats et charges externes
9 905 €
7 847 €
Impôts, taxes et versements assimilés
882 €
874 €
Salaires et traitements
245 627 €
227 476 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations
3 440 €
2 936 €
Autres charges
6 €
—
Total charges d'exploitation
259 854 €
239 133 €
Résultat d'exploitation
-26 754 €
45 867 €
Produits financiers
Produits financiers de participations
96 420 €
—
Autres intérêts et produits assimilés
—
402 €
Total produits financiers
96 420 €
402 €
Résultat financier
96 420 €
402 €
Résultat courant avant impôts
69 666 €
46 269 €
Produits exceptionnels
Sur opérations de gestion
368 €
—
Total produits exceptionnels
368 €
—
Charges exceptionnelles
Sur opérations de gestion
20 €
—
Total charges exceptionnelles
20 €
—
Résultat exceptionnel
348 €
—
Impôts sur les bénéfices
—
3 381 €
Total des produits
329 887 €
285 402 €
Total des charges
259 873 €
242 514 €
Bénéfice ou perte
70 014 €
42 888 €
Renvois
Cotisations personnelles de l'exploitant
63 349 €
—
Exercice clos le 31 décembre 202012 mois · Bilan complet · déposé le 31 décembre 2021
Bilan actif
Poste
Brut
Amort. et prov.
Net
Net N-1
Immobilisations corporelles
Autres immobilisations corporelles
23 485 €
4 902 €
18 584 €
21 519 €
Immobilisations financières
Autres participations
767 808 €
—
767 808 €
750 000 €
Total actif immobilisé
791 293 €
4 902 €
786 391 €
771 519 €
Créances
Clients et comptes rattachés
21 331 €
—
21 331 €
—
Autres créances
45 821 €
—
45 821 €
49 109 €
Disponibilités et divers
Disponibilités
175 193 €
—
175 193 €
184 741 €
Charges constatées d'avance
3 690 €
—
3 690 €
—
Total actif circulant
246 035 €
—
246 035 €
233 850 €
Total général
1 037 328 €
4 902 €
1 032 426 €
1 005 370 €
Bilan passif
Poste
Exercice N
N-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel
750 000 €
750 000 €
Réserve légale
12 750 €
11 000 €
Autres réserves
149 077 €
190 841 €
Résultat de l'exercice
42 888 €
34 986 €
Total capitaux propres
954 715 €
986 827 €
Dettes
Emprunts et dettes financières divers
—
5 700 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
7 830 €
5 961 €
Dettes fiscales et sociales
69 881 €
5 743 €
Autres dettes
—
1 138 €
Total dettes
77 711 €
18 543 €
dont dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an
RILLIEUX-LA-PAPE · 1 janvier 2018 → 15 février 2019
00019287 rue DES MERCIERES
287 rue DES MERCIERES, RILLIEUX-LA-PAPE · actif du 1 janvier 2018 au 14 février 2019
SAINTE-CONSORCE1 étab. · 1 actif
SAINTE-CONSORCE · 15 février 2019 → aujourd'hui
0002752 chemin DU VIEUX BOURG
52 chemin DU VIEUX BOURG, SAINTE-CONSORCE · actif du 15 février 2019 à aujourd'hui
Historique et annonces légales
Historique
15 février 2019
Transfert du siège
RILLIEUX-LA-PAPE, 287 rue DES MERCIERES→SAINTE-CONSORCE, 52 chemin DU VIEUX BOURG
Annonces BODACC2 annonces
Ventes et cessions
Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Tribunal de Commerce de Lyon
Descriptif
AVIS RECTIFICATIF DE PROJET D'APPORTS PARTIELS D'ACTIFS Rectificatif : BODACC A. Numéro de parution : 20240104. Date de parution : 31 mai 2024. Annonce numéro : 868. Cet avis est annulé et remplacé par le suivant : Aux termes d'un acte signé par voie électronique en date du 27 mai 2024, modifié par un avenant signé par voie électronique en date du 25 juin 2024, La société THCO, société à responsabilité limitée au capital de 750 000 euros, dont le siège social est sis 52 Chemin du Vieux Bourg 69280 SAINTE- CONSORCE, immatriculée sous le n°834 683 856 RCS LYON, La société BECO, société à responsabilité limitée au capital de 750 000 euros, dont le siège social est sis 287 rue des Mercières, 69140 RILLIEUX-LA-PAPE, immatriculée sous le n°834 683 112 RCS LYON, La société VIJU, société à responsabilité limitée au capital de 1 000 euros, dont le siège social est sis 34 rue Dominique Vincent 69410 CHAMPAGNE- AU- MONT- D'OR, immatriculée sous le n° 901 784 397 RCS LYON, Sociétés Apporteuses, Et la société SIXAP, Société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros, dont le siège social est sis 287 rue des Mercières, 69140 RILLIEUX-LA-PAPE, immatriculée sous le n°982 959 629 RCS LYON, Société Bénéficiaire, Ont établi un projet d'apports partiels d'actifs, soumis au régime juridique des scissions et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts, portant sur les participations détenues respectivement par les sociétés THCO, BECO et VIJU, dans le capital des sociétés : - APSI, société par actions simplifiée au capital de 154 400 euros, dont le siège social est sis 287 rue des Mercières, 69140 RILLIEUX-LA-PAPE, 395 373 426 RCS LYON, - RELIEF, société par actions simplifiée au capital de 50 000 euros, dont le siège social est sis 287 rue des Mercières, 69140 RILLIEUX-LA-PAPE, 902 795 111 RCS LYON, - CHRYSALEAD, société par actions simplifiée au capital de 5 000 euros, dont le siège social est sis 287 rue des Mercières, 69140 RILLIEUX-LA-PAPE, 889 925 848 RCS LYON, - GABET MARTA MENUISERIE AGENCEMENT RENOVATION, société par actions simplifiée au capital de 1 980 euros, dont le siège social est sis 20-24 avenue du 24 août 1944, 69960 CORBAS, 894 854 538 RCS LYON, ainsi que l'ensemble des biens droits et obligations attachés à ces participations. Les comptes utilisés pour établir les conditions de l'opération sont les comptes arrêtés au 31 décembre 2023 des Sociétés Apporteuses THCO, BECO et VIJU et la situation nette comptable de la Société Bénéficiaire arrêtée au 31 décembre 2023. ? L'évaluation de l'actif et du passif afférents aux titres apportés par les Sociétés Apporteuses THCO, BECO et VIJU à la Société Bénéficiaire SIXAP ressort à : Titres APSI : Actif : 1 490 602 € dont 745 301 € par la société THCO et 745 301 € par la société BECO. Prise en charge du passif par la Société Bénéficiaire SIXAP : Néant Actif net apporté : 1 490 602 € dont 745 301 € par la société THCO et 745 301 € par la société BECO. Titres RELIEF : Actif : 55 958 € dont 16 729 € par la société THCO, 16 729 € par la société BECO et 22 500 € par la société VIJU. Prise en charge du passif par la Société Bénéficiaire SIXAP : 5 463,20 € Actif net apporté : 50 495 € (montant arrondi) dont 16 729 € par la société THCO, 16 729 € par la société BECO et 17 037 € par la société VIJU. Titres CHRYSALEAD : Actif : 28 300 € dont 14 150 € par la société THCO et 14 150 € par la société BECO. Prise en charge du passif par la Société Bénéficiaire SIXAP : Néant Actif net apporté : 28 300 € dont 14 150 € par la société THCO et 14 150 € par la société BECO. Titres GABET MARTA MENUISERIE AGENCEMENT RENOVATION Actif : 99 980 € dont 49 990 € par la société THCO et 49 990 € par la société BECO. Prise en charge du passif par la Société Bénéficiaire SIXAP : Néant Actif net apporté : 99 980 € dont 49 990 € par la société THCO et 49 990 € par la société BECO. En rémunération de ces apports, il serait créé, à titre d'augmentation de son capital social par la Société Bénéficiaire SIXAP, 1 669 377 actions de 1 euro de valeur nominal, entièrement libérées, pour le porter de 1 000 euros à 1 670 377 euros, à répartir entre les Sociétés Apporteuses THCO, BECO et VIJU comme suit : - Le montant net des apports des branches d'activité constituées par les participations de la Société THCO dans le capital des sociétés APSI, RELIEF, CHRYSALEAD et GABET MARTA MENUISERIE AMENAGEMENT, sera rémunéré par l'attribution de 758 897 actions de 1 euro de valeur nominale chacune, entièrement libérées, à créer par la Société SIXAP qui augmentera ainsi son capital de 758 897 euros ; - Le montant net des apports des branches d'activité constituées par les participations de la Société BECO dans le capital des sociétés APSI, RELIEF, CHRYSALEAD et GABET MARTA MENUISERIE AMENAGEMENT, sera rémunéré par l'attribution de 758 897 actions de 1 euro de valeur nominale chacune, entièrement libérées, à créer par la Société SIXAP qui augmentera ainsi son capital de 758 897 euros ; - Le montant net de l'apport de la branche d'activité constituée par la participation de la Société VIJU dans le capital de la société RELIEF, sera rémunéré par l'attribution de 151 582 actions de 1 euro de valeur nominale chacune, entièrement libérées, à créer par la Société SIXAP qui augmentera ainsi son capital de 151 582 euros ; Soit au total 1 669 377 actions attribuées aux Sociétés Apporteuses THCO, BECO et VIJU, sans prime d'apport. La rémunération des apports a été déterminée par le rapport d'échange calculé sur la base de la valeur réelle des apports des branches d'activités réalisés concomitamment par chaque Société Apporteuses, et les parties ont retenu la valeur nominale des actions de la Société Bénéficiaire, soit un euro correspondant à leur valeur nette comptable. Les 1 669 377 actions nouvelles porteront jouissance à compter de la date d'effet de l'apport. La société SIXAP sera propriétaire et prendra possession des biens et droits à elle apportés, à titre d'apports partiels d'actifs, à compter du jour de la réalisation définitive de l'apport, soit à l'issue de la dernière des décisions des associés appelés à se prononcer sur les apports. Fiscalement et comptablement, ces apports partiels d'actifs prendront effet rétroactivement à la date d'ouverture de l'exercice social en cours des Sociétés Apporteuses THCO, BECO et VIJU et de la Société Bénéficiaire SIXAP. La réalisation définitive des apports partiels d'actifs prendra effet qu'à compter de la réalisation des conditions suspensives suivantes : - acceptation et approbation par les associés des sociétés THCO, BECO et VIJU des apports partiels d'actifs, - acceptation et approbation par les associés de la société SIXAP de l'évaluation des apports partiels d'actifs et des augmentations de capital qui en résultent. Les passifs transmis par les Sociétés Apporteuses THCO, BECO et VIJU seront supportés par la Société Bénéficiaire SIXAP seule, sans solidarité des Sociétés Apporteuses. Dépôt du projet de traité d'apports partiels d'actifs au greffe du Tribunal de commerce de LYON par la société THCO en date du 28 mai 2024, et dépôt de l'avenant au projet de traité d'apports partiels d'actifs au greffe du Tribunal de commerce de LYON par la société THCO en date du 26 juin 2024, Dépôt du projet de traité d'apports partiels d'actifs au greffe du Tribunal de commerce de LYON par la société BECO en date du 28 mai 2024, et dépôt de l'avenant au projet de traité d'apports partiels d'actifs au greffe du Tribunal de commerce de LYON par la société BECO en date du 26 juin 2024, Dépôt du projet de traité d'apports partiels d'actifs au greffe du Tribunal de commerce de LYON par la société VIJU en date du 28 mai 2024, et dépôt de l'avenant au projet de traité d'apports partiels d'actifs au greffe du Tribunal de commerce de LYON par la société VIJU en date du 26 juin 2024, Dépôt du projet de traité d'apports partiels d'actifs au greffe du Tribunal de commerce de LYON par la société SIXAP, en date du 28 mai 2024, et dépôt de l'avenant au projet de traité d'apports partiels d'actifs au greffe du Tribunal de commerce de LYON par la société SIXAP en date du 26 juin 2024. Pour Avis.
Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Tribunal de Commerce de Lyon
Descriptif
AVIS DE PROJET D'APPORTS PARTIELS D'ACTIFS Aux termes d'un acte signé par voie électronique en date du 27 mai 2024, La société THCO, Société à responsabilité limitée au capital de 750 000 euros, dont le siège social est sis 52 Chemin du Vieux Bourg 69280 SAINTE- CONSORCE, immatriculée sous le n° 834 683 856 RCS LYON, La société BECO, Société à responsabilité limitée au capital de 750 000 euros, dont le siège social est sis 287 rue des Mercières, 69140 RILLIEUX-LA-PAPE, immatriculée sous le n° 834 683 112 RCS LYON, La société VIJU, Société à responsabilité limitée au capital de 1 000 euros, dont le siège social est sis 34 rue Dominique Vincent 69410 CHAMPAGNE- AU- MONT- D'OR, immatriculée sous le n° 901 784 397 RCS LYON, Sociétés apporteuses, Et la société SIXAP, Société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros, dont le siège social est sis 287 rue des Mercières, 69140 RILLIEUX-LA-PAPE, immatriculée sous le n°982 959 629 RCS LYON, Société bénéficiaire, Ont établi un projet d'apports partiels d'actifs, soumis au régime juridique des scissions et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts, portant sur les participations détenues respectivement par les sociétés THCO, BECO et VIJU, dans le capital des sociétés : - APSI, société par actions simplifiée au capital de 154 400 euros, dont le siège social est sis 287 rue des Mercières, 69140 RILLIEUX-LA-PAPE, 395 373 426 RCS LYON, - RELIEF, société par actions simplifiée au capital de 50 000 euros, dont le siège social est sis 287 rue des Mercières, 69140 RILLIEUX-LA-PAPE, 902 795 111 RCS LYON, - CHRYSALEAD, société par actions simplifiée au capital de 5 000 euros, dont le siège social est sis 287 rue des Mercières, 69140 RILLIEUX-LA-PAPE, 889 925 848 RCS LYON, - GABET MARTA MENUISERIE AGENCEMENT RENOVATION, société par actions simplifiée au capital de 1 980 euros, dont le siège social est sis 20-24 avenue du 24 août 1944, 69960 CORBAS, 894 854 538 RCS LYON, ainsi que l'ensemble des biens droits et obligations attachés à ces participations. Les comptes des sociétés apporteuses THCO, BECO et VIJU et de la société bénéficiaire SIXAP utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31 décembre 2023. L'évaluation de l'actif et du passif afférents aux titres apportés par les sociétés THCO, BECO et VIJU à la société SIXAP ainsi que la rémunération desdits apports ressort à : Titres APSI : Actif : 1 441 590 € Prise en charge du passif par la société bénéficiaire : néant Actif net apporté : 1 441 590 € Rémunération de l'apport : création de 3 895 150 actions ordinaires par la société SIXAP d'un montant nominal de 1 € chacune au profit des sociétés apporteuses, dont 1 947 575 actions au profit de la société THCO et 1 947 575 actions au profit de la société BECO. Titres RELIEF : Actif : 55 958 € Prise en charge du passif par la société bénéficiaire : 5 463,20 € Actif net apporté : 50 494 € (montant arrondi) Rémunération de l'apport : création de 1 027 156 actions ordinaires par la société SIXAP d'un montant nominal de 1 € chacune au profit des sociétés apporteuses, dont 283 970 actions au profit de la société THCO, 283 970 actions au profit de la société BECO et 459 216 actions au profit de la société VIJU. Titres CHRYSALEAD : Actif : 28 300 € Prise en charge du passif par la société bénéficiaire : néant Actif net apporté : 28 300 € Rémunération de l'apport : création de 12 850 actions ordinaires par la société SIXAP d'un montant nominal de 1 € chacune au profit des sociétés apporteuses, dont 6 425 actions au profit de la société THCO et 6 425 actions au profit de la société BECO. Titres GABET MARTA MENUISERIE AGENCEMENT RENOVATION Actif : 99 980 € Prise en charge du passif par la société bénéficiaire : néant Actif net apporté : 99 980€ Rémunération de l'apport : création de 122 183 actions ordinaires par la société SIXAP d'un montant nominal de 1 € chacune au profit des sociétés apporteuses, , dont 61 091 actions au profit de la société THCO et 61 091 actions au profit de la société BECO. Le montant global de l'augmentation de capital ressort à 5 057 339 euros, portant ce dernier de 1 000 euros à 5 058 339 euros, sans prime d'apport. La société SIXAP sera propriétaire et prendra possession des biens et droits à elle apportés, à titre d'apports partiels d'actifs, à compter du jour de la réalisation définitive dudit apport, soit à l'issue de la dernière des décisions des associés appelés à se prononcer sur les apports décrits aux présentes. Fiscalement et comptablement, ces apports partiels d'actifs prendront effet rétroactivement au 1er janvier 2024. La réalisation définitive des apports partiels d'actifs prendra effet qu'à compter de la réalisation des conditions suspensives suivantes : - Acceptation et approbation par les associés des Sociétés THCO, BECO et VIJU des apports partiels d'actifs. - Acceptation et approbation par les associés de la Société SIXAP de l'évaluation des apports partiels d'actifs et des augmentations de capital qui en résultent. Il a été convenu que les passifs transmis par les sociétés apporteuses seront supportés par la société bénéficiaire seule, sans solidarité des sociétés apporteuses. Dépôt du projet de traité d'apports partiels d'actifs au greffe du Tribunal de commerce de LYON par la société THCO en date du 28 mai 2024, Dépôt du projet de traité d'apports partiels d'actifs au greffe du Tribunal de commerce de LYON par la société BECO en date du 28 mai 2024, Dépôt du projet de traité d'apports partiels d'actifs au greffe du Tribunal de commerce de LYON par la société VIJU en date du 28 mai 2024, Dépôt du projet de traité d'apports partiels d'actifs au greffe du Tribunal de commerce de LYON par la société SIXAP, en date du 28 mai 2024 Pour avis.