TV 1640
SIREN 982 413 858
Siège : 2 rue DU STADE, 25390 ORCHAMPS-VENNES
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Société civile
- Date de création
- 8 décembre 2023
- Activité principale (NAF)
- 68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 68.20H
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 982 413 858 00019
- RCS
- RCS Besançon 982 413 858
- N° TVA intracommunautaire
- FR 85 982 413 858Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 2 361 700 €
Évolution du capital (2 montants publiés)Masquer l'évolution
- 18 septembre 20242 361 700 €
- 14 décembre 2023100 €
- Durée de la société
- 99 ans
Activité
Objet social
Propriété, administration dans le cadre d'une gestion patrimoniale civile, de tous biens et/ou droits mobiliers et/ou immobiliers et plus particulièrement en matière mobilière, propriété par voie d'acquisition à titre onéreux, de souscription au capital d'origine ou augmentation de capital, de participations à des opérations de fusion, scission ou regroupement de toute nature, d'échange de parts et actions dans toutes sociétés civiles et commerciales ne conférant pas à la société la qualité de commerçant, en matière immobilière, propriété par voie d'acquisition à titre onéreux, crédit-bail immobilier, apport en nature, échange, construction d'immeubles à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel en vue de la location, Réalisation de toutes opérations, exercice de toutes prestations, acceptation de tous mandats sociaux de nature à permettre ou favoriser l'objet social, pourvu que ces opérations n'affectent pas le caractère civil de la société.
Activité déclarée
- Principale68.20BCommerciale
Propriété, administration dans le cadre d'une gestion patrimoniale civile, de tous biens et/ou droits mobiliers et/ou immobiliers, plus particulièrement : matière mobilière, propriété par voie d'acquisition à titre onéreux de souscription au capital d'origine ou augmentation de capital, de participation à des opérations de fusion, scission ou regroupement de toute nature, échange de parts et actions dans toutes sociétés civiles et commerciales ne conférant pas à la société la qualité de commerçant, matière immobilière, propriété par voie d'acquisition à titre onéreux, crédit-bail immobilier, apport en nature, échange, construction d'immeubles à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel en vue de la location, réalisation de toutes opérations, exercice de toutes prestations, acceptation de tous mandats sociaux de nature à permettre ou favoriser l'objet social pourvu que ces opérations n'affectent pas la caractère civil de la société
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants3
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physiqueAssocié indéfiniment responsableDepuis le 13 décembre 2025Naissance : octobre 2005
Mandats dans d'autres entreprises3 entreprises actives sur 3
- Active
- Active
- Active
Réseau3 dirigeants · 11 entreprises liées
- CHO..PARD SARL Via Thierry Yves Daniel VERNIER
- ELNI Via Thierry Yves Daniel VERNIER
- GFA CLOS BOTAVEAU Via Thierry Yves Daniel VERNIER
- GFA LA PRADE Via Thierry Yves Daniel VERNIER
- GFA LES MALPOIRIERS Via Thierry Yves Daniel VERNIER
- GFA LES PLANTES METARNOU DE NANTEUIL SUR MARNE Via Thierry Yves Daniel VERNIER
- GFV CHATEAU CROIX DE LABRIE Via Thierry Yves Daniel VERNIER
- GFV CHEVALIER 2 Via Thierry Yves Daniel VERNIER
- NEV Via la société
- PRO IMMO 25 Via la société
- VERNIER INVEST Via la société
Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 1
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 13 décembre 2025Formalité au RNE
Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
- 13 décembre 2025Formalité au RNE
Modification des bénéficiaires effectifs
- 24 septembre 2024Formalité au RNE
Mise à jour hors guichet unique
- 20 septembre 2024Formalité au RNE
Mise à jour hors guichet unique
- 19 septembre 2024Formalité au RNE
Mise à jour hors guichet unique
Voir les 2 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 6 août 2024Formalité au RNE
Mise à jour hors guichet unique
- 12 décembre 2023Formalité au RNE
Création d’une entreprise personne morale
Annonces BODACC3 annonces
- ModificationsModification survenue sur l'activité, la date de début d'activitéTribunal de Commerce de Besançon
- Dénomination
- TV 1640
- Forme juridique
- Société civile
- Activité
- La propriété et l'administration dans le cadre d'une gestion patrimoniale civile, de tous biens et/ou droits mobiliers et/ou immobiliers et plus particulièrement : En matière mobilière : la propriété par voie d'acquisition à titre onéreux, de souscription au capital d'origine ou augmentation de capital, de participation à des opérations de fusion, scission ou regroupement de toute nature, d'échange de parts et actions dans toutes sociétés civile et commerciales ne conférant pas à la société la qualité de commerçant, En matière immobilière : la propriété par voie d'acquisition à titre onéreux, crédit-bail immobilier, apport en nature, échange, construction d'immeubles à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel en vue de la location, La réalisation de toutes opérations, l'acceptation de tous mandats sociaux de nature à permettre ou à favoriser l'objet social, pourvu que ces opérations n'affectent pas le caractère civil de la société.
- Siège
- 2 Rue du Stade, 25390 Orchamps-Vennes
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
- Référence
- BODACC B n° 20260176, annonce 1309 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur le capitalTribunal de Commerce de Besançon
- Dénomination
- TV 1640
- Forme juridique
- Société civile
- Capital
- 2 361 700 €
- Activité
- Propriété, administration dans le cadre d'une gestion patrimoniale civile, de tous biens et/ou droits mobiliers et/ou immobiliers, plus particulièrement : matière mobilière, propriété par voie d'acquisition à titre onéreux de souscription au capital d'origine ou augmentation de capital, de participation à des opérations de fusion, scission ou regroupement de toute nature, échange de parts et actions dans toutes sociétés civiles et commerciales ne conférant pas à la société la qualité de commerçant, matière immobilière, propriété par voie d'acquisition à titre onéreux, crédit-bail immobilier, apport en nature, échange, construction d'immeubles à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel en vue de la location, réalisation de toutes opérations, exercice de toutes prestations, acceptation de tous mandats sociaux de
- Siège
- 2 Rue du Stade, 25390 Orchamps-Vennes
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
- Référence
- BODACC B n° 20240181, annonce 503 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsCréationImmatriculée le 12 décembre 2023 · Tribunal de Commerce de Besançon
- Nature
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
- Immatriculation
- 12 décembre 2023
- Début d'activité
- 8 décembre 2023
- Dénomination
- TV 1640
- Forme juridique
- Société civile
- Capital
- 100 €
- Administration
- Gérant, Associé indéfiniment responsable : VERNIER Thierry, Yves, Daniel
- Siège
- 2 Rue du Stade, 25390 Orchamps-Vennes
- Siège et établissement principal
- 2 Rue du Stade, 25390 Orchamps-Vennes propriété, administration dans le cadre d'une gestion patrimoniale civile, de tous biens et/ou droits mobiliers et/ou immobiliers, plus particulièrement : matière mobilière, propriété par voie d'acquisition à titre onéreux de souscription au capital d'origine ou augmentation de capital, de participation à des opérations de fusion, scission ou regroupement de toute nature, échange de parts et actions dans toutes sociétés civiles et commerciales ne conférant pas à la société la qualité de commerçant, matière immobilière, propriété par voie d'acquisition à titre onéreux, crédit-bail immobilier, apport en nature, échange, construction d'immeubles à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel en vue de la location, réalisation de toutes opérations, exercice de toutes prestations, acceptation de tous mandats sociaux de Origine : Création
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
- Référence
- BODACC A n° 20230241, annonce 237 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).