ETS MIGNARD FRERES
SIREN 836 320 051
Dernier siège : Route DE CHATILLON, 21400 SAINTE-COLOMBE-SUR-SEINE
Liquidation judiciaire en cours depuis le 12 mars 2024. Voir les annonces BODACC
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SA à conseil d'administration
- Date de création
- 1 janvier 1963
- Date de cessation
- 2 février 2017
- Activité principale (NAF)
- 51.3J
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 836 320 051 00045
- RCS
- RCS Dijon 836 320 051
- Capital social
- 45 734,71 €
- Date d'immatriculation
- 17 février 2000
- Inscription au RCS
- Le 17 février 2000, radiée le 2 février 2017
- Clôture de l'exercice
- 31 mars
- Durée de la société
- 62 ans, jusqu'au 16 février 2062
- Particularités
- Économie sociale et solidaire
- Mise en sommeil
- 25 décembre 1994
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →2 points d'attention, dont 2 majeurs
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 02/02/2017.
Source : SIRENE · 2 février 2017
- Majeur
Liquidation judiciaire en cours
Jugement d'ouverture du 12/03/2024.
Source : BODACC · 12 mars 2024 · Voir l'annonce
Gouvernance
Dirigeants5
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
Voir les 2 autresMasquer
- Personne physique
- Personne physiqueCommissaire aux comptes titulaire
Réseau3 dirigeants · 7 entreprises liées dont 1 en commun
- SOCIETE CIVILE DU COURS L'ABBE Via Claude Pierre Marcel MIGNARD, Christiane Louise Lucie MIGNARD
- B.S. Via Christian Claude MIGNARD
- G M Via Christian Claude MIGNARD
- SORESCO Société dissoute : liquidation judiciaire clôturéeVigilance majeureSociété dissoute : liquidation judiciaire clôturéeCliquer pour voir les points de vigilanceVia Claude Pierre Marcel MIGNARD
- MARMONT LOISIRS · cessée Via Claude Pierre Marcel MIGNARD
- SCI HERRIOT · cessée Via Claude Pierre Marcel MIGNARD
- SCI LES PRES MILET · cessée Via Claude Pierre Marcel MIGNARD
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 5
- SiègeSiège social Fermé836 320 051 0004551.3J—1 septembre 1985fermé le 3 septembre 2002Route DE CHATILLON, 21400 SAINTE-COLOMBE-SUR-SEINESiègeSiège social Fermé· SAINTE-COLOMBE-SUR-SEINE1985 – 2002Route DE CHATILLON836 320 051 0004551.3J1 changement ▾ ▴
- 25 décembre 1990Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 51.3J (NAF1993)
- Établissement Fermé836 320 051 0006070.2C—14 mai 1975fermé le 29 février 1992CENTRE COMMERCIAL L ORIENT, 10140 VENDEUVRE-SUR-BARSEÉtablissement Fermé· VENDEUVRE-SUR-BARSE1975 – 1992CENTRE COMMERCIAL L ORIENT836 320 051 0006070.2C1 changement ▾ ▴
- 25 décembre 1980Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2C (NAF1993)
- CAVE DES VIEUX CRUS DE BOURGOGNE Fermé51.3J—1 avril 1991fermé le 30 juin 1994836 320 051 00086
- 25 décembre 1994Devient employeur
- 25 décembre 1991Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 51.3J (NAF1993)
- Établissement Fermé51.3J—1 juillet 1988fermé le 3 septembre 2002836 320 051 00037
- 25 décembre 1996Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 51.3J (NAF1993)
- Établissement Fermé836 320 051 0007870.2C—1 septembre 1989fermé le 9 janvier 1996Route DE CHATILLON, 21400 SAINTE-COLOMBE-SUR-SEINEÉtablissement Fermé· SAINTE-COLOMBE-SUR-SEINE1989 – 1996Route DE CHATILLON836 320 051 0007870.2C1 changement ▾ ▴
- 25 décembre 1989Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2C (NAF1993)
Chronologie
Carte
Tous les 5 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 13 mai 2025Observation du greffeRCS · n° 10487
Mention d'office - art. R123-137 Par ordonnance en date du 19/05/2025,suite a l’homologation du plan, le président du tribunal de commerce DE DIJON a ordonne la clôture de la procédure de redressement.Date d'effet : 19/05/2025
- 14 mars 2024Observation du greffeRCS · n° 5093
Reprise de la procédure de liquidation judiciaire EN DATE DU 12/03/2024, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE LA REPRISE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE ETABLISSEMENT MIGNARD FRERES ET SARL EXPLOITATION 23, ET A DESIGNE :JUGE COMMISSAIRE SERSERI AHMED,JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT Sandrine BRATIGNY,Liquidateur : SELARL MJ & ASSOCIÉS, représentée par Maître Véronique THIEBAUT - 5, rue Docteur Chaussier - 21000 DIJONDate d'effet : 12/03/2024
- 14 mars 2024Observation du greffeRCS
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 300 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 45 734.71 EUR
- 2 février 2017Cessation de l'activité
- 2 février 2017Observation du greffeRCS · n° 1399
Radiation du RCS le 02/02/2017 avec effet au 31/01/2017 CLOTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF.
Voir les 47 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 2 février 2017Observation du greffeRCS · n° 1397
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 31/01/2017, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE LA CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR INSUFFISANCE DE L'ACTIF Date d'effet : 31/01/2017
- 14 janvier 2016Observation du greffeRCS · n° 383
Changement de juge-commissaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 11/01/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PROCEDE AU CHANGEMENT DU JUGE COMMISSAIRE ET A DESIGNE JUGE-COMMISSAIRE : .........SERSERI AHMED A COMPTER DU 11/01/2016 Date d'effet : 11/01/2016
- 12 janvier 2006Observation du greffeRCS · n° 345
Changement de juge-commissaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 10/01/2006, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PROCEDE AU CHANGEMENT DU JUGE COMMISSAIRE ET A DESIGNE JUGE-COMMISSAIRE : .........BROICHOT PHILIPPE A COMPTER DU 10/01/2006 Date d'effet : 10/01/2006
- 26 janvier 2005Observation du greffeRCS · n° 841
Changement de juge-commissaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 11/01/2005, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PROCEDE AU CHANGEMENT DU JUGE COMMISSAIRE ET A DESIGNE JUGE-COMMISSAIRE : .........MUNIER MARC A COMPTER DU 11/01/2005 Date d'effet : 11/01/2005
- 8 janvier 2004Observation du greffeRCS · n° 72
Changement de juge-commissaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 06/01/2004, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PROCEDE AU CHANGEMENT DU JUGE COMMISSAIRE ET A DESIGNE JUGE-COMMISSAIRE : .........MUNIER MARC A COMPTER DU 06/01/2004 Date d'effet : 06/01/2004
- 5 septembre 2002Observation du greffeRCS · n° 4822
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 03/09/2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR RESOLUTION DU PLAN FAUTE D'EXECUTION ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE...........: MARTEL LOUIS JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT.: AMPAUD ALAIN LIQUIDATEUR................: SCP CURE-THIEBAUT (repres par Me CURE) 78 AVENUE VICTOR HUGO BP 81556 21015 DIJON CEDEX DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: A COMPTER DU 03/09/2002 Date d'effet : 03/09/2002
- 8 mars 2000Observation du greffeRCS · n° 13855
Autorisation de poursuite d'activité EN DATE DU 07/03/2000, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE ET INTIMANT A COMPARAITRE EN CHAMBRE DU CONSEIL LE 06/06/2000 A COMPTER DU 07/03/2000 Date d'effet : 07/03/2000
- 18 février 2000Observation du greffeRCS · n° 13391
Changement de juge-commissaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 15/02/2000 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PROCEDE AU CHANGEMENT DE JUGE-COMMISSAIRE, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE : MR MARTEL LOUIS Date d'effet : 15/02/2000
- 17 février 2000Observation du greffeRCS · n° 13365
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATILLON SUR SEINE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON *(DECRET NO 99-659 DU 30 JUILLET 1999)* ANCIEN NO DE GESTION CHATILLON SUR SEINE 63 B 5 AVEC EFFET DU 01 JANVIER 2000
- 22 octobre 1999Observation du greffeRCS · n° 283
Autorisation de poursuite d'activité 15.10.99 : JUGMENT AUTORISANT LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 08.03.2000 Date d'effet : 15/10/1999
- 14 octobre 1999Observation du greffeRCS · n° 273
CESSION DE LA BRANCHE D'ACTIVITE DE COMMERCE EN GROS ET DETAIL DE VINS, BIERES LIMONADE, EAUX GAZEUSES MINERALES SPIRITUEUX A LA SARL COBODIS RUE DE VERDUN ZA DE REVEVAL 88300 NEUFCHATEAU- ACTE SSP A DIJON DU 09.09.99 Date d'effet : 31/03/1999
- 21 avril 1999Observation du greffeRCS · n° 90
Mention d'office redressement judiciaire régime général 08.03.99 : JUGEMENT PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE- NOMMANT ME REMY BOURTOURAULT ADMINISTRATEUR 12 BD THIERS 21000 DIJON REPRESENTANT DES CREANCIERS ; ME HERVE DECHRISTE 52106 BETTANCOURT LA FERRE JUGE COMMISSAIRE : J-YVES GODILLOT DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 05.03.99 Date d'effet : 08/03/1999
- 21 avril 1999Observation du greffeRCS · n° 89
Déclaration de cessation des paiements 05.03.99 DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS
- 21 avril 1999Observation du greffeRCS · n° 91
29.03.99 : JUGEMENT AUTORISANT LA CESSION PARTIELLE DE L'ENTREPRISE A LA SA SODIANE NIFFLE ZA DE REBEUVAL A NEUFCHATEAU 88300 Date d'effet : 29/03/1999
- 11 septembre 1997Observation du greffeRCS · n° 239
CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE LA PERTE DE LA MOITIE DU CAPITAL (PV D'ASSEMBLEE DU 31.01.97) Date d'effet : 31/01/1997
- 6 décembre 1996Observation du greffeRCS · n° 344
ANCIEN LOCATAIRE GERANT DE LA STATION SERVICE SISE A CHATILLON SUR SEINE 5 RUE MARMONT : SARL PNEUS SERVICES NOUVEAU LOCATAIRE GERANT : SA SB S M "STE BOURGUIGNONNE DE SUPERMARCHES" ET DE LA ACAVE A VINS, PRODUITS ISSUS DE LA CULTURE BIOLOGIQUE, VAISSELLE, CADEAUX Date d'effet : 06/10/1994
- 6 décembre 1996Observation du greffeRCS · n° 345
FIN DE LA LOCATION GERANCE CONSENTIE A LA SARL PNEUS SERVICES, (FONDS PROVISOIREMENT FERME, MAINTIEN DE L'IMMATRICULATION AU RCS) SITUEE ROUTE DE CHATILLON A SAINTE COLOMBE SUR SEINE Date d'effet : 09/01/1996
- 6 décembre 1996Observation du greffeRCS · n° 346
VENTE DE LA STATION SERVICE SITUEE A CHATILLON SUR SEINE- 5 RUE MARMONT A LA SARL PNEUS SERVICE Date d'effet : 01/06/1996
- 6 décembre 1996Observation du greffeRCS · n° 343
ANCIEN LOCATAIRE GERANT DE LA STATION SERVICE DE SAINTE COLOMBE SUR SEINE ROUTE DE CHATILLON : SARL PNEUS SERVICES A CHATILLON SUR SEINE NOUVEAU LOCATAIRE GERANT : LOGIDIS SUD EST SNC- ZI ROUTE DE PARIS A MONDEVILLE (14120)- FONDS FERME ENTRE LE 31.12.92 ET ME 01.04.93- Date d'effet : 31/12/1992
- 23 août 1996Observation du greffeRCS · n° 237
VENTE DE LA BRANCHE D'ACTIVITE DE VENTE DE VETEMENTS HOMMES, FEMMES, ENFANTS A LA SARL HARPONT QUI L'EXPLOITAIT EN LOCATION GERANCE Date d'effet : 18/07/1996
- 26 juillet 1996Observation du greffeRCS · n° 225
VENTE A LA SARL HARPONT (QUI L'EXPLOITAIT EN LOCATION GERANCE) DE LA BRANCHE D'ACTIVITE DE VENTE DE TOUS PRODUITS ALIMENTAIRES, DROGUERIE, PARFU MERIE ET HYGIENE Date d'effet : 18/07/1996
- 2 mai 1995Observation du greffeRCS · n° 114
MISE EN LOCATION GERANCE DE LA BRANCHE ACTIVITE DE VENTE DE VETEMENTS HOMMES, FEMMES, ENFANTS A LA SARL HARPONT A CHATILLON SUR SEINE Date d'effet : 01/01/1995
- 2 mai 1995Observation du greffeRCS · n° 113
MISE EN LOCATION GERANCE DE LA BRANCHE ALIMENTAIRE (SAUF BOULANGERIE PATIS SERIE VIENNOISERIE CAVE A VINS) A LA SOCIETE HARPONT A CHATILLON SUR SEINE Date d'effet : 01/01/1995
- 30 décembre 1994Observation du greffeRCS · n° 384
FIN DE LA LOCATION GERANCE DE L'ET.SECONDAIRE DE DIJON- 12 RUE DE MULHOUSE "CAVE DES VIEUX CRUS DE BOURGOGNE" REPRISE PAR LE PROPRIETAIRE :MR ANDRE POTY Date d'effet : 30/06/1994
- 7 juillet 1994Observation du greffeRCS · n° 227
ACHAT DE LA BRANCHE DE VETEMENTS POUR ENFANTS EXPLOITEE A CHATILLON SUR SEINE AU 5 RUE MARMONT A MR JEAN BARONI, POUR LE PRIX DE 105.000 FS- ENTREE EN JOUISSANCE : 01.05.94- ELECTION DE DOMICILE : AU SIEGE DE LA SA ETS MIGNARD FRERES. PUBLICITE : TERRES DE BOURGOGNE DU 17.06.94 Date d'effet : 01/05/1994
- 10 juin 1994Observation du greffeRCS · n° 199
REGULARISATION : MAINTIEN DE LA LOCATION GERANCE POUR LA BRANCHE DE BOULAN GERIE, ROUTE DE CHATILLON A SAINTE COLOMBE/SEINE A LA SARL D'EXPLOITATION "M" Date d'effet : 02/01/1988
- 10 juin 1994Observation du greffeRCS · n° 200
VENTE DE LA BRANCHE D'ACTIVITE DE BOULANGERIE AU 5 RUE MARMONT, A LA SARL D'EXPLOITATION "M"- RESILIATION DE LA LOCATION GERANCE Date d'effet : 31/03/1994
- 10 juin 1994Observation du greffeRCS · n° 201
VENTE DE LA BRANCHE D'ACTIVITE DE BOULANGERIE, ROUTE DE CHATILLON SUR SEINE COLOMBE/SEINE- RESILIATION DE LA LOCATION GERANCE Date d'effet : 31/03/1994
- 10 juin 1994Observation du greffeRCS · n° 198
REGULARISATION : MAINTIEN DE LA LOCATION GERANCE POUR LA BRANCHE DE BOULAN GERIE AU 5 RUE MARMONT A CHATILLON SUR SEINE A LA SARL D'EXPLOITATION "M" Date d'effet : 01/07/1988
- 16 mai 1994Observation du greffeRCS · n° 181
ACHAT DE LA CLIENTELE ATTACHEE AU DEPOT EXPLOITE A POUILLENAY (21) PAR LA SARL "GM" A AIGNAY LE DUC, POUR LE PRIX DE 240 000 FS- ACTE SSP DU 31.03.94 Date d'effet : 01/10/1991
- 16 novembre 1993Observation du greffeRCS · n° 333
ANCIEN COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE : MR PAROT JEAN-NOEL ANCIEN COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT : MR DURAND JEAN-LOUIS, QUI DEVIENT TITULAIRE NOUVEAU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT : MR LEVY MICHEL Date d'effet : 28/09/1993
- 30 mars 1993Observation du greffeRCS · n° 68
RETRAIT DE MR MIGARD ANDRE EN SA QUALITE DE PDG ET ADMINISTRATEUR, REMPLACE PAR MR MIGNARD CLAUDE RETRAIT DE MR MIGNARD PIERRE EN SA QUALITE D'ADMINISTRATEUR Date d'effet : 30/03/1993
- 20 octobre 1992Observation du greffeRCS · n° 310
RECONSTITUTION DE L'ACTIF NET. ANCIEN COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT : MR JEAN DELOOF NOUVEAU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT : MR DURAND JEAN LOUIS Date d'effet : 28/09/1992
- 20 octobre 1992Observation du greffeRCS · n° 309
CONTINUATION DE LA STE MALGRE LA PERTE DE LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL (PV D'ASSEMBLEE DU 31.01.92) Date d'effet : 31/01/1992
- 21 août 1992Observation du greffeRCS · n° 246
FIN DE LA LOCATION GERANCE CONSENTIE A LA STE D'EXPLOITATION "M" DANS L'ET. SECONDAIRE DE VENDEUVRE SUR BARSE, AU CENTRE COMMERCIAL L'ORIENT Date d'effet : 02/03/1992
- 25 décembre 1991Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→51.3J (NAF1993)
- 5 juin 1991Observation du greffeRCS · n° 134
OUVERTURE D'UN ETABLISSEMENT SECONDAIRE A DIJON- 12, RUE DE MULHOUSE- SOUS L'ENSEIGNE : CAVE DES VIEUX CRUS DE BOURGOGNE- RCS DIJON 91 B 222- LOCATAIRE GERANT DE MR POTY ANDRE A DIJON 19 RUE SADI CARNOT RCS DIJON 56 A 11 Date d'effet : 01/04/1991
- 28 février 1991Observation du greffeRCS · n° 52
CHANGEMENT DE LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCIE SOCIAL AU 31.03 Date d'effet : 28/12/1990
- 6 mars 1990Observation du greffeRCS · n° 59
LA STATION SERVICE SITUEE ROUTE DE CHATILLON A SAINTE COLOMBE SUR SEINE A ETE DONNEE EN LOCATION GERANCE A LA SODICE 215 RUE D'EINSTEIN A MACON 71000 B 307 147 942 Date d'effet : 01/08/1988
- 6 mars 1990Observation du greffeRCS · n° 57
FIN DE LA LOCATION GERANCE DE VENTE DE VETEMENTS A MELLE THIEL CECILE REPRISE PAR LA SARL D'EXPLOITATION "23" Date d'effet : 30/06/1988
- 6 mars 1990Observation du greffeRCS · n° 58
ACHAT ET VENTE AU DETAIL DE PRODUITS ALIMENTAIRES ET DPH (SAUF BOULANGERIE ET EMBALLAGES CONSIGNES ET EPICERIE BIOLOGIQUE POUR LESQUELS LA STE RESTE LOUEUR DE FONDS) AINSI QUE LE COMMERCE DE VETEMENTS POUR LEQUEL LA STE RESTE LOUEUR DE FONDS. FIN DE LA LOCATION GERANCE D'ACTIVITE ACHAT ET VENTE DE TOUS PRODUITS ALIMENTAIRES ET DPH DE LA STE D'EXPOITATION "M" Date d'effet : 01/07/1988
- 6 mars 1990Observation du greffeRCS · n° 60
CREATION D'UNE STATION SERVICE RATTACHEE A L'ET. SECONDAIRE DU 5 RUE MARMONT A CHATILLON ET 13 RUE COURCELLES PREVOIRES A CHATILLON SUR SEINE. MISE EN LOCATION GERANCE DU COMMERCE DE DETAIL DE PRODUITS ALIMENTAIRES DPH ET STATION SERVICE A SBSM 21230 ARNAU LE DUC - RCS BEAUNE B 706 580 206-
- 6 mars 1990Observation du greffeRCS · n° 56
CREATION D'UNE STATION SERVICE, ROUTE DE CHATILLON A SAINTE COLOMBE SUR SEINE Date d'effet : 01/09/1986
- 30 mai 1989Observation du greffeRCS · n° 198
MISE EN LOCATION A LA SARL "M" DE L'ETAB. SECONDAIRE SITUE A VENDEUVRE SUR BARSE (10) AU G.I.E L'ORIENT- ACTIVITE : INTERMARCHE Date d'effet : 29/12/1980
- 9 juin 1988Observation du greffeRCS · n° 154
ETABLISSEMENT SECONDAIRE "LA COLOMBE" A STE COLOMBE SUR SEINE DONNE EN LOCATION-GERANCE A MR GILBERT JACQUES A COMPTER DU 02.01.88
- 13 juillet 1987Observation du greffeRCS · n° 229
TRANSFERT DU SIEGE-ETABLISSEMENT PRINCIPAL A SAINTE COLOMBE SUR SEINE A COMTPER DU 01.09.85
- 2 novembre 1982Observation du greffeRCS · n° 198
REFONTE TOTALE DES STATUTS A COMPTER DU 27.09.82
Annonces BODACC3 annonces
Procédures collectives
- Liquidation judiciaireEn coursOuverte le 12 mars 2024Dernier jugement : jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire (12 mars 2024)
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverture antérieure à 2008 · close le 31 janvier 2017Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesJugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaireJugement du 12 mars 2024 · Tribunal de Commerce de Dijon
- Date du jugement
- 12 mars 2024
- Jugement
- Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL MJ & ASSOCIÉS, représentée par Maître Véronique THIEBAUT 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon .
- Dénomination
- ETABLISSMENTS MIGNARD FRERES
- Forme juridique
- Société anonyme
- Activité
- Activités des sièges sociaux
- Siège
- Sainte-Colombe Seine, route de Chatillon, 21400 Chatillon-sur-Seine
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
- Référence
- BODACC A n° 20240056, annonce 3100 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du 31 janvier 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Date du jugement
- 31 janvier 2017
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dénomination
- ETABLISSMENTS MIGNARD FRERES
- Forme juridique
- Société anonyme
- Activité
- Activités des sièges sociaux
- Siège
- Sainte-Colombe Seine, route de Chatillon, 21400 Chatillon-sur-Seine
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Référence
- BODACC A n° 20170028, annonce 2195 · Voir sur bodacc.fr
- RadiationsRadiation du registreTRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Dénomination
- ETABLISSMENTS MIGNARD FRERES
- Forme juridique
- Société anonyme
- Siège
- Sainte-Colombe Seine, route de Chatillon, 21400 Chatillon-sur-Seine
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Référence
- BODACC B n° 20170027, annonce 295 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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