TRUST

• SAS PIERY

  Autre fonction

  SIREN 069 804 565 · 42340 VEAUCHE
  Cessée

1. 30 avril 2022
   Cessation de l'activité
2. 10 décembre 2015
   Changement de forme juridique

   SAS→SARL
3. 26 janvier 2011
   Observation du greffeRCS · n° 5

   : Changement de forme juridique à compter du 30.12.2010 : ancienne forme : S.A.R.L. nouvelle forme : S.A.S.

4. 30 décembre 2010
   Changement de forme juridique

   SARL→SAS
5. 1 janvier 2009
   Observation du greffeRCS · n° 4

   : Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Sources : historique SIRENE de l'INSEE ; observations du greffe du Registre national des entreprises (INPI).

• 14 août 2022

  Radiations

  Radiation du registre

  Tribunal de Commerce de St-Etienne

  Dénomination

  TRUST

  Forme juridique

  Société à Responsabilité Limitée

  Siège

  Za la Prairie II, 15 Rue Gutenberg, 42340 Veauche

  Greffe

  Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

  Référence

  BODACC B n° 20220157, annonce 725 · Voir sur bodacc.fr

• 29 mai 2022

  Ventes et cessions

  Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

  Tribunal de Commerce de St-Etienne

  Descriptif

  TRUST Société à responsabilité limitée au capital de 973 720 euros Siège social : 15 rue Gutenberg ZA La Prairie II 42340 VEAUCHE 493 036 396 RCS SAINT ETIENNE (Absorbée) ET PIERY Société par actions simplifiée au capital de 2 538 293,10 euros Siège social : BP 3 LIEU DIT LA PARAPELIERE 4 Allée des Prés Furan 42480 LA FOUILLOUSE 443 264 833 RCS SAINT ETIENNE (Absorbante) Avenant à l’avis de fusion paru au BODACC le 28/12/2021 sous le numéro 20210252 1. La société TRUST et la société PIERY sus-désignées, ont établi le 20 décembre 2021, par acte sous seing privé à SAINT-ETIENNE, un projet de traité de fusion qui a été modifié par avenant en date du 31 janvier 2022. 2. Aux termes de cet avenant, le délai de réalisation de la condition suspensive prévue au chapitre IV du traité et liée à l’approbation de l’opération de fusion-absorption par les assemblées générales extraordinaires des sociétés TRUST et PIERY a été reporté et les coquilles présentes dans le chapitre II du traité ont été corrigées, en conséquence il y a lieu de modifier l'insertion au BODACC susvisée comme suit : « […] La société TRUST ferait apport à la société PIERY de la totalité de son actif, soit 1 018 986 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 660 118 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 358 868 euros. En rémunération de cet apport net, 73 029 actions nouvelles de 4,90 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société PIERY à titre d'augmentation de son capital social de 357 842,10 euros. La prime de fusion s'élèverait globalement à 1 025,90 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 3 actions de la société PIERY pour 4 parts sociales de la société TRUST. Après l’augmentation de capital de la société PIERY, son nouveau capital social serait ainsi porté à la somme de 2 896 135,20 euros. En raison de la détention de 289 083 actions dans son propre capital par la société absorbante consécutive à la fusion-absorption de la société TRUST, la société PIERY procéderait immédiatement à l’issue de l’augmentation de son capital à une réduction de son capital pour annulation desdites actions. La réduction de capital de la société PIERY serait égale à la valeur nominale globale des actions auto-détenues apportées soit 1 416 506,70 euros et le montant définitif de son capital social à l’issue de l’ensemble de ces opérations serait donc de 1 479 628,50 euros. Conformément aux dispositions de l’article 942-27 du Plan Comptable Général, la valeur d’apport des actions auto-détenues par la société PIERY s’élevant à 750 862 euros et étant inférieure à leur valeur nominale globale soit 1 416 506,70 euros, la différence, soit 665 644,70 euros, serait inscrite en augmentation du compte « Prime de fusion » qui ressortirait ainsi à 666 670,60 euros à l’issue de l’ensemble des opérations. […] » Le reste du traité et de l’insertion au BODACC susvisés demeurant inchangé. 3. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de commerce de SAINT-ETIENNE au nom des deux sociétés le25/05/2022. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent.

  Oppositions

  Art. L.236-14 du code de commerce

  Dénomination

  TRUST

  Forme juridique

  Société à Responsabilité Limitée

  Capital

  979 720 €

  Siège

  Za la Prairie II, 15 Rue Gutenberg, 42340 Veauche

  Greffe

  Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

  Référence

  BODACC A n° 20220104, annonce 837 · Voir sur bodacc.fr

• 28 décembre 2021

  Ventes et cessions

  Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

  Tribunal de Commerce de St-Etienne

  Descriptif

  PROJET DE FUSION ENTRE TRUST Société à responsabilité limitée au capital de 973 720 euros Siège social : 15 rue Gutenberg ZA La Prairie II 42340 VEAUCHE 493 036 396 RCS SAINT ETIENNE ET PIERY Société par actions simplifiée au capital de 2 538 293,10 euros Siège social : BP 3 LIEU DIT LA PARAPELIERE 4 Allée des Prés Furan 42480 LA FOUILLOUSE 443 264 833 RCS SAINT ETIENNE AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à SAINT-ETIENNE du 20 décembre 2021, La société TRUST, société à responsabilité limitée au capital de 973 720 euros, dont le siège social est 15 rue Gutenberg ZA La Prairie II 42340 VEAUCHE, immatriculée au RCS de SAINT-ETIENNE sous le numéro 493 036 396, et la société PIERY, société par actions simplifiée au capital de 2 538 293,10 euros, dont le siège social est BP 3 LIEU DIT LA PARAPELIERE 4 Allée des Prés Furan 42480 LA FOUILLOUSE, immatriculée au RCS de SAINT-ETIENNE sous le numéro 443 264 833, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société TRUST par la société PIERY. La société TRUST ferait apport à la société PIERY de la totalité de son actif, soit 1 018 986 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 650 821 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 368 165 euros. En rémunération de cet apport net, 73 029 actions nouvelles de 4,90 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société PIERY à titre d'augmentation de son capital social de 357 842,10 euros. La prime de fusion s'élèverait globalement à 10 322,90 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 3 actions de la société PIERY pour 4 parts sociales de la société TRUST. Après l'augmentation de capital de la société PIERY, son nouveau capital social serait ainsi porté à la somme de 2 896 135,20 euros. En raison de la détention de 289 083 actions dans son propre capital par la société absorbante consécutive à la fusion-absorption de la société TRUST, la société PIERY procéderait immédiatement à l'issue de l'augmentation de son capital à une réduction de son capital pour annulation desdites actions. La réduction de capital de la société PIERY serait égale à la valeur nominale globale des actions auto-détenues apportées soit 1 416 506,70 euros et le montant définitif de son capital social à l'issue de l'ensemble de ces opérations serait donc de 1 479 628,50 euros. Conformément aux dispositions de l'article 942-27 du Plan Comptable Général, la valeur d'apport des actions auto-détenues par la société PIERY s'élevant à 750 862 euros et étant inférieure à leur valeur nominale globale soit 1 416 506,70 euros, la différence, soit 665 644,70 euros, serait inscrite en augmentation du compte " Prime de fusion " qui ressortirait ainsi à 675 967,60 euros à l'issue de l'ensemble des opérations. La fusion est ainsi soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés et des opérations sur le capital de la société absorbante en résultant. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2021, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société TRUST depuis le 1er janvier 2021 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société PIERY. La société TRUST sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de commerce de SAINT-ETIENNE au nom des deux sociétés le 23/12/2021. Pour avis.

  Oppositions

  Art. L.236-14 du code de commerce

  Dénomination

  TRUST

  Forme juridique

  Société à Responsabilité Limitée

  Capital

  979 720 €

  Siège

  Za la Prairie II, 15 Rue Gutenberg, 42340 Veauche

  Greffe

  Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

  Référence

  BODACC A n° 20210252, annonce 1397 · Voir sur bodacc.fr

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