Registrius

CC DE LA VEYLE

SIREN 200 070 555

Siège : 10 rue DE LA POSTE, 01290 PONT-DE-VEYLE

ComparerVigilanceMentions légales Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Communauté de communes
Date de création
1 janvier 2017
Activité principale (NAF)
84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
84.11Y
Effectif salarié
50 à 99 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
200 070 555 00087
RCS
RCS Bourg-en-Bresse 200 070 555
N° TVA intracommunautaire
FR 24 200 070 555
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Établissements

Établissements actifs7 sur 8

  • SiègeSiège social· PONT-DE-VEYLEdepuis 2020
    10 rue DE LA POSTE200 070 555 0008784.11Z50 à 99 salariés
  • BASE LOISIRS CORMORANCHE SUR SAONE· PONT-DE-VEYLEdepuis 2017
    10 rue DE LA POSTE200 070 555 0002093.11Z6 à 9 salariés1 changement ▾
    1. 1 janvier 2021Devient employeur
  • ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF· PONT-DE-VEYLEdepuis 2017
    10 rue DE LA POSTE200 070 555 0004684.12Z1 ou 2 salariés
  • IMMOBILIER D'ENTREPRISES· PONT-DE-VEYLEdepuis 2017
    10 rue DE LA POSTE200 070 555 0005368.20B
  • ZONES D'ACTIVITES· PONT-DE-VEYLEdepuis 2017
    10 rue DE LA POSTE200 070 555 0006142.99Z
Voir les 8 établissements (2 autres actifs, 1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
20182020202220242026
PONT-DE-VEYLE 7 étab. · 6 actifs
00012 63 GRANDE RUE
63 GRANDE RUE, PONT-DE-VEYLE · actif du 1 janvier 2017 au 14 avril 2020
00020 10 rue DE LA POSTE
BASE LOISIRS CORMORANCHE SUR SAONE, 10 rue DE LA POSTE, PONT-DE-VEYLE · actif du 1 janvier 2017 à aujourd'hui
00046 10 rue DE LA POSTE
ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF, 10 rue DE LA POSTE, PONT-DE-VEYLE · actif du 1 janvier 2017 à aujourd'hui
00053 10 rue DE LA POSTE
IMMOBILIER D'ENTREPRISES, 10 rue DE LA POSTE, PONT-DE-VEYLE · actif du 1 janvier 2017 à aujourd'hui
00061 10 rue DE LA POSTE
ZONES D'ACTIVITES, 10 rue DE LA POSTE, PONT-DE-VEYLE · actif du 1 janvier 2017 à aujourd'hui
00079 10 rue DE LA POSTE
ASSAINISSEMENT COLLECTIF, 10 rue DE LA POSTE, PONT-DE-VEYLE · actif du 25 novembre 2019 à aujourd'hui
00087 10 rue DE LA POSTE
10 rue DE LA POSTE, PONT-DE-VEYLE · actif du 15 avril 2020 à aujourd'hui
VONNAS 1 étab. · 1 actif
00095 240 avenue DES SPORTS
CAMPING DU RENOM, 240 avenue DES SPORTS, VONNAS · actif du 1 janvier 2025 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
8 établissements, 7 actifs, dont le siège PONT-DE-VEYLE : 7 VONNAS : 18PONT-DE-VEYLE +1

Tous les 8 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés passés
55
Montant cumulé HT
9,3 M €
Notifiés
de 2023 à 2026

Principaux titulaires

  • STRUCTURES PETITE ENFANCE

    75,0 k €

    8 juillet 2026 · 36 mois · Appel d'offres ouvert · 3 offres · 01290 · CPV 55521200-0

    Titulaire : BOURGOGNE REPAS PRODUCTION

  • DIRECTION JEUNESSE

    180 k €

    1 juillet 2026 · 36 mois · Appel d'offres ouvert · 1 offre · 01290 · CPV 55521200-0

    Titulaire : RESTAURATION POUR COLLECTIVITES

  • TRAVAUX ET VRD

    99,9 k €

    16 juin 2026 · 3 mois · Procédure adaptée · 8 offres · 01290 · CPV 45233200-1

    Titulaire : TERIDEAL TARVEL

  • ESPACES VERTS

    71,2 k €

    16 juin 2026 · 5 mois · Procédure adaptée · 6 offres · 01290 · CPV 45233200-1

    Titulaire : TERIDEAL TARVEL

  • SUPPRESSION DES EAUX CLAIRES PARASITES PERMANENTES - PROGRAMME DE TRAVAUX 2025

    330 k €

    5 mai 2026 · 4 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 01290 · CPV 45232410-9

    Titulaire : SOCIETE CHAROLLAISE DE TRAVAUX PUBLICS, PASCAL GUINOT TRAVAUX PUBLICS

Voir les 15 autres (les 20 plus récents sur 55)
  • LOT 1 - GYMNASES

    54,0 k €

    28 avril 2026 · 48 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 01290 · CPV 50000000-5

    Titulaire : E 2 S

  • LOT 3 - AUTRES BÂTIMENTS COMMUNAUTAIRES

    42,0 k €

    28 avril 2026 · 48 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 01290 · CPV 50000000-5

    Titulaire : E 2 S

  • LOT 2 - BÂTIMENTS A VOCATION TOURISTIQUES ET DE LOISIRS

    40,0 k €

    28 avril 2026 · 48 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 01290 · CPV 50000000-5

    Titulaire : ENGIE ENERGIE SERVICES

  • MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA RENOVATION ET L'EXTENSION DE LA PISCINE DE VONNAS

    122 k €

    27 février 2026 · 26 mois · Procédure adaptée · 10 offres · 01290 · CPV 71000000-8

    Titulaire : C.D.2.I, ATELIER TROPISME MECANIQUE

  • MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION D'UN BÂTIMENT VESTIAIRES DE FOOTBALL

    62,9 k €

    23 février 2026 · 16 mois · Procédure adaptée · 11 offres · 01290 · CPV 71000000-8

    Titulaire : CHAPUIS STRUCTURES, COSINUS, ENERPOL INGENIERIE

  • CREATION D'UN VERGER A CHANOZ-CHATENAY

    62,0 k €

    24 novembre 2025 · 4 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 01290 · CPV 45112700-2

    Titulaire : ESPACES VERTS DE L'AIN

  • FOURNITURE ET POSE DE MOBILIERS URBAINS DE STATIONNEMENT VELOS

    220 k €

    24 octobre 2025 · 36 mois · Procédure adaptée · 9 offres · 01290 · CPV 34928400-2

    Titulaire : ALTINNOVA

  • FOURNITURE, LIVRAISON ET GESTION DES TITRES RESTAURANT DEMATERIALISES

    200 k €

    21 août 2025 · 24 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 01290 · CPV 30199770-8

    Titulaire : EDENRED FRANCE

  • MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION D'UN MULTI-ACCUEIL DE 42 PLACES

    178 k €

    11 août 2025 · 26 mois · Procédure adaptée · 20 offres · 01290 · CPV 45000000-7

    Titulaire : SYNAPSE CONSTRUCTION, MEGARD ARCHITECTES

  • TRANSFORMATION D'UN TERRAIN DE FOOTBALL EN STABILISE EN GAZON SYNTHETIQUE AUX DIMENSIONS DE 100 X 65 M AVEC UN OBJECTIF DE CLASSEMENT T4

    795 k €

    7 août 2025 · 12 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 01290 · CPV 45000000-7

    Titulaire : PARCS ET SPORTS

  • SCHEMA DIRECTEUR ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET DIAGNOSTIC DES RESEAUX ET STEP DE CORMORANCHE-SUR-SAONE ET CHANOZ-CHATENAY

    113 k €

    10 juillet 2025 · 18 mois · Procédure adaptée · 5 offres · 01290 · CPV 71335000-5

    Titulaire : REALITES ENVIRONNEMENT

  • SUPPRESSION DES EAUX CLAIRES PARASITES PERMANENTES - PROGRAMME DE TRAVAUX 2024

    71,0 k €

    21 mai 2025 · 2 mois · Procédure adaptée · 4 offres · 01290 · CPV 45232410-9

    Titulaire : SOCIETE CHAROLLAISE DE TRAVAUX PUBLICS

  • REFECTION TOITURE GYMNASE L'ESCALE

    69,9 k €

    8 avril 2025 · 6 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 01290 · CPV 45261910-6

    Titulaire : SMAC

  • FOURNITURE DE 2 PERGOLAS BIOCLIMATIQUES

    58,2 k €

    15 mars 2025 · 2 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 01290 · CPV 45223100-7

    Titulaire : BERTHET NOUVELLE GENERATION

  • LOT 1 MOBIL HOMES

    852 k €

    14 mars 2025 · 36 mois · Appel d'offres ouvert · 2 offres · 01290 · CPV 34144800-6

    Titulaire : SAS LOUISIANE

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 15 avril 2020
    Transfert du siège
    PONT-DE-VEYLE, 63 GRANDE RUE→PONT-DE-VEYLE, 10 rue DE LA POSTE

Annonces BODACC1 annonce

  • Ventes et cessions
    Cession d'un fonds
    à Commune de BIZIAT · 6 000 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
    Nature
    Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
    Début d'activité
    1 avril 2019
    Descriptif
    Cession sous acte au thentique en date du 01/04/2019 Adresse de l'ancien propriétaire 63 Grande Rue 01290 Pont-de-Veyle
    Publicité légale
    Le Progrès, le 13 avril 2019
    Oppositions
    Election de domicile : Scp Guerin et Peroz 165 Route de Fay 01660 Mézériat
    Dénomination
    Communauté de communes de la Veyle
    Établissement principal
    15 Route de Retissinge, 01290 Biziat licence iv de débit de boissons Origine : Licence acquise par achat au prix stipulé de 6000.00 euros
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
    Référence
    BODACC A n° 20190082, annonce 2 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).