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COMMUNE DE MONTAUBAN

SIREN 218 201 218

Siège : 9 rue DE L'HOTEL DE VILLE, 82000 MONTAUBAN

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active
  • Bilan carbone · émissions de gaz à effet de serreBilan 2023 · 29 084 tCO₂e · périmètre opérationnelCliquer pour voir le détail
  • Licence d'entrepreneur de spectacles vivantsEn coursCatégorie 1 · Exploitant de lieux de spectacles · Catégorie 2 · Producteur ou entrepreneur de tournées · Catégorie 3 · Diffuseur de spectaclesCliquer pour voir le détail

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Date de création
1 janvier 1982
Activité principale (NAF)
84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
84.11Y
Effectif salarié
1 000 à 1 999 salariés
Catégorie
Entreprise de taille intermédiaire (calculée en 2024)
SIRET du siège
218 201 218 00011
RCS
RCS Montauban 218 201 218
N° TVA intracommunautaire
FR 39 218 201 218
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Labels et certificats2

  • Bilan carbone · émissions de gaz à effet de serre

    Bilan 2023 · 29 084 tCO₂e · périmètre opérationnel

    Évolution des émissions par scope de 2020 à 2023, en barres empilées

    2023 · total 29 kt CO₂e · s1 536 t · s2 317 t · s3 28 kt

    010 kt20 kt30 kt
    20202023
    • Scope 1 directes536 t en 2023−78 % depuis 2020
    • Scope 2 énergie317 t en 2023−45 % depuis 2020
    • Scope 3 indirectes28 kt en 2023
  • Licence d'entrepreneur de spectacles vivants

    En cours
    • Catégorie 1 · Exploitant de lieux de spectacles

      Récépissé n° 1-020399

    • Catégorie 2 · Producteur ou entrepreneur de tournées

      Récépissé n° 2-003539

    • Catégorie 3 · Diffuseur de spectacles

      Récépissé n° 3-003532

    Vérifier la validité à une date

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Établissements

Établissements actifs50 sur 62

  • SiègeMAIRIE· MONTAUBANdepuis 1983
    9 rue DE L'HOTEL DE VILLE218 201 218 0001184.11Z1 000 à 1 999 salariés2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
    2. 25 décembre 1991Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
  • ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE HUGUES PANASSIE· MONTAUBANdepuis 1983
    14 rue DE L'ABBAYE218 201 218 0003785.10Z3 à 5 salariés3 changements ▾
    1. 10 mars 2026Changement d'enseigne : ECOLE MATERNELLE PUB HUGUES PANASSIE → ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE HUGUES PANASSIE
    2. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.10Z
    3. 25 décembre 1990Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
  • ECOLE ELEMENTAIRE CENTRE PREVERT· MONTAUBANdepuis 1983
    5 place ALEXANDRE 1ER218 201 218 0005285.20Z10 à 19 salariés5 changements ▾
    1. 10 mars 2026Changement d'enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUB ECOLE DU CENTRE → ECOLE ELEMENTAIRE CENTRE PREVERT
    2. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
    3. 1 septembre 1997Réouverture de l'établissement
    4. 1 septembre 1997Changement d'enseigne : non renseigné → ECOLE PRIMAIRE PUB ECOLE DU CENTRE
    5. 25 décembre 1990Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
  • ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE HUGUES AUFRAY· MONTAUBANdepuis 1983
    LA FOBIO218 201 218 0006085.10Z3 à 5 salariés2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.10Z
    2. 25 décembre 1990Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
  • ECOLE ELEMENTAIRE JULES GUESDE· MONTAUBANdepuis 1983
    3 rue HONORE DE BALZAC218 201 218 0007885.20Z10 à 19 salariés3 changements ▾
    1. 10 mars 2026Changement d'enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUB JULES GUESDE → ECOLE ELEMENTAIRE JULES GUESDE
    2. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
    3. 25 décembre 1990Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
Voir les 62 établissements (45 autres actifs, 12 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
MONTAUBAN 10 étab. · 10 actifs
00011 9 rue DE L'HOTEL DE VILLE
MAIRIE, 9 rue DE L'HOTEL DE VILLE, MONTAUBAN · actif du 1 mars 1983 à aujourd'hui
00490 RAMIEROU
HALTE GARDERIE DU RAMIEROU, RAMIEROU, MONTAUBAN · actif du 27 avril 1987 à aujourd'hui
00524 11 place MANUEL AZANA
MAISON ACCUEIL PERSONNES AGEES, 11 place MANUEL AZANA, MONTAUBAN · actif du 1 janvier 1996 à aujourd'hui
00565 35 avenue BEAUSOLEIL
ECOLE PRIM APPLICATION R.LIGOU, 35 avenue BEAUSOLEIL, MONTAUBAN · actif du 5 novembre 1998 à aujourd'hui
00573 Chemin DE TAUGE
ECOLE ELEM PUBLQUE LE RAMIER, Chemin DE TAUGE, MONTAUBAN · actif du 1 septembre 1999 à aujourd'hui
00599 1005 chemin DE SAINT PIERRE
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE VERTE DE L'HIPPODROME, 1005 chemin DE SAINT PIERRE, MONTAUBAN · actif du 1 septembre 2008 à aujourd'hui
00607 Rue ARAGO
CUISINE CENTRALE, Rue ARAGO, MONTAUBAN · actif du 1 janvier 2010 à aujourd'hui
00649 1800 avenue DE FONNEUVE
ECOLE PRIMAIRE JEAN MOULIN, 1800 avenue DE FONNEUVE, MONTAUBAN · actif du 1 septembre 2011 à aujourd'hui
00615 9 rue DE L'HOTEL DE VILLE
PERIMETRE DE RESTAURATION IMMOBILIERE, 9 rue DE L'HOTEL DE VILLE, MONTAUBAN · actif du 1 janvier 2015 à aujourd'hui
00623 9 rue DE L'HOTEL DE VILLE
MARCHE GARE, 9 rue DE L'HOTEL DE VILLE, MONTAUBAN · actif du 1 janvier 2017 à aujourd'hui

10 établissements sur 62 affichés : le siège, les créations les plus récentes puis les dernières fermetures.

Carte

Actif Fermé Siège
MONTAUBAN : 62 établissements, 50 actifs (siège)62MONTAUBAN

Tous les 62 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés remportés

Marchés remportés
1
Montant cumulé HT
450 k €
Notifiés
en 2023
  • REPAS ET GOUTERS PETITE ENFANCE ET ACCUEILS DE LOISIRS GMCA

    Acheteur : COMMUNE DE MONTAUBAN

    450 k €maximum

    18 janvier 2023 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 82013 · CPV 55321000-6

Marchés passés en tant qu'acheteur

Marchés passés
750
Montant cumulé HT
367,9 M €
Notifiés
de 2016 à 2026

Principaux titulaires

  • Lot 2 : Sapins givrés floqué ou peint

    88,0 k €

    28 octobre 2026 · 36 mois · Appel d'offres ouvert · 5 offres · 82013 · CPV 39298910-9

    Titulaire : JURA MORVAN DECORATIONS

  • Lot 1 : sapins naturels

    46,0 k €

    28 octobre 2026 · 36 mois · Appel d'offres ouvert · 9 offres · 82013 · CPV 39298910-9

    Titulaire : SARL ROBIN

  • LOCATION PATINOIRE FETES DE FIN D'ANNEE 2026

    81,0 k €

    14 octobre 2026 · 2 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 82013 · CPV 92330000-3

    Titulaire : CONCEPT CG

  • Location d'une patinoire dans le cadre des festivités de fin d'année 2026 de la Ville de Montauban

    81,0 k €

    14 octobre 2026 · 2 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 82000 · CPV 92330000-3

    Titulaire : CONCEPT CG

  • AMO INSTALLATION CLIMATISATION 27 ECOLES DE LA VILLE

    376 k €

    7 octobre 2026 · 10 mois · Appel d'offres ouvert · 82013 · CPV 71336000-2

    Titulaire : JEAN-JACQUES PEGOT-OGIER, BECICE, CILCO

Voir les 15 autres (les 20 plus récents sur 750)
  • Création d'un R+1 modulaire - Site LN INOV - Aérodrome de Montauban

    42,1 k €

    30 septembre 2026 · 1 mois · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 1 offre · 82000 · CPV 44211100-3

    Titulaire : COUGNAUD

  • ACHAT MODULAIRE – SITE LN INOV – AÉRODROME

    42,1 k €

    30 septembre 2026 · 1 mois · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 1 offre · 82013 · CPV 44211100-3

    Titulaire : COUGNAUD

  • TRAVAUX D'EXTENSION DU GRADIN EST DU STADE DE SAPIAC

    158 k €

    24 août 2026 · 3 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 82013 · CPV 45223220-4

    Titulaire : VERTIGO, E.T.C, EMTP

  • Travaux d'extension du gradin EST du Stade de Sapiac à Montauban

    158 k €

    24 août 2026 · 4 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 82000 · CPV 45223220-4

    Titulaire : EMTP

  • TRAVAUX D'EXTENSION DU GRADIN EST DU STADE DE SAPIAC

    306 k €

    21 août 2026 · 3 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 82013 · CPV 45111291-4

    Titulaire : FRANCE TRIBUNES

  • Travaux d'extension du gradin EST du Stade de Sapiac à Montauban

    306 k €

    21 août 2026 · 4 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 82000 · CPV 45223220-4

    Titulaire : FRANCE TRIBUNES

  • Travaux d'extension du gradin EST du Stade de Sapiac à Montauban

    30,2 k €

    21 août 2026 · 4 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 82000 · CPV 45223220-4

    Titulaire : ELECTRICITE INDUSTRIELLE J. P. FAUCHE

  • PRESTATIONS DE DEBROUSSAILLAGE

    55,0 k €

    20 août 2026 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 4 offres · 82013 · CPV 77310000-6

    Titulaire : LUGATOU ENVIRONNEMENT

  • PRESTATIONS DE DEBROUSSAILLAGE

    50,0 k €

    20 août 2026 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 4 offres · 82013 · CPV 77310000-6

    Titulaire : IDVERDE

  • AMENAGEMENT D'UN GIRATOIRE ROUTE DU NORD A MONTAUBAN

    42,3 k €

    20 août 2026 · 1 mois · Procédure adaptée · 6 offres · 82013 · CPV 77211600-8

    Titulaire : CAUSSAT ESPACES VERTS

  • TRAVAUX DE REPRISE DE L'EVACUATEUR DE CRUE DE LA DIGUE DE LA PIBOULETTE A MONTAUBAN

    457 k €

    3 août 2026 · 4 mois · Procédure adaptée · 5 offres · 82013 · CPV 45246410-0

    Titulaire : GUINTOLI, NGE GENIE CIVIL

  • Entretien et maintenance des ascenseurs

    163 k €

    28 juillet 2026 · 12 mois · Appel d'offres ouvert · 6 offres · 82000 · CPV 50750000-7

    Titulaire : OTIS

  • ENTRETIEN MAINTENANCE DES ASCENSEURS

    163 k €

    28 juillet 2026 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 6 offres · 82013 · CPV 50750000-7

    Titulaire : OTIS

  • Acquisition et livraison de mobilier scolaire, restauration scolaire, petite enfance et accueils de loisirs sans hébergement

    100 k €

    27 juillet 2026 · 12 mois · Appel d'offres ouvert · 4 offres · 82013 · CPV 39160000-1

    Titulaire : SAONOISE DE MOBILIERS

  • ACQUISITION ET LIVRAISON DE MOBILIER SCOLAIRE

    100 k €

    27 juillet 2026 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 4 offres · 82013 · CPV 39160000-1

    Titulaire : SAONOISE DE MOBILIERS

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    75.1A (NAF1993)→84.11Z
  2. 25 décembre 1991
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→75.1A (NAF1993)
  3. 1 janvier 1982
    Reprise d'activité
  4. 1 janvier 1982
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→Commune et commune nouvelle
  5. 1 janvier 1982
    Transfert du siège
    non renseigné→MONTAUBAN, 9 rue DE L'HOTEL DE VILLE

Annonces BODACC2 annonces

  • Ventes et cessions
    Cession d'un fonds
    à MASCO · 80 000 €
    Nature
    Mise en activité d'une société suite à achat
    Début d'activité
    6 janvier 2025
    Descriptif
    reprise de l'activité après suspension. Cession sous acte authentique en date du 06/01/2025 Adresse de l'ancien propriétaire: 17 Route de la Rivalière 82350 Albias Adresse de l'ancien propriétaire: 9 Rue de l'Hôtel de Ville 82000 Montauban
    Publicité légale
    lepetitjournal.net, le 10 janvier 2025
    Oppositions
    Election de domicile : SCP GARRISSON - SFORZINI - SERLOOTEN 152 Avenue de Beausoleil Cs 60424 82004 Montauban Cedex pour la validité et Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
    Dénomination
    COMMUNE DE MONTAUBAN
    Établissement principal
    225 Avenue du Pére Léonid Chrol, 82000 Montauban restauration traditionnelle, brasserie, débit de boissons et exploitation de licence iii Origine : établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 80000.00 euros
    Acquéreur
    MASCO
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban
    Référence
    BODACC A n° 20250014, annonce 2470 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
    de LES SAVEURS DU PORTUGAL · 40 000 €
    Début d'activité
    26 mai 2020
    Descriptif
    Cession sous acte au thentique en date du 26/05/2020 Adresse de l'ancien propriétaire: 26 Rue de la Comédie 82000 Montauban
    Publicité légale
    Le Petit Journal, le 13 juin 2020
    Oppositions
    Election de domicile : SCP GARRISSON - SFORZINI - SERLOOTEN 152 Avenue de Beausoleil Cs 60424 82004 Montauban Cedex et pour la correspondance : SCP GARRISSON - SFORZINI - SERLOOTEN 152 Avenue de Beausoleil Cs 60424 82004 Montauban Cedex Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
    Dénomination
    COMMUNE DE MONTAUBAN
    Forme juridique
    Collectivité territoriale de la République
    Siège
    7 Rue de l'Hôtel de Villle, 82000 Montauban
    Établissement principal
    26 Rue de la Comédie, 82000 Montauban bar, restaurant et plats à emporter. Origine : établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 40000.00 euros
    Précédent propriétaire
    LES SAVEURS DU PORTUGAL
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
    Référence
    BODACC A n° 20200117, annonce 1787 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).