CC DU PAYS DE MORMAL
SIREN 200 043 321
Siège : 18 rue CHEVRAY, 59530 LE QUESNOY
Soyez alerté si cette entreprise entre en procédure
Un email dès l'ouverture d'une sauvegarde, d'un redressement ou d'une liquidation au BODACC. Aussi : radiation, comptes, dirigeants, siège.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Date de création
- 31 décembre 2013
- Activité principale (NAF)
- 84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 84.11Y
- Effectif salarié
- 100 à 199 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 200 043 321 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR 93 200 043 321Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Labels et certificats1
Licence d'entrepreneur de spectacles vivants
En coursVérifier la validité à une date- Catégorie 2 · Producteur ou entrepreneur de tournées
Récépissé n° PLATESV-R-2022-008351
- Catégorie 3 · Diffuseur de spectacles
Récépissé n° PLATESV-R-2022-008352
Finances
Points de vigilance
Détail des 3 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Établissements
Établissements actifs4 sur 4
- SiègeSiège social84.11Z100 à 199 salariés31 décembre 2013200 043 321 00013
- SOINS INFIRMIERS DOMICILE PERSONNES AGEES86.90D—31 décembre 2013200 043 321 00039
Chronologie
Carte
Tous les 4 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Marchés publics
- Marchés passés
- 118
- Montant cumulé HT
- 108,9 M €
- Notifiés
- de 2021 à 2026
Principaux titulaires
- SATELEC 17 marchés
- REV'ALIZES 16 marchés
- ETABLISSEMENTS TROMONT 13 marchés
- ELECTR INDUSTR ET TRPT FORCE 13 marchés
- SAS TRANSPORTS COUTEAUX - LES CARS DU HAINAUT 8 marchés
- 246 k €
Organisation et animation d'APA pour les habitants
16 mars 2026 · 48 mois · Procédure adaptée · 4 offres · 100 · CPV 85311100-3
Titulaire : LILY OF THE VALLEY
- 210 k €
Fourniture et livraison de titres restaurant
3 février 2026 · 21 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 100 · CPV 75200000-8
Titulaire : SWILE
- 120 k €
Supports imprimés divers et de signalétique - Magazines, agendas et livrets
30 décembre 2025 · 36 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 100 · CPV 22100000-1
Titulaire : NORD IMPRIM
- 112 k €
Assurance des dommages aux biens
30 décembre 2025 · 24 mois · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 1 offre · 100 · CPV 66515000-3
Titulaire : 2CSL COURTAGE ASSURANCES
- 75,0 k €
Supports imprimés divers et de signalétique - Affiches, flyers, dépliants, cartons, cartes
30 décembre 2025 · 36 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 100 · CPV 22000000-0
Titulaire : NORD IMPRIM
Voir les 15 autres (les 20 plus récents sur 118)Masquer
- 240 k €
Location de cars et chauffeur pour les transports - Transports des jeunes ALSH et ponctuels de majeurs
24 décembre 2025 · 44 mois · Appel d'offres ouvert · 1 offre · 100 · CPV 60130000-8
Titulaire : SAS TRANSPORTS COUTEAUX - LES CARS DU HAINAUT
- 220 k €
Location de cars et chauffeur pour les transports - Transports piscines, culturels et sportives zone 2
24 décembre 2025 · 44 mois · Appel d'offres ouvert · 1 offre · 100 · CPV 60130000-8
Titulaire : SAS TRANSPORTS COUTEAUX - LES CARS DU HAINAUT
- 220 k €
Location de cars et chauffeur pour les transports - Transports piscines, culturels et sportives zone 1
24 décembre 2025 · 44 mois · Appel d'offres ouvert · 1 offre · 100 · CPV 60130000-8
Titulaire : SAS TRANSPORTS COUTEAUX - LES CARS DU HAINAUT
- 220 k €
Location de cars et chauffeur pour les transports - Transports piscines, culturels et sportives zone 3
24 décembre 2025 · 44 mois · Appel d'offres ouvert · 1 offre · 100 · CPV 60130000-8
Titulaire : SAS TRANSPORTS COUTEAUX - LES CARS DU HAINAUT
- 42,3 k €
Travaux mise aux normes caserne Clarke Landrecies
21 octobre 2025 · 2 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 100 · CPV 45000000-7
Titulaire : CAUBATIM
- 655 k €
Fourniture et livraison de repas pour les CLSH
16 juin 2025 · 48 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 100 · CPV 55521200-0
Titulaire : API RESTAURATION
- 115 k €
Animation d'un PIG - Lutte précarité énergétique
21 février 2025 · 10 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 100 · CPV 71241000-9
Titulaire : CITEMETRIE
- 1,3 M €
Animation d'une OPAH-RU
20 décembre 2024 · 60 mois · Appel d'offres ouvert · 1 offre · 100 · CPV 71241000-9
Titulaire : CITEMETRIE
- 431 k €
Organisation des séjours 2025-2028 de la CCPM - Séjours d'hiver pour les 12/14 ans
12 décembre 2024 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 2 offres · 100 · CPV 55243000-5
Titulaire : REV'ALIZES
- 228 k €
Organisation des séjours 2025-2028 de la CCPM - Séjour d'été mois d'août - pour les 14/16 ans
12 décembre 2024 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 6 offres · 100 · CPV 55243000-5
Titulaire : REV'ALIZES
- 216 k €
Organisation des séjours 2025-2028 de la CCPM - Séjour d'été mois de juillet - pour les 14/16 ans
12 décembre 2024 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 5 offres · 100 · CPV 55243000-5
Titulaire : REV'ALIZES
- 42,0 k €
Fourniture de services de télécommunications - Services voix et données fixe
26 novembre 2024 · 44 mois · Appel d'offres ouvert · 1 offre · 100 · CPV 32524000-2
Titulaire : ORANGE
- 220 k €
Fourniture matériels informatiques et infogérance
21 août 2024 · 48 mois · Procédure adaptée · 5 offres · 100 · CPV 30236000-2
Titulaire : EURO INFORMATION
- 82,6 k €
Étude de faisabilité PTCE
21 août 2024 · 5 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 100 · CPV 79314000-8
Titulaire : BLAU, OP ECONOMISTE, AXOE
- 1,6 M €
Fourniture et acheminement d'électricité 2025-2027
30 juillet 2024 · 36 mois · Appel d'offres ouvert · 2 offres · 100 · CPV 34993000-4
Titulaire : ENGIE
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).