CHAPUIS STRUCTURES

Activité déclarée

• Principale71.12BCommerciale

  Études et recherches, contrôles concernant les travaux de génie civil, de constructions de bâtiments, de travaux publics et béton armé - prises de participations et d'intérêts

  Depuis le 28 novembre 1990

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• 16 juin 2026

  Modifications

  Modification du capital. Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : ROMA PARTICIPATIONS Sté par actions simplifiée RCS B 49312584…

  Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  Modification

  Modification du capital. Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : ROMA PARTICIPATIONS Sté par actions simplifiée RCS B 493125843, 571 Rue Léopold Le Hon 01000 BOURG-EN-BRESSE.

  Dénomination

  CHAPUIS STRUCTURES

  Forme juridique

  Société par Actions Simplifiée

  Capital

  160 080 €

  Greffe

  Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  Référence

  BODACC B n° 20260112, annonce 115 · Voir sur bodacc.fr

• 30 novembre 2025

  Ventes et cessions

  Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

  Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  Descriptif

  CHAPUIS STRUCTURES Société par action simplifiée au capital de 156.000 euros Siège social : 571, rue Léopold Le Hon, 01000 BOURG EN BRESSE 380 146 977 RCS BOURG EN BRESSE Société absorbante ROMA PARTICIPATIONS Société par action simplifiée au capital de 40.000 euros Siège social : 571, rue Léopold Le Hon, 01000 BOURG EN BRESSE 493 125 843 RCS BOURG EN BRESSE Société absorbée AVIS DE FUSION 1. Les sociétés ROMA PARTICIPATIONS et CHAPUIS STRUCTURES, sus-désignées, ont établi par acte sous seing privé, le 25 novembre 2025, à BOURG EN BRESSE (Ain), un projet de traité de fusion, opération de restructuration "interne" visant à favoriser l’ingénierie financière d’une transmission. 2. Aux termes de ce projet, ROMA PARTICIPATIONS ferait apport à titre de fusion-absorption à CHAPUIS STRUCTURES de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine de ROMA PARTICIPATIONS, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de ROMA PARTICIPATIONS devant être dévolue à CHAPUIS STRUCTURES dans l'état où elle se trouvera à la date de réalisation de la fusion. 3. Les comptes des sociétés participantes, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31 décembre 2024, date de clôture du dernier exercice social et situations de bilan au 30 juin 2025. 4. Les sociétés participant à la fusion étant sous contrôle conjoint, les apports de la société absorbée sont évalués à leur valeur nette comptable au 31 décembre 2024, conformément aux prescriptions comptables. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 1.274.299 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 11.469 euros, soit un actif net apporté égal à 1.262.830 euros. La parité de fusion, arrêtée selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion, serait de 5.336 actions de CHAPUIS STRUCTURES émises en échange des 360 actions de ROMA PARTICIPATIONS. 5. En rémunération et représentation de l'apport-fusion effectué par ROMA PARTICIPATIONS, CHAPUIS STRUCTURES procèdera à une augmentation de son capital social d'un montant de 160.080 euros, par création de 5.336 actions nouvelles d'une valeur nominale de 30 euros chacune, entièrement libérées, directement attribuées aux associés de la société absorbée par application de la parité d'échange. La différence entre le montant de l'actif net apporté par ROMA PARTICIPATIONS et le montant de l'augmentation de capital, égale à 1.102.750 euros, constituera une prime de fusion inscrite au passif du bilan de CHAPUIS STRUCTURES sur laquelle porteront les droits de tous les associés anciens et nouveaux. Ne pouvant détenir ses propres actions, CHAPUIS STRUCTURES procédera, immédiatement après l'augmentation de capital, à une réduction de capital d'un montant égal à la valeur nominale de 5.200 de ses propres actions détenues par suite de la fusion, lesdites actions étant annulées. La différence entre la valeur d'apport de ces actions (soit 1.234.475 euros) et le montant de la réduction de capital nécessaire à leur annulation (156.000 euros), différence égale à 1.078.475 euros, s'imputera, à due concurrence, sur la prime de fusion. 6. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive, notamment, de l'approbation par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés participant à la fusion. La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal des assemblées générales des sociétés absorbée et absorbante, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation des conditions suspensives (ou le cas échéant leur abandon), et la réalisation définitive de la fusion. 7. La fusion prendra juridiquement effet à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'approbation de la fusion. ROMA PARTICIPATIONS serait dissoute de plein droit, sans liquidation, et CHAPUIS STRUCTURES sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de ROMA PARTICIPATIONS, à la date de réalisation définitive de la fusion. 8. Conformément à l'article 236-6 du Code de commerce : Le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de BOURG EN BRESSE au nom de ROMA PARTICIPATIONS et de CHAPUIS STRUCTURES, par voie télématique le 26 novembre 2025. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis Le Président de CHAPUIS STRUCTURES Le Président de ROMA PARTICIPATIONS.

  Oppositions

  Art. L.236-15 du code de commerce

  Dénomination

  CHAPUIS STRUCTURES

  Forme juridique

  Société par Actions Simplifiée

  Capital

  156 000 €

  Siège

  571 Rue Léopold Le Hon, 01000 Bourg-en-Bresse

  Greffe

  Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  Référence

  BODACC A n° 20250230, annonce 4 · Voir sur bodacc.fr

• 21 juillet 2020

  Modifications

  Modification survenue sur l'administration

  TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  Dénomination

  CHAPUIS STRUCTURES

  Forme juridique

  Société par actions simplifiée

  Administration

  Président : GREFFE Olivier Robert

  Activité

  Études et recherches, contrôles concernant les travaux de génie civil, de constructions de bâtiments, de travaux publics et béton armé - prises de participations et d'intérêts

  Siège

  571 Rue Léopold le Hon, 01000 Bourg-en-Bresse

  Greffe

  GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  Référence

  BODACC B n° 20200139, annonce 14 · Voir sur bodacc.fr

Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA), depuis 2008. Dépôts des comptes : voir les comptes annuels.