Registrius

ATES

SIREN 391 913 043

Siège : CS 48656, 28 rue BLAISE PASCAL, 79000 NIORT

ComparerVigilanceMentions légales Active

Informations juridiques

Forme juridique
SAS
Date de création
1 juin 1993
Activité principale (NAF)
71.12BStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
71.12Y
Effectif salarié
20 à 49 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
391 913 043 00041
RCS
RCS Niort 391 913 043
N° TVA intracommunautaire
FR 07 391 913 043
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
50 000 €
Date d'immatriculation
4 août 1993
Clôture de l'exercice
31 mars
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 3 août 2092

Activité

Objet social

Ingénieur conseil en structure (béton armé structures bois structures métaliques)

Activité déclarée

  • Principale71.12BCommerciale

    Ingénieur conseil en structure (béton armé structures bois structures métaliques)

    Depuis le 1 juin 1993

Dirigeants1

  • Personne morale
    Président
    SIREN 517 822 441

Réseau1 dirigeant · 3 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale

  • PLEIADE
    Dirigée par SARL MOZART (Directeur général), ODYSSEE (Président)
  • SARL MOZART
    Dirigée par Laurent Guy Christian LABASSE (Gérant)
  • ODYSSEE À surveiller
    Dirigée par Jeremy Pierre Clement COUSSEAU (Directeur général), Franck Gerard GIBEAUX (Président)

Établissements1 actif sur 4

Voir les 4 établissements →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1995200020052010201520202025
NIORT 3 étab. · 1 actif
00017 16 bis rue JULES SIEGFRIED
00025 2 rue FRANCOIS VIETE
00041 28 rue BLAISE PASCAL
FONTENAY-LE-COMTE 1 étab.
00033 44 rue GASTON GUILLEMET

Établissement actif

  • SiègeSiège social
    Actif
    CS 48656
    28 rue BLAISE PASCAL
    79000 NIORT
    Voir sur la carte ↗
    SIRET
    391 913 043 00041
    NAF
    71.12B
    Effectif
    20 à 49 salariés
    Créé le
    18 octobre 1996
    Historique · 3 changements
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 74.2C (NAF1993) → 71.12B
    2. 25 décembre 1996Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 74.2C (NAF1993)
    3. 25 décembre 1996Devient employeur
Voir les 4 établissements (3 fermés) →

Comptes annuels9 exercices déposés de 2017 à 2026

Ratios expliqués et comparés au secteur

Chiffres clés

Exercice202631/03/2026202531/03/2025202431/03/2024202231/03/2022202131/03/2021
Activité et résultats
Chiffre d'affairesconfidentielconfidentielconfidentiel2,6 M €+8,9 %2,4 M €-1,9 %
Valeur ajoutéeconfidentielconfidentielconfidentiel1,6 M €1,6 M €
Excédent brut d'exploitationconfidentielconfidentielconfidentiel365 k €-30,6 %526 k €+2,7 %
Charges de personnelconfidentielconfidentielconfidentiel1,3 M €1,1 M €
Résultat d'exploitationconfidentielconfidentielconfidentiel311 k €-37,2 %495 k €+2,9 %
Résultat financierconfidentielconfidentielconfidentiel-3 043 €-3 235 €
Résultat exceptionnelconfidentielconfidentielconfidentiel-1 378 €-1 418 €
Résultat netconfidentielconfidentielconfidentiel225 k €-36,2 %353 k €+7,1 %
Bilan
Capital social60,0 k €50,0 k €50,0 k €50,0 k €50,0 k €
Capitaux propres214 k €-27,3 %449 k €525 k €-15,8 %280 k €-31,3 %408 k €+6,1 %
Total du bilan566 k €-18,3 %1,6 M €1,8 M €-6,3 %1,4 M €-5,3 %1,5 M €+2,8 %
Dettes336 k €1,1 M €1,2 M €1,1 M €1,0 M €
dont dettes financières0 €43,1 k €49,8 k €215 k €214 k €
Trésorerie146 k €396 k €482 k €284 k €228 k €
Ratios
Marge d'EBEconfidentielconfidentielconfidentiel14,0 %22,0 %
Marge d'exploitationconfidentielconfidentielconfidentiel11,9 %20,7 %
Marge netteconfidentielconfidentielconfidentiel8,7 %14,8 %
Rentabilité des capitaux propresconfidentielconfidentielconfidentiel80,4 %86,5 %
Autonomie financière37,8 %28,4 %29,8 %19,7 %27,2 %
Endettement financier0,0 %9,6 %9,5 %76,7 %52,5 %
Délai clientsconfidentielconfidentielconfidentiel88 j117 j

Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.

Bilan et compte de résultat par exercice

Exercice clos le 31 mars 202612 mois · Bilan complet · déposé le 24 juillet 2026Partiellement confidentiel

L'entreprise a demandé que son compte de résultat ne soit pas publié : seuls le bilan et les éléments déposés publiquement sont affichés.

Bilan actif
PosteBrutAmort. et prov.NetNet N-1
Immobilisations incorporelles
Concessions, brevets et droits similaires45 094 €43 861 €1 233 €0 €
Immobilisations corporelles
Constructions55 105 €55 105 €0 €0 €
Autres immobilisations corporelles67 875 €64 452 €3 422 €4 573 €
Immobilisations financières
Autres immobilisations financières4 294 €0 €4 294 €4 294 €
Total actif immobilisé172 367 €163 418 €8 949 €8 867 €
Stocks
En-cours de production de services13 716 €0 €13 716 €25 168 €
Créances
Clients et comptes rattachés342 923 €25 253 €317 671 €256 611 €
Autres créances43 253 €0 €43 253 €70 776 €
Disponibilités et divers
Disponibilités145 666 €0 €145 666 €325 576 €
Charges constatées d'avance36 365 €0 €36 365 €5 530 €
Total actif circulant581 924 €25 253 €556 671 €683 661 €
Frais d'émission d'emprunt à étaler0 €—6 €0 €
Total général754 291 €188 670 €565 621 €692 528 €
Bilan passif
PosteExercice NN-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel60 000 €60 000 €
Primes d'émission, de fusion, d'apport51 765 €51 765 €
Réserve légale6 000 €6 000 €
Autres réserves332 €332 €
Résultat de l'exercice95 968 €176 299 €
Total capitaux propres214 065 €294 396 €
Provisions
Provisions pour risques16 000 €13 500 €
Total provisions16 000 €13 500 €
Dettes
Emprunts et dettes financières divers0 €5 283 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés47 716 €102 677 €
Dettes fiscales et sociales238 191 €232 192 €
Autres dettes40 005 €41 775 €
Produits constatés d'avance9 643 €2 705 €
Total dettes335 556 €384 632 €
dont dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an335 556 €384 632 €
Total général565 621 €692 528 €
Exercice clos le 31 mars 202512 mois · Bilan complet · déposé le 28 juillet 2025Partiellement confidentiel

L'entreprise a demandé que son compte de résultat ne soit pas publié : seuls le bilan et les éléments déposés publiquement sont affichés.

Bilan actif
PosteBrutAmort. et prov.NetNet N-1
Immobilisations incorporelles
Concessions, brevets et droits similaires151 051 €145 086 €5 964 €0 €
Fonds commercial12 958 €0 €12 958 €0 €
Immobilisations corporelles
Installations techniques, matériel et outillage1 882 €1 270 €612 €0 €
Autres immobilisations corporelles404 324 €306 654 €97 670 €0 €
Immobilisations financières
Autres titres immobilisés1 207 €0 €1 207 €0 €
Autres immobilisations financières9 722 €0 €9 722 €0 €
Total actif immobilisé581 145 €453 010 €128 135 €0 €
Stocks
En-cours de production de services93 288 €0 €93 288 €0 €
Créances
Clients et comptes rattachés855 636 €67 665 €787 971 €0 €
Autres créances147 214 €0 €147 214 €0 €
Disponibilités et divers
Disponibilités396 384 €0 €396 384 €0 €
Charges constatées d'avance27 455 €0 €27 455 €0 €
Total actif circulant1 519 977 €67 665 €1 452 313 €0 €
Total général2 101 122 €520 674 €1 580 448 €0 €
Bilan passif
PosteExercice NN-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel50 000 €0 €
Réserve légale5 000 €0 €
Résultat de l'exercice393 679 €0 €
Total capitaux propres448 679 €0 €
Provisions
Provisions pour charges54 000 €0 €
Total provisions54 000 €0 €
Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit13 923 €0 €
Emprunts et dettes financières divers29 128 €0 €
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours2 160 €0 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés304 160 €0 €
Dettes fiscales et sociales585 877 €0 €
Autres dettes66 952 €0 €
Produits constatés d'avance75 569 €0 €
Total dettes1 077 768 €0 €
dont dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an1 072 811 €0 €
Total général1 580 448 €0 €
Exercice clos le 31 mars 202412 mois · Bilan complet · déposé le 9 septembre 2024Partiellement confidentiel

L'entreprise a demandé que son compte de résultat ne soit pas publié : seuls le bilan et les éléments déposés publiquement sont affichés.

Bilan actif
PosteBrutAmort. et prov.NetNet N-1
Immobilisations incorporelles
Concessions, brevets et droits similaires151 051 €141 173 €9 877 €5 499 €
Fonds commercial12 958 €0 €12 958 €12 958 €
Immobilisations corporelles
Installations techniques, matériel et outillage1 882 €1 055 €827 €1 042 €
Autres immobilisations corporelles389 069 €268 866 €120 203 €113 177 €
Immobilisations financières
Autres titres immobilisés1 139 €0 €1 139 €1 116 €
Autres immobilisations financières9 722 €0 €9 722 €12 328 €
Total actif immobilisé565 821 €411 094 €154 727 €146 119 €
Stocks
En-cours de production de services115 400 €0 €115 400 €105 401 €
Créances
Clients et comptes rattachés943 876 €45 359 €898 517 €745 856 €
Autres créances92 238 €0 €92 238 €73 365 €
Disponibilités et divers
Disponibilités481 942 €0 €481 942 €787 067 €
Charges constatées d'avance17 010 €0 €17 010 €20 269 €
Total actif circulant1 650 466 €45 359 €1 605 107 €1 731 958 €
Total général2 216 287 €456 453 €1 759 834 €1 878 077 €
Bilan passif
PosteExercice NN-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel50 000 €50 000 €
Réserve légale5 000 €5 000 €
Résultat de l'exercice469 758 €568 584 €
Total capitaux propres524 758 €623 584 €
Provisions
Provisions pour charges57 000 €44 000 €
Total provisions57 000 €44 000 €
Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit28 439 €53 697 €
Emprunts et dettes financières divers21 402 €10 695 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés346 901 €288 627 €
Dettes fiscales et sociales663 052 €699 332 €
Autres dettes65 982 €84 678 €
Produits constatés d'avance52 300 €73 464 €
Total dettes1 178 076 €1 210 493 €
dont dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an1 164 154 €1 187 184 €
Total général1 759 834 €1 878 077 €
Exercice clos le 31 mars 202212 mois · Bilan complet · déposé le 26 septembre 2022
Bilan actif
PosteBrutAmort. et prov.NetNet N-1
Immobilisations incorporelles
Concessions, brevets et droits similaires139 327 €132 206 €7 121 €11 968 €
Fonds commercial12 958 €—12 958 €12 958 €
Immobilisations corporelles
Installations techniques, matériel et outillage809 €809 €—84 €
Autres immobilisations corporelles286 149 €191 587 €94 562 €98 425 €
Immobilisations financières
Autres titres immobilisés1 104 €—1 104 €1 091 €
Autres immobilisations financières12 328 €—12 326 €12 328 €
Total actif immobilisé452 675 €324 603 €128 072 €136 854 €
Stocks
En-cours de production de services146 204 €—146 204 €177 425 €
Créances
Clients et comptes rattachés698 530 €73 579 €624 951 €767 096 €
Autres créances219 766 €—219 766 €176 806 €
Disponibilités et divers
Disponibilités284 064 €—284 064 €228 317 €
Charges constatées d'avance19 533 €—19 533 €15 439 €
Total actif circulant1 368 096 €73 579 €1 294 518 €1 365 083 €
Total général1 820 772 €398 181 €1 422 590 €1 501 937 €
Bilan passif
PosteExercice NN-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel50 000 €50 000 €
Réserve légale5 000 €5 000 €
Résultat de l'exercice225 087 €352 864 €
Total capitaux propres280 087 €407 864 €
Provisions
Provisions pour charges35 000 €46 000 €
Total provisions35 000 €46 000 €
Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit58 410 €74 616 €
dont emprunts participatifs156 542 €—
Emprunts et dettes financières divers156 542 €139 480 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés264 145 €272 661 €
Dettes fiscales et sociales528 635 €486 520 €
Autres dettes63 889 €36 603 €
Produits constatés d'avance35 883 €38 193 €
Total dettes1 107 503 €1 048 074 €
Total général1 422 590 €1 501 937 €
Compte de résultat
PosteExercice NN-1
Produits d'exploitation
Production vendue de services2 599 784 €2 386 597 €
Chiffre d'affaires net2 599 784 €2 386 597 €
Production stockée-31 221 €2 721 €
Subventions d'exploitation4 000 €1 162 €
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges17 586 €8 614 €
Autres produits6 215 €275 €
Total produits d'exploitation2 596 364 €2 399 368 €
Charges d'exploitation
Autres achats et charges externes918 817 €781 090 €
Impôts, taxes et versements assimilés27 906 €33 333 €
Salaires et traitements910 288 €763 799 €
Charges sociales350 940 €286 598 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations36 350 €39 797 €
Dotations aux provisions sur actif circulant38 214 €—
Autres charges3 319 €9 €
Total charges d'exploitation2 285 834 €1 904 627 €
Résultat d'exploitation310 530 €494 741 €
Produits financiers
Autres intérêts et produits assimilés13 €16 €
Total produits financiers13 €16 €
Charges financières
Intérêts et charges assimilées3 056 €3 250 €
Total charges financières3 056 €3 250 €
Résultat financier-3 043 €-3 235 €
Résultat courant avant impôts307 487 €491 506 €
Produits exceptionnels
Sur opérations de gestion31 895 €4 600 €
Sur opérations en capital4 174 €—
Reprises sur provisions et transferts de charges11 000 €6 340 €
Total produits exceptionnels47 069 €10 940 €
Charges exceptionnelles
Sur opérations de gestion43 951 €12 358 €
Sur opérations en capital4 497 €—
Total charges exceptionnelles48 447 €12 358 €
Résultat exceptionnel-1 378 €-1 418 €
Impôts sur les bénéfices81 022 €137 225 €
Total des produits2 643 446 €2 410 324 €
Total des charges2 418 359 €2 057 460 €
Bénéfice ou perte225 087 €352 864 €
Exercice clos le 31 mars 202112 mois · Bilan complet · déposé le 5 octobre 2021
Bilan actif
PosteBrutAmort. et prov.NetNet N-1
Immobilisations incorporelles
Concessions, brevets et droits similaires166 775 €154 807 €11 968 €6 161 €
Fonds commercial12 958 €—12 958 €12 958 €
Immobilisations corporelles
Installations techniques, matériel et outillage809 €725 €84 €246 €
Autres immobilisations corporelles329 498 €231 073 €98 425 €131 163 €
Immobilisations financières
Autres titres immobilisés1 091 €—1 091 €1 076 €
Autres immobilisations financières12 328 €—12 328 €12 328 €
Total actif immobilisé523 459 €386 604 €136 854 €163 932 €
Stocks
En-cours de production de services177 425 €—177 425 €174 704 €
Créances
Clients et comptes rattachés816 556 €49 459 €767 096 €671 406 €
Autres créances176 806 €—176 806 €226 343 €
Disponibilités et divers
Disponibilités228 317 €—228 317 €208 681 €
Charges constatées d'avance15 439 €—15 439 €15 486 €
Total actif circulant1 414 542 €49 459 €1 365 083 €1 296 620 €
Total général1 938 001 €436 064 €1 501 937 €1 460 552 €
Bilan passif
PosteExercice NN-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel50 000 €50 000 €
Réserve légale5 000 €5 000 €
Résultat de l'exercice352 864 €329 575 €
Total capitaux propres407 864 €384 575 €
Provisions
Provisions pour charges46 000 €52 340 €
Total provisions46 000 €52 340 €
Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit74 616 €118 408 €
Emprunts et dettes financières divers139 480 €132 981 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés272 661 €223 426 €
Dettes fiscales et sociales486 520 €485 399 €
Autres dettes36 603 €29 169 €
Produits constatés d'avance38 193 €34 254 €
Total dettes1 048 074 €1 023 637 €
dont dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an1 009 829 €949 021 €
Total général1 501 937 €1 460 552 €
Compte de résultat
PosteExercice NN-1
Produits d'exploitation
Production vendue de services2 386 597 €2 432 696 €
Chiffre d'affaires net2 386 597 €2 432 696 €
Production stockée2 721 €24 204 €
Subventions d'exploitation1 162 €—
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges8 614 €12 090 €
Autres produits275 €162 €
Total produits d'exploitation2 399 368 €2 469 151 €
Charges d'exploitation
Autres achats et charges externes781 090 €940 758 €
Impôts, taxes et versements assimilés33 333 €28 778 €
Salaires et traitements763 799 €725 427 €
Charges sociales286 598 €250 263 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations39 797 €43 271 €
Autres charges9 €4 €
Total charges d'exploitation1 904 627 €1 988 501 €
Résultat d'exploitation494 741 €480 650 €
Produits financiers
Autres intérêts et produits assimilés16 €401 €
Total produits financiers16 €401 €
Charges financières
Intérêts et charges assimilées3 250 €3 062 €
Total charges financières3 250 €3 062 €
Résultat financier-3 235 €-2 661 €
Résultat courant avant impôts491 506 €477 989 €
Produits exceptionnels
Sur opérations de gestion4 600 €6 700 €
Reprises sur provisions et transferts de charges6 340 €—
Total produits exceptionnels10 940 €6 700 €
Charges exceptionnelles
Sur opérations de gestion12 358 €4 218 €
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions—23 440 €
Total charges exceptionnelles12 358 €27 658 €
Résultat exceptionnel-1 418 €-20 958 €
Impôts sur les bénéfices137 225 €127 456 €
Total des produits2 410 324 €2 476 252 €
Total des charges2 057 460 €2 146 677 €
Bénéfice ou perte352 864 €329 575 €

Comptes déposés au greffe et diffusés par l'INPI (Registre national des entreprises). Le dépôt le plus récent est retenu quand l'entreprise a redéposé les comptes d'un exercice.

Marchés publics86

Marchés remportés
86
Montant cumulé HT
18,8 M €
Notifiés
de 2019 à 2026

Principaux acheteurs

Voir les 81 autres

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique

  1. 1 septembre 2025
    Formalité au RNE

    Modification des bénéficiaires effectifs

  2. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    74.2C (NAFRev1)→71.12B
  3. 15 octobre 2007
    Changement de forme juridique
    SA à conseil d'administration→SAS
  4. 25 décembre 1993
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→74.2C (NAF1993)

Sources : historique SIRENE de l'INSEE ; formalités du Registre national des entreprises (INPI).

Documents juridiques

Les documents déposés sont momentanément indisponibles (service de l'INPI). Réessayez plus tard.

Documents déposés au Registre national des entreprises (INPI).

Annonces BODACC9 annonces

  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration
    Tribunal de Commerce de Niort
    Dénomination
    ATES
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Administration
    Président : ODYSSEE ; Directeur général : SARL MOZART
    Activité
    Ingénieur conseil en structure (béton armé structures bois structures métaliques)
    Siège
    Cs 48656, 28 Rue Blaise Pascal, 79012 Niort Cedex 9
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Niort
    Référence
    BODACC B n° 20260193, annonce 3445 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration
    Tribunal de Commerce de Niort
    Dénomination
    ATES
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Administration
    Président : PLEIADE ; Directeur général : SARL MOZART
    Activité
    Ingénieur conseil en structure (béton armé structures bois structures métaliques)
    Siège
    Cs 48656, 28 Rue Blaise Pascal, 79012 Niort Cedex 9
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Niort
    Référence
    BODACC B n° 20260180, annonce 2959 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
    Dénomination
    ATES
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Administration
    Président : PLEIADE
    Activité
    Ingénieur conseil en structure (béton armé structures bois structures métaliques)
    Siège
    Cs 48656, 28 Rue Blaise Pascal, 79012 Niort Cedex 9
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
    Référence
    BODACC B n° 20200241, annonce 1670 · Voir sur bodacc.fr

Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA), depuis 2008. Dépôts des comptes : voir les comptes annuels.

Données du Registre national des entreprises (INPI) mises à jour le 4 septembre 2025.