Registrius

TV 1640

SIREN 982 413 858

Siège : 2 rue DU STADE, 25390 ORCHAMPS-VENNES

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société civile
Date de création
8 décembre 2023
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
982 413 858 00019
RCS
RCS Besançon 982 413 858
N° TVA intracommunautaire
FR 85 982 413 858
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
2 361 700 €
Évolution du capital (2 montants publiés)
  1. 18 septembre 20242 361 700 €
  2. 14 décembre 2023100 €
Durée de la société
99 ans

Activité

Objet social

Propriété, administration dans le cadre d'une gestion patrimoniale civile, de tous biens et/ou droits mobiliers et/ou immobiliers et plus particulièrement en matière mobilière, propriété par voie d'acquisition à titre onéreux, de souscription au capital d'origine ou augmentation de capital, de participations à des opérations de fusion, scission ou regroupement de toute nature, d'échange de parts et actions dans toutes sociétés civiles et commerciales ne conférant pas à la société la qualité de commerçant, en matière immobilière, propriété par voie d'acquisition à titre onéreux, crédit-bail immobilier, apport en nature, échange, construction d'immeubles à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel en vue de la location, Réalisation de toutes opérations, exercice de toutes prestations, acceptation de tous mandats sociaux de nature à permettre ou favoriser l'objet social, pourvu que ces opérations n'affectent pas le caractère civil de la société.

Activité déclarée

  • Principale68.20BCommerciale

    Propriété, administration dans le cadre d'une gestion patrimoniale civile, de tous biens et/ou droits mobiliers et/ou immobiliers, plus particulièrement : matière mobilière, propriété par voie d'acquisition à titre onéreux de souscription au capital d'origine ou augmentation de capital, de participation à des opérations de fusion, scission ou regroupement de toute nature, échange de parts et actions dans toutes sociétés civiles et commerciales ne conférant pas à la société la qualité de commerçant, matière immobilière, propriété par voie d'acquisition à titre onéreux, crédit-bail immobilier, apport en nature, échange, construction d'immeubles à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel en vue de la location, réalisation de toutes opérations, exercice de toutes prestations, acceptation de tous mandats sociaux de nature à permettre ou favoriser l'objet social pourvu que ces opérations n'affectent pas la caractère civil de la société

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants3

Mandats dans d'autres entreprises3 entreprises actives sur 3

  • NEV
    Président
    SIREN 823 627 617 · 25390 ORCHAMPS-VENNES
    Active
  • PRO IMMO 25
    Directeur général
    SIREN 500 083 746 · 25390 ORCHAMPS-VENNES
    Active
  • VERNIER INVEST
    Président
    SIREN 438 883 506 · 25390 ORCHAMPS-VENNES
    Active

Réseau3 dirigeants · 11 entreprises liées

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· ORCHAMPS-VENNESdepuis 2023
    2 rue DU STADE982 413 858 0001968.20B

Carte

Actif Fermé Siège
ORCHAMPS-VENNES : 1 établissement, actif (siège)ORCHAMPS-VENNES

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 13 décembre 2025
    Formalité au RNE

    Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes

  2. 13 décembre 2025
    Formalité au RNE

    Modification des bénéficiaires effectifs

  3. 24 septembre 2024
    Formalité au RNE

    Mise à jour hors guichet unique

  4. 20 septembre 2024
    Formalité au RNE

    Mise à jour hors guichet unique

  5. 19 septembre 2024
    Formalité au RNE

    Mise à jour hors guichet unique

Voir les 2 changements plus anciens
  1. 6 août 2024
    Formalité au RNE

    Mise à jour hors guichet unique

  2. 12 décembre 2023
    Formalité au RNE

    Création d’une entreprise personne morale

Annonces BODACC3 annonces

  • Modifications
    Modification survenue sur l'activité, la date de début d'activité
    Tribunal de Commerce de Besançon
    Dénomination
    TV 1640
    Forme juridique
    Société civile
    Activité
    La propriété et l'administration dans le cadre d'une gestion patrimoniale civile, de tous biens et/ou droits mobiliers et/ou immobiliers et plus particulièrement : En matière mobilière : la propriété par voie d'acquisition à titre onéreux, de souscription au capital d'origine ou augmentation de capital, de participation à des opérations de fusion, scission ou regroupement de toute nature, d'échange de parts et actions dans toutes sociétés civile et commerciales ne conférant pas à la société la qualité de commerçant, En matière immobilière : la propriété par voie d'acquisition à titre onéreux, crédit-bail immobilier, apport en nature, échange, construction d'immeubles à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel en vue de la location, La réalisation de toutes opérations, l'acceptation de tous mandats sociaux de nature à permettre ou à favoriser l'objet social, pourvu que ces opérations n'affectent pas le caractère civil de la société.
    Siège
    2 Rue du Stade, 25390 Orchamps-Vennes
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
    Référence
    BODACC B n° 20260176, annonce 1309 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification survenue sur le capital
    Tribunal de Commerce de Besançon
    Dénomination
    TV 1640
    Forme juridique
    Société civile
    Capital
    2 361 700 €
    Activité
    Propriété, administration dans le cadre d'une gestion patrimoniale civile, de tous biens et/ou droits mobiliers et/ou immobiliers, plus particulièrement : matière mobilière, propriété par voie d'acquisition à titre onéreux de souscription au capital d'origine ou augmentation de capital, de participation à des opérations de fusion, scission ou regroupement de toute nature, échange de parts et actions dans toutes sociétés civiles et commerciales ne conférant pas à la société la qualité de commerçant, matière immobilière, propriété par voie d'acquisition à titre onéreux, crédit-bail immobilier, apport en nature, échange, construction d'immeubles à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel en vue de la location, réalisation de toutes opérations, exercice de toutes prestations, acceptation de tous mandats sociaux de
    Siège
    2 Rue du Stade, 25390 Orchamps-Vennes
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
    Référence
    BODACC B n° 20240181, annonce 503 · Voir sur bodacc.fr
  • Immatriculations
    Création
    Immatriculée le 12 décembre 2023 · Tribunal de Commerce de Besançon
    Nature
    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
    Immatriculation
    12 décembre 2023
    Début d'activité
    8 décembre 2023
    Dénomination
    TV 1640
    Forme juridique
    Société civile
    Capital
    100 €
    Administration
    Gérant, Associé indéfiniment responsable : VERNIER Thierry, Yves, Daniel
    Siège
    2 Rue du Stade, 25390 Orchamps-Vennes
    Siège et établissement principal
    2 Rue du Stade, 25390 Orchamps-Vennes propriété, administration dans le cadre d'une gestion patrimoniale civile, de tous biens et/ou droits mobiliers et/ou immobiliers, plus particulièrement : matière mobilière, propriété par voie d'acquisition à titre onéreux de souscription au capital d'origine ou augmentation de capital, de participation à des opérations de fusion, scission ou regroupement de toute nature, échange de parts et actions dans toutes sociétés civiles et commerciales ne conférant pas à la société la qualité de commerçant, matière immobilière, propriété par voie d'acquisition à titre onéreux, crédit-bail immobilier, apport en nature, échange, construction d'immeubles à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel en vue de la location, réalisation de toutes opérations, exercice de toutes prestations, acceptation de tous mandats sociaux de Origine : Création
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
    Référence
    BODACC A n° 20230241, annonce 237 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

Chargement des documents déposés…

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).