Registrius

YANN BRUNEL

SIREN 322 245 325

Siège : 20 rue VOLTAIRE, 93100 MONTREUIL

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Date de création
1 décembre 1980
Activité principale (NAF)
71.11ZActivités d'architectureStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
71.11Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
322 245 325 00046
RCS
RCS Bobigny 322 245 325
N° TVA intracommunautaire
FR 37 322 245 325
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Particularités
Micro-entreprise

Activité

Activité déclarée

  • Principale71.11ZLibérale réglementée

    Architecte D.P.L.G

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants1

Réseau1 dirigeant · 2 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 3

  • SiègeSiège social· MONTREUILdepuis 2024
    20 rue VOLTAIRE322 245 325 0004671.11Z
Voir les 3 établissements (2 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
19901995200020052010201520202025
PARIS 1 étab.
00020 6 rue GUILLAUME BERTRAND
ATELIER BRUNEL YANN, 6 rue GUILLAUME BERTRAND, PARIS · actif du 6 mai 1986 au 9 mai 2004
MONTREUIL 2 étab. · 1 actif
00038 20 rue VOLTAIRE
20 rue VOLTAIRE, MONTREUIL · actif du 10 mai 2004 au 27 février 2022
00046 20 rue VOLTAIRE
20 rue VOLTAIRE, MONTREUIL · actif du 15 juillet 2024 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
3 établissements, 1 actif, dont le siège MONTREUIL : 2 PARIS : 13MONTREUIL +1

Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés remportés
1
Montant cumulé HT
47,3 k €
Notifiés
en 2020

Principaux acheteurs

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 15 juillet 2024
    Reprise d'activité
  2. 15 juillet 2024
    Changement de nom d'usage
    non renseigné→BRUNEL
  3. 15 juillet 2024
    Transfert du siège
    MONTREUIL, 20 rue VOLTAIRE→MONTREUIL, 20 rue VOLTAIRE
  4. 28 février 2022
    Cessation de l'activité
  5. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    74.2A (NAFRev1)→71.11Z
Voir les 2 changements plus anciens
  1. 10 mai 2004
    Transfert du siège
    PARIS, 6 rue GUILLAUME BERTRAND→MONTREUIL, 20 rue VOLTAIRE
  2. 25 décembre 2003
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→74.2A (NAFRev1)

Annonces BODACC2 annonces

Procédure collective

  • Redressement judiciaireSans clôture publiée
    Ouverte le 10 avril 2014 · de plan de redressement le 16 avril 2015
    Dernier jugement : jugement de plan de redressement (16 avril 2015)
  • Procédures collectives
    Jugement de plan de redressement
    Jugement du 16 avril 2015
    Date du jugement
    16 avril 2015
    Jugement
    Jugement qui arrête un plan de redressement sur huit ans ; RG : 13/00069 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BRIGNIER (Patrice), 18, rue de Lorraine, 93000 Bobigny
    Nom
    Yann BRUNEL
    Activité
    architectes
    Greffe
    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOBIGNY
    Référence
    BODACC A n° 20150093, annonce 1938 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Jugement du 10 avril 2014
    Date du jugement
    10 avril 2014
    Jugement
    Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 10 avril 2014 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître BRIGNIER (Patrice), 18, rue de Lorraine, 93000 Bobigny, assistance ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DANGUY (Marie), 2 bis, rue de Lorraine, 93000 Bobigny
    Nom
    Yann BRUNEL
    Greffe
    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOBIGNY
    Référence
    BODACC A n° 20140092, annonce 2864 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).