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SIREN 304 817 927
Siège : Route DE CHATILLON, 21400 SAINTE-COLOMBE-SUR-SEINE
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SARL
- Date de création
- 1 janvier 1974
- Activité principale (NAF)
- 52.1B
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 304 817 927 00052
- RCS
- RCS 304 817 927Ville du greffe inconnue : aucune annonce du BODACC ne la cite
- N° TVA intracommunautaire
- FR 67 304 817 927Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 7 622,45 €
- Date d'immatriculation
- 17 janvier 2000
- Clôture de l'exercice
- 31 mars
- Durée de la société
- 50 ans
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Être prévenu si la situation change
Recevez un email au premier signal : procédure collective, comptes non déposés, capitaux propres négatifs… Gratuit.
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Réseau1 dirigeant · 2 entreprises liées
- B.S. Via Christian Claude MIGNARD
- ETS MIGNARD FRERES · cessée Liquidation judiciaire en coursVigilance majeureLiquidation judiciaire en coursCliquer pour voir les points de vigilanceVia Christian Claude MIGNARD
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 3
- SiègeSiège social Fermé304 817 927 0005252.1B—31 août 1994fermé le 31 mars 1999Route DE CHATILLON, 21400 SAINTE-COLOMBE-SUR-SEINESiègeSiège social Fermé· SAINTE-COLOMBE-SUR-SEINE1994 – 1999Route DE CHATILLON304 817 927 0005252.1B1 changement ▾ ▴
- 25 décembre 1994Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 52.1B (NAF1993)
- VINS GRAMI ET GAUMONT Fermé304 817 927 0001152.1B—1 janvier 1900fermé le 31 août 1994Route DE MOITRON, 21510 AIGNAY-LE-DUCVINS GRAMI ET GAUMONT Fermé· AIGNAY-LE-DUC1900 – 1994Route DE MOITRON304 817 927 0001152.1B2 changements ▾ ▴
- 25 décembre 1995Devient employeur
- 25 décembre 1990Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 52.1B (NAF1993)
- VINS GRAMI ET VINS GAUMONT Fermé304 817 927 0003751.3J—1 avril 1980fermé le 30 mars 199989160 ANCY-LE-FRANCVINS GRAMI ET VINS GAUMONT Fermé· ANCY-LE-FRANC1980 – 1999304 817 927 0003751.3J2 changements ▾ ▴
- 25 décembre 1999Devient employeur
- 1 avril 1980Changement d'enseigne : non renseigné → VINS GRAMI ET VINS GAUMONT
Chronologie
Carte
Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 5 avril 2000Observation du greffeRCS · n° 14536
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 04/04/2000, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PROCEDE AU CHANGEMENT DU JUGE COMMISSAIRE ET A DESIGNE JUGE-COMMISSAIRE : .........GAUTHERON JEAN MARIE A COMPTER DU 04/04/2000 Date d'effet : 04/04/2000
- 5 avril 2000Observation du greffeRCS
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATILLON SUR SEINE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
- 6 décembre 1999Observation du greffeRCS · n° 325
FERMETURE DE L'ETS SECONDAIRE SITUE 89160 ANCY LE FRANC, VENTE A LA STE COBODIS RCS 422 662 791 A COMPTER DU 30/03/99.
- 21 avril 1999Observation du greffeRCS · n° 92
* MODIFICATIVE DU 21.04.99 No 92 * 05.03.99 DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS * MODIFICATIVE DU 21.04.99 No 93 * 08.03.99 JUGEMENT PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE. ADMINISTRATEUR : ME REMY BOURTOURAULT 12 BLD THIERS 21 DIJON REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME HERVE DECHRISTE 52106 BETTANCOURT LA FERRE JUGE-COMMISSAIRE : MR J-YVES GODILLOT DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 05.03.99 * MODIFICATIVE DU 21.04.99 No 94 * 29.03.99 JUGEMENT AUTORISANT LA CESSION TOTALE DE L'ENTREPRISE A LA SA SODIANE NIFFLE A NEUFCHATEAU 88300. COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME HERVE DECHRISTE A BETTANCOURT LA FERREE.
- 25 novembre 1994Observation du greffeRCS · n° 322
TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL A SAINTE COLOMBE SUR SEINE (21400), ROUTE DE CHA- TILLON SUR SEINE, A COMPTER DU 31/08/1994 - AINSI QUE DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL.
Voir les 7 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 20 octobre 1992Observation du greffeRCS · n° 308
CONTINUATION DE LA STE MALGRE LA PERTE DE LA MOITIE DU CAPITAL (PV D'ASSEM- BLEE DU 15/01/1992).
- 25 avril 1991Observation du greffeRCS · n° 113
CHANGEMENT DE LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE QUI DEVIENT AU 31/03, A COMPTER DU 28/12/1990.
- 25 décembre 1990Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→52.1B (NAF1993)
- 19 avril 1989Observation du greffeRCS · n° 131
CAPITAL REDUIT A 20.000 FRS A COMPTER DU 14/03/1979.
- 19 juin 1980Observation du greffeRCS · n° 135
ACHAT D'UN FONDS SECONDAIRE A ANCY LE FRANC (89), A COMPTER DU 01/04/1980. ACTIVITE : VENTE EN GROS ET AU DETAIL DE VINS, CIDRES, LIQUEURS, SPIRITUEUX POUR LE PRIX DE 70.000 F.
- 20 mai 1980Observation du greffeRCS · n° 111
EXTENSION DE L'OBJET SOCIAL A L'ACHAT ET LA VENTE EN GROS ET DEMI-GROS DE TOUTES DENREES ALIMENTAIRES SOLIDES OU LIQUIDES, ET NOTAMMENT DE TOUTES BOISSONS AVEC OU SANS ALCOOL. ADOPTION DES NOMS COMMERCIAUX "VINS GRAMI" ET "VINS GAUMONT". NOUVELLE DENOMINATION SOCIALE : "G.M.". A COMPTER DU 12/02/1980 ET DU 24/04/1980.
- 16 octobre 1978Observation du greffeRCS · n° 178
CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE DES PERTES LAISSANT SUBSISTER UN ACTIF NET INFERIEUR AU QUART DU CAPITAL SOCIAL, EN APPLICATION DE L'ART.68 DE LA LOI DU 24 JUILLET 1966. A COMPTER DU 10/10/1978.
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).