TOUFLET BOULANGER
SIREN 613 650 696
Siège : 6 rue LINUS CARL PAULING, 76130 MONT-SAINT-AIGNAN
Soyez alerté si cette entreprise entre en procédure
Un email dès l'ouverture d'une sauvegarde, d'un redressement ou d'une liquidation au BODACC. Aussi : radiation, comptes, dirigeants, siège.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SA à directoire
- Date de création
- 1 janvier 1961
- Activité principale (NAF)
- 10.71AFabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîcheStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 10.71G
- Effectif salarié
- 250 à 499 salariés
- Catégorie
- Entreprise de taille intermédiaire (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 613 650 696 00214
- RCS
- RCS Rouen 613 650 696
- N° TVA intracommunautaire
- FR 61 613 650 696Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Nom commercial
- TOUFLET BOULANGER
- Capital social
- 1 427 600 €
- Date d'immatriculation
- 3 novembre 1993
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
Activité
Objet social
Tous produits alimentaires
Activité déclarée
- Principale10.71ACommerciale
La fabrication ou le négoce de tout type de pain, de tout type de viennoiserie, de tout type de pâtisserie et de tout type de produits annexes. La distribution de ces produits auprès de la clientèle.
Labels et certificats1
Index de l'égalité professionnelle femmes-hommes
Index 2025 : Non calculable
- 2025 Non calculable
- 2024 Non calculable
- 2023 Non calculable
- 2022 Non calculable
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants7
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
Voir les 4 autres
- Personne physiqueMembre du conseil de surveillanceNom de naissance : BERTOUX · Naissance : avril 1945
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physiqueCommissaire aux comptes titulaire
Réseau5 dirigeants · 12 entreprises liées dont 8 en commun
- SCI DU LEVAIN Via Arnaud Claude Guy TOUFLET, Sebastien Reynald Guy TOUFLET, Guillaume Leonce Paul Etienne TOUFLET, Josiane Marthe Camille Armandine TOUFLET, Guy Andre Louis TOUFLET
- SCI GSA 96 Via Arnaud Claude Guy TOUFLET, Sebastien Reynald Guy TOUFLET, Guillaume Leonce Paul Etienne TOUFLET, Josiane Marthe Camille Armandine TOUFLET, Guy Andre Louis TOUFLET
- SCI GSA95 Via Arnaud Claude Guy TOUFLET, Sebastien Reynald Guy TOUFLET, Guillaume Leonce Paul Etienne TOUFLET, Josiane Marthe Camille Armandine TOUFLET, Guy Andre Louis TOUFLET
- SOCIETE MASAGE Via Arnaud Claude Guy TOUFLET, Sebastien Reynald Guy TOUFLET, Guillaume Leonce Paul Etienne TOUFLET, Josiane Marthe Camille Armandine TOUFLET, Guy Andre Louis TOUFLET
- SCI ST-02 Via Arnaud Claude Guy TOUFLET, Sebastien Reynald Guy TOUFLET, Guillaume Leonce Paul Etienne TOUFLET, Josiane Marthe Camille Armandine TOUFLET
- SCI CA-04 Via Arnaud Claude Guy TOUFLET, Sebastien Reynald Guy TOUFLET, Guillaume Leonce Paul Etienne TOUFLET
- SCI T2L4 Via Arnaud Claude Guy TOUFLET, Sebastien Reynald Guy TOUFLET, Guillaume Leonce Paul Etienne TOUFLET
- ETABLISSEMENTS BOUNIORD · cessée Via Arnaud Claude Guy TOUFLET, Sebastien Reynald Guy TOUFLET, Guillaume Leonce Paul Etienne TOUFLET
- CASQUETS Via Guy Andre Louis TOUFLET
- GIROLATA À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Guy Andre Louis TOUFLET
- GSA 21 Via Guy Andre Louis TOUFLET
- SCI VILLAGE ECO-SPORT Via Guy Andre Louis TOUFLET
Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements actifs11 sur 23
- SiègeSiège social10.71A10 à 19 salariés1 mai 2021613 650 696 00214
- TOUFLET BOULANGER10.71A10 à 19 salariés1 novembre 2004613 650 696 00180
- 1 janvier 2008Changement de nom commercial : non renseigné → TOUFLET BOULANGER
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 15.8A (NAFRev1) → 10.71A
- 25 décembre 2004Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 15.8A (NAFRev1)
- 25 décembre 2004Devient employeur
- TOUFLET BOULANGER10.71A20 à 49 salariés6 août 2021613 650 696 00248
- Établissement10.71A20 à 49 salariés6 décembre 2024613 650 696 00271
- TOUFLET BOULANGER10.71A10 à 19 salariés6 décembre 2021613 650 696 00263
Chronologie
10 établissements sur 23 affichés : le siège, les créations les plus récentes puis les dernières fermetures.
Carte
Tous les 23 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Marchés publics
- Marchés remportés
- 103
- Montant cumulé HT
- 83,6 M €
- Notifiés
- de 2018 à 2026
Principaux acheteurs
- 3,6 M €
Fourniture de pains, pâtisseries et viennoiseries pour le CHU Amiens-Picardie
Acheteur : CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE
27 septembre 2026 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 1 offre · Département 80 · CPV 15811100-7
- 252 k €
Fourniture de pains et viennoiseries fraiches pour le SELF-INTERNAT du CHU Caen_Relance lot 5 AO2026030
Acheteur : CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CAEN NORMANDIE
17 septembre 2026 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · France · CPV 15811100-7
- 3,6 M €
Fourniture de pains, pâtisseries et viennoiseries pour le CHU Amiens Picardie
Acheteur : CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE
15 septembre 2026 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · France · CPV 15811100-7
- 480 k €
Lot 1 AMIENS Fourniture et livraison de pains et produits de panification
Acheteur : CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES
1 septembre 2026 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 3 offres · France · CPV 15811000-6
- 480 k €
Lot 2 BEAUVAIS Fourniture et livraison de pains et produits de panification
Acheteur : CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES
1 septembre 2026 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 3 offres · France · CPV 15811000-6
Voir les 15 autres (les 20 plus récents sur 103)Masquer
- 7 597 €
La présente consultation a pour objet la fourniture de produits de boulangerie à date limite de consommation longue destinés à la pause A + des donneurs de sang en collectes mobiles. - Région Normandie (lieu de livraison : Bois Guillaume)
Acheteur : ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG
1 septembre 2026 · 24 mois · Procédure adaptée · 1 offre · Département 60 · CPV 15811100-7
- 3,5 M €
Fourniture et livraison de pains frais pour les différents établissements pénitentiaires de la DISP de Paris - LOT 1 77 et 91
Acheteur : DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES PARIS - ILE-DE-FRANCE
25 août 2026 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 4 offres · Département 77 · CPV 15811100-7
- 1,5 M €
Fourniture et livraison de pains frais pour les différents établissements pénitentiaires de la DISP de Paris - LOT 2 78
Acheteur : DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES PARIS - ILE-DE-FRANCE
25 août 2026 · 49 mois · Appel d'offres ouvert · 4 offres · Département 77 · CPV 15811100-7
- 4,3 M €
Pains et viennoiseries pour les CH de Falaise, d'Argentan, de Lisieux, de Pont l'Evêque, de Vimoutiers, d'Aunay-Bayeux, EPSM et le CHU de Caen.
Acheteur : CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CAEN NORMANDIE
16 juillet 2026 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · France · CPV 15811100-7
- 398 k €
Pains et viennoiseries pour le CH de la Côte Fleurie
Acheteur : CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CAEN NORMANDIE
16 juillet 2026 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · France · CPV 15811100-7
- 62,4 k €
Pains et viennoiseries pour l'EHPAD Saint Joseph (CH FALAISE)
Acheteur : CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CAEN NORMANDIE
16 juillet 2026 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · France · CPV 15811100-7
- 312 k €
Fourniture de denrées alimentaires produits conventionnels (11 lots) - Lot 7 Pain sous SIQO
Acheteur : CA EVREUX PORTES DE NORMANDIE
4 mars 2026 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 1 offre · Département 27 · CPV 15811100-7
- 188 k €
Fourniture de denrées alimentaires produits conventionnels (11 lots) - Lot 6 Pain et viennoiserie
Acheteur : CA EVREUX PORTES DE NORMANDIE
4 mars 2026 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 1 offre · Département 27 · CPV 15811100-7
- 326 k €
Lot 1 "Fourniture de pains frais et de viennoiseries fraiches - ISERE " :Le montant minimum de commande est de 180.000,00 € HT. Le montant de commande du lot et de chaque reconduction est limité à 320.000,00 € HT.Lot 2 "Fourniture de pains frais - SAVOIE ":Le montant minimum de commande est de 30.000,00 € HT. Le montant de commande du lot et de chaque reconduction est limité à 72.000,00 € HT.Lot 3 "Fourniture de pains frais – HAUTE-SAVOIE ":Le montant minimum de commande est de 15.000,00 € HT. Le montant de commande du lot et de chaque reconduction est limité à 36.000,00 € HT.Lot 4 "Fourniture de pains frais - DRÔME":Le montant minimum de commande est de 15.000,00 € HT. Le montant de commande du lot et de chaque reconduction est limité à 36.000,00 € HT. - ISERE
Acheteur : CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES
2 février 2026 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 3 offres · Département 73 · CPV 15811100-7
- 24,0 k €
Fourniture et livraison de produits alimentaires pour la cuisine départementale située au collège de Navarre d'Evreux, 8 rue des Quinconces - 27005 Evreux Navarre. - Pain, viennoiseries fraîches bio ou équivalent, baguettes, pains spéciaux, pains individuels
Acheteur : DEPARTEMENT DE L EURE
21 janvier 2026 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 1 offre · Département 27 · CPV 15800000-6
- 160 k €
MARCHE ALIMENTAIRE LOT 9 PAIN BIO ET VIENNOISERIES
Acheteur : COMMUNE DU PETIT QUEVILLY
19 janvier 2026 · 48 mois · Procédure adaptée · 76140 · CPV 15811100-7
- 40,0 k €
MARCHE DE FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES - 15 LOTS
Acheteur : COMMUNE DU PETIT QUEVILLY
19 janvier 2026 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 1 offre · 76140 · CPV 15800000-6
- 180 k €
FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES POUR LA VILLE DE GRAND QUEVILLY LOT 6 PAINS
Acheteur : COMMUNE DE LE GRAND QUEVILLY
29 décembre 2025 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 1 offre · Commune 76322 · CPV 15811100-7
- 3,7 M €
Fourniture et livraison de denrées alimentaires, Lot boulangerie bio 60 - Le présent accord cadre a pour objet la fourniture et la livraison de denrées alimentaires pour les bénéficiaires de la CAP Territoires situés dans les départements 02, 60, 80, 59, 6
Acheteur : CENTRALE D'ACHAT PUBLIC DES TERRITOIRES
23 décembre 2025 · 50 mois · Appel d'offres ouvert · 2 offres · Département FR22 · CPV 15612500-6
- 800 k €
Fourniture et livraison de denrées alimentaires, Lot boulangerie Amiens - Le présent accord cadre a pour objet la fourniture et la livraison de denrées alimentaires pour les bénéficiaires de la CAP Territoires situés dans les départements 02, 60, 80, 59, 6
Acheteur : CENTRALE D'ACHAT PUBLIC DES TERRITOIRES
23 décembre 2025 · 50 mois · Appel d'offres ouvert · 2 offres · 80000 · CPV 15612500-6
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Historique
- 17 septembre 2021Observation du greffeRCS · n° 16263
Opération de fusion à compter du 06/08/2021. Société(s) ayant participé à l'opération : ETABLISSEMENTS BOUNIORD, Société par actions simplifiée unipersonnelle, 105 Cours du Général de Gaulle 33170 Gradignan (RCS Bordeaux 333 615 151)
- 15 septembre 2021Observation du greffeRCS · n° 16107
Opération de fusion à compter du 07/08/2021. Société(s) ayant participé à l'opération : FRANCE PAIN, Société par actions simplifiée unipersonnelle, 121 Rue Danielle Casanova 93200 Saint Denis (RCS Bobigny 400 336 558)
- 1 mai 2021Changement de dénominationTOUFLET TRADITION→TOUFLET BOULANGER
- 1 mai 2021Transfert du siègeSAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY, 2 rue DU CHAMP DES BRUYERES→MONT-SAINT-AIGNAN, 6 rue LINUS CARL PAULING
- 24 décembre 2020Observation du greffeRCS · n° 9832
Radiation du RCS d'Evreux le 24/12/2020 avec effet au 30/09/2020
Voir les 12 changements plus anciens
- 16 octobre 2015Observation du greffeRCS · n° 4542
Adoption d'un nom commercial à compter du 15/10/2013 : TOUFLET BOULANGER
- 29 septembre 2015Observation du greffeRCS · n° 1
- Date de début d'activité : 28/09/1961.
- 1 juillet 2010Observation du greffeRCS · n° 5316
Acquisition d'une branche de fonds de commerce sans droit au bail de clientèle de distribution dite "clientèle de tournée" appartenant à la société ANSIME, SARL, RCS Amiens 487 701 328 et dépendant des fonds de commerce exploités au 18 rue Georges Guynemer 80000 Amiens et 1 place du Maréchal Foch 80310 Belloy sur Somme à compter du 01/11/2009 1er avis publié au BODACC le 20 mai 2010 sous le numéro 97 A suivant certificat d'insertion délivré par le Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)15.8A (NAFRev1)→10.71A
- 21 décembre 2007Observation du greffeRCS · n° 9512
TRANSMISSION UNIVERSELLE DU PATRIMOINE DE LA SOCIETE "PATISSERIE BOULANGERIE BRIERE", S.A.S. (RCS ROUEN 306 678 764) A COMPTER DU 01 OCTOBRE 2006
- 9 octobre 2007Observation du greffeRCS · n° 7508
ACQUISITION D ELEMENTS D UN FONDS DE COMMERCE DE FABRICATION ET VENTE EN GROS ET AU DETAIL DE PAINS DE TOUTES ESPECES, DE TOUS PRODUITS PANIFIES A COMMENCER PAR LA FARINE, DE CONFISERIE, GLACES ET CREMES GLACEES, GATEAUX SECS OU SALES ET D UNE FACON GENERALE, TOUS PRODUITS A CONSOMMER A L APERITIF OU AU DESSERT, ELEMENTS COMPRENANT UNE PARTIE DE LA CLIENTELE APPARTENANT A LA SOCIETE NOUVELLE MELLOT (RCS EVRY 439 908 930) SIS A RIS ORANGIS (91130) 14 ET 16 RUE PAUL LANGEVIN, LIEUDIT LES TERRES SAINT LAZARE 1ER AVIS PUBLIE AU BODACC LE 12 JUILLET 2007 SOUS LE NUMERO 132 A
- 9 mai 2005Observation du greffeRCS · n° 1807
Transformation de la société TRANSFORMATION DE LA SOCIETE DE SA EN SA A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE Date d'effet : 01/04/2005
- 1 janvier 2005Changement de forme juridiqueSA à conseil d'administration→SA à directoire
- 25 décembre 2004Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→15.8A (NAFRev1)
- 3 juillet 1997Observation du greffeRCS
Historique des observations RCS : -IMMATRICULATION PRINCIPALE EFFECTUEE AU TC DE ROUEN Mention du 20/10/2005 : Prise en location-gérance de la clientèle de tournée des fonds de commerce sis à AMIENS Centre commercial ZUP SUD EST - HENRIVILLE sis à cagny 80330 5 Place Jean Jaurès, sis à AMIENS les Halles du Beffroi et sis à AMIENS 26 rue Morgan, de boulangerie, pâtisserie, glaces, confiserie, traiteur, chocolats, vente de produits de charcuterie. Puis achat de cette clientèle pour les fonds sus- indiqués à la STE ETS THOMAS SARL (RC 310 837 836) au prix global de 10.000 euros- Journal publicateur : Le Courrier Picard du 21/11/2005
- 1 janvier 1993Changement de dénominationPAINDOR→TOUFLET TRADITION
- 24 novembre 1961Observation du greffeRCS · n° 2
Historique des observations depuis le 24/11/1961 : Renouvellement pour une durée de 9 années à compter du 9 juin 1975, de la convention de gérance portant sur la partie détail du fonds de commerce de Monsieur LECHARTIER Marcel RC 56A282. MODIFICATION DU 28-07-86 : mise en harmonie des statuts. MODIFICATION DI 03-11-89 : capital porté à 14 459 000,oo puis réduit à 250 000,00 f MODIFICATION DU 08-03-90 : apport de la partie du fonds de commerce et d'industrie relative à l'activité de fabrication de pains crus surgelés plus le matériel, l'outillage, les agencements, à la société SA PANAVI HOLDING PRODUCTION, à compter du 01-04-89. $$$15/11/1993 siège social immatriculé au Tribunal de Commerce de ROUEN (93 B 707) $$$15/11/1993 ANCIENNE DENOMINATION : PAINDOR
Annonces BODACC17 annonces
- ModificationsChangement de dirigeants
- Remplacement · Commissaire aux comptes titulaire : LECAUDE Serge succède à MAZARS
- Remplacement · Commissaire aux comptes suppléant : RAYEUR Ludovic succède à LECAUDE Serge
Tribunal de Commerce de Rouen- Modification
- Modification survenue sur l'administration.
- Dénomination
- TOUFLET BOULANGER
- Forme juridique
- Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
- Dirigeants publiés
- Président du directoire : TOUFLET Guillaume, Léonce, Paul, Etienne ; Président du conseil de surveillance : TOUFLET Guy ; Membre du directoire : TOUFLET Sébastien, Reynald, Guy ; Vice-président du conseil de surveillance : TOUFLET Arnaud, Claude, Guy ; Membre du conseil de surveillance : TOUFLET Josiane ; Commissaire aux comptes titulaire : LECAUDE Serge ; Commissaire aux comptes suppléant : RAYEUR Ludovic
- Activité
- TOUFLET BOULANGER
- Siège
- 6 Rue Linus Carl Pauling, 76130 Mont-Saint-Aignan
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
- Référence
- BODACC B n° 20220146, annonce 2190 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsAutre immatriculation personne moraleImmatriculée le 20 septembre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
- Immatriculation
- 20 septembre 2021
- Début d'activité
- 7 août 2021
- Dénomination
- TOUFLET BOULANGER
- Nom commercial
- TOUFLET BOULANGER
- Forme juridique
- Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
- Siège
- 6 rue Linus Carl Pauling, 76130 Mont St Aignan
- Etablissement secondaire
- 2 rue de la Mare Blanche, ZI de Noisiel, 77186 Noisiel La fabrication ou le négoce de tout type de pain, de tout type de Viennoiserie, de tout type de pâtisserie et de tout type de produits annexes. La distribution de ces produits auprès de la clientèle. Origine : Apport partiel d'actif fusion
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
- Référence
- BODACC A n° 20210185, annonce 1656 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'activitéTRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Dénomination
- TOUFLET BOULANGER
- Forme juridique
- Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
- Siège
- 6 Rue Linus Carl Pauling, 76130 Mont-Saint-Aignan
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Référence
- BODACC B n° 20210184, annonce 2237 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Descriptif
- AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à MT ST AIGNAN du 30/06/2021, la société FRANCE PAIN, société par actions simplifiée au capital de 1 707 440 euros, dont le siège social est 121 rue Danielle Casanova 93200 SAINT DENIS, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de BOBIGNY sous le numéro 400 336 558, et la société TOUFLET BOULANGER, société anonyme au capital de 1 427 600,00 euros, dont le siège social est 6 rue Linus Carl Pauling 76130 MONT ST AIGNAN, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de ROUEN sous le numéro 613 650 696, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société FRANCE PAIN par la société TOUFLET BOULANGER. La société FRANCE PAIN ferait apport à la société TOUFLET BOULANGER de la totalité de son actif, soit 8 417 248,48 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 6 198 675,64 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 2 218 572,84 euros. La société TOUFLET BOULANGER détenant la totalité des 112 000 actions composant le capital social de la société FRANCE PAIN, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Il résulterait de l'annulation des actions de FRANCE PAIN détenues par TOUFLET BOULANGER un boni de fusion de 326 405,67 euros. La fusion prendrait effet rétroactivement au 01/01/2021, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société FRANCE PAIN depuis le 01/01/2021 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société TOUFLET BOULANGER. La fusion sera réalisée le lendemain de l'expiration du délai d'opposition des créanciers prévu à l'article R. 236-8 du Code de commerce. La société FRANCE PAIN sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : - au greffe du Tribunal de commerce de BOBIGNY pour la société FRANCE PAIN en date du 01 juillet 2021 ; - au greffe du Tribunal de commerce de ROUEN pour la société TOUFLET BOULANGER en date du 01 juillet 2021. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Pour avis.
- Oppositions
- Art. L.236-14 du code de commerce
- Dénomination
- TOUFLET BOULANGER
- Forme juridique
- Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
- Capital
- 1 427 600 €
- Siège
- 6 Rue Linus Carl Pauling, 76130 Mont-Saint-Aignan
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Référence
- BODACC A n° 20210129, annonce 2313 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Descriptif
- AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à MONT SAINT AIGNAN du 30/06/2021, La société ETABLISSEMENTS BOUNIORD, société par actions simplifiée au capital de 78 093 euros, dont le siège social est 105 cours du Général de Gaulle 33170 GRADIGNAN, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de BORDEAUX sous le numéro 333 615 151, et la société TOUFLET BOULANGER, société anonyme au capital de 1 427 600,00 euros, dont le siège social est 6 rue Linus Carl Pauling 76130 MONT ST AIGNAN, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de ROUEN sous le numéro 613 650 696, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société ETABLISSEMENTS BOUNIORD par la société TOUFLET BOULANGER. La société ETABLISSEMENTS BOUNIORD ferait apport à la société TOUFLET BOULANGER de la totalité de son actif, soit 976 215,34 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 735 581,32 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 240 634,02 euros. La société TOUFLET BOULANGER détenant la totalité des 653 actions composant le capital social de la société ETABLISSEMENTS BOUNIORD, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Il résulterait de l'annulation des actions de ETABLISSEMENTS BOUNIORD détenues par TOUFLET BOULANGER un mali de fusion de 459 365,98 euros. La fusion prendrait effet rétroactivement au 01/01/2021, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société ETABLISSEMENTS BOUNIORD depuis le 01/01/2021 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société TOUFLET BOULANGER. La fusion sera réalisée le lendemain de l'expiration du délai d'opposition des créanciers prévu à l'article R. 236-8 du Code de commerce. La société ETABLISSEMENTS BOUNIORD sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : - au greffe du Tribunal de commerce de BORDEAUX pour la société ETABLISSEMENTS BOUNIORD en date du 01 juillet 2021 ; - au greffe du Tribunal de commerce de ROUEN pour la société TOUFLET BOULANGER en date du 01 juillet 2021. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Pour avis.
- Oppositions
- Art. L.236-14 du code de commerce
- Dénomination
- TOUFLET BOULANGER
- Forme juridique
- Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
- Capital
- 1 427 600 €
- Siège
- 6 Rue Linus Carl Pauling, 76130 Mont-Saint-Aignan
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Référence
- BODACC A n° 20210129, annonce 2312 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur la dénomination, transfert du siège social
- Dénomination · TOUFLET TRADITION → TOUFLET BOULANGER
- Siège · 2 Rue Du Champ des Bruyères, 76800 Saint-Étienne-du-Rouvray → 6 Rue Linus Carl Pauling, 76130 Mont-Saint-Aignan
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN- Dénomination
- TOUFLET BOULANGER
- Forme juridique
- Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
- Administration
- Président du directoire : TOUFLET Guillaume, Léonce, Paul, Etienne ; Président du conseil de surveillance : TOUFLET Guy ; Membre du directoire : TOUFLET Sébastien, Reynald, Guy ; Vice-président du conseil de surveillance : TOUFLET Arnaud, Claude, Guy ; Membre du conseil de surveillance : TOUFLET Josiane ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes suppléant : LECAUDE Serge
- Siège
- 6 Rue Linus Carl Pauling, 76130 Mont-Saint-Aignan
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Référence
- BODACC B n° 20210092, annonce 2332 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAchat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne moralede AU FOURNIL DE LA MARINE · 119 000 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
- Début d'activité
- 1 octobre 2020
- Descriptif
- Acte sous seing privé en date du 04/11/2020 enregistré au Service de l'Enregistrement de SFPE le 17/11/2020 Adresse de l'ancien propriétaire : 50 Rue de l'Eglise 76600 LE HAVRE. Adresse du nouveau propriétaire : 2 Rue Du Champ des Bruyères 76800 SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
- Publicité légale
- Actu.fr, le 24 novembre 2020
- Oppositions
- Par correspondance chez Me Christèle Duboc-Thomas - PARTHEMIS ENTREPRISE 130 boulevard de Strasbourg 76600 Le Havre
- Dénomination
- TOUFLET TRADITION
- Forme juridique
- Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
- Siège
- 2 Rue Du Champ des Bruyères, 76800 Saint-Étienne-du-Rouvray
- Etablissement secondaire
- 50 Rue De l'Eglise, 76600 Le Havre Portage de produits de boulangerie et de pâtisserie Origine : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 119000 EUR
- Précédent propriétaire
- AU FOURNIL DE LA MARINE
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
- Référence
- BODACC A n° 20200231, annonce 723 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'activité
- Activité · Boulangerie, pâtisserie, confiserie, glaces
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN- Début d'activité
- 28 mai 1993
- Dénomination
- TOUFLET TRADITION
- Forme juridique
- Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
- Activité
- Boulangerie, pâtisserie, confiserie, glaces
- Siège
- Zone Industrielle du Madrillet, 2 Rue du Champ des Bruyères, 76800 Saint-Étienne-du-Rouvray
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Référence
- BODACC B n° 20200171, annonce 2236 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de dirigeants
- Entrée · LECAUDE Serge, commissaire aux comptes suppléant
- Sortie · LECAUDE Serge, commissaire aux comptes titulaire
- Sortie · SOCIETE D EXPERTISE COMPTABLE ET DE CONSEIL - SECC, commissaire aux comptes suppléant
- Sortie · LEFORT Olivier, commissaire aux comptes suppléant
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN- Modification
- Modification survenue sur l'administration
- Dénomination
- TOUFLET TRADITION
- Forme juridique
- Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
- Dirigeants publiés
- Président du directoire : TOUFLET Guillaume, Léonce, Paul, Etienne Membre du directoire : TOUFLET Sébastien, Reynald, Guy Président du conseil de surveillance : TOUFLET Guy Vice-président du conseil de surveillance : TOUFLET Arnaud, Claude, Guy Membre du conseil de surveillance : TOUFLET Josiane né(e) BERTOUX Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS (SA) Commissaire aux comptes suppléant : LECAUDE Serge
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Référence
- BODACC B n° 20160174, annonce 1597 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur le nom commercialTRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Dénomination
- TOUFLET TRADITION
- Forme juridique
- Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Référence
- BODACC B n° 20150193, annonce 174 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur le nom commercial
- Nom commercial · TOUFLET BOULANGER
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN- Dénomination
- TOUFLET TRADITION
- Nom commercial
- TOUFLET BOULANGER
- Forme juridique
- Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Référence
- BODACC B n° 20140193, annonce 1597 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de dirigeants
- Remplacement · Commissaire aux comptes suppléant : LEFORT Olivier succède à THIBAULT Pascal
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN- Modification
- Modification survenue sur l'administration
- Dénomination
- TOUFLET TRADITION
- Forme juridique
- Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
- Dirigeants publiés
- Président du directoire : TOUFLET Guillaume, Léonce, Paul, Etienne Membre du directoire : TOUFLET Sébastien, Reynald, Guy Président du conseil de surveillance : TOUFLET Guy Vice-président du conseil de surveillance : TOUFLET Arnaud, Claude, Guy Membre du conseil de surveillance : TOUFLET Josiane né(e) BERTOUX Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS (SA) Commissaire aux comptes titulaire : LECAUDE Serge Commissaire aux comptes suppléant : SOCIETE D EXPERTISE COMPTABLE ET DE CONSEIL - SECC (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : LEFORT Olivier
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Référence
- BODACC B n° 20140151, annonce 1274 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsListe des dirigeants publiée9 dirigeants publiés · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Modification
- Modification survenue sur l'administration
- Dénomination
- TOUFLET TRADITION
- Forme juridique
- Société anonyme à directoire et à conseil de surveillance
- Dirigeants publiés
- Président du Directoire : TOUFLET Guillaume, Léonce, Paul, Etienne Membre du Directoire : TOUFLET Sébastien, Reynald, Guy Président du Conseil de Surveillance : TOUFLET Guy Vice-Président du Conseil de Surveillance : TOUFLET Arnaud, Claude, Guy Membre du Conseil de Surveillance : TOUFLET Josiane né(e) BERTOUX Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS (SA) Co-commissaire aux comptes titulaire : LECAUDE Serge Commissaire aux comptes suppléant : THIBAULT Pascal Co-commissaire aux comptes suppléant : SOCIETE D EXPERTISE COMPTABLE ET DE CONSEIL - SECC (SARL)
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Référence
- BODACC B n° 20110166, annonce 763 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsRectificatifCession d'un fondsà TOUFLET SURGELE · 3 907 923 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Nature
- Mise en activité d'une société suite à achat
- Début d'activité
- 31 décembre 2010
- Descriptif
- Modification survenue sur le capital et mise en activité de la société - Apport partiel d'actif - L236-22 à compter du 31/12/2010 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : TOUFLET TRADITION, Société anonyme à directoire et à conseil de surveillance (SAD), 2 rue du Champ des Bruyères 76800 ST ETIENNE DU ROUVRAY (RCS ROUEN (7608) 613 650 696)
- Oppositions
- pas d'oppositions
- Dénomination
- TOUFLET TRADITION
- Etablissement principal
- Zone Industrielle du Pommeret, rue Pierre et Marie Curie, 76650 Petit Couronne Fabrication et transformation sous toutes ses formes et négoce par tous moyens de tous produits alimentaires et pain surgelé. (acquisition par apport partiel d'actif de la société TOUFLET TRADITION - société anonyme à directoire et conseil de surveillance - RCS Rouen 613 650 696) - siège social situé à Saint Etienne du Rouvray 76800 - 2 rue du Champ des Bruyères) Origine : Etablissement principal acquis par apport au montant évalué à 3907923 Euros.
- Acquéreur
- TOUFLET SURGELE
- Rectifie l'annonce
- n° A20110036671 du 20 février 2011
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Référence
- BODACC A n° 20110072, annonce 2363 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsRectifiée depuisCession d'un fondsà TOUFLET SURGELE · 3 907 923 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Nature
- Mise en activité d'une société suite à achat
- Début d'activité
- 31 décembre 2010
- Descriptif
- Modification survenue sur le capital et mise en activité de la société
- Oppositions
- pas d'oppositions
- Dénomination
- TOUFLET TRADITION
- Etablissement principal
- Zone Industrielle du Pommeret, rue Pierre et Marie Curie, 76650 Petit Couronne Fabrication et transformation sous toutes ses formes et négoce par tous moyens de tous produits alimentaires et pain surgelé. Origine : Etablissement principal acquis par apport au montant évalué à 3907923 Euros.
- Acquéreur
- TOUFLET SURGELE
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Référence
- BODACC A n° 20110036, annonce 671 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsRectificatifAutre achat, apport, attributionde ANSIME · 10 000 € · Immatriculée le 3 juillet 1997 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS
- Immatriculation
- 3 juillet 1997
- Début d'activité
- 1 octobre 1996
- Date d'effet
- 1 novembre 2009
- Descriptif
- il s'agit bien d'une cession clientèle dépendant de deux fonds: AMIENS (80000) 18 rue Georges Guynemer et BELLOY SUR SOMME (80310) 1 place du Mal Foch
- Publicité légale
- Le Courrier Picard, le 24 mars 2010
- Oppositions
- Siège vendeur BELLOY S/SOMME (80310) 1 place Mal Foch et correspondance chez SOFINOR,cabinet BOURON & ASS. 104 Chemin Clères à BOIS GUILLAUME (76230)
- Dénomination
- TOUFLET TRADITION
- Forme juridique
- Société anonyme à directoire
- Siège
- 2 rue du Champ des Bruyères, 76800 Saint-Etienne-du-Rouvray
- Etablissement secondaire
- 18 rue Georges Guynemer, 80080 Amiens Branche de fonds de commerce de clientèle de dis- tribution dite clientèle de tournéé dépendant du fonds de commerce de boulangerie, pâtisserie, croissanterie, points chauds et boulangerie et pâtisserie traditionnelles exploité a Amiens (80000) 18 rue Georges Guynemer et Belloy sur Somme (80310)1 place du Maréchal Foch Origine : montant de l'évaluation : 10.000,00 EUR
- Précédent propriétaire
- ANSIME
- Rectifie l'annonce
- n° A201000971058 du 20 mai 2010
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS
- Référence
- BODACC A n° 20100111, annonce 1516 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsRectifiée depuisAutre achat, apport, attributionde ANSIME · 10 000 € · Immatriculée le 3 juillet 1997 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS
- Immatriculation
- 3 juillet 1997
- Début d'activité
- 1 octobre 1996
- Date d'effet
- 1 novembre 2009
- Descriptif
- il s'agit bien d'une cession clientèle dépendant de deux fonds: AMIENS (80000) 18 rue Georges Guynemer et BELLOY SUR SOMME (80310) 1 place du Mal Foch
- Publicité légale
- Le Courrier Picard, le 24 mars 2010
- Oppositions
- Siège vendeur BELLOY S/SOMME (80310) 1 place Mal Foch et correspondance chez SOFINOR,cabinet BOIRON & ASS. 104 Chemin Clères à BOIS GUILLAUME (76230)
- Dénomination
- TOUFLET TRADITION
- Forme juridique
- Société anonyme à directoire
- Siège
- 2 rue du Champ des Bruyères, 76800 Saint-Etienne-du-Rouvray
- Etablissement secondaire
- 18 rue Georges Guynemer, 80080 Amiens Branche de fonds de commerce de clientèle de dis- tribution dite clientèle de tournéé dépendant du fonds de commerce de boulangerie, pâtisserie, croissanterie, points chauds et boulangerie et pâtisserie traditionnelles exploité a Amiens (80000) 18 rue Georges Guynemer et Belloy sur Somme (80310)1 place du Maréchal Foch Origine : montant de l'évaluation : 10.000,00 EUR
- Précédent propriétaire
- ANSIME
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS
- Référence
- BODACC A n° 20100097, annonce 1058 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).