ATELIERS T 4
SIREN 330 095 399
Siège : Route DE BINANS, 39570 PUBLY
Soyez alerté si cette entreprise entre en procédure
2 points de vigilance relevés. Recevez un email si la situation se dégrade : procédure collective, capitaux propres négatifs, changement de dirigeant…
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SA à conseil d'administration
- Date de création
- 1 juin 1984
- Activité principale (NAF)
- 46.47ZCommerce de gros (commerce interentreprises) de meubles, de tapis et d'appareils d'éclairageStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 46.47Y
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 330 095 399 00045
- RCS
- RCS Lons-le-Saunier 330 095 399
- N° TVA intracommunautaire
- FR 17 330 095 399Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 697 888 €
- Date d'immatriculation
- 25 juillet 1984
- Inscription au RCS
- Le 26 juillet 2004
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 1984)
- Durée de la société
- 50 ans, jusqu'au 25 juillet 2054
Activité
Objet social
Se reporter aux statuts.
Activités déclarées
- Principale46.47ZCommerciale
Fabrication et vente d'articles de puériculture, tournerie, tabletterie.
- 46.47ZArtisanale réglementée
FABRICATION D'ARTICLES DE PUERICULTURE TOURNERIE TABLETTERIE
Finances
Points de vigilance
Détail des 6 contrôles →2 points d'attention
Des éléments méritent d'être suivis.
- À surveiller
9 exercices de comptes non déposés
Clôture au 31/12/2017, dépôt attendu avant le 31/07/2018. Derniers comptes publiés : exercice clos le 31/12/2016 (partiellement confidentiel).
Source : comptes annuels · 31 juillet 2018
- À surveiller
Capitaux propres négatifs
−994 k€ au 31/12/2016 : les pertes cumulées dépassent les apports des associés.
Source : comptes annuels · 31 décembre 2016
Santé financièreexercice clos le 31 décembre 2016
Les 8 ratios expliqués →En 2016, ATELIERS T 4 a réalisé un bénéfice de 59,5 k €. Son autonomie financière est de -50,8 %.
Solidité
Autonomie financièreLes capitaux propres sont négatifs : les pertes accumulées dépassent l'argent apporté et conservé par l'entreprise.
-50,8 %
Comptes annuels1 exercice déposé
Bilan et compte de résultatRatios expliqués et comparés au secteurChiffres clés
- Résultat net59,5 k €
- Capitaux propres-994 k €
2015 2016 - Dettes financières416 k €+13,2 %
2015 2016 - Trésorerie-185 k €
2015 2016
| Exercice | 201631/12/2016 | 2015d'après 2016 |
|---|---|---|
| Activité et résultats | ||
| Résultat net | 59,5 k € | -518 k € |
| Bilan | ||
| Capital social | 698 k € | 698 k € |
| Capitaux propres | -994 k € | -1,1 M € |
| Total du bilan | 2,0 M €-25,0 % | 2,6 M € |
| Dettes | 3,0 M € | 3,7 M € |
| dont dettes financières | 416 k € | 367 k € |
| Trésorerie | -185 k € | -188 k € |
| Ratios | ||
| Autonomie financière | -50,8 % | -40,3 % |
Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.
Gouvernance
Dirigeants6
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
Voir les 3 autres
- Personne physique
- Personne moraleCONVERGENCE AUDIT CONSEILSÀ surveillerÀ surveiller8 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceCommissaire aux comptes titulaireSIREN 402 643 035
- Personne moraleSA GerexCommissaire aux comptes suppléant
Anciens dirigeants 4
Chronologie
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physiquePrésident du conseil d'administrationJusqu'au 10 octobre 2017Naissance : décembre 1954
- Personne physique
Réseau4 dirigeants · 4 entreprises liées dont 1 en commun
- B.H. IMMOBILIER Via Julien Jean Antoine HUGONNET, Guillaume Yvon Dominique HUGONNET
- AT4 FRANCE À surveillerÀ surveillerCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilanceVia Julien Jean Antoine HUGONNET
- SCI ATELIER CHAMP-HETRE Via Bernard Maurice Roger HUGONNET
- AT4 DESIGN · cessée Via Bernard Maurice Roger HUGONNET
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 3
- 31 décembre 2008Changement d'activité principale (NAF) : 32.99Z → 46.47Z
- 31 décembre 2008N'emploie plus de salariés
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 36.6E (NAFRev1) → 32.99Z
- 25 décembre 2004Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 36.6E (NAFRev1)
- 25 décembre 2004Devient employeur
Chronologie
Carte
Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 4 mai 2018Observation du greffeRCS · n° F18/002400
Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 04/05/2018 prononçant la résolution du plan et la liquidation judiciaire immédiate poursuite d'activité autorisée 18/05/2018. Date de cessation des paiements : 05/09/2016. Liquidateur judiciaire : SCP Pascal LECLERC 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier.
- 22 janvier 2016Observation du greffeRCS · n° F16/000418
Ordonnance du Président en date du 21/01/2016 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur VASSET Guy en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.
- 31 décembre 2008Changement d'activité principale (NAF)32.99Z→46.47Z
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)36.6E (NAFRev1)→32.99Z
- 30 août 2007Observation du greffeRCS · n° F07/001778
la transmission universelle du patrimoine citée précédemment n'est pas effective au 05/07/2007 mais bien au 29/01/2007.
Voir les 5 changements plus anciens
- 25 juillet 2007Observation du greffeRCS · n° F07/001509
transmission universelle du patrimoine de la SARL MOBIKID (419 803 770 RCS LONS LE SAUNIER) et de la SARL PRO'COM J P H (340 126 390 RCS DOLE) à la SA ATELIERS T4 (330 095 399 RCS LONS LE SAUNIER) avec effet au 05 Juillet 2007.
- 17 décembre 2004Observation du greffeRCS · n° F04/002088
Fusion-absorption de la société BH PRODUCTIONS sise 3 Rue Monge ZI du Tumuls 39100 DOLE 309 216 174 RCS DOLE par la société ATELIERS T4 sise Route de binans 39570 PUBLY 330 095 399 RCS LONS LE SAUNIER sans modification du capital, de l'activité, d'ouverture d'établissement secondaire à compter du 05.10.2004 avec effet retroactif au 01 JANVIER 2004
- 1 juillet 2004Transfert du siègeDOLE, 3 rue MONGE→PUBLY, Route DE BINANS
- 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→36.6E (NAFRev1)
- Date inconnueObservation du greffeRM
J065 2018-05-04 Ouverture liquidation judiciaire 2018-06-12 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE LONS GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE LONS LECLERC,04 2005-07-01 OUVERT. PROCEDURE NORMALE REDRESSEMENT 2005-08-02 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DOLE GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DOLE LECLERC ET MASSELON,05 2005-12-16 PROLONGATION PERIODE D'OBSERVATION 2006-01-16 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE LONS GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE LONS,05 2006-06-23 PROLONGATION PERIODE D'OBSERVATION 2006-07-03 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE LONS GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE LONS,20 2014-10-31 MODIFICATION DU PLAN DE CONTINUATION 2014-12-09 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE LONS GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE LONS PICARD
Annonces BODACC8 annonces
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 15 mai 2019
- Date du jugement
- 15 mai 2019
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- ATELIERS T4
- Forme juridique
- Société Anonyme à Conseil d'Administration
- Activité
- se reporter aux statuts.
- Siège
- route de Binans, 39570 Publy
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Référence
- BODACC A n° 20190101, annonce 1882 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesListe des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireJugement du 29 avril 2019
- Date du jugement
- 29 avril 2019
- Jugement
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- ATELIERS T4
- Forme juridique
- Société Anonyme à Conseil d'Administration
- Activité
- se reporter aux statuts.
- Siège
- route de Binans, 39570 Publy
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Référence
- BODACC A n° 20190090, annonce 2938 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesListe des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireJugement du 5 avril 2019
- Date du jugement
- 5 avril 2019
- Jugement
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- ATELIERS T4
- Forme juridique
- Société Anonyme à Conseil d'Administration
- Activité
- se reporter aux statuts.
- Siège
- route de Binans, 39570 Publy
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Référence
- BODACC A n° 20190078, annonce 2439 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà TEAM T4 · 1 002 €
- Nature
- Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
- Début d'activité
- 17 mai 2018
- Descriptif
- Acte sous seing privé en date du 30/10/2018 enregistré au Service de l'Enregistrement de Lons le Saunier le 13/11/2018, Dossier 2018 00035460 Adresse de l'ancien propriétaire : Route de Binans 39570 PUBLY. Adresse du nouveau propriétaire : Rue du Claret ZI de Montbertrand 38230 CHARVIEU-CHAVAGNEUX. Référence 3904P01 2018 A 01308 - Rectificatif Voix du Jura du 31/01/2019 Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
- Publicité légale
- Voix du Jura, le 6 décembre 2018
- Oppositions
- Maître Pascal Leclerc, Mandataire Judiciaire, 6 Rue Rouget de Lisle 39000 Lons Le Saunier
- Dénomination
- ATELIERS T4
- Etablissement principal
- route de Binans, 39570 Publy Activité de mobilier de puériculture en bois, comportant notamment les nom commerciaux "AT4" et "JURIBABY", les sites internet "AT4.COM" et "JURIBABY.EU", les autres marques, logos, noms de domaines, sites web et droits d'utilisation de tous les logiciels détenus par AT4, les bases et archives documentaires et informatiques (fichiers clients et référencements des produits et des fournisseurs, données techniques, plans et statistiques commerciales), l'ensemble des pièces détachées stockées sur les étagères étiquetées (pièces SAV), l'ensemble des matériels, machines de production, mobilier, mobiliers de bureau, matériels informatique, le droit au bail existant avec la société BH IMMOBILIER, les contrats de location du Gerbeur et le contrat de prestation d'élaboration des paies, ainsi que les contrats de travail de 5 salariés de la société AT4 et de 5 salariés de la société AT4 Design. Origine : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 1002 EUR
- Acquéreur
- TEAM T4
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Référence
- BODACC A n° 20190031, annonce 1217 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaireJugement du 4 mai 2018
- Date du jugement
- 4 mai 2018
- Jugement
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 septembre 2016, désignant liquidateur SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à lâadresse https://www.creditors-services.com à lâexception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Dénomination
- ATELIERS T4
- Forme juridique
- Société Anonyme à Conseil d'Administration
- Activité
- se reporter aux statuts.
- Siège
- route de Binans, 39570 Publy
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Référence
- BODACC A n° 20180090, annonce 1776 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'administration
- Remplacement · Président du conseil d'administration : HUGONNET Julien Jean Antoine succède à HUGONNET Bernard Maurice Roger
- Remplacement · Directeur général : HUGONNET Julien Jean Antoine succède à HUGONNET Bernard Maurice Roger
- Remplacement · Administrateur : HUGONNET Julien Jean Antoine succède à JEANNIARD Jean-Marc Edouard
- Dénomination
- ATELIERS T4
- Forme juridique
- Société Anonyme à Conseil d'Administration
- Dirigeants publiés
- HUGONNET Julien Jean Antoine nom d'usage : HUGONNET devient président du conseil d'administration. HUGONNET Julien Jean Antoine nom d'usage : HUGONNET devient directeur général. HUGONNET Julien Jean Antoine nom d'usage : HUGONNET devient administrateur. HUGONNET Bernard Maurice Roger nom d'usage : HUGONNET n'est plus président du conseil d'administration. HUGONNET Bernard Maurice Roger nom d'usage : HUGONNET n'est plus directeur général. JEANNIARD Jean-Marc Edouard nom d'usage : JEANNIARD n'est plus administrateur
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Référence
- BODACC B n° 20170194, annonce 772 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement modifiant le plan de redressementJugement du 31 octobre 2014
- Date du jugement
- 31 octobre 2014
- Jugement
- Jugement modifiant le plan de redressement.
- Dénomination
- ATELIERS T4
- Forme juridique
- Société Anonyme à Conseil d'Administration
- Activité
- "articles de puériculture"
- Siège
- route de Binans, 39570 Publy
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Référence
- BODACC A n° 20140219, annonce 1205 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'administration
- Remplacement · Administrateur : HUGONNET Guillaume Yvon Dominique succède à HUGONNET Jean-Pierre Roger
- Dénomination
- ATELIERS T4
- Forme juridique
- Société Anonyme à Conseil d'Administration
- Dirigeants publiés
- HUGONNET Jean-Pierre Roger nom d'usage : HUGONNET n'est plus administrateur. HUGONNET Guillaume Yvon Dominique nom d'usage : HUGONNET devient administrateur.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Référence
- BODACC B n° 20130061, annonce 1924 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).