Registrius
Entreprise cessée depuis le 1 décembre 2023Radiée du registre le 1 décembre 2023

C.S.I.

SIREN 357 503 481

Dernier siège : ZONE INDUSTRIELLE, Rue DU FOSSE ROGER, 76800 SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée
  • Index de l'égalité professionnelle femmes-hommesIndex 2022 : 89/100Cliquer pour voir le détail

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SAS
Date de création
1 janvier 1957
Date de cessation
1 décembre 2023
Activité principale (NAF)
46.74BCommerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures pour la plomberie et le chauffageStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
357 503 481 00099
RCS
RCS Rouen 357 503 481
Capital social
11 188 348 €
Date d'immatriculation
27 août 1998
Inscription au RCS
Le 27 août 1998, radiée le 17 janvier 2024
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
30 ans, jusqu'au 26 août 2028
Radiation
1 décembre 2023

Labels et certificats1

  • Index de l'égalité professionnelle femmes-hommes

    Index 2022 : 89/100

    Évolution de l'index de l'égalité professionnelle de 2018 à 2022
    100750
    seuil légal89
    20182019202020212022

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 01/12/2023.

    Source : SIRENE · 1 décembre 2023

Santé financièreexercice clos le 31 décembre 2022

Les 8 ratios expliqués →

En 2022, C.S.I. a réalisé 97,6 M € de chiffre d'affaires et un bénéfice de 7,3 M €. Sa marge nette (7,5 %) est au-dessus de la médiane du secteur, son autonomie financière (52,1 %) est au-dessus de la médiane du secteur et le délai de paiement de ses clients (60 jours) est au-dessus de la médiane du secteur.

Rentabilité

Marge netteSur 100 € de ventes, l'entreprise garde 7,49 € de bénéfice une fois toutes ses charges et impôts payés.

7,5 %

Au-dessus de la médiane

Médiane du secteur : 4,6 % · la moitié des entreprises entre 2,1 % et 8,5 %

Solidité

Autonomie financière52 % de ce que possède l'entreprise est financé par ses fonds propres, le reste par des dettes.

52,1 %

Au-dessus de la médiane

Médiane du secteur : 42,1 % · la moitié des entreprises entre 26,6 % et 59,7 %

Trésorerie

Délai de paiement des clientsLes clients règlent leurs factures en 60 jours en moyenne.

60 jours

Au-dessus de la médiane

Médiane du secteur : 57 jours · la moitié des entreprises entre 40 jours et 79 jours

Comptes annuels7 exercices déposés de 2016 à 2022

Bilan et compte de résultatRatios expliqués et comparés au secteur

Chiffres clés

  • Chiffre d'affaires
    97,6 M €-0,6 %
    20182019202020212022
  • Excédent brut d'exploitation
    5,2 M €+8,2 %
    20182019202020212022
  • Résultat net
    7,3 M €+39,3 %
    20182019202020212022
  • Capitaux propres
    35,7 M €+13,6 %
    20182019202020212022
  • Dettes financières
    8,7 M €-4,5 %
    20182019202020212022
  • Trésorerie
    4,3 M €+668,0 %
    20182019202020212022
Exercice202231/12/2022202131/12/2021202031/12/2020201931/12/2019201831/12/2018
Activité et résultats
Chiffre d'affaires97,6 M €-0,6 %98,2 M €+16,6 %84,2 M €-11,1 %94,7 M €+8,3 %87,5 M €+3,5 %
Valeur ajoutée19,8 M €19,8 M €16,5 M €19,4 M €18,9 M €
Excédent brut d'exploitation5,2 M €+8,2 %4,8 M €+140,9 %2,0 M €-41,6 %3,4 M €+27,0 %2,7 M €-14,7 %
Charges de personnel13,2 M €13,6 M €13,0 M €14,3 M €14,6 M €
Résultat d'exploitation5,0 M €+3,5 %4,9 M €+186,7 %1,7 M €-43,6 %3,0 M €+49,9 %2,0 M €-24,7 %
Résultat financier3,9 M €2,4 M €1,9 M €-1,9 M €3,1 M €
Résultat exceptionnel-134 k €-372 k €146 k €-109 k €-837 k €
Résultat net7,3 M €+39,3 %5,3 M €+60,4 %3,3 M €+25 307,2 %12,9 k €-99,7 %4,0 M €+21,2 %
Effectif moyen297——318351
Bilan
Capital social11,2 M €11,2 M €11,2 M €11,2 M €11,2 M €
Capitaux propres35,7 M €+13,6 %31,4 M €+7,6 %29,2 M €+2,6 %28,5 M €-6,6 %30,5 M €+14,7 %
Total du bilan68,6 M €+6,5 %64,5 M €-13,2 %74,3 M €+18,6 %62,7 M €+1,4 %61,8 M €-10,7 %
Dettes32,9 M €32,9 M €41,3 M €30,4 M €31,0 M €
dont dettes financières8,7 M €9,1 M €18,1 M €5,3 M €8,8 M €
Trésorerie4,3 M €563 k €13,0 M €1,2 M €156 k €
Ratios
Marge d'EBE5,4 %4,9 %2,4 %3,6 %3,1 %
Marge d'exploitation5,1 %4,9 %2,0 %3,2 %2,3 %
Marge nette7,5 %5,3 %3,9 %0,0 %4,6 %
Rentabilité des capitaux propres20,5 %16,7 %11,2 %0,0 %13,1 %
Autonomie financière52,1 %48,8 %39,3 %45,5 %49,3 %
Endettement financier24,4 %29,0 %61,9 %18,5 %28,7 %
Délai clients60 j60 j71 j69 j75 j

Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.

Gouvernance

Dirigeants4

  • Personne physique
    Directeur général
    Naissance : octobre 1971
  • Personne morale
    TEREVA À surveillerÀ surveiller2 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Président
    SIREN 434 004 198
  • Personne morale
    Commissaire aux comptes suppléant
    SIREN 377 652 938
Voir les 1 autres

Mandats dans d'autres entreprises0 entreprise active sur 2

  • MABILLE FRERES ET CIE
    Gérant
    SIREN 325 868 099 · 76800 SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY
    Cessée
  • SONAC
    Président
    SIREN 870 800 547 · 76800 SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY
    Cessée

Réseau2 dirigeants · 14 entreprises liées dont 1 en commun

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 33

  • SiègeSiège social Fermé· SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY1998 – 2023
    ZONE INDUSTRIELLE357 503 481 0009946.74B3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 51.5J (NAFRev1) → 46.74B
    2. 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 51.5J (NAFRev1)
    3. 25 décembre 1998Devient employeur
  • Établissement Fermé· LISIEUX1997 – 2023
    RN 13357 503 481 0008146.74B3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 51.5J (NAF1993) → 46.74B
    2. 25 décembre 1997Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 51.5J (NAF1993)
    3. 25 décembre 1997Devient employeur
  • Établissement Fermé· MONDEVILLE1900 – 2023
    ZONE INDUSTRIELLE357 503 481 0003246.74B3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 51.5J (NAF1993) → 46.74B
    2. 25 décembre 1996Devient employeur
    3. 25 décembre 1957Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 51.5J (NAF1993)
  • Établissement Fermé· MONDEVILLE2019 – 2023
    20-22357 503 481 0033952.10B
  • Établissement Fermé· SAINT-BRIEUC2012 – 2018
    2 rue AMPERE357 503 481 0026346.74B
Voir les 33 établissements (28 autres fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1900192019401960198020002020
MONDEVILLE 1 étab.
00032 Rue HENRI SPRIET
Rue HENRI SPRIET, MONDEVILLE · actif du 1 janvier 1900 au 30 novembre 2023
SAINT-LO 1 étab.
00057 38 rue DE VILLEDIEU
38 rue DE VILLEDIEU, SAINT-LO · actif du 1 septembre 1982 au 30 novembre 2023
ROUXMESNIL-BOUTEILLES 1 étab.
00073 ZI LOUIS DELAPORTE
MABILLE FRERES, ZI LOUIS DELAPORTE, ROUXMESNIL-BOUTEILLES · actif du 1 octobre 1994 au 30 novembre 2023
LISIEUX 1 étab.
00081 ZAC DE L'ESPERANCE
ZAC DE L'ESPERANCE, LISIEUX · actif du 1 juin 1997 au 30 novembre 2023
LE HAVRE 1 étab.
00016 114 rue MARCEAU
MABILLE LE HAVRE, 114 rue MARCEAU, LE HAVRE · actif du 30 juin 1998 au 30 novembre 2023
SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY 1 étab.
00099 Rue DU FOSSE ROGER
Rue DU FOSSE ROGER, SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY · actif du 30 juin 1998 au 30 novembre 2023
ROUEN 1 étab.
00123 33 route DE DARNETAL
33 route DE DARNETAL, ROUEN · actif du 30 juin 1998 au 30 novembre 2023
LE MANS 1 étab.
00149 Rue BESSEMER
Rue BESSEMER, LE MANS · actif du 30 juin 1998 au 30 novembre 2023
EVREUX 1 étab.
00172 5 rue MONGE
5 rue MONGE, EVREUX · actif du 30 juin 1998 au 30 novembre 2023
SAINT-PIERRE-LES-ELBEUF 1 étab.
00198 Avenue DES PETITS PRES
Avenue DES PETITS PRES, SAINT-PIERRE-LES-ELBEUF · actif du 30 juin 1998 au 30 novembre 2023

10 établissements sur 33 affichés : le siège, les créations les plus récentes puis les dernières fermetures.

Carte

Actif Fermé Siège
SAINT-LO : 1 établissement, ferméSAINT-SENIER-SOUS-AVRANCHES : 1 établissement, ferméLAVAL : 1 établissement, ferméVANNES : 1 établissement, ferméALENCON : 1 établissement, ferméLE MANS : 1 établissement, ferméVITRY-SUR-SEINE : 1 établissement, ferméINGRE : 2 établissements, 0 actif2CHERBOURG-EN-COTENTIN : 2 établissements, 0 actif23 établissements, 0 actif SAINT-BRIEUC : 2 PONTIVY : 136 établissements, 0 actif DREUX : 2 CHARTRES : 1 EVREUX : 1 GRAVIGNY : 1 SAINT-PIERRE-LES-ELBEUF : 166 établissements, 0 actif, dont le siège ROUEN : 2 DIEPPE : 1 ROUXMESNIL-BOUTEILLES : 1 SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY : 1 SAINT-JEAN-DU-CARDONNAY : 167 établissements, 0 actif FLERS : 2 MONDEVILLE : 2 LE HAVRE : 1 LISIEUX : 1 MONTIVILLIERS : 17VANNESVITRY-SUR-SEINEINGREROUEN +4

Tous les 33 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés remportés
3
Montant cumulé HT
600 k €
Notifiés
en 2020

Principaux acheteurs

  • Fre liv. articles plomberie chauffage

    Acheteur : DEPARTEMENT DE LA SARTHE

    200 k €maximum

    10 novembre 2020 · 44 mois · Procédure adaptée · Département 72 · CPV 39715300-0

  • Fre liv. articles plomberie chauffage

    Acheteur : DEPARTEMENT DE LA SARTHE

    200 k €maximum

    10 novembre 2020 · 44 mois · Procédure adaptée · Département 72 · CPV 39715300-0

  • Fre liv. articles plomberie chauffage

    Acheteur : DEPARTEMENT DE LA SARTHE

    200 k €

    10 novembre 2020 · 44 mois · Procédure adaptée · 3 offres · Département 72 · CPV 39715300-0

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 17 janvier 2024
    Observation du greffeRCS · n° 300

    Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce de Rouen par suite de fusion

  2. 16 janvier 2024
    Observation du greffeRCS · n° 519

    Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce de Rouen par suite de fusion

  3. 15 janvier 2024
    Observation du greffeRCS · n° 187

    Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce de Rouen par suite de fusion

  4. 15 janvier 2024
    Observation du greffeRCS · n° 265

    Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce de Rouen par suite de fusion

  5. 15 janvier 2024
    Observation du greffeRCS · n° 448

    Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce de Rouen par suite de fusion

Voir les 26 changements plus anciens
  1. 15 janvier 2024
    Observation du greffeRCS · n° 697

    Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce de Rouen par suite de fusion

  2. 15 janvier 2024
    Observation du greffeRCS · n° 158

    Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce de Rouen par suite de fusion

  3. 15 janvier 2024
    Observation du greffeRCS · n° 627

    Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce de Rouen par suite de fusion

  4. 15 janvier 2024
    Observation du greffeRCS · n° 662

    Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce de Rouen par suite de fusion. Société absorbante : TEREVA RCS Bourg en Bresse 434 004 198

  5. 15 janvier 2024
    Observation du greffeRCS · n° 526

    Radiation - Apport du patrimoine de la société à TEREVA, 434 004 198 BOURG EN BRESSE dans le cadre d'une fusion[ avec effet au 01/12/2023.

  6. 12 janvier 2024
    Observation du greffeRCS · n° 940

    Radiation - Apport du patrimoine de la société à TEREVA, Bourg-en-Bresse : 434004198 dans le cadre d'une fusion avec effet au 01/12/2023.

  7. 1 décembre 2023
    Cessation de l'activité
  8. 15 mars 2019
    Observation du greffeRCS · n° 2100

    Notification GTC de ROUEN - Changement de dénomination à compter du 20/12/2018 Ancienne : ANJAC CSI Nouvelle : C.S.I.

  9. 1 mars 2019
    Observation du greffeRCS

    Le tribunal de commerce de Saint-Lô A été rattaché au tribunal de commerce de Coutances par le décret N° 99-659 du 30 juillet 1999 avec effet au 1er janvier 2000.

  10. 20 décembre 2018
    Changement de dénomination
    ANJAC CSI→C.S.I.
  11. 4 mai 2017
    Observation du greffeRCS · n° 1

    - Date de début d'activité : 30/06/1998.

  12. 5 février 2014
    Observation du greffeRCS · n° 568

    Fermeture de l'établissement complémentaire situé 20 - 22 rue Raoul Dufy 76290 Montivilliers à compter du 31/07/2011

  13. 10 décembre 2012
    Observation du greffeRCS · n° 10611

    Fusion absorption de la société PROTHERMIE, Société par actions simplifiée (SAS), 2 rue Ampère 22000 Saint-Brieuc RCS 333 020 162 par la société ANJAC CSI Rue du fossé Roger 76800 Saint Etienne du Rouvray RCS 357 503 481 à compter du 14 novembre 2012

  14. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Elbeuf ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Rouen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Rouen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  15. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    51.5J (NAFRev1)→46.74B
  16. 25 décembre 2003
    Changement de forme juridique
    Société en commandite simple→SAS
  17. 25 décembre 2003
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→51.5J (NAFRev1)
  18. 15 janvier 2003
    Observation du greffeRCS · n° 85

    ADJONCTION D'UN NOM COMMERCIAL : MABILLE ET MODIFICATION DE LA DENOMINATION SOCIALE ANCIENNE : MABILLE NOUVELLE : ANJAC C.S.I. Date d'effet : 29/11/2002

  19. 13 janvier 2003
    Observation du greffeRCS · n° 131

    Changement de dénomination ANCIENNE : MABILLE. NOUVELLE : ANJAC C.S.I. PRISE D'UN NOM COMMERCIAL : MABILLE Date d'effet : 29/11/2002

  20. 13 janvier 2003
    Observation du greffeRCS

    LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 5 670 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 864 385.93 EUR

  21. 25 décembre 2002
    Changement de forme juridique
    SA à conseil d'administration→Société en commandite simple
  22. 26 août 2002
    Observation du greffeRCS · n° 3627

    TRANSFORMATION DE LA SOCIETE DE SA EN SAS Date d'effet : 28/06/2002

  23. 1 janvier 2002
    Changement de dénomination
    MABILLE→ANJAC CSI
  24. 17 septembre 1998
    Observation du greffeRCS · n° 2

    Historique des observations depuis le 17/09/1998 : Immatriculation du siege social au Greffe du Tribunal de Commerce de ROUEN - RCS 98B516 $$$17/09/1998 Fusion absorption des Etablissements VERPILLOT MABILLE - RCS ROUEN B 301 894 416

  25. 4 septembre 1998
    Observation du greffeRCS · n° 3970

    Transfert du siège social SOCIAL DE LE HAVRE (76) 114 RUE MARCEAU A SAINT ETIENNE DU ROUVRAY (76) RUE FOSSE ROGER ZI NVELLE DENOMINATION SOCIALE : MABILLE / ANCIENNE : ETABLISSEMENTS MABILLE FRERES A COMPTER DU 30/06/98

  26. 1 janvier 1998
    Changement de dénomination
    ETABLISSEMENTS MABILLE FRERES→MABILLE

Annonces BODACC14 annonces

  • Radiations
    Radiation de l'entrepreneur individuel
    Tribunal de Commerce de Rouen
    Commentaire
    Radiation
    Dénomination
    C.S.I.
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée à associé unique
    Capital
    11 188 348 €
    Activité
    Le commerce en gros et au détail de tous matériaux, tous appareils sanitaires, chauffage, robinetterie, tubes, quincaillerie, miroiterie, fumisterie, ferronnerie, métaux bruts et ouvres et généralement tout ce qui concerne l'industrie et le bâtiment.
    Siège
    Rue du Fossé Roger, 76800 Saint-Étienne-du-Rouvray
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
    Référence
    BODACC B n° 20240010, annonce 1977 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Tribunal de Commerce de Rouen
    Descriptif
    Avis de projet de fusion. Aux termes d'un acte sous seing privé signé à Bourg-en-Bresse en date du 23 juin 2023, la société C.S.I., société par actions simplifiée au capital de 11.188.348 euros, dont le siège social est sis Rue du Fossé Roger (76800) Saint-Etienne-du-Rouvray, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rouen sous le numéro 357 503 481, et la société SONAC, société par actions simplifiée au capital de 820.000 euros, dont le siège social est sis Rue du Fossé Roger (76800) Saint-Etienne-du-Rouvray, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rouen sous le numéro 870 800 547 ont établi un projet de fusion par voie d'absorption régi par les articles L. 236-6, R. 236-1 et suivants du Code de Commerce. Ledit projet prévoit que la société SONAC transmettrait à la société C.S.I la totalité de son actif évalué à 5.438.293 €, à charge pour elle de prendre en charge la totalité du passif de la société SONAC évalué à 4.375.457 €, de telle sorte que l’actif net ressortirait à 1.062.836 €. Les éléments d'actif et de passif transmis ou pris en charge ont été retenus pour leur valeur nette comptable telle qu’elle ressort des comptes de la société SONAC clos le 31 décembre 2022. La société C.S.I., société absorbante, détenant la totalité des actions de la société SONAC, il ne serait procédé à aucune augmentation de capital. De même conformément à l’article L. 236-3 II du Code de Commerce, la fusion-transmission effectuée par la société absorbée n’étant pas rémunérée par l’attribution de titres émis par la société absorbante, il ne serait pas établi de rapport d’échange. La valeur nette des biens transmis par la société SONAC soit 1.062.836 € est égale à la valeur nette comptable de la participation de la société SONAC dans la société C.S.I. En conséquence l’opération ne comportera sur la base des comptes clos le 31 décembre 2022 ni boni ni mali de fusion. Aux plans comptable et fiscal, la fusion prendrait rétroactivement effet au 1er janvier 2023 de sorte que toutes les opérations actives et passives effectuées par la société SONAC depuis la date du 1er janvier 2023 jusqu’au jour de la réalisation définitive de la fusion, seraient prises en charge par la société C.S.I. Les créanciers des sociétés fusionnantes, dont la créance est antérieure au présent avis, pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14 et R 236-8 du Code de Commerce. Le projet de fusion a été établi sous les conditions suspensives de (i) l’approbation par l’associée unique de la société C.S.I. délibérant dans les conditions prévues par la loi et les statuts de cette dernière, de la transmission à elle effectuée au titre de la fusion, les parties pouvant néanmoins d’un commun accord renoncer à cette condition conformément et sous réserve des dispositions de l’article L. 236-11 du Code de commerce et (ii) de la détention permanente jusqu’à la date de réalisation de la fusion, de l’intégralité des actions représentant la totalité du capital de la société absorbée par la société absorbante. Ces conditions devant être impérativement réalisées au plus tard le 31 décembre 2023, date de réalisation de la fusion. Conformément aux dispositions de l'article L. 236-6 du Code de Commerce, un exemplaire du traité de fusion a été déposé le 27 juin 2023, au Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen pour chacune des sociétés parties à la présente opération.
    Oppositions
    Art. L.236-14 du code de commerce
    Dénomination
    C.S.I.
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée à associé unique
    Capital
    11 188 348 €
    Siège
    Rue du Fossé Roger, 76800 Saint-Étienne-du-Rouvray
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
    Référence
    BODACC A n° 20230126, annonce 751 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Tribunal de Commerce de Rouen
    Descriptif
    Avis de projet de fusion. Aux termes d'un acte sous seing privé signé à Bourg-en-Bresse en date du 23 juin 2023, la société TEREVA, société par actions simplifiée au capital de 35.100.000 euros, dont le siège social est sis 18 Avenue Arsène d’Arsonval (01000) Bourg-en-Bresse, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Bourg-en-Bresse sous le numéro 434 004 198, et la société C.S.I., société par actions simplifiée au capital de 11.188.348 euros, dont le siège social est sis Rue du Fossé Roger (76800) Saint-Etienne-du-Rouvray, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rouen sous le numéro 357 503 481 ont établi un projet de fusion par voie d'absorption régi par les articles L. 236-6, R. 236-1 et suivants du Code de Commerce. Ledit projet prévoit que la société C.S.I. transmettrait à la société TEREVA la totalité de son actif évalué à 68.633.588 €, à charge pour elle de prendre en charge la totalité du passif de la société C.S.I. évalué à 32.902.646 €, de telle sorte que l’actif net ressortirait à 35.730.942 €. Les éléments d'actif et de passif transmis ou pris en charge ont été retenus pour leur valeur nette comptable telle qu’elle ressort des comptes de la société C.S.I. clos le 31 décembre 2022. La société TEREVA société absorbante, détenant la totalité des actions de la société C.S.I., il ne serait procédé à aucune augmentation de capital. De même conformément à l’article L. 236-3 II du Code de Commerce, la fusion-transmission effectuée par la société absorbée n’étant pas rémunérée par l’attribution de titres émis par la société absorbante, il ne serait pas établi de rapport d’échange. La différence entre la valeur nette comptable de la participation détenue par la société TEREVA dans la société C.S.I., soit 57.139.768 €, et la valeur nette des biens transmis, soit 35.730.942 €, constituera un mali de fusion de 21.408.826 €. Aux plans comptable et fiscal, la fusion prendrait rétroactivement effet au 1er janvier 2023 de sorte que toutes les opérations actives et passives effectuées par la société C.S.I. depuis la date du 1er janvier 2023 jusqu’au jour de la réalisation définitive de la fusion, seraient prises en charge par la société TEREVA. Les créanciers des sociétés fusionnantes, dont la créance est antérieure au présent avis, pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14 et R 236-8 du Code de Commerce. Le projet de fusion a été établi sous les conditions suspensives de (i) de la réalisation définitive par voie d’absorption de la société SONAC par la société C.S.I., les parties pouvant néanmoins d’un commun accord renoncer à cette condition, (ii) l’approbation par l’associée unique de la société TEREVA délibérant dans les conditions prévues par la loi et les statuts de cette dernière, de la transmission à elle effectuée au titre de la fusion, les parties pouvant néanmoins d’un commun accord renoncer à cette condition conformément et sous réserve des dispositions de l’article L. 236-11 du Code de commerce et (iii) de la détention permanente jusqu’à la date de réalisation de la fusion, de l’intégralité des actions représentant la totalité du capital de la société absorbée par la société absorbante. Ces conditions devant être impérativement réalisées au plus tard le 31 décembre 2023, date de réalisation de la fusion. Conformément aux dispositions de l'article L. 236-6 du Code de Commerce, un exemplaire du traité de fusion a été déposé le 27 juin 2023, au Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen pour la société C.S.I, et le 26 juin 2023 au Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse pour la société TEREVA.
    Oppositions
    Art. L.236-14 du code de commerce
    Dénomination
    C.S.I.
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée à associé unique
    Capital
    11 188 348 €
    Siège
    Rue du Fossé Roger, 76800 Saint-Étienne-du-Rouvray
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
    Référence
    BODACC A n° 20230126, annonce 750 · Voir sur bodacc.fr

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