Registrius

ATELIERS T 4

SIREN 330 095 399

Siège : Route DE BINANS, 39570 PUBLY

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance22 points de vigilance relevés.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Soyez alerté si cette entreprise entre en procédure

2 points de vigilance relevés. Recevez un email si la situation se dégrade : procédure collective, capitaux propres négatifs, changement de dirigeant…

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SA à conseil d'administration
Date de création
1 juin 1984
Activité principale (NAF)
46.47ZCommerce de gros (commerce interentreprises) de meubles, de tapis et d'appareils d'éclairageStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
46.47Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
330 095 399 00045
RCS
RCS Lons-le-Saunier 330 095 399
N° TVA intracommunautaire
FR 17 330 095 399
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
697 888 €
Date d'immatriculation
25 juillet 1984
Inscription au RCS
Le 26 juillet 2004
Clôture de l'exercice
31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 1984)
Durée de la société
50 ans, jusqu'au 25 juillet 2054

Activité

Objet social

Se reporter aux statuts.

Activités déclarées

  • Principale46.47ZCommerciale

    Fabrication et vente d'articles de puériculture, tournerie, tabletterie.

  • 46.47ZArtisanale réglementée

    FABRICATION D'ARTICLES DE PUERICULTURE TOURNERIE TABLETTERIE

Finances

Points de vigilance

Détail des 6 contrôles →

2 points d'attention

Des éléments méritent d'être suivis.

  • À surveiller

    9 exercices de comptes non déposés

    Clôture au 31/12/2017, dépôt attendu avant le 31/07/2018. Derniers comptes publiés : exercice clos le 31/12/2016 (partiellement confidentiel).

    Source : comptes annuels · 31 juillet 2018

  • À surveiller

    Capitaux propres négatifs

    −994 k€ au 31/12/2016 : les pertes cumulées dépassent les apports des associés.

    Source : comptes annuels · 31 décembre 2016

Santé financièreexercice clos le 31 décembre 2016

Les 8 ratios expliqués →

En 2016, ATELIERS T 4 a réalisé un bénéfice de 59,5 k €. Son autonomie financière est de -50,8 %.

Solidité

Autonomie financièreLes capitaux propres sont négatifs : les pertes accumulées dépassent l'argent apporté et conservé par l'entreprise.

-50,8 %

Chiffres clés

  • Résultat net
    59,5 k €
    20152016
  • Capitaux propres
    -994 k €
    20152016
  • Dettes financières
    416 k €+13,2 %
    20152016
  • Trésorerie
    -185 k €
    20152016
Exercice201631/12/20162015d'après 2016
Activité et résultats
Résultat net59,5 k €-518 k €
Bilan
Capital social698 k €698 k €
Capitaux propres-994 k €-1,1 M €
Total du bilan2,0 M €-25,0 %2,6 M €
Dettes3,0 M €3,7 M €
dont dettes financières416 k €367 k €
Trésorerie-185 k €-188 k €
Ratios
Autonomie financière-50,8 %-40,3 %

Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.

Gouvernance

Dirigeants6

Voir les 3 autres
  • Personne physique
    Président-directeur général
    Naissance : février 1980
  • Personne morale
    CONVERGENCE AUDIT CONSEILSÀ surveillerÀ surveiller8 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Commissaire aux comptes titulaire
    SIREN 402 643 035
  • Personne morale
    SA Gerex
    Commissaire aux comptes suppléant
Anciens dirigeants 4

Chronologie

En cours Terminé Début inconnu
2014201620182020202220242026
Julien Jean Antoine HUGONNET 2 mandats · en cours
Administrateur ?–2013
Julien Jean Antoine HUGONNET · Administrateur · début inconnu → 27 mars 2013
Directeur général 2017–…
Julien Jean Antoine HUGONNET · Directeur général · 10 octobre 2017 → aujourd'hui
Jean-Marc Edouard JEANNIARD Administrateur ?–2017
Jean-Marc Edouard JEANNIARD · Administrateur · début inconnu → 10 octobre 2017
Bernard Maurice Roger HUGONNET 3 mandats · en cours
Directeur général ?–2017
Bernard Maurice Roger HUGONNET · Directeur général · début inconnu → 10 octobre 2017
Président du conseil d'administration ?–2017
Bernard Maurice Roger HUGONNET · Président du conseil d'administration · début inconnu → 10 octobre 2017
Administrateur ?–…
Bernard Maurice Roger HUGONNET · Administrateur · début inconnu → aujourd'hui
Julien Jean Antoine HUIGONNET Président-directeur général ?–…
Julien Jean Antoine HUIGONNET · Président-directeur général · début inconnu → aujourd'hui
Guillaume Yvon Dominique HUGONNET Administrateur 2013–…
Guillaume Yvon Dominique HUGONNET · Administrateur · 27 mars 2013 → aujourd'hui

Réseau4 dirigeants · 4 entreprises liées dont 1 en commun

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 3

  • SiègeSiège social· PUBLYdepuis 2004
    Route DE BINANS330 095 399 0004546.47Z5 changements ▾
    1. 31 décembre 2008Changement d'activité principale (NAF) : 32.99Z → 46.47Z
    2. 31 décembre 2008N'emploie plus de salariés
    3. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 36.6E (NAFRev1) → 32.99Z
    4. 25 décembre 2004Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 36.6E (NAFRev1)
    5. 25 décembre 2004Devient employeur
Voir les 3 établissements (2 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
19901995200020052010201520202025
CHAMPAGNOLE 1 étab.
00029 46 rue CLEMENCEAU
46 rue CLEMENCEAU, CHAMPAGNOLE · actif du 1 août 1988 au 24 août 1997
DOLE 1 étab.
00037 3 rue MONGE
3 rue MONGE, DOLE · actif du 25 août 1997 au 30 juin 2004
PUBLY 1 étab. · 1 actif
00045 Route DE BINANS
Route DE BINANS, PUBLY · actif du 1 juillet 2004 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
3 établissements, 1 actif, dont le siège CHAMPAGNOLE : 1 DOLE : 1 PUBLY : 13CHAMPAGNOLE +2

Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 4 mai 2018
    Observation du greffeRCS · n° F18/002400

    Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 04/05/2018 prononçant la résolution du plan et la liquidation judiciaire immédiate poursuite d'activité autorisée 18/05/2018. Date de cessation des paiements : 05/09/2016. Liquidateur judiciaire : SCP Pascal LECLERC 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier.

  2. 22 janvier 2016
    Observation du greffeRCS · n° F16/000418

    Ordonnance du Président en date du 21/01/2016 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur VASSET Guy en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.

  3. 31 décembre 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    32.99Z→46.47Z
  4. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    36.6E (NAFRev1)→32.99Z
  5. 30 août 2007
    Observation du greffeRCS · n° F07/001778

    la transmission universelle du patrimoine citée précédemment n'est pas effective au 05/07/2007 mais bien au 29/01/2007.

Voir les 5 changements plus anciens
  1. 25 juillet 2007
    Observation du greffeRCS · n° F07/001509

    transmission universelle du patrimoine de la SARL MOBIKID (419 803 770 RCS LONS LE SAUNIER) et de la SARL PRO'COM J P H (340 126 390 RCS DOLE) à la SA ATELIERS T4 (330 095 399 RCS LONS LE SAUNIER) avec effet au 05 Juillet 2007.

  2. 17 décembre 2004
    Observation du greffeRCS · n° F04/002088

    Fusion-absorption de la société BH PRODUCTIONS sise 3 Rue Monge ZI du Tumuls 39100 DOLE 309 216 174 RCS DOLE par la société ATELIERS T4 sise Route de binans 39570 PUBLY 330 095 399 RCS LONS LE SAUNIER sans modification du capital, de l'activité, d'ouverture d'établissement secondaire à compter du 05.10.2004 avec effet retroactif au 01 JANVIER 2004

  3. 1 juillet 2004
    Transfert du siège
    DOLE, 3 rue MONGE→PUBLY, Route DE BINANS
  4. 25 décembre 2003
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→36.6E (NAFRev1)
  5. Date inconnue
    Observation du greffeRM

    J065 2018-05-04 Ouverture liquidation judiciaire 2018-06-12 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE LONS GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE LONS LECLERC,04 2005-07-01 OUVERT. PROCEDURE NORMALE REDRESSEMENT 2005-08-02 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DOLE GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DOLE LECLERC ET MASSELON,05 2005-12-16 PROLONGATION PERIODE D'OBSERVATION 2006-01-16 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE LONS GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE LONS,05 2006-06-23 PROLONGATION PERIODE D'OBSERVATION 2006-07-03 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE LONS GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE LONS,20 2014-10-31 MODIFICATION DU PLAN DE CONTINUATION 2014-12-09 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE LONS GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE LONS PICARD

Annonces BODACC8 annonces

  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état des créances
    Jugement du 15 mai 2019
    Date du jugement
    15 mai 2019
    Jugement
    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Dénomination
    ATELIERS T4
    Forme juridique
    Société Anonyme à Conseil d'Administration
    Activité
    se reporter aux statuts.
    Siège
    route de Binans, 39570 Publy
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
    Référence
    BODACC A n° 20190101, annonce 1882 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
    Jugement du 29 avril 2019
    Date du jugement
    29 avril 2019
    Jugement
    La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Dénomination
    ATELIERS T4
    Forme juridique
    Société Anonyme à Conseil d'Administration
    Activité
    se reporter aux statuts.
    Siège
    route de Binans, 39570 Publy
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
    Référence
    BODACC A n° 20190090, annonce 2938 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
    Jugement du 5 avril 2019
    Date du jugement
    5 avril 2019
    Jugement
    La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Dénomination
    ATELIERS T4
    Forme juridique
    Société Anonyme à Conseil d'Administration
    Activité
    se reporter aux statuts.
    Siège
    route de Binans, 39570 Publy
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
    Référence
    BODACC A n° 20190078, annonce 2439 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).