Registrius

TP BAT

SIREN 398 972 703

Siège : RES MONCEAU, Res DU FANGO, 20200 BASTIA

ComparerVigilance1Mentions légales Active

Liquidation judiciaire : plan en cours d'exécution (plan arrêté le 2 mai 2017), après un redressement judiciaire. Voir les annonces BODACC

Informations juridiques

Forme juridique
SARL
Date de création
2 novembre 1994
Activité principale (NAF)
43.99CStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
43.91Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
398 972 703 00043
RCS
RCS Bastia 398 972 703
N° TVA intracommunautaire
FR 07 398 972 703
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
30 000 €
Date d'immatriculation
30 novembre 1994
Inscription au RM
Le 6 décembre 1994
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 29 novembre 2093

Activité

Activités déclarées

  • Principale43.99CCommerciale

    Entreprise générale de bâtiment, constructions et prestations de service concourant à la maçonnerie, plomberie, électricité, peinture, couverture, rénovation.

    Depuis le 2 novembre 1994

  • 43.99CArtisanale réglementée

    ENTREPRISE GENERALE DU BATIMENT CONSTRUCTIONS ET PRESTATIONS DE SERVICE CONCOURANT A LA MACONNERIE PLOMBERIE...

    Depuis le 2 novembre 1994

Dirigeants4

Voir les 1 autres

Réseau2 dirigeants · 8 entreprises liées

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Établissements1 actif sur 4

Voir les 4 établissements →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1995200020052010201520202025
BASTIA 4 étab. · 1 actif
00019 Avenue JEAN ZUCCARELLI
00027 Port DE TOGA
00035 Res BELLA VISTA PARATOGGIO
00043 Res DU FANGO

Établissement actif

  • SiègeSiège social
    Actif
    RES MONCEAU
    Res DU FANGO
    20200 BASTIA
    SIRET
    398 972 703 00043
    NAF
    43.99C
    Créé le
    20 mars 2008
Voir les 4 établissements (3 fermés) →

Historique

  1. 6 octobre 2022
    Observation du greffeRCS · n° 6843

    Remplacement d'un mandataire de justice Modification des modalités d’exercice du Mandataire de Justice : Par jugement du Tribunal De Commerce d’Ajaccio en date du 20/06/2022, la SELARL Etude Balincourt représentée par Me Frédéric TORELLI et Me Guillaume LARCENA sis 15 boulevard du Général De Gaulle – 20200 BASTIA, a été désignée en qualité de LIQUIDATEUR aux lieu et place de la SELARL BRMJ représentée par Me Bernard ROUSSEL. Date d'effet : 20/06/2022

  2. 20 juillet 2017
    Observation du greffeRCS · n° 2938

    Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure PAR JUGEMENT EN DATE DU 18/07/2017, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE , A DESIGNE COMME MANDATAIRE LIQUIDATEUR : SELARL BRMJ (ME BERNARD ROUSSEL) Imm. U Boscu d'Oru Bât B4 20200 Pietranera. Date d'effet : 18/07/2017

  3. 4 mai 2017
    Observation du greffeRCS · n° 1803

    Adoption d'un plan de cession en RJ ou LJ PAR JUGEMENT EN DATE DU 02/05/2017, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A ARRETE UN PLAN DE CESSION AU PROFIT DE SAS SEGUY SUR LA PROCEDURE SARL TPBAT (SARL). Date d'effet : 02/05/2017

  4. 10 novembre 2016
    Observation du greffeRCS · n° 4656

    Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT EN DATE DU 08/11/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A DECIDE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS A COMPTER DU 30/11/2016

  5. 2 juin 2016
    Observation du greffeRCS · n° 2625

    (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 31/05/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SOUS LE NUMERO 4154544, A DESIGNE : ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : SELARL DE SAINT RAPT ET BERTHOLET 75, RUE PAUL SABATIER 13090 AIX EN PROVENCE, AVEC POUR MISSION ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES RELATIFS A LA GESTION , MANDATAIRE JUDICIAIRE : Me Bernard ROUSSEL 850, rue Etienne Lenoir BP 89068 30972 NIMES CEDEX 9 , A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE PROVISOIREMENT AU 31/05/2016 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 31/05/2016

Voir les 6 changements plus anciens
  1. 10 juillet 2014
    Observation du greffeRCS · n° 2367

    Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 04/12/2013

  2. 20 mars 2008
    Transfert du siège
    BASTIA, Res BELLA VISTA PARATOGGIO→BASTIA, Res DU FANGO
  3. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    45.2V (NAFRev1)→43.99C
  4. 1 janvier 2004
    Transfert du siège
    non renseigné→BASTIA, Res BELLA VISTA PARATOGGIO
  5. 25 décembre 1994
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→45.2V (NAF1993)
  6. Date inconnue
    Observation du greffeRM

    34 2016-11-08 RENOUVELLEMNT PERIODE OBSERVATION 2016-11-16 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA ROUSSEL,94 2017-07-18 Liq. jud. au cours du redres. sans activ 2017-07-25 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA ROUSSEL,97 2016-05-31 OUV PROC RED JUDIC. SANS ADMINISTRATEUR 2016-06-08 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA DE MORO GIAFFERI

Sources : historique SIRENE de l'INSEE ; observations du greffe du Registre national des entreprises (INPI).

Documents juridiques

Les documents déposés sont momentanément indisponibles (service de l'INPI). Réessayez plus tard.

Documents déposés au Registre national des entreprises (INPI).

Annonces BODACC6 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciairePlan en cours d'exécution
    Ouverte le 6 septembre 2016 · d'abord en redressement judiciaire · arrêtant un plan de cession le 2 mai 2017
    Dernier jugement : liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (28 septembre 2018)
  • Procédures collectives
    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Jugement du 28 septembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA
    Date du jugement
    28 septembre 2018
    Jugement
    La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Dénomination
    SARL TPBAT
    Forme juridique
    Société à responsabilité limitée
    Activité
    Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
    Siège
    Résidence Monceau le Fango, 20200 Bastia
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA
    Référence
    BODACC A n° 20180197, annonce 3001 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état des créances
    Jugement du 17 avril 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA
    Date du jugement
    17 avril 2018
    Jugement
    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Dénomination
    SARL TPBAT
    Forme juridique
    Société à responsabilité limitée
    Activité
    Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
    Siège
    Résidence Monceau le Fango, 20200 Bastia
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA
    Référence
    BODACC A n° 20180077, annonce 1464 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement de conversion en liquidation judiciaire
    Jugement du 18 juillet 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA
    Date du jugement
    18 juillet 2017
    Jugement
    Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Brmj (Me Bernard Roussel) Imm. U Boscu d'Oru Bât B4 - 20200 Pietranera , et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl de saint rapt et Bertholet.
    Dénomination
    SARL TPBAT
    Forme juridique
    Société à responsabilité limitée
    Activité
    Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
    Siège
    Résidence Monceau le Fango, 20200 Bastia
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA
    Référence
    BODACC A n° 20170142, annonce 1599 · Voir sur bodacc.fr

Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA), depuis 2008. Dépôts des comptes : voir les comptes annuels.

Données du Registre national des entreprises (INPI) mises à jour le 12 septembre 2025.