Registrius
Entreprise cessée depuis le 22 janvier 2021Radiée du registre le 22 janvier 2021

AT4 DESIGN

SIREN 529 069 239

Dernier siège : Route DE BINANS, 39570 PUBLY

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SARL
Date de création
1 décembre 2010
Date de cessation
22 janvier 2021
Activité principale (NAF)
74.10ZActivités spécialisées de designStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
74.13Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
529 069 239 00018
RCS
RCS Lons-le-Saunier 529 069 239
Capital social
1 000 €
Date d'immatriculation
17 décembre 2010
Clôture de l'exercice
31 décembre (premier exercice clos le 30 juin 2011)
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 16 décembre 2109
Mise en sommeil
22 janvier 2021
Radiation
22 janvier 2021

Activité

Objet social

Se reporter aux statuts.

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 22/01/2021.

    Source : SIRENE · 22 janvier 2021

Gouvernance

Dirigeants1

Réseau1 dirigeant · 2 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeSiège social Fermé· PUBLY2010 – 2021
    Route DE BINANS529 069 239 0001874.10Z2 changements ▾
    1. 4 mai 2018N'emploie plus de salariés
    2. 17 janvier 2011Devient employeur

Carte

Actif Fermé Siège
PUBLY : 1 établissement, fermé (siège)PUBLY

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 22 janvier 2021
    Cessation de l'activité
  2. 22 janvier 2021
    Observation du greffeRCS · n° F21/000527

    Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 22/01/2021 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

  3. 22 janvier 2021
    Observation du greffeRCS · n° F21/000544

    Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 22/01/2021 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

  4. 4 mai 2018
    Observation du greffeRCS · n° F18/002407

    Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 04/05/2018 prononçant la liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : SCP Pascal LECLERC 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier Date de cessation des paiements : 05/09/2016

Annonces BODACC5 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireClôturée
    Ouverte le 4 mai 2018 · close le 22 janvier 2021
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Jugement du 22 janvier 2021
    Date du jugement
    22 janvier 2021
    Jugement
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Dénomination
    AT4 DESIGN
    Forme juridique
    Société à Responsabilité Limitée
    Activité
    développement de projet, tournerie, tabletterie
    Siège
    route de Binans, 39570 Publy
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
    Référence
    BODACC A n° 20210020, annonce 2014 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état des créances
    Jugement du 15 mai 2019
    Date du jugement
    15 mai 2019
    Jugement
    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Dénomination
    AT4 DESIGN
    Forme juridique
    Société à Responsabilité Limitée
    Activité
    développement de projet, tournerie, tabletterie
    Siège
    route de Binans, 39570 Publy
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
    Référence
    BODACC A n° 20190101, annonce 1881 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Cession d'un fonds
    à TEAM T4 · 1 002 €
    Nature
    Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
    Début d'activité
    17 mai 2018
    Descriptif
    Acte sous seing privé en date du 30/10/2018 enregistré au Service de l'Enregistrement de Lons le Saunier le 13/11/2018, Dossier 2018 00035460 Adresse de l'ancien propriétaire : Route de Binans 39570 PUBLY. Adresse du nouveau propriétaire : Rue du Claret ZI de Montbertrand 38230 CHARVIEU-CHAVAGNEUX. Référence 3904P01 2018 A 01308 - Rectificatif Voix du Jura du 31/01/2019 Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
    Publicité légale
    Voix du Jura, le 6 décembre 2018
    Oppositions
    Maître Pascal Leclerc, Mandataire Judiciaire, 6 Rue Rouget de Lisle 39000 Lons Le Saunier
    Dénomination
    AT4 DESIGN
    Etablissement principal
    route de Binans, 39570 Publy Activité de mobilier de puériculture en bois, comportant notamment les nom commerciaux "AT4" et "JURIBABY", les sites internet "AT4.COM" et "JURIBABY.EU", les autres marques, logos, noms de domaines, sites web et droits d'utilisation de tous les logiciels détenus par AT4, les bases et archives documentaires et informatiques (fichiers clients et référencements des produits et des fournisseurs, données techniques, plans et statistiques commerciales), l'ensemble des pièces détachées stockées sur les étagères étiquetées (pièces SAV), l'ensemble des matériels, machines de production, mobilier, mobiliers de bureau, matériels informatique, le droit au bail existant avec la société BH IMMOBILIER, les contrats de location du Gerbeur et le contrat de prestation d'élaboration des paies, ainsi que les contrats de travail de 5 salariés de la société AT4 et de 5 salariés de la société AT4 Design. Origine : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 1002 EUR
    Acquéreur
    TEAM T4
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
    Référence
    BODACC A n° 20190031, annonce 1218 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).