B.S.
SIREN 337 686 026
Siège : Route DE SEMUR, 21500 CREPAND
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SARL
- Date de création
- 9 mai 1986
- Activité principale (NAF)
- 51.3J
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 337 686 026 00010
- RCS
- RCS 337 686 026Ville du greffe inconnue : aucune annonce du BODACC ne la cite
- N° TVA intracommunautaire
- FR 81 337 686 026Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 7 622,45 €
- Date d'immatriculation
- 21 mai 1986
- Clôture de l'exercice
- 31 mars
- Durée de la société
- 99 ans
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Être prévenu si la situation change
Recevez un email au premier signal : procédure collective, comptes non déposés, capitaux propres négatifs… Gratuit.
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Réseau1 dirigeant · 2 entreprises liées
- G M Via Christian Claude MIGNARD
- ETS MIGNARD FRERES · cessée Liquidation judiciaire en coursVigilance majeureLiquidation judiciaire en coursCliquer pour voir les points de vigilanceVia Christian Claude MIGNARD
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 4
- SiègeSiège social Fermé51.3J—9 mai 1986fermé le 30 mars 1999337 686 026 00010
- 25 décembre 1999Devient employeur
- 25 décembre 1990Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 51.3J (NAF1993)
- CELLIER SEMUROIS Fermé52.2J—6 décembre 1995fermé le 30 mars 1999337 686 026 00044
- 31 décembre 1996Devient employeur
- 25 décembre 1995Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 52.2J (NAF1993)
- Établissement Fermé52.2J—6 septembre 1993fermé le 30 mars 1999337 686 026 00036
- 31 décembre 1998Devient employeur
- 25 décembre 1993Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 52.2J (NAF1993)
Chronologie
Carte
Tous les 4 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 8 novembre 1999Observation du greffeRCS · n° 4938
CESSATION D'ACTIVITE DANS L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE : 6 QUAI PHILIPPE BOUHEY 21500 MONTBARD VENTE DU FONDS A LA SARL COBOCAVES A COMPTER DU 30/03/99
- 8 novembre 1999Observation du greffeRCS · n° 4940
CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE DANS L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL : ROUTE DE SEMUR 21500 CREPAND (LE SIEGE SOCIAL RESTE MAINTENU A CETTE ADRESSE) VENTE DU FONDS A LA SARTL COBODIS A COMPTER DU 30/03/99
- 8 novembre 1999Observation du greffeRCS · n° 4939
CESSATION D'ACTIVITE DANS L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE : 12 RUE JOSEPH LAMBERT 21140 SEMUR EN AUXOIS VENTE DU FONDS A LA SARL COBOCAVES A COMPTER DU 30/03/99
- 8 novembre 1999Observation du greffeRCS
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
- 20 avril 1999Observation du greffeRCS · n° 1763
PAR JUGEMENT EN DATE DU 29.03.1999, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATILLON SUR SEINE A ADOPTE LE PLAN DE CESSION, PRESENTE PAR LA SA SODIANE NIFFLE DANS LE RJ DE SARL BOISSONS SERVICE JUGE COMMISSAIRE : MR JEAN YVES GODILLOT ADMINISTRATEUR : ME REMY BOURTOURAULT COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME HERVE DECHRISTE BP 236 52106 BETTANCOURT LA FERREE A COMPTER DU 29/03/99
Voir les 3 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 17 mars 1999Observation du greffeRCS · n° 1294
PAR JUGEMENT EN DATE DU 08.03.1999, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATILLON SUR SEINE A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME SIMPLIFIE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 05.03.1999 JUGE COMMISSAIRE : MR JEAN YVES GODILLOT ADMINISTRATEUR : ME REMY BOURTOURAULT 12 BD THIERS 21000 DIJON REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME HERVE DECHRISTE BP 236 52106 BETTANCOURT LA FERREE A COMPTER DU 08/03/99
- 22 septembre 1997Observation du greffeRCS · n° 4880
DECISION DE POURSUITE DE L'ACTIVITE DANS LE CADRE DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 68 DE LA LOI DU 24 JUILLET 1966 - A COMPTER DU 31/01/97
- 25 décembre 1990Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→51.3J (NAF1993)
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).