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SIREN 304 817 927

Siège : Route DE CHATILLON, 21400 SAINTE-COLOMBE-SUR-SEINE

SurveillerRecevoir un email gratuit à chaque événement important : procédure collective, radiation, comptes, dirigeants, siège.ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SARL
Date de création
1 janvier 1974
Activité principale (NAF)
52.1B
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
304 817 927 00052
RCS
RCS 304 817 927
Ville du greffe inconnue : aucune annonce du BODACC ne la cite
N° TVA intracommunautaire
FR 67 304 817 927
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
7 622,45 €
Date d'immatriculation
17 janvier 2000
Clôture de l'exercice
31 mars
Durée de la société
50 ans

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Être prévenu si la situation change

Recevez un email au premier signal : procédure collective, comptes non déposés, capitaux propres négatifs… Gratuit.

Surveiller

Gouvernance

Dirigeants1

Réseau1 dirigeant · 2 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 3

  • SiègeSiège social Fermé· SAINTE-COLOMBE-SUR-SEINE1994 – 1999
    Route DE CHATILLON304 817 927 0005252.1B1 changement ▾
    1. 25 décembre 1994Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 52.1B (NAF1993)
  • VINS GRAMI ET GAUMONT Fermé· AIGNAY-LE-DUC1900 – 1994
    Route DE MOITRON304 817 927 0001152.1B2 changements ▾
    1. 25 décembre 1995Devient employeur
    2. 25 décembre 1990Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 52.1B (NAF1993)
  • VINS GRAMI ET VINS GAUMONT Fermé· ANCY-LE-FRANC1980 – 1999
    304 817 927 0003751.3J2 changements ▾
    1. 25 décembre 1999Devient employeur
    2. 1 avril 1980Changement d'enseigne : non renseigné → VINS GRAMI ET VINS GAUMONT

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1900192019401960198020002020
AIGNAY-LE-DUC 1 étab.
00011 Route DE MOITRON
VINS GRAMI ET GAUMONT, Route DE MOITRON, AIGNAY-LE-DUC · actif du 1 janvier 1900 au 30 août 1994
ANCY-LE-FRANC 1 étab.
00037 Adresse non diffusée
VINS GRAMI ET VINS GAUMONT, ANCY-LE-FRANC · actif du 25 décembre 1901 au 29 mars 1999
SAINTE-COLOMBE-SUR-SEINE 1 étab.
00052 Route DE CHATILLON
Route DE CHATILLON, SAINTE-COLOMBE-SUR-SEINE · actif du 31 août 1994 au 30 mars 1999

Carte

Actif Fermé Siège
3 établissements, 0 actif, dont le siège AIGNAY-LE-DUC : 1 ANCY-LE-FRANC : 1 SAINTE-COLOMBE-SUR-SEINE : 13AIGNAY-LE-DUC +2

Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 5 avril 2000
    Observation du greffeRCS · n° 14536

    SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 04/04/2000, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PROCEDE AU CHANGEMENT DU JUGE COMMISSAIRE ET A DESIGNE JUGE-COMMISSAIRE : .........GAUTHERON JEAN MARIE A COMPTER DU 04/04/2000 Date d'effet : 04/04/2000

  2. 5 avril 2000
    Observation du greffeRCS

    LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATILLON SUR SEINE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR

  3. 6 décembre 1999
    Observation du greffeRCS · n° 325

    FERMETURE DE L'ETS SECONDAIRE SITUE 89160 ANCY LE FRANC, VENTE A LA STE COBODIS RCS 422 662 791 A COMPTER DU 30/03/99.

  4. 21 avril 1999
    Observation du greffeRCS · n° 92

    * MODIFICATIVE DU 21.04.99 No 92 * 05.03.99 DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS * MODIFICATIVE DU 21.04.99 No 93 * 08.03.99 JUGEMENT PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE. ADMINISTRATEUR : ME REMY BOURTOURAULT 12 BLD THIERS 21 DIJON REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME HERVE DECHRISTE 52106 BETTANCOURT LA FERRE JUGE-COMMISSAIRE : MR J-YVES GODILLOT DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 05.03.99 * MODIFICATIVE DU 21.04.99 No 94 * 29.03.99 JUGEMENT AUTORISANT LA CESSION TOTALE DE L'ENTREPRISE A LA SA SODIANE NIFFLE A NEUFCHATEAU 88300. COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME HERVE DECHRISTE A BETTANCOURT LA FERREE.

  5. 25 novembre 1994
    Observation du greffeRCS · n° 322

    TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL A SAINTE COLOMBE SUR SEINE (21400), ROUTE DE CHA- TILLON SUR SEINE, A COMPTER DU 31/08/1994 - AINSI QUE DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL.

Voir les 7 changements plus anciens
  1. 20 octobre 1992
    Observation du greffeRCS · n° 308

    CONTINUATION DE LA STE MALGRE LA PERTE DE LA MOITIE DU CAPITAL (PV D'ASSEM- BLEE DU 15/01/1992).

  2. 25 avril 1991
    Observation du greffeRCS · n° 113

    CHANGEMENT DE LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE QUI DEVIENT AU 31/03, A COMPTER DU 28/12/1990.

  3. 25 décembre 1990
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→52.1B (NAF1993)
  4. 19 avril 1989
    Observation du greffeRCS · n° 131

    CAPITAL REDUIT A 20.000 FRS A COMPTER DU 14/03/1979.

  5. 19 juin 1980
    Observation du greffeRCS · n° 135

    ACHAT D'UN FONDS SECONDAIRE A ANCY LE FRANC (89), A COMPTER DU 01/04/1980. ACTIVITE : VENTE EN GROS ET AU DETAIL DE VINS, CIDRES, LIQUEURS, SPIRITUEUX POUR LE PRIX DE 70.000 F.

  6. 20 mai 1980
    Observation du greffeRCS · n° 111

    EXTENSION DE L'OBJET SOCIAL A L'ACHAT ET LA VENTE EN GROS ET DEMI-GROS DE TOUTES DENREES ALIMENTAIRES SOLIDES OU LIQUIDES, ET NOTAMMENT DE TOUTES BOISSONS AVEC OU SANS ALCOOL. ADOPTION DES NOMS COMMERCIAUX "VINS GRAMI" ET "VINS GAUMONT". NOUVELLE DENOMINATION SOCIALE : "G.M.". A COMPTER DU 12/02/1980 ET DU 24/04/1980.

  7. 16 octobre 1978
    Observation du greffeRCS · n° 178

    CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE DES PERTES LAISSANT SUBSISTER UN ACTIF NET INFERIEUR AU QUART DU CAPITAL SOCIAL, EN APPLICATION DE L'ART.68 DE LA LOI DU 24 JUILLET 1966. A COMPTER DU 10/10/1978.

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).