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Entreprise cessée depuis le 2 février 2017

ETS MIGNARD FRERES

SIREN 836 320 051

Dernier siège : Route DE CHATILLON, 21400 SAINTE-COLOMBE-SUR-SEINE

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance22 points de vigilance relevés.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Liquidation judiciaire en cours depuis le 12 mars 2024. Voir les annonces BODACC

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SA à conseil d'administration
Date de création
1 janvier 1963
Date de cessation
2 février 2017
Activité principale (NAF)
51.3J
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
836 320 051 00045
RCS
RCS Dijon 836 320 051
Capital social
45 734,71 €
Date d'immatriculation
17 février 2000
Inscription au RCS
Le 17 février 2000, radiée le 2 février 2017
Clôture de l'exercice
31 mars
Durée de la société
62 ans, jusqu'au 16 février 2062
Particularités
Économie sociale et solidaire
Mise en sommeil
25 décembre 1994

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

2 points d'attention, dont 2 majeurs

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 02/02/2017.

    Source : SIRENE · 2 février 2017

  • Majeur

    Liquidation judiciaire en cours

    Jugement d'ouverture du 12/03/2024.

    Source : BODACC · 12 mars 2024 · Voir l'annonce

Gouvernance

Dirigeants5

Voir les 2 autres

Réseau3 dirigeants · 7 entreprises liées dont 1 en commun

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 5

  • SiègeSiège social Fermé· SAINTE-COLOMBE-SUR-SEINE1985 – 2002
    Route DE CHATILLON836 320 051 0004551.3J1 changement ▾
    1. 25 décembre 1990Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 51.3J (NAF1993)
  • Établissement Fermé· VENDEUVRE-SUR-BARSE1975 – 1992
    CENTRE COMMERCIAL L ORIENT836 320 051 0006070.2C1 changement ▾
    1. 25 décembre 1980Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2C (NAF1993)
  • CAVE DES VIEUX CRUS DE BOURGOGNE Fermé· DIJON1991 – 1994
    12 rue DE MULHOUSE836 320 051 0008651.3J2 changements ▾
    1. 25 décembre 1994Devient employeur
    2. 25 décembre 1991Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 51.3J (NAF1993)
  • Établissement Fermé· CHATILLON-SUR-SEINE1988 – 2002
    5 rue MARMONT836 320 051 0003751.3J1 changement ▾
    1. 25 décembre 1996Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 51.3J (NAF1993)
  • Établissement Fermé· SAINTE-COLOMBE-SUR-SEINE1989 – 1996
    Route DE CHATILLON836 320 051 0007870.2C1 changement ▾
    1. 25 décembre 1989Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2C (NAF1993)

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
19801990200020102020
VENDEUVRE-SUR-BARSE 1 étab.
00060 Adresse non diffusée
VENDEUVRE-SUR-BARSE · actif du 14 mai 1975 au 28 février 1992
SAINTE-COLOMBE-SUR-SEINE 2 étab.
00045 Route DE CHATILLON
Route DE CHATILLON, SAINTE-COLOMBE-SUR-SEINE · actif du 1 septembre 1985 au 2 septembre 2002
00078 Route DE CHATILLON
Route DE CHATILLON, SAINTE-COLOMBE-SUR-SEINE · actif du 1 septembre 1989 au 8 janvier 1996
CHATILLON-SUR-SEINE 1 étab.
00037 5 rue MARMONT
5 rue MARMONT, CHATILLON-SUR-SEINE · actif du 1 juillet 1988 au 2 septembre 2002
DIJON 1 étab.
00086 12 rue DE MULHOUSE
CAVE DES VIEUX CRUS DE BOURGOGNE, 12 rue DE MULHOUSE, DIJON · actif du 1 avril 1991 au 29 juin 1994

Carte

Actif Fermé Siège
DIJON : 1 établissement, fermé4 établissements, 0 actif, dont le siège SAINTE-COLOMBE-SUR-SEINE : 2 CHATILLON-SUR-SEINE : 1 VENDEUVRE-SUR-BARSE : 14DIJONSAINTE-COLOMBE-SUR-SEINE +2

Tous les 5 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 13 mai 2025
    Observation du greffeRCS · n° 10487

    Mention d'office - art. R123-137 Par ordonnance en date du 19/05/2025,suite a l’homologation du plan, le président du tribunal de commerce DE DIJON a ordonne la clôture de la procédure de redressement.Date d'effet : 19/05/2025

  2. 14 mars 2024
    Observation du greffeRCS · n° 5093

    Reprise de la procédure de liquidation judiciaire EN DATE DU 12/03/2024, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE LA REPRISE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE ETABLISSEMENT MIGNARD FRERES ET SARL EXPLOITATION 23, ET A DESIGNE :JUGE COMMISSAIRE SERSERI AHMED,JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT Sandrine BRATIGNY,Liquidateur : SELARL MJ & ASSOCIÉS, représentée par Maître Véronique THIEBAUT - 5, rue Docteur Chaussier - 21000 DIJONDate d'effet : 12/03/2024

  3. 14 mars 2024
    Observation du greffeRCS

    LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 300 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 45 734.71 EUR

  4. 2 février 2017
    Cessation de l'activité
  5. 2 février 2017
    Observation du greffeRCS · n° 1399

    Radiation du RCS le 02/02/2017 avec effet au 31/01/2017 CLOTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF.

Voir les 47 changements plus anciens
  1. 2 février 2017
    Observation du greffeRCS · n° 1397

    Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 31/01/2017, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE LA CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR INSUFFISANCE DE L'ACTIF Date d'effet : 31/01/2017

  2. 14 janvier 2016
    Observation du greffeRCS · n° 383

    Changement de juge-commissaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 11/01/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PROCEDE AU CHANGEMENT DU JUGE COMMISSAIRE ET A DESIGNE JUGE-COMMISSAIRE : .........SERSERI AHMED A COMPTER DU 11/01/2016 Date d'effet : 11/01/2016

  3. 12 janvier 2006
    Observation du greffeRCS · n° 345

    Changement de juge-commissaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 10/01/2006, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PROCEDE AU CHANGEMENT DU JUGE COMMISSAIRE ET A DESIGNE JUGE-COMMISSAIRE : .........BROICHOT PHILIPPE A COMPTER DU 10/01/2006 Date d'effet : 10/01/2006

  4. 26 janvier 2005
    Observation du greffeRCS · n° 841

    Changement de juge-commissaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 11/01/2005, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PROCEDE AU CHANGEMENT DU JUGE COMMISSAIRE ET A DESIGNE JUGE-COMMISSAIRE : .........MUNIER MARC A COMPTER DU 11/01/2005 Date d'effet : 11/01/2005

  5. 8 janvier 2004
    Observation du greffeRCS · n° 72

    Changement de juge-commissaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 06/01/2004, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PROCEDE AU CHANGEMENT DU JUGE COMMISSAIRE ET A DESIGNE JUGE-COMMISSAIRE : .........MUNIER MARC A COMPTER DU 06/01/2004 Date d'effet : 06/01/2004

  6. 5 septembre 2002
    Observation du greffeRCS · n° 4822

    Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 03/09/2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR RESOLUTION DU PLAN FAUTE D'EXECUTION ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE...........: MARTEL LOUIS JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT.: AMPAUD ALAIN LIQUIDATEUR................: SCP CURE-THIEBAUT (repres par Me CURE) 78 AVENUE VICTOR HUGO BP 81556 21015 DIJON CEDEX DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: A COMPTER DU 03/09/2002 Date d'effet : 03/09/2002

  7. 8 mars 2000
    Observation du greffeRCS · n° 13855

    Autorisation de poursuite d'activité EN DATE DU 07/03/2000, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE ET INTIMANT A COMPARAITRE EN CHAMBRE DU CONSEIL LE 06/06/2000 A COMPTER DU 07/03/2000 Date d'effet : 07/03/2000

  8. 18 février 2000
    Observation du greffeRCS · n° 13391

    Changement de juge-commissaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 15/02/2000 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PROCEDE AU CHANGEMENT DE JUGE-COMMISSAIRE, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE : MR MARTEL LOUIS Date d'effet : 15/02/2000

  9. 17 février 2000
    Observation du greffeRCS · n° 13365

    LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATILLON SUR SEINE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON *(DECRET NO 99-659 DU 30 JUILLET 1999)* ANCIEN NO DE GESTION CHATILLON SUR SEINE 63 B 5 AVEC EFFET DU 01 JANVIER 2000

  10. 22 octobre 1999
    Observation du greffeRCS · n° 283

    Autorisation de poursuite d'activité 15.10.99 : JUGMENT AUTORISANT LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 08.03.2000 Date d'effet : 15/10/1999

  11. 14 octobre 1999
    Observation du greffeRCS · n° 273

    CESSION DE LA BRANCHE D'ACTIVITE DE COMMERCE EN GROS ET DETAIL DE VINS, BIERES LIMONADE, EAUX GAZEUSES MINERALES SPIRITUEUX A LA SARL COBODIS RUE DE VERDUN ZA DE REVEVAL 88300 NEUFCHATEAU- ACTE SSP A DIJON DU 09.09.99 Date d'effet : 31/03/1999

  12. 21 avril 1999
    Observation du greffeRCS · n° 90

    Mention d'office redressement judiciaire régime général 08.03.99 : JUGEMENT PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE- NOMMANT ME REMY BOURTOURAULT ADMINISTRATEUR 12 BD THIERS 21000 DIJON REPRESENTANT DES CREANCIERS ; ME HERVE DECHRISTE 52106 BETTANCOURT LA FERRE JUGE COMMISSAIRE : J-YVES GODILLOT DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 05.03.99 Date d'effet : 08/03/1999

  13. 21 avril 1999
    Observation du greffeRCS · n° 89

    Déclaration de cessation des paiements 05.03.99 DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS

  14. 21 avril 1999
    Observation du greffeRCS · n° 91

    29.03.99 : JUGEMENT AUTORISANT LA CESSION PARTIELLE DE L'ENTREPRISE A LA SA SODIANE NIFFLE ZA DE REBEUVAL A NEUFCHATEAU 88300 Date d'effet : 29/03/1999

  15. 11 septembre 1997
    Observation du greffeRCS · n° 239

    CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE LA PERTE DE LA MOITIE DU CAPITAL (PV D'ASSEMBLEE DU 31.01.97) Date d'effet : 31/01/1997

  16. 6 décembre 1996
    Observation du greffeRCS · n° 344

    ANCIEN LOCATAIRE GERANT DE LA STATION SERVICE SISE A CHATILLON SUR SEINE 5 RUE MARMONT : SARL PNEUS SERVICES NOUVEAU LOCATAIRE GERANT : SA SB S M "STE BOURGUIGNONNE DE SUPERMARCHES" ET DE LA ACAVE A VINS, PRODUITS ISSUS DE LA CULTURE BIOLOGIQUE, VAISSELLE, CADEAUX Date d'effet : 06/10/1994

  17. 6 décembre 1996
    Observation du greffeRCS · n° 345

    FIN DE LA LOCATION GERANCE CONSENTIE A LA SARL PNEUS SERVICES, (FONDS PROVISOIREMENT FERME, MAINTIEN DE L'IMMATRICULATION AU RCS) SITUEE ROUTE DE CHATILLON A SAINTE COLOMBE SUR SEINE Date d'effet : 09/01/1996

  18. 6 décembre 1996
    Observation du greffeRCS · n° 346

    VENTE DE LA STATION SERVICE SITUEE A CHATILLON SUR SEINE- 5 RUE MARMONT A LA SARL PNEUS SERVICE Date d'effet : 01/06/1996

  19. 6 décembre 1996
    Observation du greffeRCS · n° 343

    ANCIEN LOCATAIRE GERANT DE LA STATION SERVICE DE SAINTE COLOMBE SUR SEINE ROUTE DE CHATILLON : SARL PNEUS SERVICES A CHATILLON SUR SEINE NOUVEAU LOCATAIRE GERANT : LOGIDIS SUD EST SNC- ZI ROUTE DE PARIS A MONDEVILLE (14120)- FONDS FERME ENTRE LE 31.12.92 ET ME 01.04.93- Date d'effet : 31/12/1992

  20. 23 août 1996
    Observation du greffeRCS · n° 237

    VENTE DE LA BRANCHE D'ACTIVITE DE VENTE DE VETEMENTS HOMMES, FEMMES, ENFANTS A LA SARL HARPONT QUI L'EXPLOITAIT EN LOCATION GERANCE Date d'effet : 18/07/1996

  21. 26 juillet 1996
    Observation du greffeRCS · n° 225

    VENTE A LA SARL HARPONT (QUI L'EXPLOITAIT EN LOCATION GERANCE) DE LA BRANCHE D'ACTIVITE DE VENTE DE TOUS PRODUITS ALIMENTAIRES, DROGUERIE, PARFU MERIE ET HYGIENE Date d'effet : 18/07/1996

  22. 2 mai 1995
    Observation du greffeRCS · n° 114

    MISE EN LOCATION GERANCE DE LA BRANCHE ACTIVITE DE VENTE DE VETEMENTS HOMMES, FEMMES, ENFANTS A LA SARL HARPONT A CHATILLON SUR SEINE Date d'effet : 01/01/1995

  23. 2 mai 1995
    Observation du greffeRCS · n° 113

    MISE EN LOCATION GERANCE DE LA BRANCHE ALIMENTAIRE (SAUF BOULANGERIE PATIS SERIE VIENNOISERIE CAVE A VINS) A LA SOCIETE HARPONT A CHATILLON SUR SEINE Date d'effet : 01/01/1995

  24. 30 décembre 1994
    Observation du greffeRCS · n° 384

    FIN DE LA LOCATION GERANCE DE L'ET.SECONDAIRE DE DIJON- 12 RUE DE MULHOUSE "CAVE DES VIEUX CRUS DE BOURGOGNE" REPRISE PAR LE PROPRIETAIRE :MR ANDRE POTY Date d'effet : 30/06/1994

  25. 7 juillet 1994
    Observation du greffeRCS · n° 227

    ACHAT DE LA BRANCHE DE VETEMENTS POUR ENFANTS EXPLOITEE A CHATILLON SUR SEINE AU 5 RUE MARMONT A MR JEAN BARONI, POUR LE PRIX DE 105.000 FS- ENTREE EN JOUISSANCE : 01.05.94- ELECTION DE DOMICILE : AU SIEGE DE LA SA ETS MIGNARD FRERES. PUBLICITE : TERRES DE BOURGOGNE DU 17.06.94 Date d'effet : 01/05/1994

  26. 10 juin 1994
    Observation du greffeRCS · n° 199

    REGULARISATION : MAINTIEN DE LA LOCATION GERANCE POUR LA BRANCHE DE BOULAN GERIE, ROUTE DE CHATILLON A SAINTE COLOMBE/SEINE A LA SARL D'EXPLOITATION "M" Date d'effet : 02/01/1988

  27. 10 juin 1994
    Observation du greffeRCS · n° 200

    VENTE DE LA BRANCHE D'ACTIVITE DE BOULANGERIE AU 5 RUE MARMONT, A LA SARL D'EXPLOITATION "M"- RESILIATION DE LA LOCATION GERANCE Date d'effet : 31/03/1994

  28. 10 juin 1994
    Observation du greffeRCS · n° 201

    VENTE DE LA BRANCHE D'ACTIVITE DE BOULANGERIE, ROUTE DE CHATILLON SUR SEINE COLOMBE/SEINE- RESILIATION DE LA LOCATION GERANCE Date d'effet : 31/03/1994

  29. 10 juin 1994
    Observation du greffeRCS · n° 198

    REGULARISATION : MAINTIEN DE LA LOCATION GERANCE POUR LA BRANCHE DE BOULAN GERIE AU 5 RUE MARMONT A CHATILLON SUR SEINE A LA SARL D'EXPLOITATION "M" Date d'effet : 01/07/1988

  30. 16 mai 1994
    Observation du greffeRCS · n° 181

    ACHAT DE LA CLIENTELE ATTACHEE AU DEPOT EXPLOITE A POUILLENAY (21) PAR LA SARL "GM" A AIGNAY LE DUC, POUR LE PRIX DE 240 000 FS- ACTE SSP DU 31.03.94 Date d'effet : 01/10/1991

  31. 16 novembre 1993
    Observation du greffeRCS · n° 333

    ANCIEN COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE : MR PAROT JEAN-NOEL ANCIEN COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT : MR DURAND JEAN-LOUIS, QUI DEVIENT TITULAIRE NOUVEAU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT : MR LEVY MICHEL Date d'effet : 28/09/1993

  32. 30 mars 1993
    Observation du greffeRCS · n° 68

    RETRAIT DE MR MIGARD ANDRE EN SA QUALITE DE PDG ET ADMINISTRATEUR, REMPLACE PAR MR MIGNARD CLAUDE RETRAIT DE MR MIGNARD PIERRE EN SA QUALITE D'ADMINISTRATEUR Date d'effet : 30/03/1993

  33. 20 octobre 1992
    Observation du greffeRCS · n° 310

    RECONSTITUTION DE L'ACTIF NET. ANCIEN COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT : MR JEAN DELOOF NOUVEAU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT : MR DURAND JEAN LOUIS Date d'effet : 28/09/1992

  34. 20 octobre 1992
    Observation du greffeRCS · n° 309

    CONTINUATION DE LA STE MALGRE LA PERTE DE LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL (PV D'ASSEMBLEE DU 31.01.92) Date d'effet : 31/01/1992

  35. 21 août 1992
    Observation du greffeRCS · n° 246

    FIN DE LA LOCATION GERANCE CONSENTIE A LA STE D'EXPLOITATION "M" DANS L'ET. SECONDAIRE DE VENDEUVRE SUR BARSE, AU CENTRE COMMERCIAL L'ORIENT Date d'effet : 02/03/1992

  36. 25 décembre 1991
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→51.3J (NAF1993)
  37. 5 juin 1991
    Observation du greffeRCS · n° 134

    OUVERTURE D'UN ETABLISSEMENT SECONDAIRE A DIJON- 12, RUE DE MULHOUSE- SOUS L'ENSEIGNE : CAVE DES VIEUX CRUS DE BOURGOGNE- RCS DIJON 91 B 222- LOCATAIRE GERANT DE MR POTY ANDRE A DIJON 19 RUE SADI CARNOT RCS DIJON 56 A 11 Date d'effet : 01/04/1991

  38. 28 février 1991
    Observation du greffeRCS · n° 52

    CHANGEMENT DE LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCIE SOCIAL AU 31.03 Date d'effet : 28/12/1990

  39. 6 mars 1990
    Observation du greffeRCS · n° 59

    LA STATION SERVICE SITUEE ROUTE DE CHATILLON A SAINTE COLOMBE SUR SEINE A ETE DONNEE EN LOCATION GERANCE A LA SODICE 215 RUE D'EINSTEIN A MACON 71000 B 307 147 942 Date d'effet : 01/08/1988

  40. 6 mars 1990
    Observation du greffeRCS · n° 57

    FIN DE LA LOCATION GERANCE DE VENTE DE VETEMENTS A MELLE THIEL CECILE REPRISE PAR LA SARL D'EXPLOITATION "23" Date d'effet : 30/06/1988

  41. 6 mars 1990
    Observation du greffeRCS · n° 58

    ACHAT ET VENTE AU DETAIL DE PRODUITS ALIMENTAIRES ET DPH (SAUF BOULANGERIE ET EMBALLAGES CONSIGNES ET EPICERIE BIOLOGIQUE POUR LESQUELS LA STE RESTE LOUEUR DE FONDS) AINSI QUE LE COMMERCE DE VETEMENTS POUR LEQUEL LA STE RESTE LOUEUR DE FONDS. FIN DE LA LOCATION GERANCE D'ACTIVITE ACHAT ET VENTE DE TOUS PRODUITS ALIMENTAIRES ET DPH DE LA STE D'EXPOITATION "M" Date d'effet : 01/07/1988

  42. 6 mars 1990
    Observation du greffeRCS · n° 60

    CREATION D'UNE STATION SERVICE RATTACHEE A L'ET. SECONDAIRE DU 5 RUE MARMONT A CHATILLON ET 13 RUE COURCELLES PREVOIRES A CHATILLON SUR SEINE. MISE EN LOCATION GERANCE DU COMMERCE DE DETAIL DE PRODUITS ALIMENTAIRES DPH ET STATION SERVICE A SBSM 21230 ARNAU LE DUC - RCS BEAUNE B 706 580 206-

  43. 6 mars 1990
    Observation du greffeRCS · n° 56

    CREATION D'UNE STATION SERVICE, ROUTE DE CHATILLON A SAINTE COLOMBE SUR SEINE Date d'effet : 01/09/1986

  44. 30 mai 1989
    Observation du greffeRCS · n° 198

    MISE EN LOCATION A LA SARL "M" DE L'ETAB. SECONDAIRE SITUE A VENDEUVRE SUR BARSE (10) AU G.I.E L'ORIENT- ACTIVITE : INTERMARCHE Date d'effet : 29/12/1980

  45. 9 juin 1988
    Observation du greffeRCS · n° 154

    ETABLISSEMENT SECONDAIRE "LA COLOMBE" A STE COLOMBE SUR SEINE DONNE EN LOCATION-GERANCE A MR GILBERT JACQUES A COMPTER DU 02.01.88

  46. 13 juillet 1987
    Observation du greffeRCS · n° 229

    TRANSFERT DU SIEGE-ETABLISSEMENT PRINCIPAL A SAINTE COLOMBE SUR SEINE A COMTPER DU 01.09.85

  47. 2 novembre 1982
    Observation du greffeRCS · n° 198

    REFONTE TOTALE DES STATUTS A COMPTER DU 27.09.82

Annonces BODACC3 annonces

Procédures collectives

  • Liquidation judiciaireEn cours
    Ouverte le 12 mars 2024
    Dernier jugement : jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire (12 mars 2024)
  • Liquidation judiciaireClôturée
    Ouverture antérieure à 2008 · close le 31 janvier 2017
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Procédures collectives
    Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire
    Jugement du 12 mars 2024 · Tribunal de Commerce de Dijon
    Date du jugement
    12 mars 2024
    Jugement
    Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL MJ & ASSOCIÉS, représentée par Maître Véronique THIEBAUT 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon .
    Dénomination
    ETABLISSMENTS MIGNARD FRERES
    Forme juridique
    Société anonyme
    Activité
    Activités des sièges sociaux
    Siège
    Sainte-Colombe Seine, route de Chatillon, 21400 Chatillon-sur-Seine
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
    Référence
    BODACC A n° 20240056, annonce 3100 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Jugement du 31 janvier 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
    Date du jugement
    31 janvier 2017
    Jugement
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Dénomination
    ETABLISSMENTS MIGNARD FRERES
    Forme juridique
    Société anonyme
    Activité
    Activités des sièges sociaux
    Siège
    Sainte-Colombe Seine, route de Chatillon, 21400 Chatillon-sur-Seine
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
    Référence
    BODACC A n° 20170028, annonce 2195 · Voir sur bodacc.fr
  • Radiations
    Radiation du registre
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
    Dénomination
    ETABLISSMENTS MIGNARD FRERES
    Forme juridique
    Société anonyme
    Siège
    Sainte-Colombe Seine, route de Chatillon, 21400 Chatillon-sur-Seine
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
    Référence
    BODACC B n° 20170027, annonce 295 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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