AT4 DESIGN
SIREN 529 069 239
Dernier siège : Route DE BINANS, 39570 PUBLY
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SARL
- Date de création
- 1 décembre 2010
- Date de cessation
- 22 janvier 2021
- Activité principale (NAF)
- 74.10ZActivités spécialisées de designStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 74.13Y
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 529 069 239 00018
- RCS
- RCS Lons-le-Saunier 529 069 239
- Capital social
- 1 000 €
- Date d'immatriculation
- 17 décembre 2010
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre (premier exercice clos le 30 juin 2011)
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 16 décembre 2109
- Mise en sommeil
- 22 janvier 2021
- Radiation
- 22 janvier 2021
Activité
Objet social
Se reporter aux statuts.
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 22/01/2021.
Source : SIRENE · 22 janvier 2021
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Réseau1 dirigeant · 2 entreprises liées
- ATELIERS T 4 À surveillerÀ surveiller9 exercices de comptes non déposésCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilanceVia Bernard Maurice Roger HUGONNET
- SCI ATELIER CHAMP-HETRE Via Bernard Maurice Roger HUGONNET
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement ferméaucun actif sur 1
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 22 janvier 2021Cessation de l'activité
- 22 janvier 2021Observation du greffeRCS · n° F21/000527
Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 22/01/2021 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
- 22 janvier 2021Observation du greffeRCS · n° F21/000544
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 22/01/2021 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
- 4 mai 2018Observation du greffeRCS · n° F18/002407
Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 04/05/2018 prononçant la liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : SCP Pascal LECLERC 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier Date de cessation des paiements : 05/09/2016
Annonces BODACC5 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverte le 4 mai 2018 · close le 22 janvier 2021Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du 22 janvier 2021
- Date du jugement
- 22 janvier 2021
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dénomination
- AT4 DESIGN
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Activité
- développement de projet, tournerie, tabletterie
- Siège
- route de Binans, 39570 Publy
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Référence
- BODACC A n° 20210020, annonce 2014 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 15 mai 2019
- Date du jugement
- 15 mai 2019
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- AT4 DESIGN
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Activité
- développement de projet, tournerie, tabletterie
- Siège
- route de Binans, 39570 Publy
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Référence
- BODACC A n° 20190101, annonce 1881 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà TEAM T4 · 1 002 €
- Nature
- Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
- Début d'activité
- 17 mai 2018
- Descriptif
- Acte sous seing privé en date du 30/10/2018 enregistré au Service de l'Enregistrement de Lons le Saunier le 13/11/2018, Dossier 2018 00035460 Adresse de l'ancien propriétaire : Route de Binans 39570 PUBLY. Adresse du nouveau propriétaire : Rue du Claret ZI de Montbertrand 38230 CHARVIEU-CHAVAGNEUX. Référence 3904P01 2018 A 01308 - Rectificatif Voix du Jura du 31/01/2019 Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
- Publicité légale
- Voix du Jura, le 6 décembre 2018
- Oppositions
- Maître Pascal Leclerc, Mandataire Judiciaire, 6 Rue Rouget de Lisle 39000 Lons Le Saunier
- Dénomination
- AT4 DESIGN
- Etablissement principal
- route de Binans, 39570 Publy Activité de mobilier de puériculture en bois, comportant notamment les nom commerciaux "AT4" et "JURIBABY", les sites internet "AT4.COM" et "JURIBABY.EU", les autres marques, logos, noms de domaines, sites web et droits d'utilisation de tous les logiciels détenus par AT4, les bases et archives documentaires et informatiques (fichiers clients et référencements des produits et des fournisseurs, données techniques, plans et statistiques commerciales), l'ensemble des pièces détachées stockées sur les étagères étiquetées (pièces SAV), l'ensemble des matériels, machines de production, mobilier, mobiliers de bureau, matériels informatique, le droit au bail existant avec la société BH IMMOBILIER, les contrats de location du Gerbeur et le contrat de prestation d'élaboration des paies, ainsi que les contrats de travail de 5 salariés de la société AT4 et de 5 salariés de la société AT4 Design. Origine : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 1002 EUR
- Acquéreur
- TEAM T4
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Référence
- BODACC A n° 20190031, annonce 1218 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture de liquidation judiciaireJugement du 4 mai 2018
- Date du jugement
- 4 mai 2018
- Jugement
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 septembre 2016, désignant liquidateur SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à lâadresse https://www.creditors-services.com.
- Dénomination
- AT4 DESIGN
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Activité
- développement de projet, tournerie, tabletterie
- Siège
- route de Binans, 39570 Publy
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Référence
- BODACC A n° 20180090, annonce 1771 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsCréation
- Nature
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
- Début d'activité
- 1 décembre 2010
- Dénomination
- AT4 DESIGN
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Capital
- 1 000 €
- Administration
- Gérant : HUGONNET Bernard Maurice Roger nom d'usage : HUGONNET.
- Siège
- route de Binans, 39570 Publy
- Établissement
- Développement de projet, étude de style et création artistique de tout produit et notamment d'articles de puériculture, tournerie, tabletterie.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Référence
- BODACC A n° 20110002, annonce 417 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).