CC DE LA VEYLE
SIREN 200 070 555
Siège : 10 rue DE LA POSTE, 01290 PONT-DE-VEYLE
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Date de création
- 1 janvier 2017
- Activité principale (NAF)
- 84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 84.11Y
- Effectif salarié
- 50 à 99 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 200 070 555 00087
- RCS
- RCS Bourg-en-Bresse 200 070 555
- N° TVA intracommunautaire
- FR 24 200 070 555Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Finances
Points de vigilance
Détail des 3 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Établissements
Établissements actifs7 sur 8
- SiègeSiège social84.11Z50 à 99 salariés15 avril 2020200 070 555 00087
- ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF84.12Z1 ou 2 salariés1 janvier 2017200 070 555 00046
- IMMOBILIER D'ENTREPRISES68.20B—1 janvier 2017200 070 555 00053
Chronologie
Carte
Tous les 8 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Marchés publics
- Marchés passés
- 55
- Montant cumulé HT
- 9,3 M €
- Notifiés
- de 2023 à 2026
Principaux titulaires
- MOREL BATIMENT 4 marchés
- REALITES ENVIRONNEMENT 4 marchés
- KEOLIS AUTOCARS PLANCHE 3 marchés
- ACV 3 marchés
- SAS LOUISIANE 2 marchés
- 75,0 k €
STRUCTURES PETITE ENFANCE
8 juillet 2026 · 36 mois · Appel d'offres ouvert · 3 offres · 01290 · CPV 55521200-0
Titulaire : BOURGOGNE REPAS PRODUCTION
- 180 k €
DIRECTION JEUNESSE
1 juillet 2026 · 36 mois · Appel d'offres ouvert · 1 offre · 01290 · CPV 55521200-0
Titulaire : RESTAURATION POUR COLLECTIVITES
- 99,9 k €
TRAVAUX ET VRD
16 juin 2026 · 3 mois · Procédure adaptée · 8 offres · 01290 · CPV 45233200-1
Titulaire : TERIDEAL TARVEL
- 71,2 k €
ESPACES VERTS
16 juin 2026 · 5 mois · Procédure adaptée · 6 offres · 01290 · CPV 45233200-1
Titulaire : TERIDEAL TARVEL
- 330 k €
SUPPRESSION DES EAUX CLAIRES PARASITES PERMANENTES - PROGRAMME DE TRAVAUX 2025
5 mai 2026 · 4 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 01290 · CPV 45232410-9
Titulaire : SOCIETE CHAROLLAISE DE TRAVAUX PUBLICS, PASCAL GUINOT TRAVAUX PUBLICS
Voir les 15 autres (les 20 plus récents sur 55)Masquer
- 54,0 k €
LOT 1 - GYMNASES
28 avril 2026 · 48 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 01290 · CPV 50000000-5
Titulaire : E 2 S
- 42,0 k €
LOT 3 - AUTRES BÂTIMENTS COMMUNAUTAIRES
28 avril 2026 · 48 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 01290 · CPV 50000000-5
Titulaire : E 2 S
- 40,0 k €
LOT 2 - BÂTIMENTS A VOCATION TOURISTIQUES ET DE LOISIRS
28 avril 2026 · 48 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 01290 · CPV 50000000-5
Titulaire : ENGIE ENERGIE SERVICES
- 122 k €
MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA RENOVATION ET L'EXTENSION DE LA PISCINE DE VONNAS
27 février 2026 · 26 mois · Procédure adaptée · 10 offres · 01290 · CPV 71000000-8
Titulaire : C.D.2.I, ATELIER TROPISME MECANIQUE
- 62,9 k €
MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION D'UN BÂTIMENT VESTIAIRES DE FOOTBALL
23 février 2026 · 16 mois · Procédure adaptée · 11 offres · 01290 · CPV 71000000-8
Titulaire : CHAPUIS STRUCTURES, COSINUS, ENERPOL INGENIERIE
- 62,0 k €
CREATION D'UN VERGER A CHANOZ-CHATENAY
24 novembre 2025 · 4 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 01290 · CPV 45112700-2
Titulaire : ESPACES VERTS DE L'AIN
- 220 k €
FOURNITURE ET POSE DE MOBILIERS URBAINS DE STATIONNEMENT VELOS
24 octobre 2025 · 36 mois · Procédure adaptée · 9 offres · 01290 · CPV 34928400-2
Titulaire : ALTINNOVA
- 200 k €
FOURNITURE, LIVRAISON ET GESTION DES TITRES RESTAURANT DEMATERIALISES
21 août 2025 · 24 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 01290 · CPV 30199770-8
Titulaire : EDENRED FRANCE
- 178 k €
MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION D'UN MULTI-ACCUEIL DE 42 PLACES
11 août 2025 · 26 mois · Procédure adaptée · 20 offres · 01290 · CPV 45000000-7
Titulaire : SYNAPSE CONSTRUCTION, MEGARD ARCHITECTES
- 795 k €
TRANSFORMATION D'UN TERRAIN DE FOOTBALL EN STABILISE EN GAZON SYNTHETIQUE AUX DIMENSIONS DE 100 X 65 M AVEC UN OBJECTIF DE CLASSEMENT T4
7 août 2025 · 12 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 01290 · CPV 45000000-7
Titulaire : PARCS ET SPORTS
- 113 k €
SCHEMA DIRECTEUR ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET DIAGNOSTIC DES RESEAUX ET STEP DE CORMORANCHE-SUR-SAONE ET CHANOZ-CHATENAY
10 juillet 2025 · 18 mois · Procédure adaptée · 5 offres · 01290 · CPV 71335000-5
Titulaire : REALITES ENVIRONNEMENT
- 71,0 k €
SUPPRESSION DES EAUX CLAIRES PARASITES PERMANENTES - PROGRAMME DE TRAVAUX 2024
21 mai 2025 · 2 mois · Procédure adaptée · 4 offres · 01290 · CPV 45232410-9
Titulaire : SOCIETE CHAROLLAISE DE TRAVAUX PUBLICS
- 69,9 k €
REFECTION TOITURE GYMNASE L'ESCALE
8 avril 2025 · 6 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 01290 · CPV 45261910-6
Titulaire : SMAC
- 58,2 k €
FOURNITURE DE 2 PERGOLAS BIOCLIMATIQUES
15 mars 2025 · 2 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 01290 · CPV 45223100-7
Titulaire : BERTHET NOUVELLE GENERATION
- 852 k €
LOT 1 MOBIL HOMES
14 mars 2025 · 36 mois · Appel d'offres ouvert · 2 offres · 01290 · CPV 34144800-6
Titulaire : SAS LOUISIANE
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Historique
- 15 avril 2020Transfert du siègePONT-DE-VEYLE, 63 GRANDE RUE→PONT-DE-VEYLE, 10 rue DE LA POSTE
Annonces BODACC1 annonce
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà Commune de BIZIAT · 6 000 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Nature
- Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
- Début d'activité
- 1 avril 2019
- Descriptif
- Cession sous acte au thentique en date du 01/04/2019 Adresse de l'ancien propriétaire 63 Grande Rue 01290 Pont-de-Veyle
- Publicité légale
- Le Progrès, le 13 avril 2019
- Oppositions
- Election de domicile : Scp Guerin et Peroz 165 Route de Fay 01660 Mézériat
- Dénomination
- Communauté de communes de la Veyle
- Établissement principal
- 15 Route de Retissinge, 01290 Biziat licence iv de débit de boissons Origine : Licence acquise par achat au prix stipulé de 6000.00 euros
- Acquéreur
- Commune de BIZIAT
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Référence
- BODACC A n° 20190082, annonce 2 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
Les documents déposés sont momentanément indisponibles (service de l'INPI). Réessayez plus tard.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).