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COMMUNE DE MALATAVERNE

SIREN 212 601 694

Siège : 1 place DE LA MAIRIE, 26780 MALATAVERNE

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Date de création
1 mars 1983
Activité principale (NAF)
84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
84.11Y
Effectif salarié
50 à 99 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
212 601 694 00012
N° TVA intracommunautaire
FR 24 212 601 694
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Établissements

Établissements actifs5 sur 6

  • SiègeMAIRIE· MALATAVERNEdepuis 1983
    1 place DE LA MAIRIE212 601 694 0001284.11Z50 à 99 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
    2. 25 décembre 1996Devient employeur
    3. 25 décembre 1989Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
  • ECOLE ELEMENTAIRE MAURICE CHABAUD· MALATAVERNEdepuis 1983
    1000 route DE L'ESPLANADE212 601 694 0002085.20Z10 à 19 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE → ECOLE ELEMENTAIRE MAURICE CHABAUD
    2. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
    3. 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
  • SCE EAU ET ASSAINISSEMENT· MALATAVERNEdepuis 1994
    MAIRIE212 601 694 0004636.00Z1 changement ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 41.0Z (NAF1993) → 36.00Z
  • MULTI ACCUEIL· MALATAVERNEdepuis 2011
    Esp GASTON ETIENNE212 601 694 0005388.91A
  • SERVICE IMMOBILIER COMMUNAL· MALATAVERNEdepuis 2013
    MAIRIE212 601 694 0006168.20B
Voir les 6 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
MALATAVERNE 6 étab. · 5 actifs
00012 1 place DE LA MAIRIE
MAIRIE, 1 place DE LA MAIRIE, MALATAVERNE · actif du 1 mars 1983 à aujourd'hui
00020 1000 route DE L'ESPLANADE
ECOLE ELEMENTAIRE MAURICE CHABAUD, 1000 route DE L'ESPLANADE, MALATAVERNE · actif du 21 décembre 1983 à aujourd'hui
00038 Adresse non diffusée
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE, MALATAVERNE · actif du 21 décembre 1983 au 30 août 1999
00046 1 place DE LA MAIRIE
SCE EAU ET ASSAINISSEMENT, 1 place DE LA MAIRIE, MALATAVERNE · actif du 25 décembre 1994 à aujourd'hui
00053 Esp GASTON ETIENNE
MULTI ACCUEIL, Esp GASTON ETIENNE, MALATAVERNE · actif du 1 janvier 2011 à aujourd'hui
00061 1 place DE LA MAIRIE
SERVICE IMMOBILIER COMMUNAL, 1 place DE LA MAIRIE, MALATAVERNE · actif du 20 juin 2013 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
MALATAVERNE : 6 établissements, 5 actifs (siège)6MALATAVERNE

Tous les 6 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés passés
19
Montant cumulé HT
3,7 M €
Notifiés
de 2020 à 2026

Principaux titulaires

  • ASSISTANCE A MAITRISE D OEUVRE - REHABILITATION FOYER COMMUNAL J. MOULIN

    103 k €

    3 avril 2026 · 15 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 26780 · CPV 71210000-3

    Titulaire : BUREAU D ETUDES TECHNIQUES DU BATIMENT, A.G.C. CONCEPT, VALENCE THERMOGRAPHIE

  • AMENAGEMENT PISTE CYCLABLE

    90,3 k €

    3 avril 2026 · 12 mois · Procédure adaptée · 13 offres · 26780 · CPV 45233162-2

    Titulaire : SOCIETE BRAJA VESIGNE

  • FOURNITURE DE REPAS EN LIAISON FROIDE RESTAURATION SCOLAIRE, CENTRE DE LOISIRS ET CRECHE

    40,3 k €

    27 août 2024 · 36 mois · Procédure adaptée · 4 offres · 26780 · CPV 15894200-3

    Titulaire : SHCB

  • Réalisation aménagement paysager centre loisirs

    163 k €

    4 septembre 2023 · 15 mois · Procédure adaptée · 26780 · CPV 39200000-4

    Titulaire : CHEVAL PAYSAGES MONTELIMAR, AUDIGIER TP

  • Réalisation aménagement paysager centre loisirs

    163 k €

    4 septembre 2023 · 15 mois · Procédure adaptée · 26780 · CPV 39200000-4

    Titulaire : AUDIGIER TP, CHEVAL PAYSAGES MONTELIMAR

Voir les 14 autres
  • Réalisation aménagement paysager centre loisirs

    163 k €

    4 septembre 2023 · 15 mois · Procédure adaptée · 26780 · CPV 39200000-4

    Titulaire : CHEVAL PAYSAGES MONTELIMAR, AUDIGIER TP

  • réalisation aménagement paysager centre loisirs

    75,0 k €

    4 septembre 2023 · 15 mois · Procédure adaptée · 26780 · CPV 39200000-4

    Titulaire : CHEVAL PAYSAGES

  • réalisation aménagement paysager centre loisirs

    75,0 k €

    4 septembre 2023 · 15 mois · Procédure adaptée · 26780 · CPV 39200000-4

    Titulaire : CHEVAL PAYSAGES

  • Renforcement du réseau AEP

    48,9 k €

    28 septembre 2022 · 24 mois · Procédure adaptée · 26780 · CPV 32400000-7

    Titulaire : CREAGEO, SED.IC-STRUCT.ETUD.DIAGN.INGEN.CONSEILS

  • Construction centre de loisirs et restauration scolaire

    1,8 M €

    24 mai 2022 · 20 mois · Procédure adaptée · 26780 · CPV 45212110-0

    Titulaire : ANGELINO ET FILS, SATIBAT-CHAPE, LB-BTP

  • Sécurisation globale Centre de loisirs -restauration scolaire

    42,5 k €

    23 mai 2022 · 4 mois · Procédure adaptée · 26780 · CPV 45340000-2

    Titulaire : SPIE ICS

  • Rénovation future Maison Médicale

    108 k €

    30 mars 2022 · 9 mois · Procédure adaptée · 26780 · CPV 45215100-8

    Titulaire : JBOQUET PEINTURE, CARRELAGE AU CARRE SAS, ASGTS

  • Rénovation des murs de soutènement du hameau du Rac

    81,6 k €

    16 décembre 2021 · 6 mois · Procédure adaptée · 26780 · CPV 45262620-3

    Titulaire : CAN, PASCAL BERNAZ

  • Travaux voirie 2021

    42,4 k €

    9 décembre 2021 · 6 mois · Procédure adaptée · 26780 · CPV 45233120-6

    Titulaire : IPF 69

  • Aménagement chemin de Montchamp

    191 k €

    28 octobre 2021 · 9 mois · Procédure adaptée · 26780 · CPV 28102021-0

    Titulaire : ACSEE, SOCIETE BRAJA VESIGNE, SPIE CITYNETWORKS

  • Aménagement chemin de Montchamp

    191 k €

    28 octobre 2021 · 9 mois · Procédure adaptée · 26780 · CPV 28102021-0

    Titulaire : FERRAND LOREILLE TP, SPIE CITYNETWORKS, SOCIETE BRAJA VESIGNE

  • MO construction centre loisirs

    158 k €

    6 avril 2021 · 12 mois · Procédure adaptée · 26780 · CPV 06042021-0

    Titulaire : CUISINE INGENIERIE, ADUNO, MPF INGENIERIE

  • Passerelle Piètonne sur la Riaille

    84,9 k €

    6 février 2020 · 12 mois · Procédure adaptée · 26780 · CPV 06022020-1

    Titulaire : ACSEE, BUREAU D ETUDES TECHNIQUES DU BATIMENT, NOVA NAUTIC

  • Extension Maison Petite Enfance

    106 k €

    4 février 2020 · 18 mois · Procédure adaptée · 26780 · CPV 04022020-1

    Titulaire : MANENT FACADES V.R.C, ACSEE, MENUISERIE BAUDECHE

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    75.1A (NAF1993)→84.11Z
  2. 25 décembre 1989
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→75.1A (NAF1993)
  3. 1 mars 1983
    Reprise d'activité
  4. 1 mars 1983
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→Commune et commune nouvelle
  5. 1 mars 1983
    Transfert du siège
    non renseigné→MALATAVERNE, 1 place DE LA MAIRIE

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).